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Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 05 Seance du 2 mai 2024 PV
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Seance du 2 mai 2024 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Tossial
2024-019
‘ Ÿ
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MAI
2024
Date
de
convocation
: 26/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de conseillers présents
: 14
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Sophie
CHAPUIS
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
annonce
un
point supplémentaire
dans
la partie
administration
générale
: discussion
sur la tenue
du
bureau
de vote
le 9 juin prochain
et de la réunion
de
la commission
de contrôle
des
listes électorales
|- Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sophie
CHAPUIS
est désignée
secrétaire
de séance.
2- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
Le procès-verbal
du conseil
municipal
du 4 avril 2024
est adopté
à l'unanimité.
Il- Grand
Bourg
Agglomération
Rapporteur
: Jean-Marie
DAVI,
Maire
1- CONFERENCE
DES
MAIRES
DU 29/04
Sujets de
la conférence
: CA
2023
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Attribution
des
logements
sociaux 2 - DENONCIATION
DE LA CONVENTION
VOIRIE
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
courrier
a été
envoyé
par
mail
au
DGS
de
Grand
Bourg
Agglomération
indiquant
la volonté
de
la commune
de
Tossiat
de
se
retirer de
la convention
dès
à présent
et de
ne
pas
souscrire
à la nouvelle
convention
de 2025
3 - INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Monsieur
le Maire
présente
une
demande
Grand
Bourg
Agglomération.
Les
communes
adhérentes
au
service
de
l'ADS
de
Grand
Bourg
Agglomération
doivent
valider
l'adhésion
de
2 nouvelles
communes
:
Arbigny
(Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône)
et Cormoranche-sur-Saône
(Communauté
de
Communes
de
La
Veyle)
ainsi
que
l'intégration
des
nouveaux
circuits
d'instruction.
DELIBERATION
2024-05-001
:
Instruction
des
Autorisations
du
droit
des
sols
: Avenant
à
la
convention
de
service
commun
d'instruction
des
ADS
et
à
la
convention
de
service
unifié
conclue
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
et
la
Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône
ainsi
que
leurs
communes
membres
respectives.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a confié
l'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols
au
service
unifié d'instruction
des
ADS
créé
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5111-1
et
L.5111-1-1
du
CGCT.
Ce
service
met
en
commun
les
moyens
de
3
EPCI
(Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse,
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
et
Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône)
et regroupe
à ce jour
100
communes
du
Département
de
l'Ain.
Il est
rappelé
que
la gestion
courante
du
service
a été confiée
à Grand
Bourg
Agglomération.
Les
conventions
de
service
d'instruction
doivent
aujourd'hui
faire
l'objet d'un
avenant
aux
motifs
suivants
:
-
Demande
d'adhésion
de
2 communes
: Arbigny
(Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône)
et Cormoranche-
sur-Saône
(Communauté
de
Communes
de
La
Veyle)
;
-
Intégration des
nouveaux
circuits d'instruction entrés en vigueur suite à la loi n° 2018-1021
du 23 novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN)
en
matière
de
Saisine
par Voie
Electronique
(SVE)
et de
Dématérialisation
des Autorisations
du
Droit des
Sols (Démat’ADS).
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
avenant
doit
être
approuvé
par
les
intercommunalités
signataires,
et
par
l'ensemble
des
communes
adhérentes
aux
conventions.
|| demande
que
le Conseil
Municipal
lui donne
pouvoir
pour
signer
les conventions
de
service
commun
et de
service
unifié
ainsi
modifiées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibérer
:
APPROUVE
l'avenant
aux
conventions
de
service
commun
et
unifié
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Bourg-en-Bresse,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle,
la
Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône
et leurs
communes
membres
respectives
utilisatrices
du
service
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
ainsi
modifiées.
Il -Administration
générale
1-INFORMATIONS
DIVERSES
SUR
LE
PERSONNEL
MUNICIPAL
Le tableau
modifié
des
emplois
permanents
sera
présenté
lors d'une
prochaine
séance
du conseil
municipal
après
validation
par
le centre
de
gestion.
2-CEREMONIE
CITOYENNE
Cette
cérémonie
se
déroulera
le samedi
25
mai
à 11h
en
Mairie 3-ELECTIONS
EUROPEENNES
Répartition
des
élus
pour
la tenue
du
bureau
de vote
le 9 juin
prochain
de
8h
à 18h
Réunion
de
la Commission
de contrôle
des
listes électorales
0
0
9
4
0
9
0
IV-
Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Réflexion
sur la mise
en
place
d'un
marché
hebdomadaire.
Discussion
sur les conventions
à établir dans
l'hypothèse
où
la réflexion
se
concrétise
D'autres
pistes
peuvent
être explorées
comme
des
livraisons
de
produits
commandés
à l'avance
La commission
va travailler sur le sujet
La commission
discutera
également
de
la diffusion
des
films de fin d'année.
Projet également
sur la libération
de
Tossiat
le 03/09/1944
avec
éventuellement
une
cérémonie
au
monument
aux
morts.
