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Arrêté - I 2023 388 fermeture abime
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I 2023 388 fermeture abime)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
{saint/ Claude
v
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
--tflF-
sENTTER DE RANDoNNEE DEs coRGEs oe L'AsÎwlE - sAINT cLAUDE (39200)
INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIETONS
U 2023 1 388
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L 2212- 2, L 2213-1 et L2213-2,
Vu l'arrêté l-2023-031en date du 30 janvier 2023,
Vu l'arrêté l-2023-125 en date du 25 avril2023,
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures utiles à la sécurité des usagers du parcours de randonnée des Gorges de l'Abîme.
ARRÊTE. PROLONGATION
Article 1er: Pour la sécurité des usagers, afin de prévenir les risques de chutes et en attente des travaux devant être réalisés par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :
- La circulation des piétons est interdite sur la totalité du parcours de randonnée des Gorges de I'Abîme à partir de la date du présent arrêté.
Article 2 : Les voies d'accès seront barrées et signalées depuis le parking du pont du Diable et le chemin de la Grange Cattin,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de ta Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SAlr,t Fait à Saint-Claude,
le 04 décembre2023
Le Maire,
Jean-Louis MILLET,
JUNA
,l,JUlâ