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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 09 07)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 28 juin 2019 En exercice 19 date d’affichage : 28 juin 2019
Ont pris part à la délibération 16
Dont 4 pouvoirs
date de publication
Conseil du 09 juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf le neuf juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis DUSSOURD Marie-Paule - SANCHI Marie- Claude - GIBERT SANDER Kai - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - Michael PERRES - - REBOLLO Anne
Madame MENJAUD Chantal ayant donné pouvoir à Madame LAFOND Marguerite, Madame VARRON Isabelle ayant donné pouvoir à Monsieur DELARUE Francis Madame BRULE Marie-José ayant donné pouvoir à Madame THEODOSE POMA Edith, Madame GUINO Dominique ayant donné pouvoir à Madame Isabelle CORE DEMOLON Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2019-51 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE AGENCE COMMUNALE POSTALE
Madame le Maire expose que l’office du Tourisme du Provinois n’est pas encore prêt à signer la convention tripartite de gestion de l’agence postale. De ce fait, afin de ne pas prendre de retard pour l’ouverture du bureau de poste en septembre, il est nécessaire de signer une convention d’organisation d’agence communale. La poste de Saint Cyr sur Morin ferme définitivement le 12 juillet et la commune souhaite ne pas pénaliser les administrés par une trop longue rupture du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Attendu la volonté d’ouvrir au plus vite l’agence postale, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention relative à l’organisation d’une agence communale postale. Décision prise à l’unanimité.
2019-52 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON-COMPLET Madame le Maire expose que suite à la signature de la convention de gestion de l’agence postale, il est nécessaire de recruter un agent pour tenir ce bureau.
Les horaires sont sensiblement identiques à l’ouverture de la poste actuelle, il est donc nécessaire de procéder à une création de poste de 18 heures hebdomadaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la création d’un poste à 18 heures hebdomadaires.
Décision prise à l’unanimité 2019-53 CONVENTION POUR L’ENTRETIEN LA MAINTENANCE ET LE RACCORDEMENT DE BORNES D’INFORMATION VOYAGEURS – BIV
La société TRANSDEV dans le cadre de la modernisation du transport routier propose de mettre en place des BIV (borne d’information voyageurs)
La société TRANSDEV a contacté la Mairie afin d’implanter ce matériel à l’arrêt «le Chemin » situé Avenue Daniel Simon en raison de la qualité du réseau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Attendu le choix peu judicieux de l’emplacement en raison de sa faible fréquentation donne un avis défavorable à cette demande
Décision prise à l’unanimité.
2019-54 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association Familles Rurales a sollicité une subvention complémentaire 2019.
L’attribution d’une subvention nécessite la signature d’une convention d’objectifs et de moyens
Compte tenu de l’acompte déjà versé en avril dernier, le conseil municipal, après avoir étudié la demande de Familles Rurales, le bilan 2018 et la participation des autres communes dont les enfants bénéficient de ce service, décide de :
- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention d’objectifs et de moyens 2019,
- D’attribuer une subvention de 10 000.00 euros,
- De programmer une réunion avec Madame la Présidente de Familles Rurales pour expliquer les choix du conseil municipal et les attentes au regard de la sollicitation des autres communes.
- Décision prise à l’unanimité.
2019-55 ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ID77 » Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ; Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».
Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 »
d’approuver la convention constitutive jointe en annexe
d’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.
Désigne Madame Marguerite LAFOND comme représentant au sein de l’assemblée générale du GIP « ID77 2019-56 ATTRIBUTION MARCHE ETUDE GEOTECHNIQUES PREALABLE AUX TRAVAUX D’UNE STATION D’EPURATION POUR LES COMMUNES DE SAINT CYR ET SAINT OUEN SUR MORIN ET REHABILITATION DU SYSTEME UNITAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de sa délégation de signature elle a signé le marché ci-dessus référencé à l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE EST 6 13 Rue de Thillois – 51370 CHAMPIGNY
TRANCHE FERME :
Opération 1 sous maitrise d’ouvrage Saint Cyr Saint Ouen : 8 231.00 euros HT Opération 2 sous maitrise d’ouvrage Saint Cyr sur Morin : 13 136.00 euros HT
POUR LES TRANCHES OPTIONNELLES
Opération 1 : sous-maitrise d’ouvrage Saint Cyr et Saint Ouen sur Morin
Tranche optionnelle 1 : 1 150.00 euros HT
Tranche optionnelle 2 : 2 100.00 EUROS HT
Opération 2 : sous maitrise d’ouvrage Saint Cyr sur Morin
Tranche optionnelle n° 3 1 150.00 euros HT,
Tranche optionnelle 4 : 2 100.00 euros HT
Total tranches ferme et optionnelles 27 867.00 euros HT soit 33 440.40 euros TTC.
INFORMATIONS DIVERSES
Maison Pierre Mac Orlan : Suite à la tempête, du lierre couvrant la façade a été arraché et a mis à nu une partie dont le ravalement nécessite une réhabilitation.
Il est proposé de mettre un portrait de Pierre Mac Orlan et une affiche avec les horaires. Le choix du portrait n’est pas adopté : voir pour un autre portrait, solliciter l’avis du dessinateur s’il autorise l’utilisation et la modification de son œuvre.
Madame DUSSOURD informe le conseil que l’association Centre 77 a le projet de mettre en place une initiation informatique en faveur des séniors. Une convention sera proposée à la signature en septembre. Deux tablettes ont été offertes à la commune. En raison de l’offre proposée par Familles Rurales nous souhaitons mettre en place un partenariat avec l’association.
Réunion avec le S2E (syndicat regroupant le syndicat des eaux de Rebais et le Pronvinois) : Peu de personnes étaient présentes alors que les représentants sont maintenant environ 130, en raison de la fusion entre le SNE et le PREAUVINOIS. Des disparités importantes sur le prix de l’eau existent.
L’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 23 heures.