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Arrêté - Arrete n° VV PM24080005 Bus de lentrepreneuriat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM24080005 Bus de lentrepreneuriat 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
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Arrêté n° VV-PM24080005
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de la venue du Bus de l'Entrepreneuriat de la BGE Terres de Loire, avenue Georges Clemenceau les 20 et 25 septembre 2024, le 25 octobre 2024 et le 25 novembre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les besoins liés à l'organisation de la venue du Bus de l'Entrepreneuriat, la réglementation du stationnement se justifie avenue Georges Clemenceau.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 20 et 25 septembre 2024, le 25 octobre 2024 et le 25 novembre 2024 de 13h 00 à 16 h30,
le stationnement des véhicules avenue Georges Clemenceau est interdit, sur le parking en face de la boulangerie (coté immeubles), sur une longueur de 5 places de parking situées devant les toilettes publiques, sauf organisateur et véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la logistique et manifestations, au commissariat, aux agents de police municipale et l'organisateur.
Vendôme, le 4 septembre 2024
Le Maire Publié ou notifié le 4.7. SEP..2024.