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Compte-Rendu - 240603 cr cm 30mai24 signe Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Plumieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240603 cr cm 30mai24 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi trente mai à dix-neuf heures quarante-

COMNURERLE EEUTEUX cinq, le Conseil Municipal de la commune de PLUMIEUX, dûment convoqué,

DEPARTEMENT DES CÔTES s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DARMOR Sébastien QUINIO, Maire.

ARRONDISSEMENT DE SAINT dela« tion : 22 mai 2024

PRESENTS: QUINIO Sébastien, GANNE Gérard, MIGNOT Samuel STEPHAN ..æ BRIEUC

Rare Hervé, GUEHENNEUX Gérard, CADIO Quentin, LE CAM Pierrick, . OLLITRAULT Marie-Claude, BIENNE Angélique, HAYS ROBLO Valérie Memb : 14 ! ’ / emPrES en ERETCICE LUCAS Bernard, QUINIO Christian, LAUNAY Marina arrivée au point n°2, Membres présents : 14 . e Lo Votants : 14 MARTEIL Fanny arrivée au point n°6

EXCUSE(ES) :

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal en début de séance. Les membres présents formant la majorité

des membres en exercice, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à élire un secrétaire.

Monsieur GANNE Gérard est nommé secrétaire de séance. La séance est publique. KE KH EE KR KE KE OK KE RE

à «ORDRE DU JOUR:

Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

Admission en non-valeur

Révision des tarifs des services communaux

Choix des entreprises — Marché de travaux d'aménagement intérieur de la Mairie

Maison d’assistantes maternelles - Validation de la phase avant-projet définitif (APD)

Dénomination d’une voie communale

Autorisation d'engager toute procédure pour les loyers impayés et expulsion des locataires

Présentation du rapport d'activité de Loudéac Communauté Bretagne Centre — Exercice 2023

Convention de coopération relative au transport scolaire avec la région Bretagne — Avenant n°2

Recrutement d’un animateur stagiaire en contrat d'engagement éducatif

. Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

. Questions diverses

Informations diverses

PHONNDUUBRYURE

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DR

©

‘1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2024

Chaque conseiller a reçu un compte rendu de la séance du 21 mars 2024.

> Le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte rendu de la séance du 21 mars 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Remarques émises : Point n°15 — Observation diverses : Centre de loisirs de février en Centre de loisirs d'avril

Point n°12 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire : transmettre la

cartographie des ZAERN.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 1/12‘2-ADMISSION EN NON-VALEUR:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables, arrêtées et transmisse par comptable public en mairie à la

date du 22 mai 2024,

Vu les titres datant de 2012 à 2019 pour lesquelles le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de 40 pièces

portées sur l’état, en raison des motifs énoncés ci-après :

- Combinaison infructueuse d'actes,

- Décédé et demande renseignement négative,

- RAR inférieur seuil de poursuite,

- Poursuite sans effet,

- Personne disparue NPAI et demande de renseignement négative.

Considérant que le comptable public demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces 40 pièces pour le

montant total de : 1850,87 €,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

> Le Maire propose au conseil municipal l'admission en non-valeurs de 40 pièces portées sur l’état transmis

par le comptable public pour le montant total de : 1850,87 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- admettre en non-valeur les 40 pièces portées sur l’état transmis par le comptable public, arrêté à la

date du 22 mai 2024, pour le montant total de : 1850,87 €

- autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

- prévoir les crédits au compte 6541 au budget commune 2024

Pour : 13 Contre : O Abstention : O

32. REVISION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal règle

par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu la délibération du 28 juin 2023 révisant les tarifs des services publics communaux,

Considérant que les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des tarifs des services communaux

Considérant que seuls les tarifs communaux suivants évoluent dans le cadre de cette présente délibération :

- Modification du tarif de la cantine

- Modification du tarif de la garderie

-__ Modification du tarif du transport scolaire

- Suppression du tarif des ateliers récréatif

- Modification du tarif du centre de loisirs

- Modification du tarif des ateliers séniors

- _ Modification partielle des tarifs de la salle polyvalente

- Modification du tarif des travaux de voirie

- Modification du tarif des travaux de tractopelle pour une autre commune

- __ Modification du tarif des travaux d'office

- Création d’un tarif de vente de bois

Partie 1 : Tarif Cantine - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Vu l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (Ensemble des ménages - France - Alimentation y compris

restaurants, cantines, cafés — Identifiant 001763856),

Considérant que cet indice a varié de + 2,353 % entre mars 2023 et mars 2024,

Considérant le tableau de proposition d'évolution de la cantine comme présenté ci-dessous :

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 2/12CANTINE

Tarifs par enfant au quotient familial délibération du | Projet délibération | Date d'application

T1:0QF<551 1.12 € 28/06/2023 115 € 01/09/2024

T2 : 552 < OF > 999 3.15 € 28/06/2023 3.22 € 01/09/2024

T3 : QF > 1000 3.42 € 28/06/2023 3.50 € 01/09/2024

prix du repas pour les adultes 5.60 € 28/06/2023 5.70 € 01/09/2024

Partie 2 : Tarif Garderie - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Vu l’évolution de l’Indice des prix

d'enfants — Identifiant 001763815),

Considérant que cet indice a varié de + 3,963 % entre mars 2023 et mars 2024,

Considérant le tableau de proposition d'évolution des tarifs garderie comme présenté ci-dessous :

à la consommation (Ensemble des ménages - France - Services de garde

GARDERIE

Tarif horaire délibération du | Projet délibération | Date d'application

1 heure | 1.09 € 28/06/2023 1.13 € 01/09/2024 Tarif spécifique délibération du | Projet délibération | Date d'application Pénalité de retard par 1/4 heure {après 18h45) | 5.42 € 28/06/2023 5.63 € 01/09/2024

Partie 3 : Tarif Transport scolaire - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Vu l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (Ensemble des ménages - France - Services — Identifiant

001759968),

Considérant que cet indice a varié de + 3,963 % entre mars 2023 et mars 2024,

TRANSPORT SCOLAIRE :

Considérant le tableau de proposition d’ évolution du transport ue comme présenté ci-dessous :

Tarifs . Tarifs délibération du Projet délibération Date d'application

Par trimestre (en septembre, janvier et avril) 41.20 € 28/06/2023 42.45 € 01/09/2024

Partie 4 : Tarif centre de loisirs - Pas d'évolution des tarifs

Vu l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (Ensemble des ménages - France - Services de garde

d'enfants — Identifiant 001763815),

Considérant que cet indice a varié de + 3,963 % entre mars 2023 et mars 2024,

Considérant la création d’un tarif « majoration de l'inscription hors délai ». Ce tarif s'applique par nombre de

jour d'inscription en retard.

Considérant la création d’un tarif repas. Ce tarif est identique au tarif cantine.

Considérant le tableau de proposition d'évolution du centre de os comme e présente ci-dessous : LEE Fi TT CENTRE DE LOISIRS

Tarifs par enfant au quotient familial Projet délibération Date

L : d'application T2:552<0F délibération 72:552<0OF : 1 T3 : QF > 1000 Ti:QF< T3 : QF T1:0F<55 > 999 QF> du QF<551 > 999 3 : QF > 1000

Journée sans repas 4.65 € 8.75 € 10.95 € | 28/06/2023 4.83 € 9.10 € 11.38 € | 01/07/2024

1/2 journée sans repas 3.90 € 5.95 € 7.50 € | 28/06/2023 4.05 € 6.19 € 7.80 € | 01/07/2024

Forfait 5 jours 19.75 € 39.25 € 49.25 € | 28/06/2023 20.53 € 40.81 € 51.20 € | 01/07/2024

Majoration (sortie/spectacle) 2.50 € 2.50 € 2.50 € | 28/06/2023 2.60 € 2.60 € 2.60 € | 01/07/2024

Majoration (inscription hors délai par jour) création de tarif 0.50 € 0.50 € 0.50 € | 01/07/2024

Tarif repas par enfant création de tarif Voir tarif repas cantine

* Le tarif T3 sera attribué aux familles qui n’habitent pas sur la commune de Plumieux

Partie 5 : Tarif Ateliers séniors - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Vu la convention de partenariat transmis par l’association Siel Bleu pour la réalisation d’une prestation d'activité

physique sur la commune,

Considérant le tableau de proposition d'évolution des tarifs des ateliers séniors comme présenté ci-dessous :

ATELIERS SENIORS

Tarif annuel délibération du | Projet délibération | Date d'application

Participation ateliers séniors | 111.67 € 08/09/2022 131.95 € 01/09/2024

| Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 3/12 Compte-rendu PlumieuxPartie 6 : Tarif Cimetière - Pas d'évolution des tarifs

+ CIMETIERE

Tarifs délibération du | Projet délibération | Date d'application

Concessions funéraires 3 m? re (Reuon A et D)

15 ans 135 € 225 € 07/12/2021| Tarif inchangé 30 ans 195 € 325 € 07/12/2021| Tarif inchangé Colombarium Ca et Ch délibération du | Projet délibération | Date d'application

5 ans 114 € 07/12/2021| Tarif inchangé 10 ans 228€ 07/12/2021| Tarif inchangé 15 ans 340 € 07/12/2021| Tarif inchangé Colombarium Cc et Cd {2 urnes par emplacement) délibération du | Projet délibération | Date d'application 5 ans 144 € 07/12/2021| Tarif inchangé 10 ans 258 € 07/12/2021| Tarif inchangé 15 ans 370 € 07/12/2021| Tarif inchangé Cavurne (4 urnes par emplacement)* délibération du | Projet délibération | Date d'application 5 ans 144 € 07/12/2021| Tarif inchangé 10 ans 258€ 07/12/2021| Tarif inchangé 15 ans 370 € 07/12/2021| Tarif inchangé Jardin du souvenir délibération du | Projet délibération | Date d'application Dispersion des cendres | 50 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Occupation du caveau provisoire délibération du | Projet délibération | Date d'application

Durée > 3 mois - art. 69 du règlement intérieur | 30€/ mois 07/12/2021| Tarif inchangé

Taxe d'inhumation délibération du | Projet délibération | Date d'application

Forfait | _ Gratuité 07/12/2021| Tarif inchangé * Une plaque est fournie lors de la 1ère acquisition d’une cavurne

** Une plaque d'inscription est fournie pour la cérémonie

Partie 7 : Tarif Photocopies - Pas d'évolution des tarifs

Tarifs

Particulier

A4 noir 0,30 €

A4 noir 0,50 €

0.15 €

0.20 €

0.35 €

0.50 €

0.20 €

0.30 €

0.50 €

0.80 €

A4 Couleur

A4 couleur 0,90 €

A3 Noir 0,50 €

A3 Noir 0,70 €

A3 Couleur 0,90 €

A3 couleur 1,20 €

— délibération du

Association

07/

07

07

07

07

07

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Partie 8 : Tarif location salle polyvalente- Pas d'évolution des tarifs

Projet délibération

Particulier Association

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Tarif

Considérant que le tarif pénalité pour ménage supplémentaire évolue en fonction du tarif travaux d'office

Considérant le tableau de proposition d'évolution des tarifs de la salle polyvalent comme présenté ci-SUESSOUS : EC $ ë .! 7 SALLE POLYVALENTE . ere LOCATION POUR act IVITÉ : encre familiaux, bal, mariage, vin PROnTeur. manifestation sportive, culturelle... Tarifs . Projet délibération | 1 Ne Commune Hors Commune NÉ OQUE Commune Hors Commune Déadenpieton Journée 250.00 € 350.00 € 01/11/2022| Tarif inchangé Tarif inchangé Formule 2 jours consécutifs 360.00 € 460.00 € 01/11/2022| Tarif inchangé Tarif inchangé Journée supplémentaire* 85.00 € 110.00 € 01/11/2022] Tarif inchangé Tarif inchangé Caution 700.00 € 700.00 € 01/11/2022| Tarif inchangé Tarif inchangé Relavage de la vaisselle 69.83 € 01/06/2023 71.21€ 01/07/2024 [Pénalité pour ménage supplémentaire

de la salle par un agent communal par 69.83 € 01/06/2023 71.21€ 01/07/2024 heure

Perte ou dégradation de matériel de ae. , ménage 50.00 € 07/12/2021 Tarif inchangé

* Par journée supplémentaire à la formule 2 jours consécutifs

Les associations communales à caractère sportif ou culturel auront droit à une location gratuite de la salle par an

Mise à disposition de la salle gratuitement lors d'un "café d'obsèques"

Partie 9 : Tarif location salle omnisports et salles communales annexes - Pas d’évolution des tarifs

"SALLE OMNISPORTS ET SALLES COMMUNALES ANNEXES {Mairie [salle du conseil, salle du sous sol), salle de réunion de la salle omnisports...) 1

UE délibération du Préjer délibération Date d'application Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Journée* 50.00 € 80.00 € 01/07/2023| Tarif inchangé Tarif inchangé Tarif horaire hors association ** 3.00 € 01/07/2023 Tarif inchangé

Caution 150.00 € | 150.00 € 01/11/2022| Tarifinchangé | Tarif inchangé * Les associations communales à caractère sportif ou culturel auront droit à une location gratuite de la salle par an ** Location limitée à 2 heures consécutives maximum par journée.

Mise à disposition de la salle gratuitement lors d'un "café d'obsèques"

Conseil Municipal du 30/05/2024 Compte-rendu PlumieuxPartie 10 : Tarif Vidéo projecteur avec écran - Pas d'évolution des tarifs

T

Location d'un 30,00 €

délibération du délibération

Tarif incha

Date d'

Caution 500,00 €

Partie 11 : Tarif Vaisselle en cas de casse - Pas d’évolution des tarifs

Tarif incha

VAISSELLE - REMBOURSEMENT EN CAS DE CASSE

Tarifs délibération du | Projet délibération | Date d'application

Plat Ovale - Rond - Légumier 13,00 € 07/12/2021| Tarifinchangé

Grand plat de cuisson 85,00 € 07/12/2021! Tarif inchangé

Écumoire 16,00 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Cuillère à café 1,60 € 07/12/2021! Tarif inchangé

Fourchette, cuillère à soupe 3,30 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Verre 1,90 € 07/12/2021! Tarif inchangé

Tasse 1,90 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Assiette 2,90 € 07/12/2021| Tarifinchangé

Couteau 2,00 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Louche 23,00 € 07/12/2021! Tarif inchangé

Partie 12 : Tarif Chapiteaux, podium, tables et chaises - Pas d'évolution des tarifs

CHAPITEAUX, PODIUM, TABLES ET CHAISES*

Tarifs délibération du | Projet délibération | Date d'application

1 table + 10 chaises 6,00 € 07/12/2021| Tarif inchangé

Mange debout (à l'unité) 5,00 € 01/06/2023! Tarif inchangé

Podium (16 dalles de 1.2m x 1.2m = 23m°) 50,00 € 07/12/2021| Tarif inchangé

1 chapiteau 60,00 € 07/12/2021] Tarif inchangé

Pénalité pour le nettoyage et séchage des chapiteaux 100,00 € 07/12/2021] Tarif inchangé

Caution pour un chapiteau 300,00 € 07/12/2021| Tarif inchangé

* Les chapiteaux, les tables et les chaises ne pourront être loués que par des habitants, associations ou entreprises de la

commune pour une utilisation exclusive sur le territoire de Plumieux. Toute location par des personnes extérieures à la

commune où pour une utilisation hors commune sera donc impossible.

Les chapiteaux, le podium, les tables et chaises seront à récupérer par les locataires sur les heures ouvrées de la mairie.

Le montage et démontage des chapiteaux et du podium sont à la charge du locataire.

Partie 13 : Tarif Travaux de voirie - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Vu l’évolution de l’Indice du coût de la construction (Immeuble à usage d’habitation —

Considérant que cet indice a varié de + 3,168 % entre T4 2022 et T4 20234,

Considérant le tableau de proposition dévotion du transport scolaire comme présenté ci-dessous :

Identifiant ICC),

ro :.. TRAVAUX DE VOIRIE de

Tarifs délibération du | Projet délibération | Date d'application

Buse diamètre 300* prix au mètre 15.00 € 01/06/2023 15.48 € 01/07/2024

Empierrement** prix au godet 38.00 € 01/06/2023 39.20 € 01/07/2024

Piège à eaux (caniveau) prix à l'unité 109.00 € 01/06/2023 112.45 € 01/07/2024

* Ce prix s'entend pour un terrain relativement meuble nécessitant seulement l'intervention de la pelleteuse. Dans un terrain

rocheux une plus-value de 69,83 € l'heure sera facturée en fonction du temps réel passé par l'engin nécessaire.

** Maximum de 3 godets par demandeur / an

Vu l’évolution de l’Indice des prix de production (Service français aux ménages - France

Considérant que cet indice a varié de + 1,971 % entre T4 2022 et T4 20234,

Considérant les tableaux de proposition d'évolution du transport scolaire comme présentés ci-dessous :

— Identifiant 010546054),

UE TRAVAUX TRACTOPELLE POUR UNE AUTRE COMMUNE

Tarifs délibération du | Projet délibération | Date d'application

Heure d'intervention avec chauffeur | 69.83 € 01/06/2023 71.21 € 01/07/2024

TRAVAUX D'OFFICE À.

Tarifs délibération du Projet délibération | Date d'application

Heure d'intervention chez le particulier 69.83 € 01/06/2023 71.21€ 01/07/2024

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 5/12Partie 14: Tarif Occupation du domaine public- Pas d'évolution des tarifs

::271## OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Tarifs sur les D EninES communaux délibération du | Projet délibération | Date d'application

Droit de stationnement Gratuité 08/09/2022| Tarif inchangé

Droit de stationnement à des fins commerciales* Gratuité 08/09/2022| Tarif inchangé

* Pour des métiers de bouche

Partie 15 : Tarif vente de bois - Evolution des tarifs comme ci-dessous :

Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif de vente de bois

COnSICErEnE le jbeeu de proposition out du bois comme présenté ci--dessous : FLE le rs DT EE at Pré RARE VENTE DE BOIS ::Le ii 4 RE 4. int re QUE

Tarifs délibération du Projet délibération | Date d'application

Bois sur pied prix par arbre 5.00 € 01/06/2023| Tarif inchangé

Bois divers en 1m stère Création de tarif 50.00 € 01/07/2024

Partie 16 : Tarif Cessation d'anciens candélabres - Pas d'évolution des tarifs

. CESSION ANCIENS CANDELABRES: : .:

| Tarif unitaire délibération du | Projet délibération | Date d'application

Ancien candélabre | 5,00 € 08/09/2022| Tarif inchangé

> Le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services publics communaux comme

présentés dans les tableaux ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver l’actualisation des tarifs des services publics communaux comme présentés ci-dessus,

- indiquer que les projets d’actualisation des tarifs des services publics communaux seront applicables

aux dates mentionnées dans ces tableaux,

- préciser que le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de contractualisation,

Pour : 13 Contre : O Abstention : O

FUN Ch LS ET BE ES PQ PO ES EE Eee EE

- | CHOIX DES ENTREPRISES — MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil

municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du

conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu l'enveloppe prévisionnelle de travaux d'aménagement intérieur de la Mairie afin d'accueillir l'agence postale

communale d’un montant de 41 667 € HT,

Considérant que la consultation pour le marché de travaux s’est déroulée sous la forme d’une réponse de 2 à 3

entreprises sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire.

Considérant que la date de remise des offres était fixée au 27 mai 2024 et que 9 réponses ont été reçues en

Mairie, décomposées de la manière suivante :

- Lot n°1 - menuiserie : 1 offre

- Lot n°2- Cloisons sèches et faux- plafonds : 1 offre

- Lot n°3—Electricité : 2 offres

- Lot n°4 - Revêtement de sol :

- _ Lotn’5 : Peinture : 3 offres

2 offres

Considérant l'analyse des offres réalisée par la maitrise d'œuvre (MOE) l'atelier Pellan-Moy, les entreprises

retenues, pour un montant total de 27 239,28 € HT, sont :

- Lot n°1 - menuiserie : Entreprise Charpentier pour 12 345,58 € HT

- Lot n°2 - Cloisons sèches et faux- plafonds : Entreprise Charpentier pour 6 149,27 € HT

- Lot n°3 —Electricité : Entreprise Etienne pour 2 448,55 € HT

- Lot n°4 - Revêtement de sol : Entreprise JOUET pour 2 418,08 € HT

- __ Lotn°5 : Peinture : Le Roux Peinture pour 3 877,80 € HT

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024= Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir, pour le marché d'aménagement intérieur de la Mairie,

les entreprises susmentionnées conformément à l'analyse de la MOE.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir, pour le marché d'aménagement intérieur de la Mairie, les entreprises ci-dessous pour un

montant total de 27 239,28 € HT :

©o Lot n°1 - menuiserie : Entreprise Charpentier pour 12 345,58 € HT

o Lot n°2- Cloisons sèches et faux- plafonds : Entreprise Charpentier pour 6 149,27 € HT

o Lot n°3 - Electricité : Entreprise Etienne pour 2448,55 € HT

o Lot n°4 - Revêtement de sol : Entreprise JOUET pour 2 418,08 € HT

o Lotn's : Peinture : Le Roux Peinture pour 3 877,80 € HT

- autoriser le Maire à signer les pièces du marché et les avenants éventuels relatifs à cette affaire,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

5- MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES - VALIDATION DE LA PHASE AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)..

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du 07 février 2024 retenant dans le cadre du marché de mission de maitrise d’œuvre le cabinet

Sandrine Nicolas et Associés pour le projet de construction d’une maison d’assistant(e) Maternel(le) (MAM),

Vu le projet de construction de la MAM à la phase APD pour un cout prévisionnel des travaux à ce stade de

378 000,00 € HT.

Considérant que le forfait définitif de rémunération du cabinet Sandrine Nicolas et Associés est arrêté dès que le

coût prévisionnel des travaux est établi par le maître d'œuvre,

Considérant que le taux de rémunération du cabinet Sandrine Nicolas et Associés pour cette mission est de 9,50 %.

> Le Maire propose au conseil municipal d’arrêté le coût prévisionnel des travaux afin de fixer le forfait

définitif du cabinet Sandrine Nicolas et Associés dans le cadre de sa mission de maitrise d'œuvre pour la

réalisation du projet de MAM,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Arrêter le coût prévisionnel des travaux de construction de la MAM à 378 000,00 € HT,

- Indiquer que ce coût prévisionnel fixe le forfait définitif de rémunération du cabinet Sandrine Nicolas

et Associés, soit un montant de 378 000,00 € x 9,50 % = 35 910,00 € HT,

- Modifier l’acte d'engagement par voie d’avenant afin d'intégrer les éléments de rémunération

susmentionnés

- Autoriser le Maire à signer cet avenant et de le charger des formalités liées à cette affaire,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

6- DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE Î

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L.

2213-28

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle

par délibération les affaires de la commune,

Vu l’article 169 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives

à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.

Considérant que la dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique,

est laissée au libre choix du Conseil Municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article 169 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes

qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 7/12publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de

procéder à leur numérotation.

Considérant que la normalisation de l’adressage par la dénomination des voies et la numérotation permet une

connaissance affinée de la Commune, notamment par la géolocalisation.

Considérant que la voie « rue Beau Bois » est très longue, s'étend sur une ramification et peut donc prêter à

ne il est proposé de dénommer la ramification de la « impasse beau bois », comme présenté ci-dessous :

Ÿ Au Rendez Vous s Sportifs

Stade Francis Auger

Voie dénommée « Impasse Beau Bois »

Kitlkan & Bar @

Cabiñet Dentaire - @ “& Dr Ana Peixoto

> Le maire propose au conseil municipal de créer le nom de la voie suivante : impasse Beau Bois et de valider

les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,

- valider le nom attribué à la section de voie communale comme présenté ci-dessus,

- adopter les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et

des lieux-dits conformément à la liste en annexe de la présente délibération

- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0

un Le u Fr POUUU EL ARMES OO Dan

‘7-° AUTORISATION D’ENGAGER TOUTE PROCEDURE POUR LES LOYERS IMPAYES ET.EXPULSION DES LOCATAIRES

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.411-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution,

Vu les diverses mises en demeure restées sans réponse ou sans effet,

Considérant qu'il y a lieu de préserver les intérêts de la commune et de garantir le paiement des loyers dus,

Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la gestion efficace de son patrimoine immobilier,

> Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager toute procédure pour les loyers impayées et

expulsion des locataires.

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 8/12Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- déléguer au Maire les pouvoirs nécessaires pour engager et poursuivre toutes les démarches relatives

à l’expulsion d’un locataire en raison du défaut de paiement des loyers supérieurs à 1000 €,

- autoriser le maire dans le cadre de cette délégation à :

o Engager toute procédure légale nécessaire à l’expulsion du locataire,

o Représenter la commune devant les tribunaux compétents,

o Signer tous les actes et documents relatifs à cette procédure,

o Faire appel à un huissier de justice ou d’un commissaire de justice pour l’exécution des

décisions de justice rendues,

- préciser que les frais engendrés par la procédure d’expulsion, incluant les frais d’huissier ou d’un

commissaire de justice, seront à la charge de la commune de Plumieux, avec la possibilité de se

retourner contre le locataire pour le remboursement de ces frais,

- préciser que le Maire informera le locataire des conséquences de son défaut de paiement et prendra

toutes les mesures nécessaires pour permettre à celui-ci de régulariser sa situation avant l’exécution

de l’expulsion

Pour : 14 Contre : O Abstention : O

8- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE — EXERCICE 2023

Vu l’article L. 5211-39 du CGCT qui indique que le président de l'établissement public de coopération

intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un

rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe

délibérant de l'établissement.

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale sont entendus.

Vu le rapport d'activité de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) retraçant ses activités pour l’année 2023.

Considérant que ce rapport d'activité 2023 peut être résumé comme suivant :

- L'intercommunalité

- une collectivité engagée

- des moyens pour agir

- l’action communautaire par espace de vie,

> Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce rapport d'activité 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le rapport d'activité 2023 de LCBC,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

9- CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE AU TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA REGION BRETAGNE — AVENANT N°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-8, L. 5111-1, L. 5216-5,R. 1111-

1 et suivants du CGCT ; Vu le code des transports et notamment ses articles L. 3111-7, L. 3111-9 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, notamment ses

articles 15, 33 à 35

Vu la convention du 10 octobre 2022 de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Plumieux

et la Région Bretagne

Vu la délibération du 28 juin 2023 approuvant l’avenant n°1 à la convention de coopération relative au transport

scolaire avec la région Bretagne,

Vu la délibération n°24 0701_04 de la commission permanente du Conseil régional en date du 06 mai 2024,

portant approbation de l’avenant n°2 et autorisant Monsieur le Président à la signer,

Vu le présent avenant qui a pour objet de :

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 9/12- Modifier la durée de la convention en la prorogeant jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025

Considérant que la convention de coopération relative au transport scolaire avec la région Bretagne arrive à

échéance au terme de l’année scolaire 2023/2024.

Considérant la nécessité de renouveler par voie d’avenant cette convention avec la région pour permettre de

poursuivre le service de transport scolaire pour les familles.

Considérant que la convention via cet avenant sera valable pour l’année scolaire 2024/2025.

Considérant que les autres dispositions de la convention du 10 octobre 2022 et de l'avenant n°1 du 17 août 2023

restent inchangées.

> Le maire propose au conseil municipal d'approuver cet avenant n°2 à la convention de coopération relative

au transport scolaire avec la région Bretagne

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver l’avenant n°2 à la convention de coopération relative au transport scolaire avec la région

Bretagne comme présentée ci-dessus,

- autoriser le Maire à signer cette convention avec la Région Bretagne, ses annexes et tous documents

relatifs à ce dossier ainsi que d'éventuels avenants renouvelant la durée de celle-ci.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

10-* “RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR STAGIAIRE EN CONTRAT.D'ENGAGEMENT EDUCATIF L

Vu l’article L432-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui prévoit que « la participation occasionnelle [...]

d’une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère

éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, [..] est qualifiée

d'engagement éducatif ».

Vu la réponse écrite du Sénat n°7634 du 30 janvier 2014, les collectivités territoriales et leurs établissements

publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif (CEE) pour exercer des

fonctions de direction ou d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la

responsabilité.

Vu les conditions d'accueil collectif de mineurs définies aux articles L 227-4 et 5 et R227-1 du CASF.

Considérant que le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux

directeurs des accueils collectifs de mineurs et qu’il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce

qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Considérant que les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne

constituent pas un emploi permanent, mais qu’elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers.

Considérant que les conditions d’accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit

public.

Considérant que la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes

nécessaires à l’exercice d’une activité d'animation, de vaccination et d'absence de mention au fichier judiciaire

automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Considérant que la durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.

Considérant que le CEE bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de temps de travail et de temps de repos

permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

Considérant que la rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC

horaire.

Considérant que le CEE constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs

et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de

travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

Considérant que la commune souhaite pour cet été recruter un stagiaire au brevet d'aptitude aux fonctions

d'animateur (BAFA) pour compléter son équipe d’animateur.

=> Le Maire propose au conseil municipal de de créer 1 emploi non permanent destiné aux recrutements sous

contrats d'engagement éducatif.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 10/12- créer 1 emploi non permanent dans le cadre du dispositif de contrat d'engagement éducatif pour les

fonctions d’animateur à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 5 semaines à compter

du 8 juillet jusqu’au 02 aout 2024 et du 26 aout jusqu’au 30 aout 2024

- fixer la rémunération comme suit : 25,63 € brut par jour travaillé

- autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés.

- inscrire les crédits nécessaires au budget commune 2024.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0

11- DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de

ses compétences,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette

délégation,

Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : Date N° Décision intitulé Montant 26/03/2024! 24032601|Travaux d'entretien d'un chemin d'exploitation 4 836.60 € ‘TIC 29/03/2024| 24032901|Travaux de remplacement d'un moteur de relevage d'un panneau de basket 2 998.97 € IHT 02/04/2024] 24040201|Prestation d'un programme d'activité physique adapté saison 2024-2025 2375.00€ TIC 03/04/2024| 24040301|Prestation annuel d'entretien de la voirie (épareuse) 22 464.00 € HT 03/04/2024! 24040302|Achat d'une rallonge HDMI pour écran Mairie 20.12€ {TTC 10/04/2024] 24041001|Fourniture et pose d'un ondulateur à la salle des fêtes 224.75 € !HT 11/04/2024[ 24041101|Achat de sèche mains à air pulsé pour équipement municipaux 1 996.96 € HT 11/04/2024] 24041102|Achat d'étiquettes pour la bibliothèque 111.92 € ITTC 16/04/2024] 24041601|Achat de matériels pédagogiques sportifs 211.67 € {HT 16/04/2024! 24041602|Fourniture et installation d'une source centrale à la salle des sports 3 298.03 € IHT 18/04/2024] 24041801|Achat pour fonds bibliothèque 229.71 € HT 21/04/2024| 24042101|Fourniture et pose d'un chauffe d'eau 694.34 € HT 23/04/2024| 24042301|Achat de couchettes pour enfants 441.80€ HT 23/04/2024| 24042302|Achat d'armoire à portes battantes pour stockage en Mairie 195.09€ HT 25/04/2024| 24042501|Achat de paillage pour espaces verts 879.90 € | TTC 29/04/2024] 24042901|Achat de chaussures et de gants pour service technique 522.52 € iTIC 30/04/2024] 24043001|Prestation d'entretien de la débroussailleuse 196.74 € I TIC 07/05/2024] 24050701|Prestation informatique pour le déploiement d'un portail famille 2 390.00 € {TTC 13/05/2024! 24051301|Achat de mélange fleuri pour parterres espaces verts 103.08 € TTC 15/05/2024| 24051501/Prestation pour feu d'artifice musical 2 799.00 € : TTC 21/05/2024] 24052101|Achat de pavillons pour mats Mairie 50.00 € : TTC 22/05/2024| 24052201|Achat de bâtons lumineux pour 14 juillet 201.00€ TTC

:12- QUESTIONS DIVERSES

a- Est-il possible d'installer une plaque signalant la salle paroissiale pour faciliter sa localisation ?

Une plaque signalant la salle paroissiale sera installée prochainement afin de faciliter sa localisation par les

utilisateurs.

‘13- INFORMATIONS DIVERSES :

M Boulodrome : Les travaux d'aménagement du jeu de boules dans le hangar derrière le haras sont en cours

de finalisation. Les 2 pistes en plein air seront réalisées dans un 2°"° temps lorsque le temps le permettra.

M Centre de loisirs d'été : Le centre de loisirs communal « Les Plumes s’amusent » réouvrira ses portes du

08 juillet au 02 aout 2024 puis du 26 au 30 aout 2024 sur des thèmes hebdomadaires « la nature », « la

mer », « la Bretagne », « les jeux olympiques » et « contes et légendes ». Une sortie est prévue chaque

mardi de juillet. Le dossier d'inscription sera téléchargeable sur le site internet de la commune (rubrique

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024actualités) ou sur demande en Mairie début juin. Les inscriptions seront possibles jusqu’au vendredi 29

juin 2024 inclus.

M Marché de juin: Il se déroulera le vendredi 14 juin 2024 au terrain communal de la venelle de l’école.

MH Rencontre avec la Sénatrice LE HOUEROU Annie: Les représentants des 3 communes de Plumieux,

Coëtlogon et Le Cambout ont rendez-vous avec Madame la sénatrice le 21 juin 2024 sur Le Cambout.

M Commune nouvelle : Une rencontre avec les agents s’est déroulée le mardi 14 mai 2024. L'objectif de

cette rencontre était de présenter le projet d'organisation et d’organigramme cible puis d'échanger sur

ce projet d'organisation des services de la commune nouvelle.

Des réunions avec les agents par spécialité auront lieu lors du 2°"° semestres 2024 afin d'avancer sur le

fonctionnement et lever les éventuelles contraintes d'organisation.

Le processus de recrutement d’un coordinateur des services techniques débutera courant juin 2024.

Le vote de création de la commune nouvelle est fixé pour les 3 communes au jeudi 04 juillet 2024 à 19h45.

M Projet Clim’Action : La commune souhaite s’engager dans le programme de Clim’Actions : « De nouvelles

forêts pour le climat et la biodiversité ». Il consiste à boiser ou reboiser des parcelles de l’ordre de 1 à 3

ha au bénéfice de la biodiversité, de la préservation de l’eau et du cadre de vie de ses habitants.

Une diversité d’essences d’arbres adaptées au sol et au changement climatique approuvée par le comité

d'experts scientifiques seront sélectionnées.

Des journées participatives pour suivre l’évolution des plantations seront organisées ainsi que la réalisons

d’un inventaire de biodiversité sur ces parcelles

Enfin les parcelles plantées sont surveillées et font l’objet d’une convention avec les collectivités

territoriales, propriétaires du terrain afin de garantir une pérennité de la plantation sur 30 ans.

La commune cible le reboisement de la parcelle communale du Ponceret.

M Lancement de l'application illiwap sur la commune : Illiwap est une application mobile qui permet aux

mairies et aux E.P.C.I. de communiquer avec leurs habitants en temps réel, de favoriser la participation

citoyenne et de promouvoir leur territoire.

B Election européenne : le dimanche 09 juin 2024

M Fête de la musique : L'association du foyer des jeunes « Plumieux qu'ailleurs » organisera la prochaine

fête de la musique le samedi 15 juin 2024 à la place Saint-Mioc à partir de 18h30. De nombreux groupes

musicaux seront présents.

M Dimanche Sports Nature: La 13e édition se déroulera à Allineuc à la base nautique de Bosméléac le

dimanche 30 juin 2024, Lors de cette journée des nombreuses activités en pleine nature seront proposées

gratuitement.

M Prochain conseil municipal : le 04 juillet 2024 à 19h45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le (la) secrétaire de séance Le Maire,

Sébastien QUINIO,

Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/05/2024 12/12