Procès Verbal - 2020 09 21

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2020 09 21

Procès Verbal - 2020 12 21

Procès Verbal - 2008 06 09

Procès Verbal - 2015 02 09

Procès Verbal - 2014 09 29

Procès Verbal - 2015 09 14

Procès Verbal - 2010 09 20

Procès Verbal - 2009 09 28

Conseil Municipal - CM 21 10 2020

Procès Verbal - 2010 12 02

Procès Verbal - 2020 09 21 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, Date de la convocation :

16 septembre 2020

Date d’affichage :

16 septembre 2020

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-et-un septembre, à vingt heures, le conseil municipal

de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,

Maire.

Présents :

Adjoints

M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme MANCINI Sabrina à partir du point n°3.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VARNIER Jean-Charles.

Absents :

M. NICLOUX Didier (procuration à Didier Kaizer),

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Travaux 2020 : réfection des façades à l’école élémentaire et à l’espace socioculturel et choix du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Travaux 2020 : réalisation du chemin d’accessibilité à la cellule commerciale et choix du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Travaux 2020 : étanchéité de la terrasse et du chemin d’accessibilité à la cellule commerciale et choix du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. Locaux associatifs et cellule commerciale: avenants lots n°6, 7 et 8

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Cellule commerciale « La Magie du Ravioli » : fixation du loyer

Rapporteur : Monsieur le Maire

8. MATEC : adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFEN9. ZAC de Raville : approbation CRAC 2019

Rapporteur : Monsieur Di Bartoloméo

10. Logement T5 : reprise cuisine et fixation du loyer

Rapporteur : Monsieur le Maire

11. Pacte fiscal CCCE : demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

12. Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

13. Subventions 2020 : versement du solde aux associations

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

14. CCCE : convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien de base des plantations sur voiries d’intérêt communautaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

15. CCCE : pacte de gouvernance

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

16. CCCE : modification des statuts et des compétences

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

17. CCCE : désignation des représentants de la commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Rapporteur : Monsieur le Maire

18. CCCE : avenant n°2 de régularisation à la MOD sur ERA à Kanfen-sous-Bois Rapporteur : Monsieur le Maire

19. ECLOS : désignation des représentants

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

20. Divers

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 3 -Communications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Il informe le conseil municipal des mesures barrières prises par la commune aux écoles et au périscolaire, il félicite également la commission de la communication pour la réalisation du nouveau Kanfen infos distribué en septembre et remercie Alain Nowak pour son implication dans l’organisation du concert de Kimsar.

• Il a sollicité l’État afin que la commune soit reconnue en état de « catastrophe naturelle » au regard des dommages subis par certaines maisons suite aux différents épisodes de sécheresses et aux gonflements/rétrécissement des argiles.

• Périscolaire : le projet de création d’un syndicat unique de gestion du périscolaire par les communes dont l’accueil périscolaire est géré par les associations ECLOS et PHLOEME est mis en attente. En effet, la Communauté de Communes de Cattenom est Environs a décidé de lancer une étude pour une éventuelle reprise de cette compétence pour toutes les communes de son territoire.

• Travaux :

- Cellule commerciale attribuée à la Magie du Ravioli : les travaux sont terminés et le commerce est ouvert depuis le 18 septembre. L’inauguration officielle aura lieu le 10 octobre à 10h30. - Des problèmes d’infiltration d’eau sont apparus au niveau des locaux associatifs. Des travaux ont été engagés, le problème semble résolus. Le chantier peut reprendre. - Parc paysager : en collaboration avec la commission du cadre de vie, le choix des essences et l’emplacement des arbres ont été effectués.

- Pôle santé : Les travaux ont débuté et les fondations sont achevées. Une cérémonie de première pierre sera organisée le 9 octobre à 18h.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 4 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2020 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-35

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux.

Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent l’élection du conseil municipal.

