Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2023 0432 DISR
Arrêté - AT 2023 1072 DISR
Arrêté - AT 2024 0829 DISR
Arrêté - AT 2023 0435 DISR
Arrêté - AT 2023 0559 DISR
Arrêté - AT 2023 1536 DISR
Arrêté - AT 2022 1328 DISR
Arrêté - AT 2023 1336 DISR
Arrêté - AT 2024 0829 DISR 1
Arrêté - AT 2022 1785 DISR
Arrêté - AT 2023 0626 DISR
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 0626 DISR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de PERTUIS
Centre routier du PAYS D'AIGI]ES
N' de I'arrêté :2023-3839
Arrêté temporaire Réf. LT 2023-0626 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D165 du PR 0+0020 au PR 2+0715
Communes de La Bastidonne et La Tour-d'Aigues
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
\rU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-4
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre l, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment I'article R. 4l l-8
\rU I'arrêté de la Présidente du Conseil départemental no 2022-2824 du 30 mars 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Marc MAZELLIER, Chef de I'agence routière de Pertuis, et
en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Jean-Michel SERVAIRE, Adjoint au Chef de
I'agence routière de Pertuis
\rU la demande en date du03lO5l2O23 de I'entreprise SIORAT, intervenant pour le compte du Conseil
départemental de Vaucluse
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de chaussée nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Cet arrêté annule et remplace I'arrêté numéro AT 2023-0559 DISR en date da2410412023
Article I
À compter du 0210512023 et jusqu'au 72/0512023, de 7h00 à 19h00, la circulation sera réglementée sur la Dl65 du PR 0+0020 au PR 2+0775, de la façon suivante :
Ltentreprise dewa, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie etlou I'arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
AT 2023-0626 DISR-Page I sur3 Prescriptions :
Dans Ia zone de travaux, et sur décision de I'entreprise, la circulation sera alternée par feux ou manuellement par piquets K10.
La signalisation sera établie sur Ia base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire "volume I routes bidirectionnelles" notamment le schéma CF23 alternat par piquets K10 et le schéma CF24 alternat par feux.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
L'activité du chantier sera suspendue ainsi que les samedis, les dimanches et les jours fériés, de 19h00 à
7h00
- jour férié: lundi 8 mai2023,
SignalisaUon:.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche no 4 du manuel du chef de chantier
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à I'article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pouffa être lesté.
Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en perrnanence adaptée aux différentes phases du chantier
Elle sera déposée par I'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DTz, DT4 et la fiche no3 du "manuel de chef de chantier - routes bidirectionnelles".
Disppsitions_pafticulières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus.
L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et
effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être Éparé qualitativement à I'identique par I'entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à I'article I du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
SIORAT - AGENCE PROVENCE ALPES
710 Route de la Calade
CS9OI IO - 13615 VENELLES
Tél: - Port: 06 84 77 28 58 - adresse courriel : gbecker@nge.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :
Monsieur HERMAN 06 31 51 45 67.
AT 2023-0626 DISR - Page 2 sur 3 L'entreprise informera les services du Département l'Agence de PERTUIS, Centre Routier du Pays
d'Aigues, M FOUQUET François Gestionnaire du domaine Public Tél : 04 90 68 89 l0 des éventuelles
interruptions de chantiers (dates d'arrêt, dates de reprise...).
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation préwe à I'article 1 ci-dessus.
Avant I'ouverture du chantier, I'entreprise prendra contact avec :
Centre routier du PAYS D'AIGUES, M. FOUQUET François Gestionnaire du Domaine Public Tél 04
90 68 91 10 ou 06 78 80 38 77
pour établir un constat de récolement de la signalisation temporaire dès sa mise en place.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pertuis,le 0310512023
Pour la Présidente et par délégation
Marc MAZELLIER
Chef d'Agence Routière
Départe de TUIS
Annexes:
CF23 Routes bidirectionnelles altemat par piquets K10
CF24 Routes bidirectionnelles alternat par lèux
!)j@q: . Monsieur le Maire de la commune
de LA BASTIDONNE
. Monsieur le Maire de la commune de LA TOUR-D'AIGUES
. M. le Directeur des Interventions et de Ia Sécurité Routière
. MonsieurGigi ASANDEI (ARD PERTUIS)
. Monsieur Nicolas HERMAN (SIORAT)
. Monsieur Grégoire BECKER (SIORAT)
. M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
. M. le Chef de I'Agence de PERTUIS
Conformément aux dispositions de la loi n'2018-493 da20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de denrande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les infornrations
le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-0626 DISR - Page 3 sur 3 cF23 Chantiers fixes
Alternat par piquets K 10 Girculation alternée
Route à 2 voies
831
m
Lu 00t
UI
Lll
tu
ul
I
9vv
ita
Ê8+tcy
ita
K5cdoubleface
ôu REà
Its
L
ut
1
m
m
814
814
100 m KCl+83
100 m
Remarque :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous certaines
conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
AK5 1 m cF24 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
lcy+9yv ul
LU
ttE
tg+zlyv
ul tts 831
!t uv
K5cdoubleface
ouK5 a
KR 11
tu
tt8 814
AK17+83
814
AK5+KC1
remarques : -
$STîJibîtffpJJiËiti.1;:"mment lorsqu I'alternat doit être maintenu de nuit, en absence - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
L
tIl I
I
ur m
1
100 m
m
m
100 m
100 m CF23
100 m
100 m
100 m
30 m
30 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous certaines
conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
CIRCULATION
ALTERNEE
CIRCULATION
ALTERNEE
70
70
50
50
Chantiers fixes
100 m AK 5
B 14
KC 1 + B 3
B 14
K 10
B 31
K 5 c double face
B 31
K 2
K 8
K 10
B 14
KC 1 + B 3
B 14
AK 5
ou K 5 a
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque : CF24
100 m
100 m
100 m
30 m
30 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
- Schéma à appliquer notamment lorsqu l'alternat doit être maintenu de nuit, en absence
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
de visibilité réciproque.
CIRCULATION
ALTERNEE
CIRCULATION
ALTERNEE
70
70
50
50
Chantiers fixes
100 m AK 5 + KC 1
B 14
AK 17 + B 3
B 14
B 31
K 5 c double face
B 31
K 2
K 8
B 14
AK 17 + B 3
B 14
AK 5 +KC 1
ou K 5 a
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
KR 11 j
KR 11 j
remarques :