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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 5 3 Adoption du compte de administratif 2023 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de l’Ariège
Extrait du registre des délibérations
®
e. e e
Da Mme 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 9-3 Présents : 27 Contre : 9
Absents : O Abstentions : O0 (Mme Le Maire Procurations : 6 sortie)
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance du compte de gestion préalablement adopté, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif du budget principal, pour l’exercice 2023, arrêté comme suit : Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240409-5-3-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés - € 577 576,75 € 1 298 025,67 € - € 1 298 025,67 € 577 576,75 €
Réalisations de 26 745 204,68 € 28 139 527,91€ 14 118 388,32 € 13 917 718,15 € 40 863 593,00 € 42 057 246,06 €
l'exercice
Totaux 26745 204,68€| 2871710466€| 15416413,99€| 1391771815€| 42161618,67€| 42634822,81€
Résultat de clôture 1 971 899,98 € -1 498 695,84 € 473 204,14 € Intégration des
résultats des budgets -2 075,94 € 807 558,22 € 805 482,28 € annexes clôturés
RÉSUICAL rÈs 1 969 824,04 € -691 137,62 € 1 278 686,42 € intégration
Reste à réaliser
dépenses 1 734 650,03 €
Reste à réaliser
recettes
3 496 030,37 €
Après en avoir délibéré,
Article 1: Adopte le compte administratif de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune de Pamiers, tel que présenté.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le __À p: / y/20 2.4
ou après notification le
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
5
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-3-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024