Il convient de ce fait de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence comprend six commissaires.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir la liste ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Commissaires domiciliés dans la commune Commissaires domiciliés dans la commune

1. VELFRINGER Christian 1. NICLOUX Julien

2. NENNIG Patrick 2. BARBOSA Lydie

3. BELLOFATTO Walter 3. GIRARDEAU Sylvain

4. GREFF Nicole 4. BACON Franck

5. HEHN Germain 5. NOWAK Alain

6. KAIZER Alain 6. BADEROT Lucie

7. ANSALDI Alain 7. WALLERICH Laurent

8. MANSION Laurent 8. VARNIER Jean-Charles

9. KIEFFER Yolande 9. LEROY Gérald

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 5 -TITULAIRES SUPPLÉANTS

10. HOFFMANN Rémi 10. GROSJEAN Marcel

11. WEBER Guy 11. MARIAGE Sébastien

12. BREISTROFF Daniel 12. GRÉGORIS Emmanuel

3 - Travaux 2020 : réfection des façades à l’école élémentaire et à l’espace socioculturel et choix

du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-36

Certaines façades de l’école élémentaire et de l’espace socioculturel présentent des altérations qu’il est urgent de réparer.

La commune a fait appel à la société NORD EST ISOLANT de Valmont (57730) qui a fait une offre de prix pour les travaux de 2 997,00 € HT pour l’espace socioculturel et de 2 295,00 € HT pour l’école élémentaire soit un montant total de 5 292,00 € HT soit 6 350,40 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la réfection des façades à l’école élémentaire et à l’espace socioculturel ;

! d’accepter le choix de l’entreprise NORD EST ISOLANT pour la réalisation de ces travaux pour un coût total de 5 292 € HT soit 6 350 € TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

4 - Travaux 2020 : réalisation d’un chemin piétonnier à la cellule commerciale et choix du

prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-37

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la construction d’un bâtiment comprenant au niveau 1 des locaux associatifs et au niveau 2 une cellule commerciale.

Ce bâtiment est desservi par un chemin piétonnier qui doit faire l’objet d’un aménagement pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à partir du parking de covoiturage.

Après consultation de trois entreprises, il est proposé au conseil municipal de retenir :

- la société AJTP de Noisseville (57645) pour un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les travaux de mise en accessibilité d’une cellule commerciale et d’accepter le plan de financement ci-dessous comprenant les demandes de subventions auprès de l’État au titre de la DETR et auprès de la CCCE dans le cadre du Pacte Fiscal.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 6 -Plan de financement réalisation d’un chemin

piétonnier d’accessibilité à la cellule commerciale

NATURE DES TRAVAUX % Montant H.T. TVA Montant TTC

Travaux d’accessibilité cellule

commerciale 15 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €

FINANCEMENT

DETR 40 % 6 000,00 € 6 000,00 €

CCCE (Pacte fiscal) 30 % 4 500,00 € 4 500,00 €

Commune 30 % 4 500,00 € 3 000,00 € 7 500,00 €

100 % 15 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la mise en accessibilité d’une cellule commerciale ;

! d’accepter le plan de financement ci-dessus ;

! d’autoriser Monsieur le Maire a solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR et de la CCCE dans le cadre du Pacte Fiscal ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à cette opération.

5 - Travaux 2020 : étanchéité de la terrasse et du chemin d’accessibilité à la cellule commerciale

et choix du prestataire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-38

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la construction d’un bâtiment comprenant au niveau 1 des locaux associatifs et au niveau 2 une cellule commerciale.

Le conseil municipal a par ailleurs décidé lors de la séance du 16 décembre 2019 de rajouter une terrasse à ce bâtiment pour permettre au locataire de la cellule commerciale de proposer une restauration extérieure.

Pour se prémunir contre d’éventuelles infiltrations, il est nécessaire d’étanchéifier la terrasse ainsi que le chemin piétonnier sur toute la longueur du bâtiment.

La société EBI d’Ennery (57365) a fait une offre de prix de 7 300 € HT soit 8 760 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 7 -! d’accepter la réalisation de ces travaux ;

! de valider le choix de la société EBI pour un montant de 7 300 € HT soit 8 760 € TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les document en rapport à cette opération.

6 - Locaux associatifs et cellule commerciale: avenants lots n°6, 7 et 8

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-39

1 - Lot n°6 — Plomberie Chauffage Ventilation — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;

VU la délibération en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 6 (Plomberie Chauffage Ventilation) à la société LORRY DEP pour un montant de 33 032,21 € HT ;

VU les projets de marchés de travaux ;

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale pour le lot n° 6 - Plomberie Chauffage Ventilation pour les travaux ci-après :

Moins-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Suppression d’un évier buanderie, d’un poste d’eau et d’un ballon de production ECS pour un montant de 1 086,04 HT soit 1 303,25 € TTC

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Évacuation condensats chambre froide; attente pour siphon de sol, création des attentes EC/EF/EU pour évier plonge, ballon ECS pour un montant de 2 079,01 HT soit 2 494,81 € TTC.

Soit une plus-value totale de 2 079,01 – 1 086,04 = 992,97 € HT soit 1 191,56 € TTC.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 33 032,21 € 6 606,44 € 39 638,65 €

Montant de l’avenant n° 1 992,97 € 198,59 € 1 191,56 €

Nouveau montant du marché 34 025,18 € 6 805,04 € 40 830,22 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de

992,97 € HT soit 1 191,56 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 33 032,21 € HT et de le porter à 34 025,18 € HT ;

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 8 -! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 6.

2 - Lot n°6 — Plomberie Chauffage Ventilation — Avenant n°2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 6 (Plomberie Chauffage Ventilation) à la société LORRY DEP pour un montant de 33 032,21 € HT ;

VU les projets de marchés de travaux ;

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale pour le lot n° 6 - Plomberie Chauffage Ventilation pour les travaux ci-après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Sortie de toiture D315, raccords gaine D315, petit consommable, forfait découpe pare-vapeur et réfection, carottage pour EP terrasse pour un montant de 1 072,00 € HT soit 1 286,40 € TTC.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 33 032,21 € 6 606,44 € 39 638,65 €

Montant de l’avenant n° 1 992,97 € 198,59 € 1 191,56 €

Montant de l’avenant n° 2 1 072,00 € 214,40 € 1 286,40 €

Nouveau montant du marché 35 097,18 € 7 019,44 € 42 116,62 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’avenant n°2 correspondant au marché de travaux comme indiqué sur le tableau ci-dessus, ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 33 032,21 € HT et de le porter à 35 097,18 € HT soit 42 116,62 TTC.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 pour le lot n° 6

3 - Lot n°7 — Platrerie Bloc-porte — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 7 (Platrerie Bloc-porte) à la société LEG NEWAL pour un montant de 23 000 € HT ;

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 9 -VU les projets de marchés de travaux ;

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction à la construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale pour le lot n° 7 - Platrerie Bloc-porte pour les travaux ci-après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Divers travaux de plâtrerie et cloisons pour un montant de 1 420,24 HT soit 1 704,29 € TTC.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 23 000,00 € 4 600,00 € 27 600,00 €

Montant de l’avenant n° 1 1 420,24 € 284,05 € 1 704,29 €

Nouveau montant du marché 24 420,24 € 4 884,05 € 29 304,29 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de

1 420,24 € HT soit 1 704,29 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 23 000 € HT et de le porter à 24 420,24 € HT soit 29 304,29 TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 7.

3 - Lot n°8 — Chappe Carrelage Faïence — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 8 (Chappe Carrelage Faïence) à la société LESSERTEUR pour un montant de 17 500 € HT ;

VU les projets de marchés de travaux ;

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction à la construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale pour le lot n° 8 - Chappe Carrelage Faïence - pour les travaux ci-après :

Moins-value – travaux modificatifs ou en soustraction au marché

Chappe RDC et étanchéité sous carrelage pour un montant de 2 332,00 HT soit 2 798,40 € TTC

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Pose de carrelage et faïence, étanchéité et ragréage pour un montant de 4 910,00 HT soit 5 892,00 € TTC

Soit une plus-value totale de 4 910,00 - 2 332,00 = 2 578,00 € HT soit 3 093,60 € TTC.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 10 -Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 17 500,00 € 3 500,00 € 21 000,00 €

Montant de l’avenant n° 1 2 578,00 € 515,60 € 3 093,60 €

Nouveau montant du marché 20 078,00 € 4 015,60 € 24 093,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de

2 578,00 HT soit 3 093,60 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 17 500 € HT et de le porter à 20 078,00 € HT soit 24 093,60 TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 8.

7 - Cellule commerciale « La Magie du Ravioli » : fixation du loyer

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-40

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la construction d’un bâtiment comprenant au niveau 1 des locaux associatifs et au niveau 2 une cellule commerciale.

Les travaux de cette cellule commerciale touchent à leur fin et il est possible de la mettre à disposition de Mme BIANCO Jessica, gérante de la société « La Magie du Ravioli » à compter du 14 septembre 2020.

Dans le cadre de cette affectation, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la location de la cellule.

Compte tenu des dépenses engagées et des prix pratiqués sur le secteur, il est proposé de fixer le tarif à 15,50 €/m2.

La surface utile du plateau est de 93,75 m2. Le loyer mensuel s’établira à 1 453,13 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la mise à disposition de la cellule à Mme BIANCO Jessica, gérante de la société « La Magie du Ravioli » ;

! de fixer le prix de la location à 15,50 €/m2 soit un loyer mensuel de 1 453,13 € avec effet au 1er octobre 2020 ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail dont la rédaction sera confiée à Maître JUNGER, notaire à Hagondange.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 11 -8 - MATEC : adhésion groupement de commande pour la fourniture d’électricité Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-41

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

VU le code de la commande publique ;

VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Énergie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Considérant que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Considérant que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Considérant que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’autoriser l’adhésion de la commune de Kanfen au groupement de commandes

coordonné par le Département de la Moselle pour l’achat d’électricité ;

! d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

! d’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats

correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

! d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants …

! de préciser que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 12 -9 - ZAC de Raville : approbation CRAC 2019

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2020-42

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2019, en ce qui concerne l’aménagement de la ZAC de Raville.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2019 ;

! de confirmer le prix de cession des parcelles à 240 €/m2 pour les tranches ultérieures.

10 - Logement T5 : reprise cuisine et fixation du loyer

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-43

L’appartement T5 situé au-dessus des cellules commerciales s’est libéré au 1er septembre 2020.

L’ancien locataire a fait poser une cuisine lors de son installation et propose à la commune de la racheter pour un montant de 3 800 €.

Il semble évident qu’il ne sera plus possible de louer cet appartement sans l’aménagement d’une cuisine équipée.

La cuisine est dotée d’un grand frigo, d’une plaque de cuisson, d’un micro-onde, d’un four et d’un lave-vaisselle.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de porter le loyer mensuel de ce logement à 800 € par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de fixer le montant du loyer à 800 € ;

! d’accepter la reprise de la cuisine pour un montant de 3 800 € ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport à cette opération.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 13 -11 - Pacte fiscal CCCE : demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-44

Construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale

Par délibération en date du 17 septembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé pour la construction de locaux associatifs et par délibération en date du 17 décembre 2018 pour la construction d’une cellule commerciale au niveau 2 de ce même bâtiment.

Dans le cadre du Pacte Fiscal 2015-2020 adopté par la Communauté de Communes de Cattenom et

Environs le 24 février 2015 et modifié le 3 décembre 2019, la commune de Kanfen bénéficie d’une

enveloppe totale de 190 989,60 € pour l’ensemble de ses projets.

Le montant déjà utilisé par la commune est de 158 449,94 €. Il reste donc 32 539,66 € à affecter à des

projets communaux.

La construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale peuvent faire l’objet d’une demande

de subvention au titre du Pacte Fiscal de la CCCE.

Le coût du projet s’élève à : 254 677,64 € H.T. soit 305 613,17 € TTC

Il bénéficie, par ailleurs, de subvention de l’État au titre de la DETR pour un montant de 29 494 € et de la région Grand EST pour un montant de 23 180 €.

Le conseil municipal ayant par ailleurs décidé d’affecter 4 500 € de l’enveloppe du Pacte Fiscal à la réalisation du chemin piétonnier d’accéssibilité à la cellule commerciale, il reste 28 039,66 € à affecter au projet.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter 28 039,66 € de l’enveloppe du Pacte Fiscal pour la réalisation de ces équipements et d’adopter le plan de financement ci-après .

Plan de financement construction de locaux associatifs

et d’une cellule commerciale

Montant H.T. : 254 677,64 € HT

Montant TTC : 305 613,17 € TTC % Montant H.T. TVA Montant TTC

Subventions Total 80 713,66 €

DETR 11,6 % 29 494,00 €

Région Grand Est 9,1 % 23 180,00 €

CCCE 11,0 % 28 039,66 €

Commune 68,3 % 173 963,98 € 50 935,53 € 224 899,51 €

100,0 % 254 677,64 € 50 935,53 € 305 613,17 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’approuver le plan de financement de la construction de locaux associatifs et d’une cellule commerciale ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du Pacte Fiscal 2015-2020 auprès de la CCCE pour un montant de 28 039,66 € ;

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 14 -! d’autoriser le Maire à signer tout document et lui donner tout pouvoir pour diligenter toutes les procédures nécessaires à la bonne constitution de ce dossier.

12 - Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2020-45

Dans le cadre de son programme culturel 2020, la commune organise différentes manifestations gratuites ou payantes.

Le samedi 12 septembre 2020, le groupe KIMSAR composé de deux artistes s’est produit à l’espace socioculturel de Kanfen moyennant un cachet de 126,73 € brut par artiste. Les frais de déplacement d’un artiste s’élèvent à 210,50 €.

Il a également été necéssaire de louer le matériel pour le batteur du groupe pour un montant de 144 €.

Afin de couvrir les frais relatifs à cette manifestation, il est proposé au conseil municipal de valider le prix d’entrée unique de ce spectacle à 10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de valider le prix d’entrée unique du spectacle de Kimsar à 10 € ;

! de prendre en charge les frais de déplacement d’un artiste et la location du matériel musical ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les artistes et à engager toute demande administrative nécessaire à la réalisation de cette manifestation.

13 - Subventions 2020 : versement du solde aux associations

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-46

La commission « vie associative » a la charge de l’examen des demandes de subventions en

provenance du monde associatif et doit faire une proposition d’attribution des subventions après

s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

En date du 17 février 2020, le conseil municipal a décidé de verser un acompte de 50 % des

subventions 2019 aux associations locales pour un montant de 6 128,50 €.

Après examen des demandes de subventions, la commission propose d’attribuer au titre de

l’année 2020 le solde des subventions aux diverses associations locales conformément au tableau

ci-après.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 15 -ASSOCIATIONS Subventions 2020 Acompte 2020 Montant du solde

Tennis Club de Kanfen 931,20 € 522,50 € 408,70 €

Pétanque Kanfenoise 998,00 € 506,25 € 491,75 €

Association Sportive Handball 4 019,95 € 1 971,00 € 2 048,95 €

Association « Bouger à Kanfen » 2 258,75 € 975,00 € 1 283,75 €

Karaté Club Kanfen 518,75 € 518,75 € 0,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 750,00 € 405,00 € 345,00 €

Club du 3e âge 500,00 € 250,00 € 250,00 €

Association des Arboriculteurs 660,00 € 330,00 € 330,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 600,00 € 300,00 € 300,00 €

Association des Parents d’Élèves 800,00 € 350,00 € 450,00 €

12 036,65 € 6 128,50 € 5 908,15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le versement du solde des subventions aux associations présentées dans le tableau ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote ;

! d’accepter le versement du solde des subventions pour un montant de 5 908,15 € ;

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2020.

