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Procès Verbal - 2008 06 09
Document publié le Lundi 9 juin 2008 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Département COMMUNE DE KANFEN
de la Moselle
Arrondissement
de THIONVILLE-EST
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 JUIN 2008
Sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Denis BAUR, Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Didier KAIZER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID.
Date de la convocation : 30 mai 2008
Date d’affichage : 30 mai 2008
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR OBJET : Création d’une régie municipale
Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO
Afin de permettre l’encaissement des produits divers susceptibles d’être versés à la commune, il est nécessaire de procéder à la création d’une régie de recettes qui sera installée en Mairie et dont la gestion serait confiée à un agent municipal titulaire.
Conformément aux dispositions, il est proposé au Conseil Municipal
• d’autoriser la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits ci-après
o dons divers
o ventes de bois aux affouagistes
o participation à des voyages ou sorties organisés par la commune
• de fixer le montant maximum à l’encaissement à 1 000,00 €
• de ne pas assujettir le régisseur au cautionnement
• d’autoriser le versement annuel de la prime de responsabilité au régisseur ou à son suppléant au prorata du temps effectif de gestion de la régie.
Le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter à l’unanimité les propositions ci-dessus. OBJET : Désignation des membres de la CLET
Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Madame Stéphanie LAUR
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale généralise le dispositif des taxes professionnelles et précise les règles selon lesquelles il peut être procédé à des transferts de compétences des communes vers les groupements intercommunaux.
La loi prévoit qu’il doit être créé entre l’établissement public et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est appelée à se prononcer sur le chiffrage des charges correspondant aux compétences transférées. Elle établit un rapport indiquant le coût net des charges transférées par commune qui sera approuvé à la majorité qualifiée.
Elle est composée de représentants des communes membres à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune.
Il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de son représentant dans cette commission.
Après un appel à candidatures, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer comme représentant de la commune à la CLET les membres ci après:
• Madame LAUR Stéphanie (titulaire)
• Monsieur BELLOFATTO Walter (suppléant) OBJET : Travaux d’investissement 2008
Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 14 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’exercice 2008 et a inscrit en dépenses d’investissement une somme globale de 123.800,00 € (Imputation 2313-Opération 0801) pour la réalisation de travaux et l’acquisition de divers équipements.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie de cette somme aux opérations d’investissement ci-après :
• acquisition de mobilier pour le bureau du Maire et celui des adjoints auprès de la Société Bureau Equipement à THIONVILLE et à la CAMIF pour un montant de 3.000,00 € (Imputation 2183)
• acquisition de matériel informatique et de bureautique comprenant
• un vidéo projecteur, un micro ordinateur, un écran de projection auprès de la Société CBE Informatique à Luxembourg pour un montant de 1 700,00 €
• une photocopieuse faisant office de scanner auprès de la Société XEROX à METZ pour un montant de 4 800,00 € (Imputation 2183)
• création d’un espace de confidentialité dans la salle d’accueil de la mairie. Une consultation devra être lancée auprès de plusieurs sociétés. La réalisation sera confiée au moins disant. Montant estimé à 6 000,00 €. (Imputation 2183)
• étude topographique et parcellaire pour l’implantation de la nouvelle école
maternelle et l’aménagement de la zone de mixité sociale située en sections 20 et 4. Cette étude sera réalisée par la Société de géomètres BITARD – 6 rue Pépin Le Bref à THIONVILLE pour un montant de 5 480,00 € (Imputation 2031)
• déplacement des candélabres de la rue de Hettange dans le cadre de son
aménagement. L’étude effectuée par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs propose de confier cette opération à la Société INEO pour un montant estimé à 15 100,00 € TTC (imputation 2315)
• remplacement de la bâche de la tente sur ossature existante par la Société M.K BACHES à ARS-SUR-MOSELLE pour un montant de 2 100,00 € (Imputation 2188)
• acquisition d’une débroussailleuse auprès de la société MOTOCULTURE ARTT à ZOUFFTGEN pour un montant de 975,00 € (Imputation 2158)
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les affectations ci-dessus. OBJET : Mise en lumière de l’église
Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine cultuel de notre commune et compte tenu de sa situation exceptionnelle à flanc de colline, il est nécessaire de mettre en lumière l’église Saint Maurice de KANFEN.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’illumination de l’église Saint Maurice et de solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre au titre de cette réalisation.
