Conseil Municipal - Conseil du 19 mars 2016

Documents similaires

Déliberation - conseil du 28 janvier 2016

Déliberation - conseil 22 mars 2017

Déliberation - conseil du 7 mars

Déliberation - conseil du 14 avril 2016

Déliberation - conseil du 19 octobre 2017

Déliberation - conseil du 07 dcembre 2016

Déliberation - conseil du 10 novembre

Déliberation - conseil du 22 juin 2016

Déliberation - conseil 09 07

Déliberation - Conseil 18 01

Conseil Municipal - Conseil du 19 mars 2016 Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 19 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, Conseil du 19 mars 2016

L’an deux mil seize le 19 mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie- Claude - KOLODZIEJ Bruno – BENDRA Lilha - VARRON Isabelle - GUINO Dominique - HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle –

Monsieur MONTICO ayant donné pouvoir à Philippe MILLERAT

Michael PERRES ayant donné pouvoir à Lucie LAVANCHY

Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE

2016 - 11 DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Monsieur Eric SARR PAINDESSOUS l’informant de sa démission. Monsieur Eric SARR PAINDESSOUS explique qu’en raison d’un déménagement dans le sud du Département il ne peut plus assurer ses fonctions d’élu. Madame Marie-José BRULE est installée pour prendre rang dans la suite de la liste. En qualité de membre extérieure du CCAS, elle ne peut plus siéger à ce comité et un nouveau membre sera désigné lors de la prochaine réunion du CCAS.

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 12 REMBOURSEMENT DES PRIX PMO AU COMITE DES AMIS DE PIERRE MAC ORLAN Madame le Maire expose que chaque année le comité des amis de Pierre Mac Orlan attribue un prix à un écrivain, Il est doté d’une somme de 2 500.00 euros versée par les Amis de PMO et d’une somme de 2 500.00 euros versée par la commune de Saint Cyr sur Morin conformément au testament de Pierre Mac Orlan.

L’attributaire du prix 2014 était Gaëlle OBIEGLY, pour mon prochain,

L’attributaire du prix 2015 était Claudie HUNZINGER, pour la langue des oiseaux, L’attributaire du prix 2016 est Catherine POULAIN pour le grand marin. (cette personne sera présente aux fêtes du patrimoine 2016 à Saint Cyr sur Morin).

Le Comité des amis de Pierre Mac Orlan ayant versé la part communale pour ces trois années il faut lui rembourser la somme de 7 500.00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser, en remboursement la somme de 7 500.00 euros à l’association des Amis de Pierre Mac Orlan.

2016 – 13 BILAN DU REGISTRE D’OBSERVATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-4, L 123-12-1, et suivants R 123-24 et R.123-25,

Vu la loi n° 2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit à l’allègement des démarches administratives,

Vu la loi n° 2015-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Vu le PLU de la commune de Saint Cyr sur Morin approuvé le31 Mars 2006.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2015, précisant les modalités de la mise à disposition du public, du 04 janvier au 04 février 2016.

Vu les observations formulées sur le registre,

Madame Marguerite LAFOND, adjointe en charge de l’urbanisme,

Présente le bilan des avis recueillis auprès des personnes publiques associées, ainsi que des observations consignées par le public sur le registre durant une période de un mois.Au regard de ces avis et des observations du public, le projet de modification simplifiée n’a pas présenté de difficultés particulières,

Présente le projet définitif, c’est à dire des documents sans annotation, repris et complétés, et finalement prêts à être approuvés par le conseil municipal.

Considérant que les résultats de la dite mise à disposition du Plan local d’Urbanisme de Saint Cyr sur Morin telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R123-25 du code de l’Urbanisme

- D’un affichage en mairie de un mois,

- D’une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, - Précise que conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme ; le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public de la mairie de Saint Cyr sur Morin ainsi qu’à la sous-préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.

- Dit que la présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de publicité précitées,

- Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète Décision prise à l’unanimité.

2016 – 14 EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, statuant sur la demande d’exonération de taxe foncière dans le cadre de travaux d’économie d’énergies, décide de voter une exonération de 30 % de la taxe foncière pour les ménages ouvrants droits.

En 2017, l’impact sera évalué en fonction de la diminution de recette constatée et éventuellement la décision sera modifiée.

2016 – 15 DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d ‘agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Le Maire, vu l’avis favorable du CTP formulé en séance du 15 Mars 2016, propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour l’avancement de grade dans la collectivité, comme suit : Cadres d’emplois : adjoint techniques,

Grades : adjoint technique 1ère classe

Taux : 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte cette décision à l’unanimité.

2016 – 16 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUES DE 1ère CLASSE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’un agent de la collectivité peut bénéficier d’une promotion au grade d’adjoint technique de 1ère classe, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe afin de le nommer.

