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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 91 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le treize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Richard HAAS jusqu’au rapport n°85 inclus), Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Monsieur Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-91 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC LA SOCIÉTÉ SACPA – CHENIL SERVICE
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Le Maire d’une commune est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, notamment, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du Code Rural et de Pêche Maritime).
La Ville de Langueux, dans le cadre de ses obligations, fait appel depuis de nombreuses années à la société SACPA-CHENIL SERVICE, située à Plérin.
Ce contrat concerne la capture et le ramassage d’animaux errants et/ou dangereux ou décédés sur la voie publique, leur transport et la gestion de fourrière animale.
La Ville dispose d’un contrat en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et qui arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il convient donc de le renouveler. Les prestations de services représentées dans le contrat initial sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi matin de 9h30 à 12h30 en dehors des jours fériés.
Afin de garantir une prise en charge des animaux au-delà des jours et heures définies dans le contrat actuel (énoncés ci-dessus), il est souhaité qu’une prise en charge 24h/24h et 7j/7j soit mise en œuvre. Aussi, un contrat en ce sens a été proposé par la société SACPA-Chenil Service (en pièce jointe) garantissant une prise en charge à tout moment.
Le montant forfaitaire annuel pour fournir les prestations énoncées dans le contrat 24h/24 et 7j/7j ci-joint est de 1,166 € HT par habitant et par an pour les communes de plus de 1 000 habitants, soit un montant total de 9 272,03 € HT pour une population de 7 952 habitants. En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler et signer le contrat avec la société SACPA-CHENIL SERVICE concernant la capture et la gestion de la fourrière animale conformément au contrat joint, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Yann SOULABAIL, Françoise HURSON et son pouvoir Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU).