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Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 91 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents Monsieur Jean-Louis ROUAULT
Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-91 RENOUVELLEMENT CONTRAT AVEC LA SOCIETE CHENIL
SERVICE
Rapporteur : Madame Françoise HURSON, adjointe au développement économique et au développement durable
Lors de sa séance du 28 janvier 2013, le Conseil Municipal renouvelait le contrat avec la SACPA - Société Chenil Service. Ce contrat concerne la capture des animaux errants, des animaux blessés ou des animaux décédés sur la voie publique et leur transport et prise en charge. Les prestations sont assurées du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30 (en dehors des jours fériés).
Le contrat de capture et de gestion de la fourrière animale qui nous lie à la SACPA - Société Chenil Service arrive à échéance le 31 décembre 2016. Il convient donc de le renouveler.
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois, débutant au 1er janvier 2017. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la fin de la période en cours.
Le montant forfaitaire annuel pour fournir les prestations énoncées dans le contrat est de 0,68 € HT par habitant et par an pour les communes de plus de 1 000 habitants, soit un montant total de 5 276,80 € HT pour une population de 7 760 habitants.
En conséquence, je vous propose :
- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à renouveler et signer le contrat avec la SACPA - Société Chenil Service concernant la capture et la gestion de la fourrière animale, conformément au document joint, ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.