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Arrêté - I.2025.093 Baroni Sarl en Chambouille
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.093 Baroni Sarl en Chambouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
€ Saint In Ville de Saint-Claude Claude —
LA Extrait des Registres des Arrêtés
J OU A A —-—
LIVRAISON DE MATÉRIAUX
AVENUE DE LA LIBÉRATION
I - 2025 - 093
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par BARONI SARL EN CHAMBOUILLE, 760 Route de la Vallée 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1*. : Afin de permettre à l'entreprise BARONI SARL EN CHAMBOUILLE d'effectuer une livraison de béton sur un chantier situé au n°10 Avenue de la Libération, les mesures suivantes sont prescrites, le mardi 1° avril 2025 de 8h à 18h, selon avancement du chantier :
Au droit du n°10 Avenue de la Libération :
- Le stationnement de 2 véhicules de chantier est autorisé sur la chaussée. - La vitesse est réduite à 30 km/h et la circulation est alternée - La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise BARONI SARL EN CHAMBOUILLE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Avenue de la Libération :
0,50 euros/m?2/jour :
Emprise 2 camions (7 m x 2,5 m) : 35 m2?
35 m2 x 0,50 euros = 17,50 euros
17,50 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 26,50 euros
Total à payer : 26,50 euros
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise BARONI SARL EN CHAMBOUILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 14 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET