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Compte-Rendu - 240326 cr cm 21mars24 signe Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Plumieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240326 cr cm 21mars24 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

21 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un mars à dix-neuf heures COMMUNE DE PLUMIEUS quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de PLUMIEUX, dûment

DEPARTEMENT DES CÔTES convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de DRRUCCR Monsieur Sébastien QUINIO, Maire.

ARRONDISSEMENT DE SAINT Date de la convocation : 12 mars 2024 k

BRIEUC PRESENTS: QUINIO Sébastien, GANNE Gérard, MIGNOT Samuel MARTEIL Fanny, STEPHAN Hervé, GUEHENNEUX Gérard, CADIO Quentin, LE CAM

Pierrick, OLLITRAULT Marie-Claude, BIENNE Angélique, HAYS ROBLO ice : 14

Membres en exercice Valérie, LAUNAY Marina, LUCAS Bernard, QUINIO Christian. Membres présents : 14

Votants : 14 EXCUSE(ES) :

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal en début de séance. Les

membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Maire déclare la séance ouverte et invite

le Conseil à élire un secrétaire.

Monsieur CADIO Quentin est nommé secrétaire de séance. La séance est publique.

A AK GK AK HE 2 KO KE 6 CE 2 KE CC OK

_… ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 février 2024

2. Compte administratif et compte de gestion 2023 : Commune et Lotissement

3. Affectation du résultat 2023 : Commune et Lotissement

4. Etat récapitulatif des indemnités des élus 2023

5. Montant alloué à la formation des élus municipaux

6. Pôle enfance - Validation de la phase avant-projet définitif (APD)

7. Cabinet dentaire - Avenant au marché pour travaux supplémentaires ou moins-value,

8. Choix du prestataire — Programme de voirie 2024,

9. Vote des subventions aux associations

10. Vote des taux d'imposition directe pour 2024

11. Vote des budgets primitifs 2024 : Commune et Lotissement

12. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

13. Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

14. Questions diverses

15. Informations diverses

‘1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024

Chaque conseiller a reçu un compte rendu de la séance du 07 février 2024.

> Le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le compte rendu de la séance du 07 février 2024.

Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0

Remarques émises : Des discussions sont engagées depuis plusieurs mois avec Loudéac Communauté Bretagne

Centre qui est propriétaire du bâtiment où se situe le local infirmier. LCBC propose à la commune de lui vendre ce

bâtiment. Les négociations sont en cours.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 1/122- . COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 : COMMUNE ET LOTISSEMENT

2.1- Compte de gestion, compte Administratif 2023 : Commune

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget

voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation

analogue à celle du compte administratif, 1 comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de

tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité

ou de l’établissement local.

2.1.1- Compte de gestion 2023 : Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion présenté par le trésorier qui a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion peut être résumé comme suivant :

SECTION SECTION DE TOTAL DES

D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 456 123,69 1 226 779,00 1 682 902,69

Titres de recette émis (b) 422 809,17 1 192 405,75 1 615 214,92

Réductions de titres (c) | | 4 543,14 4 543,14 Recettes nettes (d = b - c) 422 809,17 1 187 862,61 1 610 671,78 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 456 123,69| 1 226 779,00 1 682 902,69

Mandats émis (f) 214 748,27 1 077 631,66 1 292 379,93

Annulations de mandats (g) 432,00 5 485,78 5 917,78

Dépenses nettes (h = £ - g) 214 316,27 1 072 145,88 1 286 462,15

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 208 492,90| 115 716,73| 324 209,63

(h - dd) Déficit

Résultat d'exécution du budget Principal

Transfert ou

A x 2 L 2 intégration de 4 Résultat à la clôture | Part affectée à ' Résultat de Budget : | . . Résultat de résultat par k Principal de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 opération clôture de

rncipa précédent 2022 Exercice 2023 , l'exercice 2023 d'ordre non

budgétaire

Investissement -59 018,30 208 492,90 149 474,60

Fonctionnement 228 299,90 150 000,00 115 716,73 194 016,63

TOTAL 169 281,60 150 000,00 324 209,63 343 491,23

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’'approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le Compte de gestion 2023 du budget Principal

- préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 14 Contre : O

Compte-rendu Plumieux

Abstention : 0

Conseil Municipal du 21/03/20242.1.2- Compte Administratif 2023 : Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29

relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion voté préalablement au compte administratif,

Vu les restes à réaliser 2022 arrêtés par l’ordonnateur et approuvés par le comptable public,

Considérant que Monsieur GANNE, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte

administratif,

Considérant que Monsieur QUINIO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur GANNE pour le vote

du compte administratif,

Considérant que le compte administratif du budget Principal peut être résumé comme suivant :

Budget PRINCIPAL

DEPENSES | 1072 145.88

FONCTIONNEMENT [RECETTES 1 187 862.61

Résultat Fonct. Antérieur 78 299.90 €

DEPENSES 214 316.27

INVESTISSEMENT [RECETTES 422 809.17

Résultat Invest. Antérieur - 59018.30€

Solde d'exécution 343 491.23 €

RAR 0.00

Besoin en Financement

Investissement N+1

- 149474.60 €

— Monsieur GANNE propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatif au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-_ reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2.2.1- Compte de gestion 2023 : Lotissement des Lavandières

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion présenté par le trésorier qui a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion peut être résumé comme suivant :

SECTION SECTION DE TOTAL DES

D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 105 314,58 84 080,98 189 395,56

Titres de recette émis (b) 50 575,44 51 630,44 102 205,88

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) / 50 575,44 51 630,44 102 205,88

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 3/12[DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 105 314,58 84 080,98 189 395,56

Mandats émis (f) 50 575,44 50 576,04 101 151,48

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = £f - g) 50 575,44 50 576,04 101 151,48

RESULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h) Excédent 0,00 1 054,40 1 054,400

(h - d) Déficit

Résultat d'exécution du budget Lotissement des Lavandières

Transfert ou

, . intégration de

Budget Résultat s le our part aff ectée a Résultat de résultat par Res ulatds Princioal de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 Gpérätion clôture de

nee précédent 2022 Exercice 2023 d'ordrenon | l'exercice 2023

budgétaire

Investissement 54 739,14 0 54 739,14

Fonctionnement -32 504,54 1 054,40 -31 450,14

TOTAL 22 234,60 1 054,40 23 289,00

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le Compte de gestion 2023 du budget Lotissement des Lavandières

- précise que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

2.2.2- Compte Administratif 2023 : Lotissement des Lavandières

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29

relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion voté préalablement au compte administratif,

Vu les restes à réaliser 2022 arrêtés par l’ordonnateur et approuvés par le comptable public,

Considérant que Monsieur GANNE, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte

administratif,

Considérant que Monsieur QUINIO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur GANNE pour le vote

du compte administratif,

Considérant que le compte administratif du budget du Lotissement des Lavandières peut être résumé comme suivant :

Budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

DEPENSES 50 576.04 €

FONCTIONNEMENT [RECETTES 51 630.44

ENT 1 l

Résultat Fonct. Antérieur Jr 32 504.54 € |

DEPENSES| 50575.4€

INVESTISSEMENT [RECETTES 50 575.44 €

Résultat Invest. Antérieur 54 739.14 €

Solde d'exécution 23 289.00 €

RAR - €

Besoin en Financement

. - 54 739.14 € Investissement N+1

> Monsieur GANNE propose au conseil municipal de l’'approuver.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 4/12Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- constate les identités de valeurs avec iles indications du compte de gestion relatif au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

‘3- AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : COMMUNE ET LOTISSEMENT

3.1- Affectation du résultat 2023 : Commune

Vu le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, sont conformes au compte de gestion.

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d’exploitation de (+) 115 716.73 €

et un excédent cumulé d'investissement de (+) 208 492.90 €.

Considérant les restes à réaliser à la section d'investissement de :

- En dépenses pour un montant de : 35 000,00 €

- En recettes pour un montant de : 35 000,00 €

Considérant la nécessité de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 au compte 1068,

Considérant le besoin de financement de la section d'investissement,

= Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :

Budget PRINCIPAL

T de fonction EXCEDENT de fonctionnement 194 016.63 €

cumulé

Besoi : esoin Net de la section __ 14947460€

d'investissement

001 - Exécution du virement à la

section d'investissement (Di) RE De: cos

1 — Aff Î Î 068 ectation complémentaire 150 000.00 €

{RI)

002 - Affectation de l'excédent

antérieur reporté (RF) CR AE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- affecter au budget communal 2024, le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme indiqué ci-

dessus,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

3.2- Affectation du résultat 2023 : Lotissement des Lavandières

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, sont conformes au compte de gestion.

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d’exploitation de (+) 1 054.40 € et

un excédent cumulé d'investissement de (+) 0,00 €

Considérant les restes à réaliser à la section d'investissement de :

- En dépenses pour un montant de : 0,00 €

- En recettes pour un montant de : 0,00 €

Considérant que pour les budgets lotissement il n’y pas la nécessité de statuer sur l'affectation du résultat

d'exploitation de l’exercice 2022 au compte 1068,

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière suivante :

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 5/12Budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

DEFICIT de fonctionnement cumulé |- 31 450.14 €

Besoin Net de la section

d'investissement T 54 739.14 €

001 - Exécution du virement à la

section d'investissement (R!) re

1068 — Affectation complémentaire | Pas de 1068 budget

(R!) Lotissement

002 - Affectation du déficit

antérieur reporté (DF) = 31450.14€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- affecter au budget Lotissement 2024, le résultat d’exploitation de l'exercice 2023 comme indiqué ci-

dessus,

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0

4- ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS 2023 ‘

Vu l’article 93 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, prévoyant que

chaque année, avant l'examen du budget, les communes doivent établir une présentation de l’ensemble des

indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil municipal, et ce

au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle

métropolitain, société d'économie mixte et société publique locale.

Considérant que ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la

commune.

Considérant que la loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros

des sommes perçues par les élus.

Considérant que cet état récapitulatif a une valeur purement informative et ne constitue pas un élément du

budget

Considérant que l’état récapitulatif des indemnités est annuel et mentionnés en brut.

Vu l’état récapitulatif des indemnités des élus présenté ci-dessous :

Indemnités brutes perçues au titre du mandat de conseiller Indemnités perçues au titre de représentant de la commune dans une

Nom et prénom du municipal autre orgaanisation (Communauté de communes, syndicat...)

conseiller Indemnités de fonction Fereoursenents se Avantages en nature |indemnités de fonction Remboursements de Avantages en nature

perçues frais (kilométriques, (véhicule, logement, ….) perçues frais (Hismétriques, {véhicule, logement, ..) repas, séjour, ….) repas, séjour, ..)

GANNE Gérard 8 030.28 € - € - € - € - € - €

GUÉHENNEUX Gérard 2 920.08 € - € - € - € - € - €

LAUNAY Marina 8030.28€ - € - € - € - € - €

MARTEIL Fanny 8 030.28 € - € - € - € - € - €

MIGNOT Samuel 8 030.28 € - € - € - € - € - €

QUINIO Christian 2 920.08 € - € - € - € - € - €

QUINIO Sébastien 15 087.24 € - € - € - € - € - €

> Le Maire présente au conseil municipal l'état récapitulatif des indemnités des élus 2023

Le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités des élus 2023 comme présenté ci-dessus

$2 MONTANT ALLOUE À LA FORMATION DES ELUS MÜMIAPAUX ©

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les membres d’un conseil

municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions »,

Vu les articles L2123-23 12123-24 et L2324-24-1 mentionnant que les communes ont l’obligation d’inscrire à leur

budget prévisionnel des dépenses de formation des élus correspondant à un montant plancher fixé à 2% du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.

Considérant qu'il convient de prévoir un crédit pour la formation des élus municipaux au budget primitif afin de

leur permettre d'accéder à des formations relatives aux compétences exercées par la commune auprès

d'organismes qualifiés et agréés pour ce type de formation.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 6/12Considérant qu’une 1 journée de formation ARIC est facturée environ 250 €

Considérant la volonté de proposer aux membres du conseil municipal des formations sur les missions et

compétences d’une commune et une formation sur les gestes de 1er secours.

> Le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de l'allocation à la formation des élus municipaux

à 3000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- fixer le montant de l'allocation à la formation des élus municipaux à 3000 €,

- inscrire ces crédits au budget 2024 au compte 65315.

Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0

6- POLE ENFANCE - VALIDATION DE LA PHASE AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du 28 juin 2023 retenant dans le cadre du marché de mission de maitrise d'œuvre le cabinet

Jean-François MADEC architecte pour le projet de construction d’un pôle enfance,

Vu le projet de construction d’un pôle enfance à la phase APD pour un cout prévisionnel des travaux à ce stade

de 1 382 900,00 € HT.

Considérant que le forfait définitif de rémunération du cabinet Jean-François MADEC architecte est arrêté dès

que le coût prévisionnel des travaux est établi par le maître d'œuvre,

Considérant que le taux de rémunération du cabinet Jean-François MADEC architecte pour cette mission est de

14,34 %.

> Le Maire propose au conseil municipal d'arrêté le coût prévisionnel des travaux afin de fixer le forfait

définitif du cabinet Jean-François MADEC architecte dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre pour la

réalisation du projet de pôle enfance,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-_ Arrêter le coût prévisionnel des travaux d'aménagement du pôle enfance à 1 382 900,00 € HT,

- Indiquer que ce coût prévisionnel fixe le forfait définitif de rémunération du cabinet Jean-François

MADEC architecte, soit un montant de 1 382 900,00 € x 14,34 % = 198 307,68 € HT,

- Modifier l’acte d'engagement par voie d’avenant afin d'intégrer les éléments de rémunération

susmentionnés

- Autoriser le Maire à signer cet avenant et de le charger des formalités liées à cette affaire,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

7- CABINET DENTAIRE - AVENANT AU MARCHE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU MOINS-VALUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise

d'œuvre privée, dite loi MOP,

Vu les décisions du maire prise le 08, 19 et 29 décembre 2023 retenant les entreprises pour la réalisation de

travaux d'aménagement d’un cabinet dentaire,

Vu l’avenant n°1 et n°2 transmis par la société Le Brix- Lot 01 — Gros œuvre, pour la réalisation de travaux

supplémentaires d’un montant de 3 449,49 € HT et d’une moins-value d’un montant de 307,00 € HT

Vu l’avenant n°1 transmis par la société Charpentier- Lot 02 — Menuiseries intérieures, pour la réalisation de

travaux supplémentaires d’un montant de 1 220,31 € HT

Vu l’avenant n°1 transmis par la société Jouet- Lot 04 — Revêtement sol - Faïence, pour une moins-value d’un

montant de 970,98 € HT

Considérant que ces travaux supplémentaires consistent à la réalisation d’un local extérieur et la modification

du mobilier intérieur,

Considérant que le cout total de l'opération s’élève désormais à 39 897,71 € HT.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 7/12> Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants transmis par les sociétés Le Brix,

Charpentier et Jouet, pour la réalisation de travaux supplémentaires d’un montant de 3 391,82 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Autoriser le Maire à signer ces avenants transmis par les sociétés Le Brix, Charpentier et Jouet, pour

la réalisation de travaux supplémentaires d’un montant de 3 391,82 € HT,

- Charger le Maire de procéder à toutes formalités et signer tous documents nécessaires à l’exécution

de ces avenants.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

8- CHOIX DU PRESTATAIRE — PROGRAMME DE VOIRIE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil

municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du

conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la décision du Maire en date du 23 novembre 2023 confiant à l’ADAC la mission d'assistance à la réalisation

d’un programme de voirie 2024 dans le cadre d’un groupement de commande,

Vu le programme de voirie 2024 pour la commune de Plumieux composé de :

- Une tranche ferme comprenant un chantier : Voie Communale de « Péhart »

- et une Tranche Optionnelle : Point à Temps sur voirie communale

Considérant que l'ouverture des plis a été réalisée le 04 mars 2024, faisant apparaitre :

- Scandidatures

Considérant qu’après analyse des dossiers (critères techniques et financiers), conformément au règlement de

consultation « Groupement de commande du Secteur de Plumieux », l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage à remis

aux communes un rapport de synthèse des offres,

Considérant que ce rapport de synthèse fait apparaitre le classement suivant :

Critère Valeur Technique [36 %) Critère Prix (76%)

w Mémoire Note Total Arrivée des püs| Entreprises |. Ts ru sure AE ru CT

1 EIFFAGE ROUTE 20,00 6,00 |15367040€| 19,35 | 13,55 | 19,55| 2

2 |""CPEMRE 20,00 600 |2482846| 1243 | 870 |1470| 5

3 |SASCOLASFRANGE| 2000 | 600 lisssoec| 2000 | 1400 |20.00| 1

4 | EUROVIA BRETAGNE 20,00 6,00 |teg4esel 17,55 | 12,28 | 18,28] 4

5 SPTP SAS 20,00 600 |ie7uzel 17,83 | 1248 |1848| 3

Considérant que pour la commune de Plumieux le montant des travaux comprenant la tranche ferme et la

tranche optionnelle est de 57 233,00€ HT.

> Le Maire propose au conseil municipal de retenir dans le cadre du marché de « Programme de voirie 2024 »

l'entreprise COLAS conformément au rapport de synthèse des offres et aux options ou franchises retenus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir dans le cadre du marché de « Programme de voirie 2024 » l’entreprise COLAS conformément

au rapport de synthèse des offres pour un montant de 57 233,00€ HT comprenant la tranche ferme et

la tranche optionnelle,

- Autoriser le Maire à signer ce marché, les avenants éventuels et tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 8/129- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de tableau de répartition des subventions pour l’année 2024 allouées aux différentes associations

sportives, éducatives et culturelles de la commune et hors commune comme suivant :

Alcool! Assistance Saint Brieuc 50 € 50 €

Asso. Toujours Belle la Vie Plémet 100 € 100 €

Hé mé ra Noyal Pontivy 100 € 100 €

Club du temps libre Plumieux 200 € 200 €

Comité des fêtes Piumieux 305 € 305 €

Croix rouge Loudéac 50 € 50€

La Plum’au Vent Plumieux 100 € - €

Plumieux Qu'Ailleurs Plumieux 250 € 250 €

Restaurants du cœur Loudéac 100 € 200 €

Société de chasse Plumieux 700 € 700 €

Solidarité Paysans Saint Brieuc 100 € 100 €

Sud cap loisirs Plumieux 600 € 600 €

APE RPI Plumieux, La Ferrière, Plémet La Ferrière 200 € 200 €

ESAP Plumieux 3 000 € 3 000 €

Rêve de clown Saint Brieuc 50 € 50 €

Assemblée des directeurs et secrétaires de mairies du22 |Pommeret 25 € 25€

Collège Notre Dame de La Clarté - voyage à Paris {1

participants

Collège Saint Joseph - voyage en Angleterre (11 , h "E pr voyes 8 La Trinité-Porhoët 150 € - € participants)

Ecole Sainte Anne -Classe de neige (38 participants de

Plemet 15 € - €

Plumieux 950 € - Plumieux) €

Ecole Saint Joseph - classe de découverte à Paimpol (1

e P por ( Plemet 15 € - € participants)

Ecole Saint Joseph - Voyage à la Turballe (3 participants) La Trinité-Porhoët 45 € - €

Costarmoricaines du désert Plumieux - €

Collège Sainte Anne - Séjours en Espagne (14 participants) [La Trinité-Porhoët - € 350 €

Collège Sainte Anne - Séjour dans le Périgord (9 Es } gord La Trinité-Porhoët - € 225€

participants)

Collège Sainte Anne - Séjours en Val de Loire (11 ee ) La Trinité-Porhoët - € 275 €

participants)

Ecole Saint Joseph - classe de montagne (3 participants) La Trinité-Porhoët - € 75 €

Collège Louis Guilloux -voyage en Espagne {1 participants) |[Plemet - € 25 €

Ecole Sainte Anne -Classe de mer (42 participants de | (42 particip Plumieux - € 1 050 €

Plumieux)

TOTAL 7105 € 7930 €

Considérant l’importance de soutenir le secteur associatif pour la vitalité de notre commune,

Considérant que MIGNOT Samuel, OLLITRAULT Marie-Claude, CADIO Quentin et BIENNE Angélique faisant partie

d'associations de la commune, n’ont pas participé au vote, conformément à article L. 2131-11 du code général

des collectivités territoriales.

> Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le tableau des subventions 2024 allouées aux différentes

associations sportives et culturelles de la commune et hors commune comme ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le tableau des subventions 2024 allouées aux différentes associations sportives et

culturelles de la commune et hors commune comme ci-dessus,

- indique que ces subventions seront imputées à l’article 65748, chapitre 65 du budget communal.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

10- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE POUR 2024

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ;

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 9/12Vu les lois de finances annuelles,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'impositions des trois taxes directes locales et des

allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2024 à taux constant,

Vu les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année, nécessaire à l'équilibre du budget

communal 2024,

Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2024 nécessiterait une augmentation du

produit fiscal.

> Le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire varier les taux d'imposition communaux par rapport

à l’année 2024.

Le Conseil Municipal à décide à l’unanimité de :

- fixer les taux des trois taxes perçues par la commune conformément au tableau ci-dessous :

Taxe taux 2023 en % | taux 2024 en %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,33 | 42,33

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,64 68,64

Taxe habitation (1) 16,26 16,26 (1) La taxe d'habitation correspond au produit de la Taxe d'habitation des résidences secondaires et de la Taxe

d'habitation sur les logements vacants.

- inscrire cette recette au budget communal 2024.

Pour : 14 Contre : O Abstention : O

7 SNS M Meg

115 VOTE DES BUDGETS PRIMES 2024 : COMMUNE ET LONSSEMENT |

11.1- Adoption du budget 2024 : Commune

Vu le projet de budget primitif 2024 établi pour le budget Commune, Considérant qu’il s'équilibre en recettes et dépenses pour un montant total 2 343 220,00 € :

Section de fonctionnement : 1 109 920,00 €

Section d’Investissement : 1 233 400,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du 1er janvier 2024,

Vu les délibérations du 21 mars2024 adoptant le Compte Administratif Commune, le compte de Gestion

Commune,

Vu la délibération du 21 mars 2024 approuvant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 au

budget commune 2024,

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif Commune 2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- adopter le budget primitif 2024 Commune,

Pour : 14 Contre : O Abstention : O

11.2- Adoption du budget 2024 : Lotissement des Lavandières

Vu le projet de budget primitif 2024 établi pour le budget Lotissement des Lavandières,

Considérant qu'il s'équilibre en recettes et dépenses pour un montant total de 187 341,16 €:

Section de fonctionnement : 82 026,58 €

Section d'investissement : 105 314,58 €

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 10/12Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du 1er janvier 2024,

Vu les délibérations du 21 mars 2024 adoptant le Compte Administratif Lotissement des Lavandières, le compte

de Gestion Lotissement des Lavandières,

Vu la délibération du 21 mars 2024 approuvant l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 au

budget Lotissement des Lavandières 2024,

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif Lotissement des Lavandières

2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-_ adopter le budget primitif 2024 Lotissement des Lavandières,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0

JF Se

12- DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Vu le code de l'énergie

Vu les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR)

ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Considérant que conformément à la loi, une consultation du public pour la création de ZAENR est réalisée du 1er

avril au 1er mai via une plateforme unique selon les modalités suivantes :

- Par registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-

dematerialise.fr/5268.

Considérant qu’à la suite de cette consultation publique, un débat se tiendra le 14 mai 2024, lors de sa séance

du conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC), sur la cohérence des zones

d'accélération ainsi identifiées avec le projet du territoire.

Considérant que les ZAERN de la commune figure en annexe à la présente délibération en ce qui concerne

l’éolien, le photovoltaïque et la méthanisation.

Les zones concernées sont les suivantes :

> Le Maire propose au conseil municipal de se positionner quant à la poursuite de l'étude et au démarrage

du travail d'organisation des services municipaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en

annexe à la présente délibération, sous réserve que l’implantation d'énergie renouvelable ne vienne pas

impacter l’enveloppe constructible convenue lors de l'instauration du zéro artificialisation net des sols.

- Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral

à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

transition énergétique, du département des Côtes d'Armor, sous forme cartographiques (SIG) via

l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG, ainsi qu’à LCBC dont elle est membre.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

13- DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de

ses compétences, |

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette

délégation,

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024 11/12Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : Date N° Décision intitulé Montant 16/02/2024| 24021601|Prestation pour un atelier de peinture végétal à la bibliothèque 275.10 € TIC 23/02/2024] 24022301|Mise en service et pose d'un extincteur au cabinet dentaire 289.61 € ÎTTC 24/02/2024| 24022401|installation d'une porte pour le local extérieur du cabinet dentaire 480.00 € HT 26/02/2024] 24022601|Achat de 3 desherbeur vapeur pour espaces verts des 3 collectivités 8550.00€ HT 27/02/2024| 24022701| Hébergement des logiciels outils e.magnus en cloud 1080.00€ HT 12/03/2024| 24031201|Achat d'un kit d'inauguration 165.69 € |HT 12/03/2024] 24031202|Publicité pour marché dommage ouvrage pole enfance 363.56 € {HT 14/03/2024 24031401|Prestation d'entretien annuel du terrain d'honneur 4515.12 € TIC 14/03/2024| 24031402|Achat de panneautique signalétique pour le cabinet dentaire 1031.71€ HT 21/03/2024] 24032101|Achat de de pavillon et de mat aluminium 469.97 € |HT

14: QUESTIONS DIVERSES

Néant

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ë

E

(15< INFORMATIONS DIVERSES :.

ont débuté le 20 mars 2024.

Projet cabinet dentaire : L’inauguration du cabinet dentaire se déroulera le vendredi 22 mars à 11h00.

Boulodrome : Les travaux d'aménagement des pistes de jeux de boules dans le hangar derrière le haras

Centre de loisirs de février : Le centre de loisirs communal « Les Plumes s'amusent » réouvrira ses portes

du 22 au 26 avril 2024 sur le thème « les petits jardiniers. Le dossier d’inscription sera téléchargeable sur

le site internet de la commune (rubrique actualités) ou sur demande en Mairie début avril. Les inscriptions

seront possibles jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus.

Marché d’avril : Il se déroulera le vendredi 12 avril 2024 sur le parking de la salle des fêtes.

Rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture : Les représentants des 3 communes de Plumieux,

Coëtlogon et Le Cambout ont rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture le 06 mars 2024. Celui-ci a

été étonné de voir le dynamisme de nos projets et de la qualité de la présentation qui lui a été faite.

Le prochain COPIL se déroulera à Coëtlogon le 08 avril 2024 à 19h00 à la salle des associations.

- Le 12 avril 2024 à 19h30 à la salle des fêtes de Le Cambout

- Le 13 avril 2024 à 10h00 à la salle des fêtes de Coëtlogon

- Le 20 avril 2024 à 10h00 à la salle des fêtes de Plumieux

Commune nouvelle : Des réunions publiques d'informations du projet se dérouleront le :

Pour ce prochain COPIL, il est demandé à l’ensemble des élus d'indiquer dans quelles commissions ils

souhaitent œuvrer.

Election européenne : le dimanche 09 juin 2024

Prochain conseil municipal : Jeudi 02 mai 2024 à 19h45

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le (la) secrétaire de séance

-Sébasti F

Le Maire »,

er QUO)

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 21/03/2024