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Arrêté - 2024 179
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 179)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE
portant règlementation de la circulation rue du Pont Suspendu (RD 111) N° 2024/179
D CS
Le Maire de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande d'intervention transmise par la régie EAURECA de Carcassonne Agglomération ;
Considérant que les travaux de réparation d’une fuite AEP à hauteur du n°19 nécessitent la règlementation de la circulation rue du Pont Suspendu ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 7 octobre au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation sera interdite
ou alternée dans la rue du Pont Suspendu à hauteur du n° 19 en fonction de l’emprise des engins de chantier, et le stationnement interdit aux abords du chantier.
Article 2 - Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par la régie EAURECA de Carcassonne Agglo.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage
ou la publication le 4 octobre 2024 Fait à Puichéric, le 4 octobre 2024.
Le Maire,
Christine Péany.