Procès Verbal - 2014 09 29

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Procès Verbal - 2014 09 29 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 09 29)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation :

23 septembre 2014

Date d’affichage :

23 septembre 2014

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 15

Délibération rendue exé-

cutoire après publication

le :

........................................

Dépôt en Préfecture le :

........................................

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2014

Le 29 septembre 2014 à 20 heures, le conseil municipal de la commune, réguliè-

rement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil

de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, M. THILL Christophe, Mme LE LAY Nathalie M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

ORDRE DU JOUR

1. Communications

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance

3. Renouvellement des baux de chasse

4. Acquisition d’un logiciel de gestion de la chasse

5. Cadeau de départ en retraite

6. Approbation du CRAC 2013 pour l’aménagement du lotissement Meilbourg

7. Bilan d’activité du SMITU

8. Mise en place de l’entretien professionnel

9. Acceptation de chèques

10. Indemnité de conseil au comptable du trésor

11. Participation frais de scolarité « La Milliaire »

12. Espace socio-culturel : avenant n°1 et n°2 au lot n°1 - WZ Construction

13. Espace socio-culturel : Avenant n°1 au lot n°12 - Carrelage

14. Convention de mise à disposition d’un terrain aux arboriculteurs

15. Subvention 2014 - Versement du solde aux associations

16. Convention Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour ERA sur VIC

17. Location du presbytère

18. Divers

Conseil Municipal du 29 septembre 2014

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST1 - Communications

• Journée de formation des enseignants

La journée de formation aura lieu le mercredi 15 octobre. L’école sera fermée ce jour.

• Dates des prochaines cérémonies

‣ Maisons fleuries et jeunes diplômés : 31 octobre 2014 - 19 h en mairie ‣ Accueil des nouveaux arrivants : 21 novembre 2014 - 20 h école élémentaire ‣ Repas des aînés : 9 novembre 12 h 00

‣ Brioches de l’Amitié : 11 et 12 octobre

‣ Armistice : à voir avec la Lyre

• Transfert des pouvoirs de police spéciale

Le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a interrogé la com- mune sur le transfert des pouvoirs de police du Maire à la CCCE dans les domaines de l’as- sainissement, la collecte des déchets et la voirie.

En ce qui concerne l’assainissement et la collecte des déchets, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’oriente vers un accord du transfert des pouvoirs de police.

Par contre, il émet un avis défavorable au transfert de pouvoir de police dans les domaines de la circulation et le stationnement.

Enfin, il proposera, le moment voulu, à l’assemblée municipale de se prononcer contre le transfert de la compétence en matière d’élaboration du P.L.U.

2 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2014 est

adopté à l’unanimité.

3 - Renouvellement des baux de chasse

Délibération N° 53-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les conditions d’administration de la chasse en Moselle sont fixées par les articles L.429-1 à L.429-18 du code de l’environnement. À ce titre, la commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et avec le cahier des charges-types, dont l’arrêté d’approbation vient d’être signé par le Préfet de la Moselle le 25 juillet 2014.

Les baux de chasse venant à expiration le 1er février 2015, il appartient à la commune d’engager sans attendre les opérations de mise en location des chasses communales.

À cet effet, le conseil municipal doit se prononcer sur les opérations suivantes :

! déterminer la consistance des lots de chasse ;

! décider d’une location en bloc de la chasse communale ou d’un découpage en plusieurs lots de 200 ha (article L.429-7 du C.E.) lorsque c’est possible ;

! décider de la création d’un ou de plusieurs lot(s) intercommunal(aux) ;

! fixer la mise à prix, pour l’adjudication publique, le gré à gré ou l’appel d’offres ;

Conseil Municipal du 29 septembre 2014! arrêter un cahier des charges communal spécifique, dans le respect des dispositions du cahier des charges-types, arrêté par le préfet ;

! fixer les modalités et la (les) date(s) de(s) mise(s) en location. Le cas échéant, il peut se limiter à fixer la période de mise en location et donner délégation au maire pour déterminer la ou les dates(s) exacte(s) de location(s) ;

! en dehors des membres de droit, désigner les membres de la commission de location ;

! arrêter les modalités de publicité pour la ou les mise(s) en location ;

! décider de la conclusion ou de la résiliation des baux de chasse (quelque soit le mode de loca- tion choisi) ;

! fixer le montant des frais de criée, à verser au receveur municipal et ceux engagés auprès du personnel municipal par l’administration communale pour l’élaboration des documents liés à la consultation des propriétaires ;

! valider la liste des propriétaires et des surfaces qui sont pris en compte dans la chasse commu- nale

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter le cahier des charges-type élaboré par le Préfet de la Moselle

" de la création de 3 lots de chasse

" de retenir la procédure de gré à gré pour l’attribution des lots et d’autoriser Monsieur le Maire à contacter les actuels locataires de la chasse. À défaut d’entente sur les propositions de prix, une adjudication pourra être lancée soit pour un lot, soit pour l’ensemble des lots.

" de laisser le produit de la chasse aux propriétaires

" de constituer la commission consultative de chasse et la commission de location

- de retenir les candidats suivants :

‣ Commission consultative de chasse :

• Monsieur le Maire ou son représentant Didier Nicloux

• Monsieur René Kirschwing

• Monsieur Didier Kaizer

‣ Commission de location :

• Monsieur le Maire ou son représentant Didier Nicloux

• Monsieur René Kirschwing

• Monsieur Didier Kaizer

" de valider la liste des propriétaires et des surfaces qui sont pris pas en compte dans la chasse communale

4 - Acquisition d’un logiciel de gestion de chasse

Délibération N° 54-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

La chasse en Alsace-Moselle est soumise au régime particulier du droit local intégré au code de l'envi- ronnement et s'applique indépendamment des évolutions nationales.

Conseil Municipal du 29 septembre 2014Des adjudications ont lieu toutes les neuf années et sont organisées par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. La future adjudication aura lieu en 2015. C'est une procédure lourde et parti- culière qui nécessite de la rigueur et un outil adapté.

La société COM'EST, basée à Bergheim (68), propose une application spécifique qui répond à toutes les options nécessaires : gestion des lots de chasse, de la liste des propriétaires, calcul des répartitions, création des mandats pour les propriétaires, etc.

Le coût d'acquisition s’élève à 2 800 € HT. La maintenance annuelle est de 450 € HT soit 540 € TTC.

Les charges d'acquisition et de maintenance annuelles peuvent être déduites du produit de la chasse avant répartition. Il est possible de lisser dans le temps ce coût pour ne pas déséquilibrer les recettes des propriétaires. Il est proposé que le coût d'acquisition soit réparti sur 9 exercices (2015 à 2024). La maintenance payée étant elle déduite chaque année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’acquérir le logiciel SIG Matrix module Chasse auprès de la société COM'EST de Ber- gheim au prix de 2 800 € HT (formation comprise)

" de souscrire un contrat de maintenance annuel

" de répartir les coûts de l'investissement sur 9 exercices et de réduire de 2015 à 2024 le montant de la recette à répartir entre les propriétaires à due concurrence

" de déduire le coût de la maintenance annuelle du montant de la recette à répartir entre les propriétaires

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de cette décision.

5 - Cadeau de départ en retraite

Délibération N° 55-2014

Rapporteur : Madame Nathalie LE LAY

Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes ayant exercé une mission de service public au sein de la commune.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la valeur du cadeau qui pourrait être offert à Madame Eugénie Jahnke qui va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 après 34 ans passés au service de la commune en qualité d’adjoint technique territorial de 2e classe.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition suivante :

" la valeur du cadeau, comme décidé lors de la délibération du 28 avril 2009, est égale à un forfait de base de 100,00 € auquel se rajoute une part de 20,00 € multipliée par le nombre d’années passées au service de la commune.

En ce qui concerne Madame Eugénie Jahnke, le montant du cadeau serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 34 ans) soit 780,00 €.

Conseil Municipal du 29 septembre 2014Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" de donner son accord au montant du cadeau pour une valeur de 780,00 € en bon d’achat à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ de Madame Eugénie Jahnke.

6 - Approbation du CRAC 2013 de la SODEVAM pour l’aménagement du lotissement Meilbourg

Délibération N° 56-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2013, en ce qui concerne l’aménagement du lotissement Meilbourg.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal,

" prend acte et approuve le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2013.

7 - Bilan d’activité du SMITU

Délibération N° 57-2014

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMITU nous a adressé le rapport annuel d’activité au titre de l’année 2013.

Celui-ci présente les moments forts du SMITU ainsi que les finances engagées au titre de l’année 2013.

Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune ou EPCI membre.

Le conseil municipal,

" prend acte du rapport annuel d’activité du SMITU au titre de l’année 2013.

8 - Mise en place de l’entretien professionnel

Délibération N° 58-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a inséré un article 76-1 dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale instaurant, pour les collectivités qui le souhaitaient, la mise en place de l’entretien annuel d’évaluation du personnel en remplacement de la notation pour les années 2010, 2011 et 2012. Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 et la circulaire ministérielle du 6 août 2010 en fixent les principes directeurs.

Conseil Municipal du 29 septembre 2014La publication de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient entériner les orientations de la circulaire ministérielle du 4 mars 2013 en confirmant :

! la prolongation de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel au titre des an- nées 2013 et 2014, d’une part,

! et la suppression de la notation à compter du 1er janvier 2015 à laquelle l’entretien profession- nel viendra se substituer, d’autre part.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’adopter

" le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour l’année 2014 en substitu- tion de la notation. Cet entretien professionnel donne lieu à un compte-rendu.

" la valeur professionnelle, telle qu'elle est appréciée au terme de l'entretien professionnel, est déterminée sur la base des critères suivants :

! les résultats professionnels de l’agent ;

! la détermination de ses objectifs individuels à venir ;

! sa manière de servir ;

! les acquis de son expérience professionnelle,

! ses capacités d’encadrement le cas échéant,

! ses besoins de formation et ses perspectives d’évolution professionnelle

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter les propositions ci-dessus avec une application à compter de l’année 2014.

9 - Acceptation de chèques

Délibération N° 59-2014

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

L’assemblée est informée que :

1. La société Repropartner nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 460,11 € correspondant au remboursement de factures payées après résiliation du contrat d’entretien du photocopieur de mar- que Xerox.

2. La compagnie d’assurance « Assurances Conseils » nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 922,28 € correspondant au règlement des indemnités journalières en rapport à l’accident de travail de Mme Marchand.

3. La compagnie d’assurance CIADE nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 1 349,76 € cor- respondant au sinistre des dégâts des eaux intervenu à la MAM le 27 août 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter les chèques ci-dessus référencés

Conseil Municipal du 29 septembre 2014" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge.

10 - Indemnité de conseil au comptable du trésor

Délibération N° 60-2014

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territo- riales peuvent octroyer des indemnités aux agents des services extérieurs de l’État qui assurent des prestations de conseil et d’assistance.

La commune a été saisie en date du 11 juillet d’une demande du Trésorier de Thionville pour le verse- ment de cette indemnité de conseil.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance

" d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 467,81 € au titre de l’année 2014

" de calculer cette indemnité conformément aux barèmes en vigueur et l’attribuer à Mon- sieur BOURSON Jean-Paul, Trésorier Principal du Trésor Public.

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

11 - Participation frais de scolarité « La Milliaire »

Délibération N° 61-2014

Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay

Par courrier en date du 17 juillet 2014, la ville de Thionville demande à la commune une participation financière aux charges du fonctionnement de la classe spécialisée de l’école élémentaire « La Milliaire » pour la scolarisation d’un enfant de Kanfen.

