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Arrêté - I.2025.382 linrap rue Merciere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.382 linrap rue Merciere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
c / République Française
b
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A he
TRAVAUX - FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES
RUE MERCIÈRE / RUE ANTIDE JANVIER / PLACE LOUIS XI
I - 2025 - 382
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l’entreprise INRAP Bourgogne Franche Comté, 25 rue de Besançon 25440 BUFFARD,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre à l'entreprise INRAP d'effectuer des fouilles archéologiques préventives avant les travaux de réaménagement de la rue Mercière, rue Antide Janvier et place Louis XI, les mesures suivantes sont prescrites, du mardi 02 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, suivant l'avancement du chantier :
Rue Mercière et passage du colombier :
- La circulation des véhicules est interdite, sauf secours - Le stationnement est interdit
Rue du Château :
- Le stationnement est interdit
- _ Instauration d’un double sens de circulation
Place Louis XI :
- Le stationnement est interdit sur 11 places
o
Rue Antide Janvier :
- Le stationnement est interdit sur 3 places
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise INRAP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la
sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les Services Techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'’exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise INRAP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. .
Ne
Saint-Claude, le 17 novembr: