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Déliberation - DEL 118 Remboursement de Factures A la Directrice de Lespace Petite Enfance
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 118 Remboursement de Factures A la Directrice de Lespace Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-118
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES PA PB PPS PO PS FD PT FD PS PS FD FD
OBJET : Remboursement de factures à la directrice de l'espace petite enfance
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois
septembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
BROCHET Olivier, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Corinne BOYER (pouvoir à Madame Gaëlle FORAY), Christine
MARTINE (pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE), Eliane MERMILLON (pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX),
Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5 Humbert CRETIER, Maria GUILLERMET, Stéphane LYAUDET,
Jessie MARIN, Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 20 présents et 4 pouvoirs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que 2 factures d'alimentation, lessive et thermomètres pour respectivement 145,92 € et 9,00 € émises par CARREFOUR Hauteville ont été payées par la directrice de l'espace
petite enfance de Plateau d'Hauteville, suite à un dysfonctionnement de la carte pro Carrefour.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la rembourser.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de rembourser à Madame Nadine OGEARD, directrice de l'espace petite enfance de Plateau d'Hauteville, la somme de 154,92 € correspondant aux deux factures citées ci-dessus.
-DONNE pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-118-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfeciure : 07/10/2021