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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°22 du 05 février
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°28 du 22 février 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°28 du 22 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 28
Du 22 février 2023
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 28
Du 22 février 2023
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/3068 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur Nicolas GROLLEAU
5
2022/3069 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur Erick GODOY ESPINOZA
6
2022/3070 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Madame Sonia SASSI-BERRUT
7
2022/3071 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur
Arnaud COLLURA
8
2022/3872 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur Clément CARREY
9
2022/3873 23/08/2022 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement à Monsieur Matthieu GUERINEAU
10
CABINET AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/00117 22/02/2023 Portant modifications des conditions de circulation des piétons sur la RD5, entre les n°19 et n°25 du boulevard de Stalingrad à Thiais, sens Paris-province, pour des travaux de construction immobilière.
11
2023/00698 22/02/2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrains du lot 4B dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Gagarine Truillot
14
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/00276 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP428519235 par M. PAGEL THOMAS 16
2023/00277 2401/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900237124 par Mme. DESCELIERS EMMA 19
2023/00279 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947754743 par Mme. ASSA NANCY 21
2023/00281 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921877924 par Mme. Chekour Gwenaelle Kareen 23
2023/00283 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852271774 par M. CATOR GREGORY
25
2023/00285 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922723804 par Mme. DIALLO DALI
27
2023/00286 24/01/2023 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947779146 par Mme. Darha Andrada
29
2023/00293 24/01/2023 Déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911178036 par BENABDELAZIZ KNOP ALICIA
31
2023/00296 24/01/2023 Déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512099631 pour ABC SPORT A DOMICILE 33
2023/00297 24/01/2023 Déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804331262 pour l'organisme BONO GAELLE
35
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE ARRÊTÉ n°2022 / 3068
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire Général, Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 25 juillet 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Nicolas GROLLEAU, le 9 juin 2022, pour porter secours à une femme victime d’une tentative d’homicide volontaire dans son véhicule, à Vincennes ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Nicolas GROLLEAU, major de police de la circonscription de sécurité de proximité de Vincennes
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 23 août 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2022 / 3069
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire Général, Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 25 juillet 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Erick GODOY ESPINOZA, le 9 juin 2022, pour porter secours à une femme victime d’une tentative d’homicide volontaire dans son véhicule, à Vincennes ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Erick GODOY ESPINOZA, brigadier de police de la circonscription de sécurité de proximité de Vincennes
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 23 août 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2022 / 3070
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire Général, Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 25 juillet 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Madame Sonia SASSI-BERRUT, le 9 juin 2022, pour porter secours à une femme victime d’une tentative d’homicide volontaire dans son véhicule, à Vincennes ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Sonia SASSI-BERRUT, gardien de la paix de la circonscription de sécurité de proximité de Vincennes
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 23 août 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2022 / 3071
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire Général, Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 25 juillet 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Arnaud COLLURA, le 9 juin 2022, pour porter secours à une femme victime d’une tentative d’homicide volontaire dans son véhicule, à Vincennes ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Arnaud COLLURA, gardien de la paix de la circonscription de sécurité de proximité de Vincennes
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 23 août 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2022 / 3872
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur Général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 29 septembre 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Clément CARREY, le 6 avril 2022, pour porter secours à une femme victime d’une attaque de chien de race American Staffordshire terrier sur la voie publique, à Champigny-sur-Marne ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Clément CARREY, brigadier de police de la circonscription de sécurité de proximité de Champigny-sur-Marne
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 20 octobre 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2022 / 3873
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur Général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 29 septembre 2022 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Matthieu GUERINEAU, le 6 avril 2022, pour porter secours à une femme victime d’une attaque de chien de race American Staffordshire terrier sur la voie publique, à Champigny-sur-Marne ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Matthieu GUERINEAU, brigadier de police de la circonscription de sécurité de proximité de Champigny-sur-Marne
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet et le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 20 octobre 2022
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0117
Portant modifications des conditions de circulation des piétons sur la RD5, entre les n°19 et n°25 du boulevard de Stalingrad à Thiais, sens Paris-province, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Référence demandeur
STO/CD94
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0117
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 15 février 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Thiais, du 16 février 2023 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Ouest du conseil départemental du Val-de-Marne le 17 février 2023 ;
Considérant que la RD5, à Thiais, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’aménagement de l’emprise de chantier de construction immobilière, nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 31 juillet 2023, de jour comme de nuit, la circulation des piétons est modifiée sur la RD5, entre les n°19 et n°25 du boulevard de Stalingrad à Thiais, sens Paris-province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation d’une palissade de chantier pour une construction immobilière.
Entre les numéros 19 et 21 du boulevard de Stalingrad, le trottoir est partiellement neutralisé sur une bande de 1,3 mètre de large et 37 mètres de long. Le cheminement des piétons est maintenu sur une largeur de 1,40 mètre, ou 0,90 mètre ponctuellement.
Les accès aux propriétés riveraines sont maintenus en permanence. Pour le maintien de la ligne électrique, le trottoir est partiellement neutralisé entre les n°21 et n°25 par 2 blocs bétons de 1 mètre carré de surface chacun.
Pour la dépose de la ligne électrique, en fin de chantier, la voie de droite sera neutralisée au droit et à l’avancée des travaux. Lors des opérations de levage, les piétons seront gérés par des hommes trafic. Les camions doivent accéder aux emprises de chantier sans manœuvre sur le domaine public. Aucun camion en attente ne doit stationner sur la chaussée.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BÂTI-EXPERTS
Adresse : 2, rue Constantin Pecqueur – 95150 Taverny
Contact : Monsieur Soufian Benabid
Téléphone : 06 95 15 11 39
Courriel : bati-experts@hotmail.com
Référence demandeur
STO/CD94
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0117
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental du Val-de-Marne : • direction territoriale de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne – STO Adresse : 100, avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif
Téléphone : 01 56 71 49 60
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Thiais ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 février 2023,
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Référence demandeur
STO/CD94
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0117
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARRÊTÉ n° 2023 – 00698 du 22 février 2023
approuvant le cahier des charges de cession de terrains du lot 4B dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Gagarine Truillot
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/895 du 29 mars 2016 portant création de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/1132 du 11 avril 2019 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Gagarine Truillot sur le territoire de la commune d’ Ivry-sur-Seine ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine approuvé le 19 décembre 2013 ;
Vu la demande de l’aménageur, l’EPA ORSA, en date du 2 février 2023 ;
Vu l’arrêté n°2022/2608 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0061 du 25 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, M. Jérôme WEYD et Mme Fiona TCHANAKIAN, pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département ;
Sur proposition de la directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrains à intervenir concernant le lot 4B relatif à un terrain (parcelle cadastrée partielle AK 0136p) de 4 335 m² de superficie situé sur la commune d’Ivry-sur-Seine pour la création de 7 900 m² de surface de plancher (SDP)
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr maximum à usage d’équipements dont 6 400 m² SDP pour le Groupe scolaire et 1 500 m² pour le Gymnase.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article D.311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet :
• d’un affichage pendant un mois en mairie d’Ivry-sur-Seine et au siège de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ; • d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes- administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 avenue Jean Jaurès à Choisy-le-Roi (94600).
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de constructions s’appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application de l’article L. 151-27, sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai d’affichage d’un mois conformément à l’article D. 311-11- 2 du code de l’urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le directeur général de l’EPA ORSA, le président de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et le maire de Ivry-sur- Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00276 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP428519235
Siret 42851923500033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne par M. PAGEL THOMAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ASSISTANCE DEPENDANCE dont l'établissement principal est situé 16 Rue LOUIS DUPRE 94100 ST MAUR et enregistré sous le N° SAP428519235 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison de linge repassé (mode Mandataire, Prestataire)
• Livraison de course à domicile (mode Mandataire, Prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative (mode Mandataire, Prestataire)
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode Mandataire, Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex • Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes (mode Mandataire, Prestataire)
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode Mandataire, Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées - (78, 92, 93, 94)
• Assistance aux personnes handicapées - (78, 92, 93, 94)
• Conduite de véhicule des PA/PH - (78, 92, 93, 94)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (78, 92, 93, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l’Etat (mode mandataire) :
• Assistance aux personnes âgées - (78, 92, 93, 94)
• Assistance aux personnes handicapées - (78, 92, 93, 94)
• Conduite de véhicule des PA/PH - (78, 92, 93, 94)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (78, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00277 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900237124
Siret 90023712400012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 23/01/23 par Mme. DESCELIERS EMMA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DESCELIERS EMMA dont l'établissement principal est situé 9 RUE MARC SANGNIER 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP900237124 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00279 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947754743
Siret 94775474300013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 17/01/23 par Mme. ASSA NANCY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NANCY ASSA DIAKITE dont l'établissement principal est situé 109 RUE DU MONUMENT 94500 CHAMPIGNY- SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP947754743 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00281 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921877924
Siret 92187792400016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 11/01/23 par Mme. Chekour Gwenaelle Kareen en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chekour Gwenaelle dont l'établissement principal est situé 32 RUE MICHELET 94200 IVRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP921877924 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2023/ 00283 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852271774
Siret 85227177400014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 10/01/23 par M. CATOR GREGORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CATOR GREGORY dont l'établissement principal est situé 7 Rue Paul Verlaine 94410 SAINT-MAURICE et enregistré sous le N° SAP 852271774 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2023/ 00285 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922723804
Siret 92272380400014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/01/23 par Mme. DIALLO DALI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIALLO DALI dont l'établissement principal est situé 13 rue du berry 94550 CHEVILLY-LARUE et enregistré sous le N° SAP922723804 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00286 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947779146
Siret 94777914600010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 06/01/23 par Mme. Darha Andrada en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DARHA ANDRADA dont l'établissement principal est situé 13 allée des acacias 94440 Villecresnes et enregistré sous le N° SAP947779146 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00293 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911178036
Siret 91117803600024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne pour l'organisme BENABDELAZIZ KNOP ALICIA dont l'établissement principal est situé, depuis le 18/10/22, 56 rue SACCO et VANZETTI PERGAUD 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP911178036 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00296 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512099631
Siret 51209963100032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne pour l'organisme ABC SPORT A DOMICILE dont l'établissement principal est situé, depuis le 1er août 2019, 120 BD DE LA RESISTANCE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP512099631 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2023/ 00297 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804331262
Siret 80433126200027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne pour l'organisme BONO GAELLE dont l'établissement principal est situé, depuis le 30 juillet 2022, 2001 rue du Porteau 85440 TALMONT SAINT HILAIRE et enregistré sous le N° SAP804331262 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 24 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD