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Compte-Rendu - 240208 cr cm 07fevr24 signe Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Plumieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240208 cr cm 07fevr24 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février à dix-neuf heures

COMUIEDE EUOUIEUS quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de PLUMIEUX, dûment

DEPARTEMENT DES CÔTES convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

DSRVIOR Monsieur Gérard GANNE, 1* adjoint.

ARRONDISSEMENT DE SAINT | Date de la convocation : 02 février 2024 | BRIEUC PRESENTS: GANNE Gérard, MIGNOT Samuel, STEPHAN Hervé, GUEHENNEUX Gérard, CADIO Quentin, OLLITRAULT Marie-Claude,

BIENNE Angélique, HAYS ROBLO Valérie, LAUNAY Marina, LUCAS Bernard,

QUINIO Christian, MARTEIL Fanny et LE CAM Pierrick sont arrivés au point

n°3

Membres en exercice : 14

Membres présents : 13

Votants : 14

EXCUSE{ES) : QUINIO Sébastien donne pouvoir à GANNE Gérard

Monsieur le 1° adjoint procède à l’appel nominal en début de séance. Les membres présents formant la

majorité des membres en exercice, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à élire un

secrétaire.

Madame BIENNE Angélique est nommée secrétaire de séance. La séance est publique. AH HA OK OK OR KE GK KE KE

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

Choix du maitre d'œuvre pour la construction d’une Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s

Constitution d’un groupement de commande pour le programme de voirie 2024

Rue de l’Argoat -— Réalisation d'un enduit superficiel d'usure

Déploiement de « France Services itinérant » sur notre territoire

Positionnement de principe des élus pour la création d’une commune nouvelle

Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Questions diverses

10. Informations diverses

VHNDUBUWN

ER

1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

Chaque conseiller a reçu un compte rendu de la séance du 14 décembre 2023.

> Le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le compte rendu de la séance du 14 décembre 2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 1/8‘2-. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE %, ‘ AVOTEDUBUDGET .

Vu les dispositions comptables et financières du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal règle

par ses délibérations les affaires de la commune ».

Vu le code général des collectivités territoriales qui indique que préalablement au vote du budget primitif 2024,

la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes

à réaliser de l'exercice 2023,

Vu l’article L. 1612-1 code général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’à l'adoption du budget ou

jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

Vu les budgets primitifs 2023 : Commune.

Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2024 pour permettre le bon fonctionnement des services pour le budget Commune,

Considérant que le montant des crédits d'investissement ouvert sur l’exercice 2023 (hors chapitre 16:

remboursement de la dette et opération d'ordre) sont d’un montant de :

- 348 900,00 € au budget communal,

> Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses d'investissement comme présenté ci-dessous.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- autoriser le Maire jusqu’au vote du prochain budget à engager, liquider et mandater des

dépenses d'investissement non inscrites en autorisation de programme dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget communal, soit 87 225,00 €

- préciser que le montant et l’affectation des dépenses autorisées seront ventilées de la manière

suivante pour le budget communal :

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €

20 - Immobilisations inco les 70 500.00 € 17 625.00 €

204 - Subventions d'équi ent versées 5 000.00 € 1 250.00 €

21 - Immobilisations les 252 900.00 € 63 225.00 €

23 - Immobilisations en cours 20 500.00 € 5 125.00 €

TOTAL DES DEPENSES 348 900.00 € 87 225.00 €

- inscrire ces crédits au budget communal 2024,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

3- (CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’'UNE MAISON D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S :

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil

municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du

conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise

d'œuvre privée, dite loi MOP,

Vu l'enveloppe prévisionnelle de travaux du bâtiment et des aménagements extérieurs pour la construction

d’une maison d’assistant(e) Maternel(le) (MAM) d’un montant de 380 000 € HT,

Considérant que la consultation pour la maïitrise d'ouvrage s’est déroulée sous la forme d’une procédure adaptée

en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Considérant qu’un groupe de travail s’est réuni le 10 janvier 2024 à 10h00 pour réaliser l'analyse des 11

candidatures comme suivant :

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 2/8Prix VT Total sement

4 - Sandrine Nicolas | 4,00 4,80 8,80 ï1

11-— PRN | 359 4,95 8,54 2

1 - Grenue Architectes 3,82 4,35 8,17 3

10— Node Architectes | 2,66 | 4,95 7,61 4

6 - EEUN 3,19 4,35 7,54 5

5 - Studio Bel | 3,50 | 3,90 7,40 6

9 - Acajou 3,15 4.20 7,35 7

8 - Dagorn / Guillemin | 3,12 4,20 7,32 8

2 - Préfigures 2,86 4,35 7.21 9

7 _— Celeste | 2,32 | 3,30 5,62 10

3 Haddock 2.27 2,55 4,82 11

Considérant qu'après analyse des offres, conformément au règlement de consultation, l'offre retenue est celle

Sandrine Nicolas et Associés.

Considérant que le montant forfait de rémunération provisoire pour la mission de MOE pour cette opération est

de 36 100 € HT, soit un taux de rémunération de 9,5%

> Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir Sandrine Nicolas et Associés pour la mission de MOE pour

le projet de construction d’une MAM.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-_ retenir l’équipe de maitrise d’œuvre dont le mandataire est Sandrine Nicolas et Associés pour la

mission de MOE dans le cadre du projet de construction d’une MAM,

- indiquer que le montant forfait de rémunération provisoire pour cette opération est de 36 100 € HT,

soit un taux de rémunération de 9,5%

- autoriser le Maire à signer les pièces du marché et les avenants éventuels relatifs à cette affaire,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

4- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 2024

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, notamment son article 8 relatif

aux groupements de commandes,

Vu le projet de création d’un groupement de commandes constitué pour la passation d’un marché de travaux

ayant pour objet : le programme de Voirie 2024 — Coëtlogon, Le Cambout, Plumieux,

Vu la convention constitutive du groupement de commande « programme de Voirie 2024 ».

Considérant la nécessité de rationaliser certaines procédures de marchés publics, dans un souci de simplification

administrative et de gain financier,

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes doit faire l'objet d'une convention constitutive

signée par leurs membres qui définissent les modalités de fonctionnement du groupement,

Considérant que cette convention doit désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé

de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble

des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,

Considérant que chaque membre du groupement sera signataire du contrat de prestation qui le concerne.

> Le Maire propose au conseil municipal de constituer un groupement de commandes relatif au programme

de Voirie 2024 — Coëtlogon, Le Cambout, Plumieux et de désigner la commune de Plumieux comme

coordonnateur de ce groupement.

Le Conseil Municipal décide de :

- adopter la constitution d’un groupement de commandes auquel pourront participer Coëtlogon, Le

Cambout et Plumieux, en vue de retenir un prestataire unique pour le marché de travaux

« programme de Voirie 2024 »,

- adhérer à ce groupement de commandes,

- _s’engager à signer, au terme de la procédure, le marché à la hauteur de ses besoins propres tels qu’il

les a préalablement déterminés dans le cahier des charges,

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 3/8- adopter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins

propres aux membres du groupement,

- autoriser le maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes et toutes

pièces relatives à cette affaire,

- désigner la commune de Plumieux comme coordonnateur du groupement ainsi formé et d'autoriser

le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

5-" RUE DE L’ARGOAT— REALISATION D'UN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE .

Vu l'article L 111-1 du code de la voirie routière qui définit qui est l’autorité gestionnaire du domaine public

routier

Vu l'état de la D14 et de la D66 traversant le bourg de la commune (rue de l’Argoat et rue du Porhoët),

Considérant qu’il revient aux autorités gestionnaires du domaine public routier de réaliser son entretien,

Considérant que la rue de l’Argoat et du Porhoët est une route départementale et de ce fait le conseil

départemental doit en assurer l'entretien,

Considérant la proposition de l’agence technique départementale (ATD) de Loudéac de réaliser un enduit

superficiel d’usure (ESU) sur cette route avant la décision de Loudéac Communauté de refaire les réseaux

d'assainissement,

Considérant que les ESU sont des couches de roulement réalisées en place et destinées à la construction et à

l'entretien des chaussées

Considérant que l'emploi des ESU vise tout particulièrement deux objectifs :

- apporter une étanchéité a la chaussée, au travers du film continu de liant répandu a sa surface,

- apporter de l’adhérence a la chaussée, au travers de la forte macro texture générée par ce type de

revêtement et de la microtexture des gravillons,

Considérant que ces travaux peuvent créer des nuisances :

- Blocage de la route le temps des travaux

- Nuisances sonores en journée

- Projection de gravillons malgré le balayage de la voie

> Le Maire propose au conseil municipal de valider auprès du conseil départemental des Côtes d'Armor la

proposition de réaliser un enduit superficiel d'usure sur ces voies en agglomération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- valider auprès du conseil départemental des Côtes d’Armor la proposition de réaliser un enduit

superficiel d’usure sur la D14 et de la D66 en agglomération,

- définir avec l’ATD 22 la période des travaux,

- informer la population de la réalisation de ces travaux,

- autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

6- DEPLOIEMENT DE « FRANCE SERVICES ITINERANT » SUR NOTRE TERRITOIRE

Vu le guichet d'accueil polyvalent « France Services » mis en place par Loudéac communauté, chargé d'accueillir,

d'orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations, les organismes publics et privés et les

différents services du territoire.

Considérant que « France Services » est basé actuellement à Loudéac, Loudéac Communauté souhaite proposer un

service itinérant de France Services à titre expérimental dans les communes les plus éloignées des France Services

existantes sur la collectivité.

Considérant que ce projet pourra permettre de répondre aux besoins de la population en garantissant un accueil de

proximité mais également de venir en soutien des agents d’accueil des mairies pour les demandes résultant des France

services (partenaires nationaux: Carsat, CPAM, CAF, MSA, pôle emploi, La Poste, DGFIP, ministère de la Justice et

ministère de l’intérieur (pour carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport).

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 4/8Considérant que les permanences se feraient sur Z journée en fonction d’un planning régulier et préétabli.

Considérant qu’une participation prévisionnelle par commune est envisagée de 1,5 € par habitant,

Considérant l'intérêt de déployer sur notre territoire (bassin de vie de Coëtlogon, Le Cambout, Plumieux et Saint-

Etienne-du-Gué-de-l’isie) des services répondant aux besoins de la population.

Considérant la présence de Guichet « France Service » à la Trinité Porhoët distant de 3 km.

> Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le déploiement de France Service itinérant si plusieurs

permanences sont réalisées sur son bassin de vie de Coëtlogon, Le Cambout, Plumieux et Saint-Etienne-du-Gué-

de-l'isle,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le déploiement de France Service itinérant si plusieurs permanences sont réalisées sur son

bassin de vie de Coëtlogon, Le Cambout, Plumieux et Saint-Etienne-du-Gué-de-l’isle,

- ne pas participer aux frais de déploiement de ce service,

- autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

{7- POSITIONNEMENT DE PRINCIPE DES ELUS POUR LA CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2113-1 et suivants,

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et

suivants relatifs à la Commune nouvelle,

Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles,

Vu les avancées de l’étude du projet de commune nouvelle regroupant Coëtlogon, Le Cambout, Saint-Etienne-du-

Gué-de-l'isle et de Plumieux,

Considérant que la création d’une commune nouvelle permet :

- de renforcer le poids de la commune dans notre intercommunalité

- d'assurer une meilleure représentation de son territoire

- de développer notre capacité de financement

- d'être en capacité de porter des projets que chaque commune n'aurait pu porter seule ou plus

difficilement

Considérant que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes pour :

- l'ensemble des biens, des droits, des obligations qui leur sont attachés,

- les délibérations et les actes,

- les contrats exécutés dans les conditions antérieures,

- l'ensemble du personnel de ces anciennes communes

- l'appartenance aux syndicats dont les anciennes communes étaient membres

Considérant que l'étude est bien avancée et met en valeur les avantages de la création d’une commune,

Considérant qu’un positionnement des conseils municipaux à l'intégration de sa commune au sein de cette nouvelle

entité est nécessaire avant la poursuite de l'étude et le démarrage du travail d'organisation des services municipaux.

