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Procès Verbal - 09 Seance du 5 septembre 2024 PV
Déliberation - 02 2026 Registre DELIBERATIONS fevrier
Procès Verbal - 05 Seance du 5 mai 2025 PV
Procès Verbal - 2026 01 08 seance du 8 janvier 2026 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 5 fevrier 2026 PV
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Seance du 5 fevrier 2026 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Commune
de
Tossi
YO
+) >
Date
de
convocation
: 30/01/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
202C-095
PROCES-VERBAL REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL $S FEVRIER
2026
Nombre
de conseillers présents
: 13
Nombre
votants
: 13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Philippe
BONNEFIN
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
Excusée
Bruno
BOUILLOUX
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Magali
PERNELET
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1) Désignation
du secrétaire
de séance
-
Magali
PERNELET
est désignée
secrétaire
de séance
2) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 8 janvier 2026
: Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
3) Approbation
de l'ordre du jour
Il- Grand
Bourg
Agglomération
Budget
2026 :
Restrictions
importantes
sur les investissements
en
2026
Le
soutien
aux
mairies
devrait
être
maintenu I
-Administration
générale
Réunion
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
La
commission
se
réunira
le vendredi
20
février
à
18h30
Cérémonie
Citoyenne
: une
cérémonie
citoyenne
sera
organisée
le 21
février à 11h
Répartition
des
élus
sur le bureau
de
vote
le 15
et 22
mars
IV - Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
COMMERCES
e
Epicerie
: un
courrier fait par
l'avocat aurait
été
envoyé
au liquidateur juridique
annonçant
la poursuite
du
projet.
e
Gare
: Rencontre
avec
le député
Xavier
BRETON
qui
va
se
renseigner
sur le trafic
réel
sur la voie
ferroviaire
e
Restaurant
ex La fontaine
: Modification
des
plans sur le rez de chaussée
PROJET
-DELIBERATION
2026-02-001
:
INSTALLATION
D'UN
BOITIER
ET
DE
DEUX
CAMERAS
SUR
LE
BATIMENT
DE
LA
PHARMACIE Dans
le cadre
du
maintien
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique,
la commune
de
TOSSIAT
va
procéder
à la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéo
protection
sur l'ensemble
de
la commune
La
commune
propose
la mise
en
place
d'un
boitier et de
deux
caméras
sur le bâtiment
appartenant
à la SCI
du
quai
de
la Reyssouze
abritant
la pharmacie
La
concertation
avec
les
intervenants
et les études
de
faisabilité
ont démontré
que
l'implantation
la plus
adéquate
se
situe
sur
l'angle
des
façades
est et sud
de
l'immeuble
sis
15
route
de
Montagnat
Cet
immeuble
est
la propriété
de
la SCI
du
Quai
de
la Reyssouze.
Le
propriétaire
a donné
son
accord
à la
commune
de
Tossiat
pour
installer
un
boitier et deux
caméras
de
vidéo
-protection
sur
la façade
(angle
façade
est
et sud) 202C-006
Ce
secteur
n'étant
pas
situé
en
zone
historique,
aucune
autorisation
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n'est
nécessaire Une
convention
est
nécessaire
pour
l'installation
du
dispositif sur
le bâtiment
Le conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
la convention
ci jointe.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer tout document
et à accomplir
toute formalité
nécessaire
à la réalisation
de cette
installation.
e
Commission
Communication
Prochain
Magazine
: Thèmes
: Nouveau
Conseil
Municipal
- nouvelles
commissions-
banquets
des
classes-budget
Facebook
- panneau
pocket
: augmentation
des
abonnés
et des
réactions.
Nécessité
d'ouvrir une
page
instagram
e
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
Ecole : ©
Réunion
école
/ Mairie
: 03/03/2026
OQ
Conseil
d'école
: 10/03/2026
e
Commission
travaux-bâtiments
©
Local
technique
: travaux
commencés
O
Lotissement
en
Chessenin
Projet Age
et vie
: Le directeur financier
semble
plutôt optimiste
sur l'avancée
du
projet.
Un
planning
d'évolution
du
projet doit être transmis
en
mairie
O
SBVR
Suite
à la rencontre
avec
le SBVR,dans
le cadre
de la débétonisation
de la Reyssouze
le conseil
municipal
se prononce
pour la suppression
du
rond-point
route
de
Journans
et la mise
en
valeur
de
la rivière
sur
une
portion
plus
étendue.
|
e
Commission
voirie
OBorne
électrique
Borne
semi-rapide
avec
un
coût
minimal
pour
la commune
et des
frais de
maintenance
de
1500€
/an.
Elle
sera
installée
sur
le parking
du
Cube
et permettra
le ravitaillement
de
2 véhicules
simultanément.
OProblèmes
de
stationnement.
Plusieurs
rues
connaissent
des
difficultés
avec
des
véhicules
mal
garés
qui gênent
le passage.
(rue Saint-Jean,
rue du
Colombier)
e
CCAS
Commission
CCAS
: étude
des
demandes
de
subventions
et étude
des
dossiers
envoyés
par
le département.
V -URBANISME PLU
: Révision
simplifiée
: les courriers
aux
PPA
ont été
envoyés.
Retours
positifs
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
Permis
de construire / Permis
d'aménager/ permis
de démolir :
e
Département
de
l'Ain
/ PC26B0002
/ 1
impasse
de
la
Vavrette
/ Démolition
abri
à
sel
et
bacs
à
granulats
et
construction
d’un
nouvel
abri
à sel
et à tracteurs
>
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
12/01/2026
En
cours
d'instruction
e
SAS
BEB
Immobilier
(COUARD
Mathieu)
/ PC26B0001
/ 181
et 189
rue
Louis
François
Jambon
/ Aménagement
de
4
logements
dans
un
bâtiment
existant
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
07/01/2026
En
cours
d'instruction Le
:
C-09:
°__
STAUB
Alexandre
/ PC21D0026M02
/ 175
rue
Louis
François
Jambon
/
RQ
EE
ouverture
façades
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
19/01/2026
En
cours
d'instruction
[Déclarations
préalables
: 1
°__
SERFATY
Maxime
/ DP26B0001
/ 36
chemin
de
la
Chanaz/
Réfection
toiture
dossier
déposé
par
voie
électronique
le
19/01/2026
En
cours
d’instruction
[Suivi
dossiers
antérieurs
: 3
° __ SCI
2GMA
(Dossier
SVE
: déposé
sur
la
plateforme
GBA)
/ PC
/ 24
impasse
de
la
Vavrette
— ZA
La
Vavrette
/ Construction
d'une
annexe
à
un
bâtiment
artisanal
existant
Dossier
déposé
le
06/10/25
Demande
complétude
dossier
pour
pièces
et
informations
manquantes
envoyée
le
27/10/2025
Dépôt
pièces
complémentaires
le
23/12/2025
+
ROCHÉ
/ DP25B0039
/ 15
impasse
du
Petit
Pont
/ Création
d’un
mur
de
clôture
>
dossier
déposé
le
31/10/25
Demande
de
complétude
dossier
pour
pièces
manquantes
envoyée
le
19/11/25
En
attente
dépôt
pièces
complémentaires
par
le
pétitionnaire
°__
PONS
Bernadette/
PC
/ 530
chemin
des
Teppes
/ Création
d’un
abri
extérieur
>
Dossier
déposé
le
28/11/2025
h>-
Demande
complétude
dossier
pour
pièces
et
informations
manquantes
envoyée
le
18/12/2025
[Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
: 2
°°
GUEYNARD
Thierry
— J2L
INVEST
(JANICHON
Ludovic)
—
La
Balette
— Sections
D
121,
D
130
et
D1283
+
__
BAIZET
née
CRETIN
Florence
—
BAIZET
Laurane
-—
73
route
de
Salles
—
Section
D
1365
VI
-QUESTIONS
DIVERSES
+
__ Prochain
conseil
le
5
mars
à
20h
Séance
levée
à
24h15
Le
Secrétaire,
Ce