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Conseil Municipal - 91 Sortie de l'actif communal des biens totalement amortis
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 Sortie de l'actif communal des biens totalement amortis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 16 OCTOBRE 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 16 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 17 octobre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Objet : Sortie de l’actif communal des M. DEMENGE Abel à Mme DUPONT Virginie biens totalement amortis. M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
N° 91/2019
Suite à un long travail d’apurement réalisé en collaboration avec Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Raon l’Etape, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal la sortie de l’actif communal de tous les biens totalement amortis selon la liste ci-jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à décider de la
sortie de l’actif de tous les biens communaux totalement amortis et autorise Monsieur le Maire à signer
l’état détaillé correspondant.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,