2016 – 17 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE l’ECOLE DE COULOMMIERS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.1

Deux enfants de la commune de Saint Cyr sur Morin sont scolarisés à Coulommiers en classe de CLISS. La commune de Saint Cyr sur Morin ne pouvant accueillir ces enfants, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à la commune de Coulommiers sa participation au titre de l’année scolaire 2014/2015Soit 528.00 euros x 2 = 1 056.00 euros

Décision prise à l’unanimité.

2016 - 18 COMPTE DE GESTION 2015 HAMEAU DU PATIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Monsieur Bruno CABIOCH, trésorier à Ferté sous Jouarre, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du hameau du Pâtis pour 2015.

2016 - 19 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 HAMEAU DU PATIS

Madame le Maire ayant quitté la séance et le comité siégeant sous la présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 2121 du code des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, approuve et vote le compte administratif comme suit : Résultat de clôture 2014

Excédent d’investissement 3 996.27

Excédent de fonctionnement 453.65

Total 4 449.92

Résultat 2015

Excédent d’investissement 0.00

Déficit de fonctionnement 13.00

Résultat de clôture 2015

Excédent d’investissement 3 996.27

Excédent de fonctionnement 440.65

TOTAL 4 436.92

2016 – 20 AFFECTATION RU RESULTAT HAMEAU DU PATIS

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 statuant sur l’affectation du résultat 2015 du budget du Pâtis constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 440.65 euros et un excédent d’investissement de 3 996.27 euros.

Décide d’affecter la somme de 443.65 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 3 996.27 euros au R001 en section d’investissement.

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 21 BUDGET UNIQUE 2016 HAMEAU DU PATIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget unique 2016 du hameau du Pâtis qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

- 440.65 euros en section de fonctionnement

- 3996.27 euros en section d’investissement

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 22 MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DES STATUTS DU SIVOM DE LA VALLEE DU PETIT MORIN Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération du SIVOM de la Vallée du Petit Morin qui en séance du 30 novembre 2015 adopte la modification de son article 6 qui modifie le nombre de délégués titulaires et suppléants.Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte cette décision à l’unanimité.

2016 – 23 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

La commission des finances en séance du 18 mars a étudié les dossiers de subvention présentés par les Associations. Les critères de choix de la commission ont porté sur :

- Exercice d’une activité régulière sur la commune,

- Que cette activité soit prioritairement ouverte aux habitants,

- Que l’animation soit élargie à tous,

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le maire vote les subventions 2016 à l’unanimité pour :

Association des Anciens combattants 300.00 euros

Annie Patch 300.00 euros

Association des Parents d’élèves 1 000.00 euros

Association sports et loisirs 700.00 euros

Bibliothèque pour tous 1 300.00 euros

Cercle des anciens 1 600.00 euros

CCA 10 000.00 euros Mr HUBERT ne participant pas au vote

Les félines 500.00 euros

Les mangeux d’ânes 700.00 euros

Mission locale de a Brie 950.00 euros

Société pèche de la vallée du Petit Morin 400.00 euros

Terroirs 3 500.00 euros Mme Sanchi ne participant pas au vote

IME de Villers 100.00 euros

Ces sommes seront inscrites au budget 2016.

2016 – 24 CONVENTION FAMILLES RURALES 2016

La commune de Saint Cyr sur Morin versant à l’Association Familles Rurales une subvention supérieure à 23 000.00 euros, elle a obligation de signer une convention. La convention doit être révisée annuellement. Au titre de 2016 la convention est révisée et les principales modifications portent sur :

- Article 2 : objectifs et différents axes de travail,

- Article 4 : changement de la périodicité des concertations deux fois au lieu de trois, - Article 5 : engagement de la commune : La commune demandant à ce que la valeur de cette mise à disposition apparaisse explicitement dans le budget de l’association. : la valeur de la mise à disposition est portée à 15 578 euros /an. Elle comprend la mise à disposition du bâtiment y compris le chauffage, l’électricité, les divers entretiens par les entreprises. Mais n’inclut pas la prestation des services techniques (évalué à 50 heures/an environ).

- Sur la mise à disposition du personnel du SIVU qui fera l’objet d‘une convention distincte. Par ailleurs, familles Rurales fournira chaque année la liste du personnel et leurs qualifications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention pour l’année 2016 avec l’association Familles Rurales.

2016 – 25 ENFOUISSEMENT DE RESEAU PROMENADE PIERRE MAC ORLAN TRANCHE 2 Monsieur Bruno KOLODZIEJ, informe le conseil municipal que faute d’informations financières claires sur le coût de ce projet, il propose au conseil municipal de différé sa décision en attente du tableau faisant apparaitre le coût des travaux, les subventions et le total restant à charge de la charge. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte ce sursoir à statuer à l’unanimité.

