Arrêté - Arrete n° VV PM24010005 Brocante 2024

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Arrêté - Arrete n° VV PM24010005 Brocante 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM24010005 Brocante 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VEMQUE COMME DEMOOME ue un que À 12/01/24 ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM24010005

OBJET : Règlementation du stationnement à l'occasion de l'organisation mensuelle d'une brocante à l'intérieur et aux abords du marché couvert entre le 21 janvier et le 17 novembre 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant l'installation d'une brocante mensuelle organi

du stationnement se justifie place du Marché.

sée par Monsieur Augis, la réglementation

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 Les dimanches 21 janvier, 18 février, 17 mars, 21 avril, 19 mai, 15 septembre, 20 octobre et 17 novembre 2024, de 5 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sur les emplacements situés côté ouest du marché couvert et côté est, le long du mur de la banque, est interdit, sauf véhicules de Secours.

ARTICLE 2 : Les brocanteurs occupants les emplacements de stationnement côté ouest du marché couvert, ouvriront l'espace de vente côté trottoir, face à la halle, à l'exception de trois places de stationnement qui devront rester libres les 21 avril, 19 mai et 15 septembre 2024, dates auxquelles les brocantes devront se tenir exclusivement sous la halle couverte car le parvis est réservé au déploiement des terrasses des cafés et restaurants de la place du marché.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au

commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.

Vendôme, le 10 janvier 2024

Le Maire Publié ou notifié le 1.2. JAN..20284..