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Procès Verbal - 06 Seance du 5 juin 2025 PV compressed
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+5+mai+2025?t=1773665160
Procès Verbal - 05 Seance du 5 mai 2025 PV
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Seance du 5 mai 2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Tossi
2025-019
Ve
#
|
+
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MAI
2025
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV!
X
Gilles BARLET
X
Joël
CHANEL
Excusé
Pouvoir
à
Philippe
BONNEFIN
x
Jean-Marie
DAV]
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Magali
PERNELET
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Bruno
BOUILLOUX
est désigné
secrétaire
de
séance
2) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 avril 2025
: Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
présente,
suite
à une
demande
lors du
dernier conseil,
les coûts
énergétiques
pour chaque
bâtiment
Il- Grand
Bourg
Agglomération
GBA
labellisée
« Territoire
100%
EAC
»
Les
ministères
de
la Culture,
de
l'éducation
et de
la Jeunesse
ont
décerné
Le
label
100%
Education
artistique
et culturelle
(EAC)
à Grand
Bourg
Agglomération
en janvier 2024.
Seule
collectivité
du
département
détentrice
du
label,
il récompense
toutes
Les
actions
menées
par
l’Agglomération
pour
favoriser
l'accès
aux
arts
et à
La culture
aux
enfants et
jeunes
du
territoire.
IL marque
aussi
son
engagement
à
les
poursuivre
et
Les
développer
pour
toucher
100%
des
élèves,
de
ma
maternelle
à l’université.
Les
principaux
axes
de travail
jusqu’en
2028
sont
:
Privilégier
Le temps
scolaire
et
Le
1°
degré
Renforcer
les
liens
avec
l'Education
Nationale
Consolider
l'offre
pour
Les
équipements
Petite
Enfance
Favoriser
Les
projets
avec
les
artistes
du
territoire Bois
disponible
sur
les
exploitations
agricoles
Les
exploitations
agricoles
ont
fréquemment
du
bois
disponibles
sur
Leurs
exploitations
(haies,
bosquet,
lisières,
bois).
Entretenir
ce
bois
demande
du
temps
et
à un
coût
; Souvent
cet
entretien
est
négligé.
Or
c’est
une
ressource
qui
peut
être
valorisée
-Soit
en
bois
énergie
-Soit
en
litière
pour
Les
animaux
Dans
les
deux
cas,
cela
permet
de
faire
des
économies
sur
l'exploitation
ou
de
générer
un
revenu
supplémentaire
L'association
Bois
agri-local
aindinois
(BALA)
accompagne
les
exploitations
agricoles
du
département
pour
exploiter
et valoriser
Le
bois
bocage
des
haies.
Elle
est
née à
l'initiatives
d’un
groupe
d'agriculteurs
localisé
en
Bresse
et dans
le
nord
de
La
Dombes,
les
agriculteurs
ne
trouvant
plus
de
prestataires
pour
exploiter
leurs
haies.
L'association
bénéficie
de
l'appui
technique
de
la chambre
d'agriculture
et de
la
FDCuma
et du
soutien
financier
du
Conseil
Départemental,
de
La Communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
et du
programme
LEADER.
Elle
a mis
en
place
un
action
de
conseil
à l'attention
des
agriculteurs
pour
mener
à bien
leurs
chantiers
de
manière
à savoir quantifier,
gérer
et aussi
produire
durablement
les différents
éléments
issus
du
bois.
Lettre
d’information
envoyée
à tous
Les
conseillers
municipaux
de
Tossiat
et
de
Journans
pour
participer
au
défi
du
tri»
Le 5 mai
à 12h
Le
Maire
incite
les
élus
à s'inscrire
Pour
rappel:
l'objectif
est
d'augmenter
de
10%
le tri des
papiers
et emballages
dans
les
poubelles
jaunes.
Il-Administration
générale
Délibération
2025-05-001
: Décision
modificative
n°1
budget communal.
Suite
à l'envoi
du
budget,
la préfecture
nous
demande
de
bien
vouloir
faire
un
ajustement
de crédit
sans
incidence
financière
et de
délibérer
sur
une
« écriture
pour ordre
»
Ceci
ne
modifie
pas
le montant
général
du
budget,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
de
vote
du
Budget
Primitif 2025,
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
21
+774
1641
-774
0
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Valide
la décision
modificative
telle que
proposée
ci-dessus 2025-020
Autorise
Monsieur
le Maire
a effectuer les opérations
comptables
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
modificative
Délibération
2025-05-002
: rachat
des
parts
sociales
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
rachat
des
part
sociales
que
la
commune
possède
auprès
de
la caisse
d'épargne
dans
l'objectif de financer
la modernisation
de
l'éclairage
public
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Valide
le rachat
des
parts sociales
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Donne
pouvoir
à monsieur
le Maire
pour effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à cette
opération
Suite
à la demande
lors du
dernier
conseil
concernant
les
indemnités
des
élus,
Monsieur
le Maire
propose
que
dans
le cas
d'une
revalorisation
des
indemnités
des
élus,
il sera
proposé
une
délibération
sur
un
réajustement
du
pourcentage,
voté
en
début
de
mandat
afin de
ne
pas
augmenter
les indemnités
des
élus.