La
cérémonie
du
8 mai
1945
se
déroulera
à
11h15
au
monument
aux
morts
Journée
Inter quartiers
: le 07 septembre
e
Commission
communication
Le
magazine
a été diffusé
cette
semaine.
L'objectif étant de
promouvoir
les événements
du
week-end
à venir
e
Commission
environnement
1-HAIE
LE LONG
DU PIETONNIER
: Du
broyat
a été déposé
le long
du
piétonniers
pour
permettre
aux
arbres
de
se
développer.
Il est proposé
de
mettre
du
broyat également
au
pied
des
arbres
route de
Journans
2-OPERATION
VILLAGE
PROPRE
: Pour
les
prochaines
éditions
réfléchir
à
comment
mobiliser
davantage
des
personnes 3-RAMASSAGE
DES POUBELLES
: Des
difficultés lors du dernier ramassage
(route de
la Vavrette).
La commission
environnement
de
Grand
Bourg
Agglomération
se
réunira
prochainement
et
il est
envisagé
de
regrouper
plusieurs
containers
sur certains
points
notamment
pour des
logements
collectifs.
Se
renseigner
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
les composteurs
collectifs
4-MISE
EN
PLACE
DE LA TONTE
RAISONNEE
sur
certains
lieux de
la commune 4
- CONTRAT
DE
GESTION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
ll est demandé
au conseil
municipal
d'approuver
le document
de
gestion
de
la forêt communale.
Une
fois validé
par la commune,
le contrat de gestion
fera
l'objet d'un
arrêté du
préfet de
région.
Le
document
définitif intégrant cet arrêté
sera ensuite
transmis
à la mairie.
DELIBERATION
2024-05-002
: Contrat
de gestion
de
la forêt
communale
Monsieur
le Maire
indique
que
la forêt communale
relevant du
régime
du
régime
forestier
remplit
les critères fixés par
l'article
R.212-8
du
code
forestier pour
être gérée
selon
un
règlement
type de gestion.
Par conséquent,
le conseil
est invité à se
prononcer
sur le projet de
Document
des
prescriptions
de
la forêt communale
de
TOSSIAT
relevant du
régime
forestier,
établi
par l'Office
National
des
Forêts,
conformément
au
règlement
type
de
gestion
applicable
sur le périmètre
du
schéma
régional,
d'aménagement
de
Rhône-Alpes
dont elle dépend.
Ce
document
des
prescriptions
est établi
pour
la période
2024
— 2043
Avec
cet accord,
la forêt communale
présente
une
garantie
de gestion
durable,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.124-1
du code
forestier.
|| présente
ce
projet qui comprend
:
- L'analyse
de
l'état de
la forêt,
- Les
objectifs
assignés
à la forêt,
- Un
programme
prévisionnel
de
coupes
et de travaux,
tels qu'il découle
de ce document
de
prescriptions.
Ces
programmes
serviront
à élaborer
les états
d'assiette
et les
programmes
annuels
de
travaux
qui seront
proposés
ultérieurement
à l'approbation
de
la commune.
La surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier objet de
l'aménagement
est arrêtée
à 9, 84
ha.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le document
des
prescriptions
de
la forêt communale
et le programme
d'actions
associé.
°
Commission
embellissement
et fleurissement
21/06
: Plantation
des jardinières
29/05
: Plantation
des
massifs
Il
est
souligné
l'inquiétude
sur
la
main
d'œuvre
réduite
pour
la
réalisation
des
décorations
(thème
: Jeux
Olympiques)
°
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
10/06
: commission
scolaire
et périscolaire
13/06
: conseil
d'école e
Commission
travaux-bâtiments
2
0
2
4
s
0
2
Î
1-REMPLACEMENT
CHAUDIERE
DE L'ECOLE
: 3 devis
en
cours
d'analyse
avec
de
gros
écarts.
2- RETROCESSION
DE
LA VOIRIE
- lotissement
du
Hameau
de
la Reyssouze
- impasse
du
petit
pont
DELIBERATION
2024-05-003
: rétrocession
de
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
la
rétrocession
de
la
voirie
et
espaces
verts
destinés
à
être
intégrés
dans
le
domaine
communal, Monsieur le Maire
rappelle que
la collectivité n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans
le domaine
communal,
Lorsqu'elle
accepte
cette
intégration
après
délibération
du
conseil
municipal,
la commune
prend
à sa
charge
tous
les frais à venir d'entretien
de
réparation
et réfection
des
voies
et réseaux.
En
matière
de
transfert de voie
privée,
trois cas
de figure sont
possibles
;
- La commune
peut
avoir signé
une
convention
avec
le lotisseur avant
la réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le transfert
de
la voirie à la commune,
une fois les travaux réalisés.
Le transfert de propriété est effectué
par acte notarié.
L'intégration
de
la voirie dans
le domaine
public communal
est décidée
par délibération
du
conseil
municipal
- En
l'absence
de
convention,
si
les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public communal
au
vu de
l'état d'entretien
de
la voie.
Le transfert
s'effectuera
là
aussi
par
acte
notarié.
L'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
est
aussi
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
- En
l'absence
d'accord
de
tous
les
colotis
sur
le transfert
de
la voie,
la commune
peut
utiliser
la
procédure
de
transfert
d'office
sans
indemnité,
prévue
par le code
de
l’urbanisme.
Une
enquête
publique
est alors
nécessaire
et. C'est
à l'issue
de
cette
enquête
que
le
conseil
municipal
se
prononce
dans
le délai
de
4
mois
après
la
remise
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sur le transfert de
la voie dans
le domaine
public
communal.
Le
projet
présenté
aujourd'hui
concerne
le lotissement
« Le
Hameau
de
la Reyssouze-impasse
du
Petit Pont
»
Pour le cas
présent,
le lotisseur n'a pas conclu
de convention
préalable
aux travaux de réalisation du
lotissement
« le hameau
de
la Reyssouze
— impasse
du
Petite
Pont
» avec
la commune.
Les
colotis
ont tous
donnée
leur
accord
pour
un transfert de
la voie
privée
vers
le domaine
public.
La
présente
rétrocession
est consentie
à titre gratuit et les frais notariés
seront
à la charge
de Ain
habitat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la rétrocession
de
la voirie,
des
réseaux
et des
espaces
verts du
« Hameau
de
la Reyssouze
-impasse
du
petit
pont
»
PRECISE
que
cette
rétrocession
est consentie
à titre gratuit
PRECISE
que
cette
rétrocession
se fait sous
réserve
de
la conformité
des
éléments
transmis
par Ain
Habitat
à la
commune
avec
le CCTP
du
SIEA.
AUTORISE,
sous
réserve
de
cette
confirmation
de
conformité,
le Maire,
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
rétrocession.
3-HAISSOR
:
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
Grand
Bourg
Habitat
et
à
l'ADAPA
un
point
bilan
après
une
année
de
fonctionnement. Cette
rencontre
se
déroulera
le 28/05
à
14h,
avec
un
comité
de
suivi,
une
rencontre
avec
les
habitants
et un
point avec
le Département. e
Commission
voirie
1-SERVITUDE
EN
BERIAT
DELIBERATION
2024-04-004
: Signature
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
En
BERIAT
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
doivent
être engagés
sur la parcelle
A-0863
pour
servitude.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
ENEDIS
concernant
la parcelle
À - 0863
2-CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
: Réunion
avec
AVR.
Discussion
en
cours
pour
la rénovation
du
chemin
3-CIMETIERE
: Le
colombarium
est
installé
e
CCAS
1-COMPTE
RENDU
DE COMMISSION
DELIBERATION
2024-04-005
: Aide
du
CCAS
suite
à dépôt
de
2 dossiers
Après
présentation
des
dossiers, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
l'attribution
d'une
aide
exceptionnelle
de
210
€ dans
le cadre
du
premier
dossier
DECIDE
l'attribution
d’une
aide
exceptionnelle
de
160
€ dans
le cadre
du
second
dossier
V-URBANISME
1-PLU :
la réunion
prévue
le 18/04
a été annulée
La
prochaine
réunion
se déroulera
le 16/05
et la suivante
le 23/05
à 18h30
Réunion
publique
le 27/06
à 19h
à la salle des
fêtes
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
:
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de
démolir
:
f
* Ages
& Vie — Réalisation
de
4 logements
collectifs
privés
- Impasse
du
Petit Pont
* G.BLATRIX
- Modification
d'ouverture
en
façade
— Quai
de
la Reyssouze
(modificatif)
- Déclarations
préalables
:
* TOTEM
& SPIE
France
- Réhausse
antenne
relais téléphonique
— Route
de
Montagnat
* MANDRON
Coraline
— Piscine - Route
de
la Vavrette
* BOCQUILLOD
Emilie — Pergola
- Chemin
de
la Balette * CLAUDE
Cyril — Abri
de jardin
(mise
à jour d'urbanisme)
— Allée
des
Tamaris
2
0
2
d
.
0
54
* DIDIERLAURENT
Marie-Lise
- Changement
menuiseries
+ dalle
piscine — Impasse
du Colomtéter
Le
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention d'aliéner sont des
documents
transmis par les notaires
en cas de
vente
dans
le périmètre
des zones
U du PLU.
Elles permettent
à la commune
de se prononcer sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner reçues
depuis
la dernière
réunion :
* Vente
MORAND
/ CORDIER
- Route
de
Montagnat
* Vente
MORAND
/ MEYER-BENITO -— Route
de
Montagnat
* Vente
NOBLET
/ CORDIER
- Route
de
Montagnat
* Vente
NOBLET
/ MEYER-BENITO
- Route
de
Montagnat
* Vente
BERNARD
/ LIEUTARD-DELGRANGE
- Route
de
la Vavrette
VI-QUESTIONS
DIVERSES
1-THEATRE
DE
BOURG :
Sollicitation
pour une occupation
de la salle des fêtes de Tossiat du
10/03/25
au 20/03/25
pour les
petites scènes
vertes
: demande
transmise
à la commission
animation
2-EXPOSITION
CHAMPIGNONS
: date à fixer (proposition du 19/10
à discuter)
Prochain
conseil
: 6 juin 2024
à 20h
Séance
levée
à 22h00
SIGNATURES
Le
Secrétair.