Le choix de l’entreprise s’effectuera sur la base des critères ci-après et au vu des essais d’éclairage qui seront demandés aux sociétés consultées.
• le rendu visuel de l’éclairage
• le prix
• le bilan énergétique
• la qualité environnementale du matériel utilisé
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
• d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’illumination de l’église Saint Maurice
• de retenir par ordre de priorité pour le choix de l’entreprise des critères ci après :
o le rendu visuel de l’éclairage
o le prix
o le bilan énergétique
o la qualité environnementale du matériel utilisé OBJET : Dénonciation de la convention relative à l’aménagement de la RD15 Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO
Par délibération en date du 14 janvier 2008, le Conseil Municipal de KANFEN a donné son accord au réaménagement de la RD 15 et aux nouvelles conditions de desserte de
l’agglomération de KANFEN.
Ce réaménagement consistait
• à déclasser la section de la RD 15A allant de l’amorce créé sur la RD 15 jusqu’à son intersection avec la rue Robert Schuman, d’une longueur de 279 mètres
• à verser cette portion de route dans le domaine public de la commune.
La voie SODEVAM qui devait être créée dans le nouveau lotissement, d’une longueur de 330 mètres serait quant à elle classée dans le domaine public départemental. Cette voirie devait être reliée au nouveau giratoire que le Conseil Général de la Moselle souhaitait réaliser dans le cadre du 10ème PARD.
Ces réaménagements ont fait l’objet d’une convention tripartite le 15 janvier 2008 signée entre le Monsieur le Maire de KANFEN, le Président du Conseil Général et le Président de la SODEVAM.
Il est proposé au Conseil Municipal de KANFEN de dénoncer cette convention et de revenir au classement des voiries tel qu’il était avant la signature de cette convention, à savoir
o la RD 15A dans sa dénomination rue de Hettange, reliant la RD 15 à son intersection avec la rue Robert Schuman, resterait voirie départementale
o la nouvelle voie dite voie SODEVAM, serait classée dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer la convention relative au déclassement de la RD 15A qui restera voirie département ale. OBJET : Journée de solidarité en faveur des personnes âgées
Reçu le 17 juin 2008.
Rapporteur : Madame Agnès REGNIER
La Loi N° 2008-351 du 16 avril 2008 a modifié la Loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Auparavant cette journée de solidarité était fixée obligatoirement au lundi de Pentecôte, en l’absence de décision de la collectivité.
Désormais, elle est librement fixée par la collectivité qui peut prévoir soit :
o le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que les 1er mai, 25 et 26 décembre et Vendredi Saint ;
o le travail d’un jour de RTT (réduction du temps de travail) ;
o toute autre modalité permettant le travail de sept heures (continues ou
fractionnées) pour un agent à temps complet, à l’exclusion des jours de congés annuels.
Sous réserve de l’accord du Comité Technique Paritaire Départemental placé auprès du Centre de Gestion de la Moselle, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le travail de sept heures précédemment non travaillées laissées à la discrétion des salariés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition formulée ci-dessus. OBJET : Création d’un poste de saisonnier
Reçu le 17 juin 2008.
En raison du surcroît de travail consécutif aux congés d’été et de la nécessité de remplir des missions ponctuelles de fauchage, il y a lieu de créer un emploi saisonnier à temps complet.
Conformément à l’article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de créer
o Un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet pour la période du 15 juin 2008 au 30 septembre 2008. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade soit à l’indice Brut 281.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
o La création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet o L’inscription à l’article 6413 d’une somme de 4 347 € à prélever sur le chapitre 022. OBJET : Subvention à l’école maternelle
Reçu le 17 juin 2008.
Le Conseil Municipal a donné son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux écoles primaires à l’occasion de leur sortie du mois de juin 2008 à l’Euro Space Center.
La commission en charge des écoles, sollicitée par Madame la Directrice des écoles maternelles pour une demande similaire relative à une sortie au mois de mai 2008 au parc de Sainte Croix, propose de retenir les mêmes critères d’attribution et de verser une subvention à hauteur de 5,50 € par élève, soit un total de 214,50 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 214,50 € à l’école maternelle pour sa sortie au parc de Sainte Croix.