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Arrêté - arrete n073 2026 portant circulation rue des celtes rue des romains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n073 2026 portant circulation rue des celtes rue des romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
S tz IET EN Len ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 073/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise TAMAS BTP (WITTENHEIM) en date
du 19 mars2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'extension du réseau souterrain base
tension et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la
rue des Celtes / rue des Romains ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera soit par sens uniques alternés, réglés
manuellement, soit par rétrécissement de chaussée, en fonction des nécessités du
chantier, du 06 avril 2026 au 05 mai 2026, dans la rue des Celtes / rue des Romains, sur
le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TAMAS BTP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TAMAS BTP, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Saint-Louis Agglomération — SAINT-LOUIS ;
TAMAS BTP - WITTENHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 23 mars 2026
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, pe TURRI
r
Mis en ligne le Ju (oi 2024
par Pascal TURRI, Maire de =
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