2016 – 26 PAIEMENT DE FACTURES EN SECTION D’INVESTISSEMENTDans l’attente du vote du budget 2016, le conseil municipal doit délibérer afin de mandater les factures en section d’investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à payer

- La facture JVS MAIRISTEM d’un montant de 4 482.24 euros au compte 2051 - La facture CORE d’un montant de 1 238.80 euros pour achat de matériel aux techniques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de payer les factures en section d’investissement. Décision prise à l’unanimité.

2016 – 27 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Monsieur MILLERAT informe le conseil municipal qu’afin de respecter les délais impartis pour déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local, un dossier a été adressé à la Préfecture le 26 février 2016. Ce dossier consiste à l’aménagement d’une aire de stationnement et à la création d’un abri bus couvert et l’aménagement d’un espace municipal non exploité entre la place, le centre bourg et la mairie pour :

- Concentration et amélioration du stationnement dans le centre

- Création d’un nouvel arrêt de bus mieux adapté et mieux sécurisé

L’investissement consiste à l’aménagement d’une aire de stationnement et l’aménagement d’un arrêt de bus et implantation d’un abribus non existant à ce jour.

Le montant de l’investissement est estimé à 27 487.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer décide

- d’accepter le principe de ces travaux,

- de solliciter la subvention ans le cadre du FSI,

- d’Inscrire la dépense en section d’investissement au budget 2016

2016 – 28 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame LAFOND informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande d’occupation du domaine public des gérants du bar tabac, pour une surface de 46 m². Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer le tarif d’occupation du domaine public à 10 euros au titre de 2016. Décision prise à l’unanimité.

2016 – 29 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les exploitants du bar tabac ayant manifesté la volonté d’occuper le domaine public en apposant une terrasse d’une surface de 46 m² sur le domaine public, le conseil municipal donne tous pouvoir à madame le Maire de signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur LAHEURTE Romaric., sous réserve du respect d’un passage piétonnier en continuité du trottoir, et du respect des règles de sécurité.

Décision prise à l’unanimité.

INFOS DIVERSES

- Nous avons été informés que dorénavant le remboursement de la TVA interviendrait sur les dépenses de fonctionnement de voirie et d’entretien des bâtiments communaux, - Le contrat FER (Fond d’équipement rural) est un dossier de demande de subvention qui devra être déposé avant le 30 juin. L’opération projetée est la réhabilitation électrique de l’œuf dur.

- Frais de transport scolaires : le conseil départemental nous a informé de la suppression de la prise en charge des frais de transports scolaires pour les élèves de la maternelle au lycée. La compétence transports scolaires appartient à la CCBM. Le conseil départemental a voté son taux de foncier bâti avec une augmentation de l’ordre de 14 %.- Le 02 avril à la salle polyvalente aura lieu un festival RocK organisé par l’association music’al. - Pizzeria à Saint Cyr : le propriétaire semble en difficultés au regard des exigences des services sanitaires, il pourra solliciter le soutien de la CCBM.

- Remontée des jeunes qui doivent participer à leur journée d’appel, le billet qui leur est remis avec la convocation est à destination de la gare de Lyon alors que le train les emmène à la gare de l’est. L’information va être transmise aux services recensement.

- Projet d’aménagement de bâtiments communaux en bibliothèque : le projet est en cours d’étude.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 heures 30

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT CYR SUR MORIN

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 19 MARS 2016

NOM ET PRENOM ADRESSE présent émargement

THEODOSE POMA Edith

Maire

3 C Rue des Montgoins

MONTICO Olivier

Adjoint

33 Rue Eugène Daumont

LAFOND Marguerite

Adjoint

2 Hameau de Moras

MILLERAT Philippe

Adjoint

32 promenade PMO

LAVANCHY Lucie

Adjoint

35 Rue de la Ferme Biercy

DELARUE Francis

Adjoint

05 Rue des Montgoins

DUSSOURD Marie-Paule 02 Rue JP ChabrolCourcelles la

Roue

MENJAUD Chantal 19 Rue de Monthomé Biercy

SANCHI Marie-Claude 14 Le Rû de Vrou

KOLODZIEV Bruno 24 rue du Gouffre - Biercy

BENDRA Lilha 20 rue de Monthomé - Biercy

VARRON Isabelle 02 Avenue Daniel Simon

GIBERT SANDER Kai 27 rue Eugène Daumont

GUINO Dominique 06 Promenade PMO

HUBERT André 28 Avenue de la Ferté s/Jouarre

ROSSIGNOL Christophe 05 Charnesseuil

CORE DEMOLON Isabelle HUBERT André

PERRES Mickael 08 rue du Bois Labille

Champtortet

BRULE Marie-José Rue Jean-Pierre Chabrol

Courcelles la Roue