IV - Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
O
Bâtiment
Ex
La Fontaine
- Dépôt
du
permis
O
Epicerie:
actuellement
plus
de
repreneurs.
Cependant
monsieur
le
Maire
est
en
contact
avec
une
personne
intéressée
pour
reprendre
l'ensemble
(épicerie
+ logement)
O
Comité
de
Jumelage
: voyage
à Colmar
du
16 au
18
mai
©
Manifestations
à venir :
08/05
11h
: Cérémonie
de
commémoration
de
l'armistice
- Monument
aux
morts.
Cérémonie
suivie
d'un
verre
de
l'amitié
à la Salle
des
Fêtes
15/05
à 9h30
: Festival
Jazz
Day
à 9h30
- Salle des
Fêtes
24/05
: journée
citoyenne
- remise
des
cartes
d'électeurs
; Présence
souhaitée
de
l'amicale
des
donneurs
de
sang
et des
Pompiers
14/06
: Mini
Marché
— Boulangerie
Proyart
de
10h
à 13h
Il est proposé
d'associer
à ce
mini
marché
des
artisans
locaux
(uniquement
de
la commune)
14/06
: 40
ans
de
la Bibliothèque
(dans
le cadre
des
culturiosités)
15h30
: Escape
Game
17h:
récital
poétique
18h30
: Apéritif offert par la commune
14/06
: Barbecue
des jeunes
et concours
de
pétanque 06/09
de
9h
à 12h
: Forum
des
associations.
La
commission
se
réunira
le 02/06
pour
la préparation
de
ce forum
15/11
: dictée
intergénérationnelle
- Salle
des
fêtes
01/11
ou
08/11
(date
à définir)
: Exposition
champignon
sur la journée
29/11
ou
06/12
(date
à définir)
: Après
midi jeux (en
attente
de
devis
avant
décision)
19/12
(projet à préciser)
: Cinéma
pour
les enfants
+
Commission
communication
magazine
distribué
12/05
à 20h
: commission
communication
- Mairie
°
Commission
environnement
Frelons
asiatiques
: Les
pièges
semblent
très efficaces
+
Commission
embellissement
et fleurissement
13/05
à 8h30
: fleurissement
des jardinières — local technique
21/05
à 14h :
fleurissement
des
massifs
-local technique
e
Commission
Scolaire
et Périscolaire
Suite
au
rapport
reçu
de
l'APAVE,
la structure
dans
la cour
des
maternelles
a été déposée.
L'autre
est fermée
à
l’utilisation. Une
rencontre
avec
le personnel
enseignant
permettra
de
définir
précisément
les
souhaits
et les
besoins
pour
l'achat d'une
nouvelle
structure,
e
Commission
travaux-bâtiments
©
Toiture
de
l'école
: La toiture
devrait
être
refaite
prochainement
en
site
occupé
avec
les
sécurités
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux
et de
l'accueil
des
élèves.
Q
Video
protection:
20/05
à
14h
- réunion
prévue
avec
le SIEA
en
Mairie
22/05
à
17h
- réunion
prévue
avec
la société
LEASE
PROTECT
e
Commission
voirie 2025-02:
O
Bériat:
le
balayage
a
été
fait.
Des
pousses
d’herbe
ont
été
constatées
sur
Les
trottoirs
et
contre
la
chaussée. 1 arbre
planté
n’est
pas
reparti.
Cela
a été
signalé
à GBA.
OReprise
des
Plateaux
: des
devis
ont été
reçus
Concernant
le plateau
vers
l’ancienne
pharmacie :
Devis
de
l’entreprise
PASSAQUET :
47
425
€ HT
Devis
de
l’entreprise
FALAISE
: 28
050
€ HT
Devis
de
l’entreprise
COLAS
: 29769
HT
Pour
la
reprise
des
« rempants
» croisement
chemin
du
Colombier/route
de
la Vavrette :
Devis
de
l’entreprise
FALAISE
: 5 915
€ HT
Devis
de
l’entreprise
COLAS
: 3 493
€ HT
Ce
qui
donne
un
total
pour
l’ensemble
de
:
Entreprise
FALAISE
: 33
965
€ HT
Entreprise
COLAS
: 32
520
€ HT
(avec
réduction)
La
Commission
voirie
propose
de
retenir
l’entreprise
Colas
Le
Conseil
Municipal
valide
le choix
de
l’entreprise
COLAS
pour
effectuer
ces
travaux
O
Château
d’eau
: Convention
avec
La SOGEDO
et AVR
Des
travaux
seront
faits
sur
Le
château
d’eau
entre
le
26
mai
et
Le
28
mai.
Une
vidange
sera
effectuée
quelques
jours
avant.
Le fossé
sera
refait
dès
La semaine
20 pour
faciliter
l'écoulement
de
l’eau.
O
Cimetière
: taille
de
La
haie
par
Ain
Environnement
V-URBANISME O
PLU
Réunion
publique
le 15/05
à 19h00
- Salle
des
fêtes Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de
démolir
: 1
SAS
J2L
INVEST
(JANICHON
Ludovic)
/ PC
J 274
rue
Louis
François
Jambon
/ Création
d’un
commerce,
création
d’un
local
communal
et création
de
logements
Dossier
déposé
le 12/04/25
Dossier
en
cours
d'instruction
- Déclarations
préalables :
e
_SIEA
/ DP
/ route
de
la Grande
Vavrette,
lieu-dit
« Champs
de
la Vavrette
» / Construction
d’un
poste
d'électricité
>
Dossier
déposé
le 17/03/25
demande
de
complétude
dossier
par la DDT
envoyée
le 15/04/25
(pièces
manquantes)
+
SCI
EASY
/ DP
/ 14
impasse
de
la Vavrette
/ Modification
de
la façade
est et ouest
d’un
bâtiment
existant
b-
Dossier
déposé
le 30/03/25»
Arrêté
de
non
opposition
du
15/04/25
°
VAN
Valentin
/ DPMI /
1025
chemin
des
Teppes
/ Création
clôture
dossier
déposé
le 04/04/25
Dossier
en
cours
d'instruction
e
THIEBAUD
Bernard
/ DPMI
/ 7 impasse
du
Clos
Vert / Changement
menuiserie
dossier
déposé
le 17/04/25
h-
en
cours
d'instruction
- Suivi
dossiers
antérieurs
: 6
+
CONTET
Philippe
/ DPMI
/6
impasse
du
Pré
de
la Garde
/ Réfection
cabanon
de jardin
Dossier
déposé
le
03/02/25
demande
de
complétude
dossier
par le pôle
ADS
envoyée
le 13/02/25
(informations
et pièces
manquantes)
+
COUTURIER
Patrick
/ DPMI
/ 1025
chemin
des
Teppes
/ Création
clôture
Dépôt
du
dossier
le 07/02/25
b-
demande
de complétude
dossier
par
le pôle ADS
envoyée
le 18/02/25
{informations
manquantes)
+
BRETON
Pascale
/ PCMI
/ 33
place
des
Bouleaux,
lotissement
en
Bériat / construction
d’un
auvent
dossier
déposé
le 21/02/25»
demande
de
complétude
dossier
par le pôle
ADS
envoyée
le 06/03/25
(pièce
manquante)
+
_BRET
Benjamin
/ DP
/ 444
route
de
Salles
/ Fermeture
carport
+ rénovation
menuiserie
Dossier
déposé
le
09/03/25»
Demande
de
complétude
dossier
par le pôle
ADS
envoyé
le 24/03/25
Arrêté
non
opposition
du
16/04/25
+
ARRIVELEC
/ DP
/ 328
route
de
Montagnat
/ Installation
9 panneaux
photovoltaïques
>
Dossier
déposé
le
11/03/25»
Demande
de
complétude
dossier
par
le pôle
ADS
envoyé
le 28/03/24
°
GIDEL
Bertrand
/ DPC
/ 179
chemin
du
Gaz
du
Soulier
/
Installation
panneaux
photovoltaïques
Dossier
déposé
le 20/03/25
Dossier
en
cours
d'instruction
>
Arrêté
d'opposition
délivré
le 08/04/25
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
: 2
+
SAINT-SULPICE
/ JANICHON
: parcelle
D307
+ D308
(UA)
274
rue
Louis
François
Jambon
°
PINGEON
/ SUBTIL
: parcelle
D1337
832
route
de
la Vavrette 9025-022
VI-QUESTIONS
DIVERSES
Fibre
: 30/06
Réunion
publique
à 19h
— Salle
des
Fêtes
L'ensemble
de
la commune
sera
fibré
au
01/09/2025
Demande
de
mise
en
place
d'installations
sportives
(barres
de
traction
etc)
sur
la
commune.
La
demande
sera
transmise
à GBA
qui
a la compétence
GBA
a commencé
à équiper
les parcours
VTT
à Tossiat
Chemin
sous
les vignes
: réflexion
sur le passage
de véhicules
à vive allure
LEDS
cassés
vers
la
salle
Dérudet:
il
est
confirmé
que
ces
luminaires
sont
bien
compris
dans
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Barrières
le
long
du
piétonnier
route
de
Journans
: Il est
prévu
de
remplacer
les
barrières
cassées.
Le
matériau
n'est
pas
défini
Chemin
du
Moulin
: les travaux
seront
finis
fin
mai
Prochain
conseil
le 5 juin
à 20h
Séance
levée
à 21h50
SIGNATURES
Le
Président
de
Sédnce
Le
Maire,
Le
Secrétaire,