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Compte-Rendu - 260210 cr cm 05fevr26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plumieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260210 cr cm 05fevr26)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

05 FÉVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi cinq février à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de PLUMIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien QUINIO, Maire de la commune de Plumieux.

Date de la convocation : 28 janvier 2026

PRESENTS : QUINIO Sébastien, GANNE Gérard, GUEHENNEUX Gérard,

CADIO Quentin, QUINIO Christian, GLAIS Pierrick, GUILLO Bernard, MICHARD Yannick, ROBERT Annie, BELLAMY Dominique, LE PERSON Christine, JOLIVET Soizic, LE CAM Pierrick, ETIENNE Myriam, LAUNAY Marina, STEPHAN Hervé, OLLITRAULT Marie-Claude, BOULÉ David, MARTEIL Fanny, MIGNOT Samuel, JOUET Christelle, GESTIN Dominique, LAUNAY Stéphane, BARONI Giancarlo, LASNE Marie-Yolande, BIENNE Angélique.

EXCUSE(ES) : ANGOUJARD François, HAYS ROBLO Valérie, LUCAS Bernard,

LE NY-CLARKE Rémy.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal en début de séance. Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à élire un secrétaire.

Madame JOLIVET Soizic est nommée secrétaire de séance. La séance est publique.

**************************************

ORDRE DU JOUR

1. Adoption des comptes-rendus des réunions de Conseil Municipal du 10 décembre 2025 2. Compte Financier Unique 2025 : Communes et Lotissements

3. Affectation du résultat 2025 : Communes et Lotissements

4. Etat récapitulatif des indemnités des élus 2025

5. Ouverture d’une ligne de trésorerie

6. Montant alloué à la formation des élus municipaux

7. Révision des tarifs des services communaux

8. Modification du règlement intérieur du service scolaire, périscolaire et extrascolaire 9. Règlement d’utilisation des équipements communaux

10. Construction d’un pôle enfance – Relance de la consultation lot peinture - Choix de l’entreprise 11. Programme de voirie 2026 - Choix de l’entreprise

12. Acquisition de la parcelle AC 94 soumis au droit de préemption urbain 13. Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

14. Questions diverses

15. Point sur les travaux des commissions

16. Informations diverses

1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025

Chaque conseiller a reçu un compte rendu des séances du 10 décembre 2025.

➔ Le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte rendu des séances du 10 décembre 2025.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Membres en exercice : 30

Membres présents : 26

Votants : 26

COMMUNE DE PLUMIEUX

DEPARTEMENT DES CÔTES

D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT

BRIEUCCompte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 2/8

2- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : COMMUNES ET LOTISSEMENTS

Les comptes financiers uniques (CFU) ont été présentés aux conseillers municipaux. Mais les chiffres n’étant pas confirmés par la trésorerie, ce point ne peut pas être valablement délibéré. L’approbation des CFU est reportée au conseil municipal du 04 mars 2026.

3- AFFECTATION DU RESULTAT 2025 : COMMUNES ET LOTISSEMENTS

Les comptes financiers uniques (CFU) n’ayant pas pu être approuvés. L’affectation des résultats est reportée au conseil municipal du 04 mars 2026.

4- ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS 2025

Vu l’article 93 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, prévoyant que chaque année, avant l’examen du budget, les communes doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil municipal, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.

Considérant que ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Considérant que la loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus.

Considérant que cet état récapitulatif a une valeur purement informative et ne constitue pas un élément du budget Considérant que l’état récapitulatif des indemnités est annuel et mentionnés en brut.

Vu l’état récapitulatif des indemnités des élus présenté ci-dessous :

Indemnités de fonction

perçues

Remboursements de

frais (kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en nature

(véhicule, logement, …)

Indemnités de fonction

perçues

Remboursements de

frais (kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en nature

(véhicule, logement, …)

