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Arrêté - AT 2024 0829 DISR 1
Arrêté - AT 2023 1336 DISR
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 1336 DISR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de PERTIIIS
Centre routier du PAYS D'AIGIIES
N" de I'arrêté :2023-85'77
Arrêté temporaire Réf. AT 2023-1336 DISR
Portant réglementation de la circulation sur les
D135 du PR 9+1760 au PR 9+1813 et D165 du PR 3+0541, au PR 0+0020
Communes de La Tour-d'Aigues et La Bastidonne
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VIJ le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L.322I-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-l
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le liwe 1, 8ème partie, signalisation temporaire
\[U I'arrêté de la Présidente du Conseil départemental no 2022-2824 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Marc MAZELLIER, Chef de I'agence routière de Pertuis
\IU la demande en date du09ll0l2023 de I'entreprise PG TELECOM, intervenant pour le compte de BOI.IYGI.]ES TELECOM
CONSIDÉRANT que les travaux de tirage de fibre optique dans les chambres Télécom nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter da 2311O12023 et jusqu'au 03llll2023les travaux de tirage de fibre optique dans chambres Télécom sur la D135 du PR 9+1760 au PR 9+1813 et D165 du PR 3+0541 au PR 0+0020 seront effectués dans les conditions suivantes :
L'entreprise deyrar lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie etlou I'arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
AT 2023-1336 DISR - Page I sur 3 Prescriotions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée manuellement par piquets Kl0.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit. L'alternat aura une longueur maximale de 100 m.
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment la fiche CF23 .
L'activité du chantier sera suspendue de 17h00 à 8h30, ainsi que les samedis et les dimanches, les jours
fériés
- jour(s) férié(s) : mercredi ler novembre2023.
Sisnalisation :
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche no 4 du manuel du chef de chantier
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à I'article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
Pour toute intervention à I'intérieur des chambres, chaque chambre ouverte sera balisée et la signalisation
au droit de celle-ci sera mise en place selon le schéma précité, correspondant à sa position sur le domaine
public routier ou sur la chaussée.
Chaque chambre sera refermée dès que I'intervention aura été effectuée, et à chaque fin de l/2 journée de
travail.
La signalisation dewa être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par I'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en perrnanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords
et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à I'identique par I'entreprise
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus.
L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à I'article I du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de I'entreprise chargée des travaux :
PG TELECOM - 98 Boulevard de I'Europe,ZIL'Anjoly - 13127 VITROLLES
Tél: - Port: 06 98 55 84 88 - adresse courriel: g.aguiar@pg-telecom.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :
Mme. AGUIAR Goreti Tél : 06 98 55 84 88
AT 2023-1336 DISR - Page 2 sur 3 Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation préwe à I'article I ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département : Centre routier du PAYS D'AIGUES, M ASANDEI Gigi Chef de centre Tél : 06 38 97 90 26
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de I'entreprise et des intemrptions de chantiers.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Pertuis,le 1211012023
Pour la Présidente et par délégation
Mar MAZELLIER
Chef d'Agence Routière
Dépertementale de PERTUIS
Annexes:
CF2-3 Route.s bidirectionnelles altemat par piquets Kl0
Diffusion:
. Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA
. Monsieur le Maire de la commune de LA BASTIDONNE
. Monsieur le Maire de la commune de LA TOUR-D'AIGIIES
. SDIS
. PGTELECOM
. M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
. M.le Chef de I'Agence de PERTtIIS
Conformément aux dispositions de la loi n"2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2023-1336 DISR - Page 3 sur 3 cF23 Chantiers fixes
Alternat par piquets K 10
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Girculation alternée
Route à 2 voies
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831
814
814
KC1+83
m
100 m
m
m
m
Remarque :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous certaines
conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
AK5 10 m