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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 170 2008)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Eau et assainissement,
BUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS nu 25 BEC, 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 170 / 2008 : BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HÉIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 - 170 / 2008 : BUDGET PRIMITIF 2009 — BUDGET ANNEXE ZONES
D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Développement économique
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des zones d'activités 2009, annexe au budget principal, s'équilibre
en dépenses et en recettes à 17 635 700 € dont
En fonctionnement 2 061 800 €
En investissement 15 573 900 €
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par :
- des produits exceptionnels du fait de la reprise des terrains restant sur la zone d'activités Albipôle en fin de concession d'aménagement : 1 700 000 €
- le produit des cessions : 303 800 €
- une subvention d'équilibre du budget général : 58 000 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement : 129 100 €
- l'intérêt de la dette : 2 300 €
- la participation au bilan de la zone Albipôle : 90 000 €
- l'autofinancement : 1 840 400 €
La section d'investissement comprend :
- zone Albipôle : des travaux (station d'épuration)
et l'intégration des terrains résultant de la concession
d'aménagement : 3 915 000 €
- PAE Jean Thomas et Vedel : des travaux d'aménagement et
l'acquisition de terrains : 1 835 000 €
- Technopole : des études, travaux et acquisition de terrains : 3 242 500€
- Hôtel d'entreprises : des études et travaux d'aménagement : 4 710 000 €
- zone des Combettes : des travaux, l'acquisition de terrain
des dépenses imprévues et le remboursement du capital de la dette : 278 900 € - zone de Rieumas : des travaux et l'acquisition de terrains : 1 592 500€
Son financement est assuré par :
- des subventions : 386 400 €
- le produit des cessions : 303 800 € - l'autofinancement : 1 840 400 €
- une enveloppe d'emprunts : . 13 347 100 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 décembre 2008,
Vu l'avis du bureau communautaire du 9 décembre 2008,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION,
ADOPTE le budget primitif annexe de des zones d'activités 200 en dépenses et en
recettes à :
17 635 700 €
dont fonctionnement 2 061 800 €
investissement 15 573 900 €
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Le Président,
S? Philippe B RÈRE
TR
29 DEC. 20