14 - CCCE : convention spécifique de mutualisation des moyens pour l’entretien de base des

plantations sur voiries d’intérêt communautaire

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-47

Depuis 2007, des conventions ont été mises en place pour régler les modalités d’intervention sur VICC Traverses entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et les Communes membres.

Ces conventions ont été modifiées par voie d’avenant, conformément à la délibération n°16 du Conseil Communautaire du 27 mars 2012. Le nouvel article 3 « Obligations de la Commune », alinéa 2, crée la possibilité d’une mutualisation de moyens entre la Communauté de Communes et la Commune lorsque cette dernière prend en charge l’entretien régulier des plantations situées dans l’emprise des VICC Traverses.

La convention annexée à la présente vient préciser les modalités de fonctionnement et les modalités financières de l’entretien régulier des plantations et des espaces verts situés sur les VICC Traverses de la commune.

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 16 -Ces travaux consistent en :

1 - Entretien de base

Il s’agit d’entretenir les accotements et les fossés, les surfaces engazonnées et les surfaces de plantations.

2 - La taille

Elle concernera les surfaces de plantations, les arbres haute-tige et en cépées, les travaux d’entretien des arbustes en forme libre, les travaux d’entretien sur les haies taillées, les travaux d’entretien et les élagages des arbres.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être reconduite annuellement par tacite reconduction à l’échéance.

L’entretien de ces voiries est à la charge de la Communauté mais la Commune a la possibilité d’opter pour l’entretien de base uniquement ou l’entretien de base et la taille.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge de ces prestations par la commune pour l’entretien de base uniquement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la convention et d’opter pour la prestation « entretien de base » ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et les avenants correspondants.

15 - CCCE : pacte de gouvernance

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-48

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs a transmis à la commune de Kanfen en date du 8 septembre 2020 un projet de Pacte de Gouvernance.

Ce Pacte est destiné a définir :

! les valeurs qui guident l’action de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ;

! les rôles respectifs des instances communautaires ;

! une gouvernance rénovée autour de l’articulation des actions entre intercommunalité et Communes en veillant à réaffirmer la place de la Commune et de son Maire au coeur du dispositif intercommunal ;

! les modalités d’exercice des compétences de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;

! les principes directeurs relatifs aux engagements fiscaux et financiers associés à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 17 -! de ne formuler aucune observation sur le projet de Pacte de Gouvernance établi par la CCCE

! d’en valider le contenu.

16 - CCCE : modification des statuts et des compétences

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-49

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2541-1, L. 2541-14 et L. 5211-20 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2019-DCL/1-036 en date du 2 octobre 2019, portant statuts de la CCCE, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°28 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020, approuvant la modification des statuts, et sollicitant l’accord des conseils municipaux des communes membres ;

Considérant la réorganisation des compétences exercées par les EPCI à la suite de la loi n° 019-1461 du 27 décembre 2019 ;

Considérant les actions à mener par la CCCE en matière de politique sociale, de politique environnementale, et la nécessaire adaptation des statuts en rapport

avec l’exercice actuel des compétences ;

Considérant la création d’une 10e commission communautaire portant sur le « Développement numérique et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » ;

Considérant qu’une nouvelle rédaction des statuts de la CCCE s’avère nécessaire ;

Considérant que les modifications apportées ont pour objet :

! une nouvelle rédaction de la compétence « Action sociale », telle qu’elle est exercée à ce jour :