BELLAMY Dominique 2 781,19 € - € - € - € - € - €

DANTEC Ronan 67,13 € - € - € - € - € - €

GANNE Gérard 8 161,36 € - € - € - € - € - €

GLAIS Pierrick 9 392,44 € - € - € - € - € - €

GUÉHENNEUX Gérard 2 959,56 € - € - € - € - € - €

GUILLO Bernard 5 649,79 € - € - € - € - € - €

JOUET Christelle 5 633,87 € - € - € - € - € - €

LAUNAY Marina 8 138,76 € - € - € - € - € - €

LAUNAY Stéphane 1 731,11 € - € - € - € - € - €

LE TENO Jean-Claude 172,64 € - € - € - € - € - €

MARTEIL Fanny 8 138,76 € - € - € - € - € - €

MICHARD Yannick 5 420,29 € - € - € - € - € - €

MIGNOT Samuel 8 138,76 € - € - € - € - € - €

QUINIO Christian 2 959,56 € - € - € - € - € - €

QUINIO Sébastien 14 342,96 € - € - € - € - € - €

ROBERT Annie 9 371,88 € - € - € 12 681,84 € - € - €

Nom et prénom du

conseiller

Indemnités brutes perçues au titre du mandat de conseiller

municipal

Indemnités perçues au titre de représentant de la commune dans une

autre orgaanisation (Communauté de communes, syndicat…)

➔ Le Maire présente au conseil municipal l’état récapitulatif des indemnités des élus 2025

Le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités des élus 2025 comme présenté ci-dessus

5- OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu les dispositions comptables et financières du code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction comptable M57,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.1618-2 relatifs aux décisions financières des collectivités territoriales et aux lignes de trésorerie ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 3/8

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 janvier 2025 portant délégation de pouvoirs au Maire en matière financière,

Vu la décision du Maire en date du 21 mai 2025 portant souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € et dont la date d’échéance est le 19 mai 2026.

Considérant que la ligne de trésorerie de 200 000 € déjà souscrite par décision du Maire ne sera pas suffisante pour couvrir les besoins de trésorerie de la Commune, compte tenu du volume des investissements en cours, Considérant que les décalages temporaires entre les dépenses et les recettes peuvent générer des tensions de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de disposer de moyens de financement à court terme pour faire face à un besoin ponctuel de liquidités,

Considérant que la souscription d’une ligne de trésorerie supplémentaire permettrait d’assurer la continuité de paiement des dépenses communales dans l’attente de la réalisation d’un emprunt à long terme. Considérant que la commune a réalisé une consultation auprès d’établissement bancaire du 12 au 30 janvier 2026

Considérant que 2 offres ont été déposées dans les délais par le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel Arkéa Considérant que le rapport d’analyse des offres remis par notre conseiller financier Serge PLÉVIN fait apparaitre que l’offre du Crédit Agricole est la plus avantageuse.

➔ Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver la souscription d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de

250 000 € aux conditions présentées ci-dessous :

o Taux variable sur index : Euribor 3 Mois Moyenné (dernier index connu 01/2026)

o Marge : 0,80 %

o Date d’entrée en vigueur : à la date de signature du contrat

o Durée : 12 mois

o Périodicité des intérêts : Trimestrielle

o Commission d’engagement : 0,20 %

o Commission de non-utilisation : sans frais d’utilisation

o Base de calcul : nombre de jours exacts / 365

- préciser que cette ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans

l’attente de la mobilisation d’un emprunt à long terme et de l’encaissement des recettes attendues,

- autoriser le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie ainsi que tout document nécessaire à sa

mise en œuvre.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

6- MONTANT ALLOUE A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions »,

Vu les articles L2123-23 L2123-24 et L2324-24-1 mentionnant que les communes ont l’obligation d’inscrire à leur budget prévisionnel des dépenses de formation des élus correspondant à un montant plancher fixé à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.

Considérant qu’il convient de prévoir un crédit pour la formation des élus municipaux au budget primitif afin de leur permettre d’accéder à des formations relatives aux compétences exercées par la commune auprès d’organismes qualifiés et agréés pour ce type de formation.

Considérant qu’une 1 journée de formation ARIC est facturée environ 275 € Considérant la volonté de proposer aux membres du conseil municipal des formations sur les missions et compétences d’une commune et une formation sur les gestes de 1er secours.

➔ Le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de l’allocation à la formation des élus municipaux à 3000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- fixer le montant de l’allocation à la formation des élus municipaux à 3000 €,

- inscrire ces crédits au budget 2026 au compte 65315.Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 4/8

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

7- REVISION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu la délibération du 25 juin 2025 harmonisant les tarifs des services publics communaux sur le nouveau territoire de la commune de Plumieux

Considérant que seuls les tarifs communaux suivants évoluent dans le cadre de cette présente délibération : - Modification du tarif du centre de loisirs -> évolution de la majoration pour la sortie ou spectacle

passant de 2,80 € à 5,00 €

Considérant la nécessité de faire évoluer ce tarif afin de proposer un juste prix aux utilisateurs.

➔ Le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services publics communaux comme présentés dans les tableaux ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver l’actualisation des tarifs des services publics communaux comme présentés en annexe,

- indiquer que les projets d’actualisation des tarifs des services publics communaux seront applicables

aux dates mentionnées dans ces tableaux,

- préciser que le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de contractualisation,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

8- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux accueils collectifs de mineurs ;

Vu les décrets et règlements applicables aux accueils périscolaires et extrascolaires ; Vu le règlement intérieur de la cantine approuvé le 07 juillet 2022

Vu l’avis favorable de la commission petite enfance, enfance, jeunesse en date du 15 décembre 2025, Vu le projet de règlement intérieur des services scolaire et périscolaire,

Vu le projet de règlement intérieur des services extrascolaires.

Vu l’ouverture du portail famille qui est une plateforme en ligne conçue pour faciliter la communication et la gestion des informations entre les familles et la commune (inscription / désinscription, facturation, attestation ou relevé de paiements…)

Considérant que la commune organise et gère des services périscolaires et extrascolaires destinés aux enfants scolarisés,

Considérant que le projet de territoire de la Commune de Plumieux définit les orientations stratégiques en matière éducative, sociale et de services à la population ;

Considérant que le règlement périscolaire et extrascolaire constitue une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés par le projet de territoire, notamment en matière de qualité d’accueil, de continuité éducative et d’accessibilité des services aux familles ;

Considérant qu’il est nécessaire de fixer ou faire évoluer les règles de fonctionnement, d’inscription, de tarification, de discipline et de sécurité applicables à ces services ;

Considérant qu’il convient d’approuver un règlement unique afin d’assurer le bon fonctionnement des services et l’égalité de traitement des usagers

➔ Le maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le règlement intérieur du service scolaire et périscolaire de la Commune de Plumieux, tel

qu’annexé à la présente délibération.

- approuver le règlement intérieur du service extrascolaire de la Commune de Plumieux, tel qu’annexé

à la présente délibération.Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 5/8

- appliquer ce règlement à compter du 1er mars 2026.

- autoriser le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

- porter à la connaissance des familles ce règlement par tout moyen approprié (affichage, publication

sur le site internet de la commune, remise lors des inscriptions).

- préciser que tout règlement antérieur relatif aux services périscolaires et extrascolaires est abrogé à

compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

9- REGLEMENT D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2144-3, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et la réglementation des ERP, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu le principe d’égalité de traitement des usagers du service public,

Vu la convention de mise à disposition de moyens aux Associations,

Vu le règlement d’utilisation des équipements sportifs communaux.

Considérant que la commune soutient le tissu associatif local dans l’intérêt général, Considérant que la mise à disposition de moyens matériels et de locaux communaux constitue un levier de soutien à la vie associative,

Considérant qu’il convient de définir les modalités de mise à disposition afin de garantir une utilisation conforme à l’intérêt public et au principe d’égalité entre les associations,

Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer l’utilisation des salles communales pour assurer leur bonne gestion, leur sécurité et leur conservation,

Considérant que les locaux mis à disposition sont des équipements recevant du public (ERP) et que dans ce cadre, les utilisateurs devront respecter les consignes de sécurité, de surveillance, de signalisation, de respect de la capacité maximale et de prévention des risques.

➔ Le maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver la convention type de mise à disposition de moyens aux associations, annexée à la

présente délibération,

- approuver le règlement d’utilisation des salles communales, annexé à la présente délibération,

précisant notamment les règles de sécurité, d’accessibilité et de respect des capacités maximales,

- préciser que ces documents fixent les conditions d’attribution, d’utilisation, de responsabilité, de

participation financière éventuelle et de sécurité des locaux mis à disposition.

- autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations bénéficiaires et à prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- indiquer que ces dispositions entreront en vigueur à compter de la saison 2026-2027.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Remarques émises : Une réunion avec les associations utilisatrices de salles communales se déroulera courant juin 2026 afin de les informer du déploiement de ce fonctionnement à compter de la saison 2026-2027. Cette réunion permettra également de signer les conventions.

10- CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE – RELANCE DE LA CONSULTATION LOT PEINTURE - CHOIX DE

L’ENTREPRISE

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 6/8

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ainsi que R. 2161-1 et suivants relatifs aux procédures de passation des marchés publics ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2023 mandatant le Cabinet Jean-François MADEC architecte (MOE) pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’un pôle enfance, Vu l’estimation détaillé sur la base avant-projet définitif transmis par la MOE pour un montant de 1 382 900,00 € HT (actualisé avec l’index BT à 1 398 893,45 € HT),

Vu la délibération du 04 juillet 2024, retenant pour le marché de construction du pôle enfant - lot n°1 Démolition - désamiantage, l’entreprise LAVIGNE Démolition pour un montant de 18 305,00 € HT, Vu la délibération du 28 novembre 2024, retenant pour le marché de construction du pôle enfant les entreprises pour les lots 2 à 17 excepté le lot n°5 Couverture et bardage métalliques qui a été déclaré infructueux, Vu la délibération du 20 mars 2025, retenant pour le marché de construction du pôle enfant l’entreprise pour les le lot n°5 Couverture et bardage métalliques qui a été déclaré, au préalable infructueux.

Considérant que la commission d’appel d’offre (CAO) n’est pas compétente pour attribuer les marchés conclus sur appel d’offres lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils européens (soit à partir de 5 548 000 € pour les marchés de travaux),

Considérant que le marché pour lot n°12 – Peinture attribué initialement à la société LEFEVRE Façades a été résilié aux torts exclusifs de l’entreprise,

Considérant qu’une consultation a été relancé pour ce lot n°12 – Peinture du 06 novembre au 05 décembre 2025, Considérant que 2 offres ont été reçues et qu’après analyse des dossiers (critères techniques et financiers), conformément au règlement de consultation, la MOE, à qui a été confiée l’analyse des offres, propose le jugement et classement des offres de base et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) présentés dans le tableau suivant :

Considérant que l’offre technique de ces 2 entreprises est conforme au cahier des charges du marché, Considérant que l’estimation détaillée sur la base de l’APD pour le lot n°12 est de 14 800,00 € HT, soit un montant supérieur de 7 400,00 € HT (pour rappel l’entreprise LEFEUVRE Façades avait présenté une offre à 16 000 € HT)

➔ Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les offres économiquement les plus avantageuses conformément au tableau d’analyse ci-dessus.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- retenir l’entreprise Le Roux Peinture pour le lot n°012 - Peinture pour la réalisation de travaux de

construction du pôle enfance pour un montant total de 22 200,00 € HT,

- préciser que le marché global du pôle enfance s’élève à 1 487 229,74 € HT,

- autoriser le Maire à signer ces marchés et tous documents relatifs à ce dossier,

- inscrire ces crédits au budget 2026.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

11- PROGRAMME DE VOIRIE 2026 - CHOIX DE L’ENTREPRISE

Point reporté à une date ultérieure. La consultation pour le programme de voirie se déroulera courant février 2026

12- ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 94 SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 7/8

Vu la délibération du conseil municipal du 1er avril 2021 acceptant la délégation par Loudéac Communauté- Bretagne Centre au profit de la commune de Plumieux, de l’exercice du droit de préemption urbain, sur son territoire, des zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza, Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 022 241 25 00024, reçue le 07/11/2025, adressée par maître PINCEMIN, notaire à Plémet, en vue de la cession moyennant le prix de 122 500€, d’une propriété cadastrée section AC parcelle 94, au 1 rue des flories, d’une superficie totale de 3 200 m², appartenant à Mesdames Christiane LAINE, Nathalie VERDES et M Philippe VERDES,

Vu l’avis du Conseil Municipal du 30 octobre 2025 approuvant l’acquisition par voie de préemption du bien, situé au 1 rue des flories, cadastré AC 94,

Vu la localisation stratégique de la parcelle constituant un atout majeur et motivant la création d’un lotissement communal afin d’accompagner le développement du territoire,

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale du bien AC 94 arbitré à 95 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

Vu l’accord des consorts VERDES en date du 26 janvier 2026 de céder à la commune par voie de préemption cette parcelle à un montant de 100 000 €.

Considérant que l’étude de faisabilité technique, réglementaire et financière de l’ADAC, met en lumière les avantages de l’acquisition par voie de préemption de la parcelle AC 94 :

- une composition du lotissement plus aisée en élargissant la parcelle urbaniser

- Accessibilité au lotissement plus aisé

- Création d’un minimum de 9 lots abaissant les couts de viabilisation

➔ Le Maire propose au conseil municipal Acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée AC 94 au prix de 100 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Acquérir par voie de préemption le bien, situé au 1 rue des flories, cadastré AC 94, d’une superficie

totale de 3 200 m2, appartenant à Mesdames Christiane LAINE, Nathalie VERDES et M Philippe

VERDES, au prix de 100 000 €,

- Charger le Maire de procéder à toute formalité et signer tout document nécessaire à l’exécution de

ce dossier

- Préciser que dans le cadre d’une procédure de préemption l’acte de vente doit être réalisé dans les 3

mois à la suite de l’exercice de son droit de préemption et le paiement dans les 4 mois.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

13- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :

Décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de marchés inférieurs à 40 000€HT :

Date N° Décision Intitulé

18/12/2025 25121801 Achat d'enveloppes élection 188,40 € TTC

06/01/2026 26010601 Renouvellement abonnement microsoft 4 324,80 € TTC

06/01/2026 26010602 Renouvellement abonnement sauvegarde informatique Barracuda 551,16 € TTC

06/01/2026 26010603 Installation doseur vaisselle salle des fêtes de Le Cambout et Coëtlogon 168,80 € TTC

08/01/2026 26010801 Achat matériel de nettoyage des équipements communaux 720,75 € HT

09/01/2026 26010901 Achat d'un sèche linge et d'un lave-linge 916,50 € HT

09/01/2026 26010902 Prestation de bornage parcelle C 1249 1 385,00 € HT

12/01/2026 26011201 Acquisition d'un ouvrage 15,00 € TTC

13/01/2026 26011301 Prestation pour une sortie d'activité ALSH 331,20 € TTC

MontantCompte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 05/02/2026 8/8

14- QUESTIONS DIVERSES

Question n°1 : Est-il possible de réajuster la porte des toilettes du nouveau cimetière qui est difficile à ouvrir ? (Monsieur Pierrick LE CAM)

Le service technique va intervenir prochainement afin de corriger ce problème.

Question n°2 : Quelle était les critères pour bénéficier de distinctions honorifiques ? (Monsieur Pierrick LE CAM)

Ont été mis à l’honneur les élus qui n’avaient pas encore eu de distinctions honorifiques. Pour Monsieur Bernard LUCAS, qui avait déjà été décoré auparavant, une demande est en cours.

15- POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS

◼ Commission voirie : L’estimatif du programme de voirie nous a été transmis par notre assistant à maitrise d’ouvrage Dominique BERNARD de l’ADAC 22. Les travaux envisagés pour 2026 sont les suivants :

- Chantier n°1 : Voie Communale n°22 du « Breil Sablé » d’une longueur de 715 ml

- Chantier n°2 : Voie Communale n°4 et n°31 (route des « chiens » et route de la cohue vers

Saint-Etienne du Gué de l’Isle) d’une longueur de 915 ml

- Chantier 3 : Point A Temps sur voirie communale (30 T)

- Tranche optionnelle (TO) n°1 - Chantier 4 : Point A Temps sur voirie communale (10 T)

- La tranche ferme s’élève à 148 365,00 € HT et la TO n°1 à 10 600,00 € HT.

- A noter que la commune de Plemet prendra à sa charge une partie du Chantier n°1 située

sur son territoire pour un montant de 8 950,00 € HT

◼ Commission finances : La prochaine commission des finances se déroulera le 13 février 2026. Elle aura notamment pour ordre du jour la validation du PPI 2026-2030, la projection sur le budget 2026

◼ Centre communal d’action sociale : Le CCAS se réunira le 20 février 2026 à 10h00 à la mairie de Plumieux afin d’approuver son CFU et voter le budget 2026.

16- INFORMATIONS DIVERSES :

◼ Courrier de Monsieur et Madame JAGOREL revendiquant une modification de leur adresse postale : A la suite de la création de la commune nouvelle de Plumieux, des adresses de voies en doublon ont dû être modifiées. En date du 18 septembre 2025, le conseil municipal a décidé de rebaptiser le La Madeleine, située sur le territoire de la commune déléguée de Coëtlogon, en La Croix Rouxel. Madame Annie ROBERT a lu le courrier des consorts JAGOREL afin que le conseil municipal entende les arguments des consorts JAGOREL pour la dénomination « La Madelon » et lui demandant de revoir sa position. Le conseil municipal confirme sa décision du 18 septembre 2025 et indique que les consorts JAGOREL auraient dû saisir les élus dès qu’ils ont eu information par les représentants de la commune de cette évolution.

◼ Elections municipales : Organisation des élections municipales. Le service administratif reviendra prochainement vers vous pour l’organisation de la tenue des bureaux de vote.

◼ Commission de contrôle des listes électorales : Réunion le 19 février 2026 à 14h30 en Mairie de Plumieux. Les élus convoqués sont invités à confirmer leur présence.

◼ Prochain conseil municipal : 04 mars 2026 à la salle Jean-Noël LAGUEUX

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le (la) secrétaire de séance Le Maire,

Sébastien QUINIO,