Déliberation - conseil du 7 mars

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Déliberation - conseil du 7 mars Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 7 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres date de la convocation : 23 février 2015 En exercice 19 date d’affichage : 23 février 2015 Ont pris part à la délibération 17

Dont 2 pouvoirs date de publication

Conseil du 07 Mars 2015

L’an deux mil quinze le 07 Mars à 09 heures 30 , le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier – MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – SANCHI Marie- Claude – KOLODZIEV Bruno – BENDRA Lihla – VARRON Isabelle – – SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle –

Madame LAFOND Marguerite ayant donné pouvoir à Madame DUSSOURD Marie- Paule Monsieur ROSSIGNOL Christophe ayant donné pouvoir à Madame GUINO Dominique

Secrétaire de séance : Madame LAVANCHY Lucie

2015 – 11 RECTIFICATION DE DELIBERATIONS

- conseil du 23 octobre 2014

Par courrier du 05 février 2015 reçu le 13 février 2015, Madame la Sous-Préfète de Provins nous fait observer que la mise en place des membres du Centre Communal d’action sociale n’est pas conforme à la réglementation. Le conseil municipal doit délibérer sur le nombre de personne siégeant au CCAS puis procéder à la désignation des membres au sein du conseil municipal, à bulletin secret. Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe à six le nombre de conseillers municipaux siégeant Au Centre Communal d’Action sociale, de ce fait 06 membres extérieurs seront désignés et Madame le Maire est Présidente de droit

Décision prise à l’unanimité.

Désignation des membres du Centre Communal d’Action sociale :

Il est procédé, à bulletin secret, à la désignation des membres du CCAS,

Sont élus : DUSSOURD Marie-Paule, SANCHI Marie-Claude, KOLODZIEJ Bruno, GIBERT SANDER Philippe, SARR PAINDESSOUS Eric, GUINO Dominique.

Décision prise à l’unanimité.

Conseil du 13 décembre 2014 délégations consenties au Maire

Notre délibération portant sur les délégations consenties à Madame le Maire en vertu des articles L 2122 -22 et L 2122 -23 du Code Général des Collectivités Territoriales appel des précisions sur son contenu.

1) En ce qui concerne le droit de préempter : Après discussion, il est finalement décidé de retirer des délégations ce point qui peut en effet être source de litige.

Décision prise à l’unanimité.

2) En ce qui concerne les actions en justice il est proposé de compléter la délibération par le principe de ne répondre qu’en défense devant toutes juridictions qui sont susceptibles de se présenter.

Ont voté pour : Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier – Madame LAFOND Marguerite MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUDChantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEV Bruno – BENDRA Lihla – VARRON Isabelle – – SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle – Abstention ROSSIGNOL Christophe.

2015 – 12 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Madame le maire informe le Conseil municipal de la mie en place d’une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans la gestion de l’entretien des espaces verts de la commune.

Pour ce faire, il a été prévu l’achat de :

- un ensemble de matériel de désherbage d’une valeur de 17 517.00 euros HT soit 21 020.00 euros TTC

- un broyeur de végétaux d’une valeur de 10 120.00 euros HT soit 12 144.00 TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de l’achat de ces deux matériels, dit que la dépense sera inscrite au budget 2015 et sollicite une subvention du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Décision prise à l’unanimité.

2015 – 13 CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne propose à la mairie une prestation gratuite de conseil en énergies qui comprend un travail sur le patrimoine existant un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maitrisé, un accompagnement du changement des comportements

La convention est une mission de conseil dont la commune garde la maitrise de l’ensemble des décisions à prendre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention d’adhésion.

Décision prise à l’unanimité.

2015 – 14 DEMANDE DE SUBVENTION « DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX » DETR 2015

La commune de Saint Cyr sur Morin pouvant prétendre au bénéfice de subventions dans le cadre de la DETR a décidé de présenter un dossier au titre de la « valorisation du patrimoine des collectivités locales, pour les opérations suivantes :

Opération « ŒUF DUR »

La commune de Saint Cyr sur Morin a acquis en 2010 une maison appelée « Auberge de l’œuf dur et de l’amour » au lieu dit brisebrêche à Saint Cyr sur Morin.

Dans la cour de cette propriété deux constructions sont en mauvais état ;

 Le puits qui nécessite une reprise des fissures en plâtre (restauration à l’identique des parties saines) et une réfection complète du toit (récupération et taille de tuiles plates anciennes, scellement au plâtre.

 Le chartil : la toiture de ce bâtiment est en mauvais état les lattes et tuiles sont cassées, fortement dégradées ou manquantes, le reste de la charpente est sain.

Le coût de restauration de ces deux bâtiments est de 10 025 euros HT soit 12 030.00 euros TTC La commune sollicite une subvention dans le cadre de la DETR pour cette opération au taux de 35 % du HT soit 3508.75 euros.

D’autre part, le mur d’enceinte de l’ancien cimetière de la commune est en mauvais état, beaucoup de tuiles manquantes entrainent l’infiltration des eaux de pluie et à plus au moins long terme la détérioration totale de celui-ci. Un petit bâtiment dont l’intérieur va être aménagé a sa toiture complètement endommagée.

Le coût de la réfection de tout le linéaire de mur et la remise en état du bâtiment s’élève à 17790.21 euros Ht soit 21 348.25 euros TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite dans le cadre de la DETR une subvention de 35 % du HT soit la somme de 6 226.57 euros.Enfin dans le hameau du Rû de Vrou un lavoir remarquable a sa toiture en mauvais état. Il faut reprendre la charpente et les tuiles, le coût est estimé à 6 086.98 HT soit 7 304.38 euros TTC Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite dans le cadre de la DETR une subvention de 35 % du HT soit la somme de 2 130.44 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les dépenses d’investissement susmentionnées et indique qu’elles seront inscrites au budget 2015, ces investissements étant financés par l’excédent 2014,

Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier – LAFOND Marguerite MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEV Bruno – BENDRA Lihla – VARRON Isabelle – – SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle – Abstention : Christophe ROSSIGNOL.

2015 15 SUBVENTION 2015 AU CCAS

Considérant l’excédent de fonctionnement 2014 et les projets en cours pour le Centre Communal d’Action Sociale, le conseil municipal, décide à l’unanimité de reconduire la subvention à l’identique soit 16 000.00 euros.

2015 16 INFORMATIONS DIVERSES

Ensuite Madame le Maire informe le conseil municipal des dates suivantes : - l’enquête publique sur le dossier PPRI débutera le 30 mars et s’achèvera le 05 mai 2015. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint Cyr sur Morin le 25 avril de 10 à 13 heures. Le 22 mars : se déroulera le printemps des poètes dans le jardin de la Maison de Pierre Mac Orlan. Le 23 mars prochain la commission des finances se réunira pour travailler sur le budget 2015, Le 12 mars : réunion de la Communauté de Communes la Brie des Morins à Orly sur Morin, Le nettoyage des chemins a débuté, les prochaines dates sont : 21 mars, 04 11 et 18 Avril Rendez-vous à 14 heures devant la mairie de Saint Cyr. Vous êtes invités à venir munis de vêtements adaptés avec du petit matériel : gants, sécateur…

La société SOCOTEC viendra fin mars pour le contrôle de la sécurité des bâtiments communaux. Le conseil d’école de l’élémentaire a eu lieu le vendredi 06 mars et celui de la maternelle aura lieu le 13 Mars prochain.

Pendant les vacances scolaires des travaux ont été effectués aux écoles. Il y a encore des travaux à réaliser pour réduire les consommations en chauffage.

Une clôture a été posée le long du Morin à la Maison de PMO pour mise en sécurité. Le 13 mars : la secrétaire de Pierre Bergé au titre de l’Association des Amis de Pierre Mac Orlan viendra à Saint Cyr pour visiter la maison PMO et l’œuf dur et organiser la réception du lauréat du prix 2015 Ce prix sera décerné le 30 mars 2015 au salon du livre.

Le livre de photographies de François THION est présenté. La mairie peut regrouper les commandes et les faire suivre. Est également présenté une BD d’après PMO.

Le 07 mars à 14 heures les jeunes de 11 à 17 ans ont été invités à une réunion en mairie afin de mettre en place les projets qui leur tiennent à cœur.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a effectué « un tour de camion » sur le circuit de collecte des ordures ménagères afin de cibler les points sensibles à améliorer. Un courrier d’information sera envoyé afin de sensibiliser les personnes à la destination des choses selon le type de déchets.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 45.