Arrêté - I.2025.037 ZOZ Stationnement de vehicule

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Arrêté - I.2025.037 ZOZ Stationnement de vehicule Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2025.037 ZOZ Stationnement de vehicule)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, {$aint /

Claude

République Française

Ville de Saint-Claude

-æ

Extrait des Registres des Arrêtés v

STATToNNEMENT DE vÉnrcules pouR TRAVAUx

RUE DE LA POYAT

nÉeleuerrnrroN DE LA crRcuLATroN ET DU STATToNNEMENT

r-2025-O37 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22t2-2, L.22L3-I et L. 22t3-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de Ia Route,

VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de I'occupation du domaine public à compter du Le'mars2022,

COttSIoÉRRtrtT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise ZOZ, L2 rue Jean Moulin 39170 COTEAUX DU LIZON,

ARRETE

Article 1. : Afin de permettre à I'entreprise ZOZ de réaliser les travaux de création de trottoir à l'arrière de l'immeuble sis no29 rue de la Poyat, du lundi L7 fiêvrler 2O25 au jeudi 2O février 2025, les mesures suivantes sont prescrites :

Devant le no29 rue de la Poyat :

- Le stationnement de 2 véhicules de chantier est autorisé sur le trottoir - La chaussée est rétrécie et la circulation des piétons est déviée

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise ZOZ. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier, à la gestion des piétons et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.

Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident suryenu du fait de cette occupation Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire,

Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noLT/L6 du 24 février 2022 portant tarification de I'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022, soit :

^aar rD^TrnÀr nr r n^M^rÀrtr DI rar ra cr rrrt À ro ere .ATE'ADIE A^ t-

JURA

0.80 euros/m2liour :

Emprise 2 véhicules :20 m2

20 m2 x 0,80 euros x 4 jours = 64 euros

64 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 73 euros

Total à oaver : 73 euros

Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette no0I322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techniques municipaux.

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise ZOZ, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à I'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saint-Claude, le 04 février 2025

Le Maire, lean-Louis M