> Le Maire propose au conseil municipal de se positionner quant à la poursuite de l'étude et au démarrage

du travail d'organisation des services municipaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- se positionner favorablement à la poursuite de l’étude de création d’une commune nouvelle

- débuter le travail d'organisation des services municipaux et favoriser la réussite de ce projet en

représentant sa commune aux différentes réunions

-__ poursuivre l’étude jusqu’au vote officielle de demande au préfet des Côtes d'Armor de créer, à

compter du 1er janvier 2025, une commune nouvelle composée de notre commune et des communes

favorables à ce projet.

Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 5/8CR si : & A RE ES ES 5 RAS TONI En Enr

8- DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de

ses compétences,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette

délégation,

Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : Date N° Décision Intitulé Montant 29/12/2023| 23122901|Contrat de distribution du bulletin municipal 185.39 € : TTC 12/01/2024| 24011201|Prestation de mise aux normes des installations électriques de la salle des fêtes 6 370.00 € HT 12/01/2024| 24011202|Achat de tube annelé pour création de pont 2 501.28 € TTC 12/01/2024| 24011203|Achat de paillage en ardoises pour création de parterres 634.86 € i TTC 16/01/2024| 24011601|Prestation de renouvellement de la maintenance antivirale 919.20 € : TTC 24/01/2024| 24012401|Achat d'engrais pour entretien du terrain de football 1 595.00 € TTC 29/01/2024| 24012901|Achat de drapeau France / Europe / Bretagne 255.00 € HT 02/02/2024| 24020201|Achat de sécateur électrique pour service technique 329.17 € :HT 06/02/2024| 24020601|Location de nacelle pour réalisation d'opération d'élagage 472.00€ . TTC 06/02/2024| 24020602|Achat de sac biodégradable pour équarrissage 295.14 € TTC

Le Maire a réalisé, sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, un mouvement de crédits de chapitre à

chapitre comme suivant :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap |aArt. Objet Montant Chap |Art. Objet Montant

011 60621|Combustibles - _1500.00€

014] 7392221|FPIC 1 500.00 €

TOTAL Depenses fonctionnement - € TOTAL Recettes fonctionnement - €

Depenses d'investissement Recettes d'investissement

Chap|aArt. Objet Montant Chap |Art. Objet Montant

TOTAL Depenses investissement - € TOTAL Recettes investissement - <€

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a- Est-il possible de faire une réfection du cabinet infirmier et d'améliorer le type de chauffage ?

Une rencontre va être organisée avec les infirmières afin de mieux identifier leurs demandes. Puis dans un 2°"

temps un courrier sera transmis à Loudéac Communauté afin de planifier une rencontre avec l’ensemble des

parties pour d'identifier les possibilités de réalisation de travaux et d'amélioration énergétique de ce local.

10- INFORMATIONS DIVERSES: .

M Programme de travaux de voirie 2024 : La consultation pour les travaux de voirie 2024 a débuté depuis le

19 janvier 2024 et prendra fin le 26 février 2024. Une réunion d'analyse des offres se déroulera en

présence de Monsieur Dominique BERNARD de l’ADAC le lundi 04 mars 2024 à 14h30 en Mairie de

Plumieux.

M Commission finances : Dans le cadre de la préparation du budget 2024, les membres du bureau ont reçu,

comme l’année dernière, le document « plan pluriannuel d'investissement » afin de lister et chiffrer

l’ensemble des projets communaux sur les 5 prochaines années. Afin de récolter l’ensemble des

informations et de finaliser ce document, il est proposé de réunir la commission finances le mercredi 21

février 2024 à 16h30.

M Point urbanisme : Loudéac communauté demande à l’ensemble des mairies de lister leurs projets futurs

d'aménagement urbain afin qu’il puisse budgétiser les travaux d'assainissement de ces opérations.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024M Zones d'accélération des énergies renouvelables :

- Les communes doivent travailler à l’élaboration des cartographies communales définissant les

zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR). Pour aller plus loin :

https://www.maire-info.com/energies-renouvelables/zones-dacceleration-energies-

renouvelables-ministere-fournit-modeles-deliberation-article-28275

Vous trouverez des questions / réponses qui nous communiquent rapidement des informations

sur le ZAEnR: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/foire-aux-

questions-sur-la-loi-dites-aper-et-sur-a12824.html

- Pour information, ces zones doivent témoigner d’une volonté politique d’implanter des

énergies renouvelables sur une partie de son territoire, même si elles n’empêchent pas les

projets de s'implanter en dehors. Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces

zones d'accélération :

o d’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une

désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.

o ensuite, parce que le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les

porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération

d'être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques

éventuellement moins avantageuses.

o enfin, sur ces zones identifiées sera appliquée une simplification des procédures avec la

réduction des délais d'instruction à 3-4 mois maximum et de 15 jours pour la remise du

rapport du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique

- Afin de finaliser ce document, il est proposé de réunir le bureau municipal.

M Projet cabinet dentaire : Les travaux d'aménagement avance bien. La réception prévisionnelle des travaux

est fixée au mardi 27 février 2024. Les équipements dentaires seront ensuite installés par une équipe

spécialisée à compter du 04 mars 2024. Une ouverture du cabinet est prévue mi-mars 2024.

B Boulodrome: Pour permettre la construction du pôle enfance, l’actuel boulodrome devra être démoli. 2

jeux de boules extérieurs seront recréés entre le terrain de football d'entrainement et de la salle des

sports. Une rencontre a eu lieu avec les membres de l'association du temps libre afin de trouver une

solution pour les périodes hivernales ou pluvieuses. Il a été décidé d'aménager des pistes de jeux de

boules dans le hangar derrière le haras.

MB Parc éolien des Landiers : Pour rappel, la commune a mis à disposition gratuitement mais à titre précaire

et révocable l’utilisation du domaine public routier dans le cadre de l’exploitation du parc des Landiers.

La société Engie qui en est le gestionnaire n’a donc versé aucune indemnité compensatrice à la commune

depuis son installation en 2009.

Des négociations ont été débutées avec la société Engie Green début 2023 afin de rectifier cette

incohérence compte tenu des gains financiers générer par la production d'électricité éolienne et des

retombés minimes pour notre territoire. Mais pour le moment, leur proposition du versement d’une

indemnité compensatrice à la commune est dérisoire au vu de ce qui se fait actuellement. Après plusieurs

échanges, et afin d'envisager un accord acceptable avec l’entreprise, aucun compromis n’a été trouvé. Le

cantonnement de la société Engie Green sur cette proposition indécente montre sa déconsidération

envers nos habitants qui eux subissent les nuisances de l'installation de ces nombreuses éoliennes.

L’électricité verte ou « green » n'est-elle pas censée être vertueuse ?

Via son avocat, la commune a transmis à Engie Green un courrier demandant à la société de revoir sa

position concernant le montant de la redevance annuelle d'occupation domaniale. De plus, la commune

envisage d’une part les conditions de remplacement de l’autorisation du 7 octobre 2009 et d’autre part

de retirer la zone des Landiers de la zones d’accélération des énergies renouvelables.

En fonction de la convenance de Engie Green et si nécessaire la commune se pourvoira en justice afin

d’apporter une juste compensation à sa population. Une information régulière de l'avancée du dossier

vous sera communiquée.

M Centre de loisirs de février : Le centre de loisirs communal « Les Plumes s'amusent » réouvrira ses portes

du 26 février au 1° mars 2024 sur le thème des animaux. Le dossier d'inscription est téléchargeable sur le

site internet de la commune (rubrique actualités) ou sur demande en Mairie. Les inscriptions sont

possibles jusqu’au vendredi 16 février 2024 inclus.

- Une présentation du bilan de financier ainsi que de la fréquentation.

M Marché de la Saint Valentin : Il se déroulera le vendredi 09 février 2024 3 l’ancienne cantine de 16h00 à

19h00.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 7/8M Rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture: Nous présenterons nos projets au Secrétaire

Général de Préfecture le mercredi 06 mars 2024 à 15h00 en Mairie de Plumieux.

MB Prochain conseil municipal : 21 mars 2024 à 19h45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le (la) secrétaire de séance Le Maire,

Sébastien QUINIO,

(un _ A \ / M e . LT

7 \|} EX 7 Par délégation du Maire ' > Gérard GANNE PT

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 07/02/2024 8/8