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Déliberation - DELIB20260649 Adhesion au CBE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260649 Adhesion au CBE)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMLJNE DE VILLAUDRIC
sÉaNcg DU vENDREDI 5 JUIN 2026
Ê 05 61 824413
date de convocation :0110612026
L'an deux mille vingt-six le cinq juin2026 à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuniau lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du0110612026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
PTésents : ANTONUCCI Alexia, BOUTELEUX MATiC, BRAYAT LOïC, D,ARGOUBET
Sabine GERMA-LEBEL Cécilia, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE
CHEVILLER Nicolas, MAZERIES Jean-Julien (arrivé au point 2026-06-46), RECHATIN Mathis, ROUANET Benjamin, SENTUC Elodie, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE Denis, Lauriane RENARD, SALVY Gérald, MARROT Christelle,
SUSIGAN Cédric
MARROT Christelle donne procuration à Nicolas LE CHEVILLER
SUSIGAN Cédric donne procuration à Marie BOUTELEUX
MAZEzuES Jean-Julien donne procuration à Loic BRAYAT fiusqu'au point2026-06-46)
Délibératio n 2026 -06' 49
Toulousain Tarn
Adhésion au Comité du Bassin d'Emploi du Nord Est
Crée en 1991, le Comité de Bassin pour l'Emploi du Nord Est Toulousain - Tarn est une
association d'intérêt général, acteur de développement économique du territoire du Nord Est
Toulousain - Tarn. Il s'est donné pour mission la mise en commun de moyens techniques, de savoir-faire et d'informations au profit des femmes et des hommes qui vivent sur son territoire. Avec la volonté de respecter une démarche participative, le CBE du NET - TARN travaille en partenariat avec tous lei acteurs locaux pour favoriser la création et le développement d'activité, i'emploi, I'insertion et la formation, I'action sociale tout en respectant l'équilibre entre I'environnement et l'évolution économique et social.
Le CBE du NET - TARN répond à cela à travers 5 missions principales : o Axe 1 : Développement Local, social, Economique et Territorial
o Axe 2 : Agir pour I'emploi,la formation et loinsertion
o Axes 3 et 4: Accompagnement et conseil pour les créateurs, les entreprises et les
Associations
o Axe 5 : Actions sociales
VILLAUDRIC
31620 Le maire propose I'adhésion au comité de bassin de l'emploi du Nord-Est Toulousain (CBE du
Net-Tarn) qui est un acteur de premier plan dans le développement économique des territoires.
La cotisation d'admission des communes ou communautés de communes adhérentes et représentées au Conseil d'Administration est fixée pour un montant minimum de 0.50 d'euros par administré de la commune adhérente et par an,
Le maire propose également de poser sa candidature au poste d'administrateur de l'association.
Après avoir écouté les explications de Monsieur le maire, le Conseil Municipalà 15 voix POUR - 0
voix CONTRE - I abstention
Décide d'adhérer au comité de bassin de l'emploi du Nord-Est Toulousain (CBE du Net-Tarn) pour un montant minimum de 0.50 d'euros par administré de la commune adhérente et par an
Accepte la proposition de candidature du maire au conseil d'administration
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas LE Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
l4
l6
I 5 (2 votes par procuration)
0
l