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Déliberation - DEL 128 Remboursement Dune Facture Deau A M. Albert Pesenti Budget General
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 128 Remboursement Dune Facture Deau A M. Albert Pesenti Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-128
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D Pod Co Pal Pod Pod Pol Po) God Pol Pol Ed Col
OBJET : Remboursement d'une facture d'eau à Monsieur Albert PESENTI - Budget GENERAL
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONT, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET (pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par Haut Bugey Agglomération, le 08
septembre 2020, d'un certificat d'annulation d'une facture d'eau au nom de Monsieur Albert PESENTI pour un
montant de 347,55 € TTC du 19 avril 2018.
En effet, la consommation du compteur divisionnaire n'a jamais été déduite à Monsieur Albert PESENTI. La
même consommation d'eau était payée par les locataires de M. Albert PESENTI et par lui-même.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés
- ACCEPTE, de rembourser la somme de 347,55 € à Monsieur Albert PESENTI, suite à une erreur de
facturation d'eau du 19 avril 2018.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-128-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020