La Ville de Thionville a fixé la participation communale pour l’année scolaire 2012/2013 à 1 698,00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter le versement de cette participation financière d’un montant de 1 698,00 €.

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Conseil Municipal du 29 septembre 201412 - Espace socio-culturel : avenant n° 1 et n° 2 au lot n° 1 - WZ Construction Gros œuvre

Délibération N° 62-2014

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1

Vu la délibération en date du 2 décembre 2013, par laquelle le conseil municipal a attribué le marché des travaux de gros-œuvre de l’espace socio-culturel à l’entreprise WZ Construction de Sémécourt pour un montant de 249 000 € H.T.

Vu les projets de marchés de travaux

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 28 avril 2014

Il est proposé au conseil municipal deux avenants au marché de travaux relatif à la construction de l’es- pace socio-culturel pour le lot n° 1 - Gros œuvre pour les travaux ci-après :

• Avenant n° 1 : plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché Réalisation d’un escalier béton pour accès côté scène pour un montant de 594,00 € HT soit 712,80 € TTC.

• Avenant n° 2 : moins-value – travaux modificatifs ou en additif au marché Remplacement des siphons de sols par des caniveaux inox pour un montant de 1 467,13 € HT soit 1 760,56 € TTC.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 249 000,00 € 49 800,00 € 298 800,00 €

Montant de l’avenant n° 1 (plus-value) 594,00 € 118,80 € 712,80 €

Montant de l’avenant n° 2 (moins-value) -1 467,13 € -293,43 € -1 760,56 €

248 126,87 € 49 625,37 € 297 752,24 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter les avenants n° 1 et n° 2 correspondant au marché de travaux comme indiqué sur le tableau ci-dessus, ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 249 000 € H.T. et de le porter à 248 126,87 € HT soit 297 752,24 € TTC

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n° 1 et n° 2 pour le lot n° 1 - Gros œuvre

13 - Espace socio-culturel : avenant n° 1 au lot n° 12 - Carrelage

Délibération N° 63-2014

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Conseil Municipal du 29 septembre 2014Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1

Vu la délibération en date du 2 décembre 2013, par laquelle le conseil municipal a attribué le marché des travaux de carrelage de l’espace socio-culturel à l’entreprise LESSERTEUR de Thionville pour un montant de 20 869,40 € H.T.

Vu les projets de marchés de travaux

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 28 avril 2014

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’espace socio-culturel pour le lot n° 12 - Carrelage - Faïence pour les travaux ci-après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Remplacement siphon de sol par des caniveaux inox 40x40 pour un montant de 1 560,00 € HT soit 1 872,00 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter l’avenant n° 1 correspondant au marché de travaux pour un montant de 1 560,00 € HT soit 1 872,00 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 20 869,40 € H.T. et de le porter à 22 429,40 € HT.

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 12

14 - Convention de mise à disposition d’un terrain aux arboriculteurs

Délibération N° 64-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est chargé, sous le contrôle du con- seil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de passer, en consé- quence, tous actes relatifs à ces droits.

L’association des Arboriculteurs, par l’intermédiaire de son Président, souhaite créer un verger pédago- gique sur un terrain communal cadastré : section 26 – parcelle 19 pour une surface de 57,34 ares.

Pour la réalisation de ce projet, l’association sollicite la mise à disposition à titre gratuit du terrain sus mentionné.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

La mise à disposition du terrain prend effet à compter du 1er septembre 2014 pour une période de trois années renouvelables par tacite reconduction.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter la mise à disposition du terrain cadastré section 26 – parcelle 19 au profit de l’association des arboriculteurs

Conseil Municipal du 29 septembre 2014" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention s’y rapportant.

" que la délibération en date du 3 mai 2012 portant « mise à disposition d’un terrain com- munal à l’Association des Arboriculteurs » est annulée.

15 - Subventions 2014 - Versement d’un solde aux associations

Délibération N° 65-2014

Rapporteur : Madame Nathalie LE LAY

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

Après examen des demandes de subventions, la commission propose d’attribuer le solde des subven- tions aux diverses associations locales conformément au tableau ci-après.

ASSOCIATIONS Montants 2014 Acompte 2014 Solde 2014

Tennis Club de Kanfen 1 175,00 € 570,00 € 605,00 €

Pétanque Kanfennoise 962,50 € 503,50 € 459,00 €

Association Sportive Handball (section handball) 3 252,50 € 1 845,00 € 1 407,50 €

Association Sportive Handball (pérennisation emploi

éducateur) 681,00 € 0,00 € 681,00 €

Association Sportive Handball (section gymnastique) 1 162,50 € 536,25 € 626,25 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 850,00 € 425,00 € 425,00 €

Club du 3e âge 560,00 € 280,00 € 280,00 €

Association Kanfennoise Loisirs Arts Manuels 560,00 € 280,00 € 280,00 €

Association des Parents d’Élèves 640,00 € 320,00 € 320,00 €

Association des Arboriculteurs 640,00 € 300,00 € 340,00 €

École primaire : participation aux frais de transport 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

École primaire : sortie jumelage 202,50 € 0,00 € 202,50 €

École maternelle : participation aux frais de transport 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

14 686,00 € 7 059,75 € 7 626,25 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter le versement du solde des subventions aux associations présentées dans le ta- bleau ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bé- néficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote

" d’accepter le versement des subventions pour un montant de 7 626,25 €

" de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2014

16 - Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour ERA sur VIC

Délibération N° 66-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal du 29 septembre 2014Par délibérations successives en 2011 et 2012, le conseil municipal a donné son accord à l’effacement des réseaux aériens sur les voiries d’intérêt communal et notamment dans les rues Pasteur, Saint Nico- las, du Chemin de Fer, de l’École et de l’Amitié.

Afin de poursuivre les travaux d’enfouissement des réseaux secs, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’effacement des réseaux dans les rues :

! Victor Hugo

! de la Mairie

! de la République

! de Lorraine

! de la Liberté

! de Volmerange

Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour cette opération est estimé à 235 800,00 € HT soit 282 960 € TTC.

Plan de financement

Rues Estimation Participation CCCE Solde Commune

rue de Volmerange 54 000,00 € 21 600,00 € 32 400,00 €

rues de la Lorraine et de la Liberté 52 800,00 € 21 120,00 € 31 680,00 €

rues de la Mairie, de la République et Victor Hugo 129 000,00 € 51 600,00 € 77 400,00 €

235 800,00 € 94 320,00 € 141 480,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’accepter cette opération de travaux qui a été inscrite au budget 2015 dans le cadre du plan de financement ci-dessus,

" de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Maitrise d’Ou- vrage Déléguée avec la CCCE

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre

17 - Location du presbytère

Délibération N° 67-2014

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Dans le double souci de préservation et de réhabilitation du presbytère, le conseil municipal, dans sa séance du 14 octobre 2013, a engagé une procédure de désaffectation de ce bâtiment.

Le 6 juillet 2014, le Préfet de Moselle a autorisé par arrêté n° 2014-DCTAJ-AC-23 la désaffectation du presbytère, situé 11 rue du Keybourg à Kanfen, cadastré section 5 n° 37.

En attendant le la concrétisation du projet de réhabilitation de ce bâtiment, il est proposé au conseil municipal de mettre le bâtiment de l’ancien presbytère en location.

Conseil Municipal du 29 septembre 2014Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

" d’autoriser la mise en location du bâtiment au profit de M. Éric Jequel

" de fixer le montant du loyer à 300 € par mois

" d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail correspondant.

18 - Divers

La séance est levée à 21 h 30.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 29 septembre 2014