• Création, gestion et animation de structures France Services nouvellement créée ou à venir et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

• Gestion et entretien de la résidence d’Automne sise à Cattenom, en cas de besoin avéré, création et gestion de structures spécialisées pour personnes âgées

dépendantes,

• Toutes actions sociales de proximité visant à réduire les inégalités, à favoriser et soutenir la jeunesse au travers d’actions socio-éducatives et à renforcer la cohésion sociale au sein du territoire dans les domaines du maintien à domicile, de la prise en charge du handicap, de la mobilité sociale, de la solidarité énergétique,

• Adhésion et soutien à des organismes contribuant au développement et à l’animation de la politique sociale au sein du territoire.

! la mise à jour de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » par l’ajout des dispositifs de soutien existants, visant à favoriser la transition écologique et énergétique tels que la mise en place de composteurs individuels, l’aide aux particuliers pour l’installation d’un système de récupérateur d’eau de pluie,…

! l’ajout dans la compétence « aménagement numérique » : actions visant au développement de l’innovation numérique et domotique.

Considérant cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 18 -! d’approuver la mise à jour et modification des statuts telles que mentionnées en annexe ;

! d’approuver la modification des statuts de la CCCE.

Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de modification statutaire est subordonnée à la décision concordante des Conseils municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises que pour la création d’un EPCI.

17 - CCCE : désignation des représentants de la commune à la Commission Intercommunale des

Impôts Directs (CIID)

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-50

L'article 1650A du Code Général des Impôts Directs prévoit la création, par les E.P.C.I. levant la fiscalité professionnelle unique, d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs, composée de 11 membres :

- le Président de l'E.P.C.I. ou un Vice-Président délégué,

- 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

Dans ces conditions, le conseil communautaire doit également, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires,

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'E.P.C.I.

Afin d'établir cette liste de 40 personnes, les communes membres de l’E.P.C.I. ont l’obligation de transmettre la candidature de 2 contribuables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir les candidatures ci-dessous :

Commissaires domiciliés dans la commune Commissaires domiciliés dans la commune

Titulaire Suppléant

GRÉGORIS Emmanuel

Né le 05/09/1969 à Lillebonne

Expert comptable - Directeur adjoint

Propriétaire

10 rue de Cantevanne

57330 KANFEN

NICLOUX Didier

Né le 29/03/1957 à Boulange

Retraité

Propriétaire

5 rue Pasteur

57330 KANFEN

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 19 -18 - CCCE : avenant n°2 de régularisation à la MOD sur ERA à Kanfen-sous-Bois Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-51

Par délibération n°2018-29 en date du 25 juin 2018, le conseil municipal a accepté la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour l’enfouissement de réseaux aériens des rues de la Mine et Sainte-Barbe à Kanfen-sous-Bois.

L’enveloppe financière constituant la limite d’engagement du maître d’ouvrage était de 259 200,00 € TTC dans la convention initiale sur la base d’une estimation prévisionnelle des travaux.

Par délibération en date du 25 février 2019, le conseil municipal a accepté l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée portant le montant de l’enveloppe financière à 265 000,00 € TTC.

Cette enveloppe financière doit être réajustée à la somme totale de 296 000,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec la CCCE.

19 - ECLOS désignation des représentants

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-52

L’accueil périscolaire qui fonctionne dans notre commune depuis la rentrée de septembre 2004 est assuré par l’association « ECLOS ».

La commune est représentée au sein du conseil d’administration de cette association par deux délégués titulaires.

Le conseil municipal est invité à désigner en son sein, des conseillers pour siéger au conseil d’administration.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

• Madame Sabrina Mancini

• Madame Déborah Langmar

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les candidatures de :

• Madame Sabrina Mancini

• Madame Déborah Langmar

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 20 -20 - Divers

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est lévée à 21 h 45.

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR

Conseil Municipal du 21 septembre 2020 - 21 -