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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu 18122023corrigé)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du Lundi 18 Décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de
MAZEROLLES.
Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, M BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE Sylviane, Mme DEMEMES
Catherine, M. GARBAY Gilles, Mme GARIN Delphine M. GONZALEZ Felix, M. LABARCHEDE Jacques, M.
LANOUZIERE Bernard, Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore, Mme
TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis,
Était absente excusée : Mme LACOUTURE Sabine
I) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du Mercredi 08 Novembre 2023
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 08 Novembre 2023. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.
II) Vote et durée amortissements budgétaires
Au vu du changement de la nomenclature M57 ABREGE, la trésorerie nous demande de faire des écritures budgétaires suivantes, elles n’ont pas d’impact financier sur le budget de la commune.
Il faut au moins amortir 4.033,27€ sur l'exercice 2023 sur le compte 28041582 :
2041582 90007166520511 AFF049042 ALIM COLLECTIF LE CLOS DU MAS-04/12/2019 22/10/2020 25 677,95
2041582 90007200012911 Ecritures d’ordre budgétaires 2020 20/11/2020 10 186,60
2041582 90007705611511 TRAVAUX LAMPADAIRE COURSE LANDAISE Participation communale exclusive en Fonds libres 31/12/2021 4 468,14
III) Personnel : Protection sociale complémentaire avec le CDG 40
Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2025.
A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
Mme LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18/12/2023; Vu l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024
DÉCISION
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
: par 14 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention(s))
DÉCIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025. IV) Transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure
Le conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour le transfert au président de Mont de Marsan AGGLOMERATION comme le prévoit la loi à compter du 1er janvier 2024
V) Résiliation contrat de location communale
La locataire du logement communal a résilié son contrat de location pour le mois de Février. Travaux à
envisager avant de le relouer : une chambre à refaire – volets à changer.
VI) SIVU LBM : contribution communale
Le SIVU propose d’augmenter la subvention pour le SIVU LBM, le conseil municipal donne un avis favorable pour passer la subvention à 8000 €.
VII) Choix du menu repas des Ainés :
Le repas des Aînés aura lieu le 28 avril 2024 à Mazerolles :
Choix menu à 30 € :
- crème de butternut aux brisures de canard et noisettes
- l'assiette de dégustation.
- l'épaule de porcelet laqué au miel, garniture du chef
- chèvre chaud aux herbes du maquis, salade du potager
- tentation gourmande
- Café, thé, et gourmandise.
VIII) informations diverses
- Projet d’installation de casiers automatiques : des producteurs de Bougue étudient l’implantation d'un bâtiment
modulaire type "Algéco" de 19.82 m² au niveau du rond-point de Villeneuve pour distribution de fruits, de
légumes, de volaille, produits laitiers dans des casiers
- Demande de camion pizza : la commune met déjà à disposition un emplacement le vendredi soir, elle ne peut
pas multiplier les demandes.
- Remise médaille à Pierrette GARBAY : le vendredi 19 janvier à 19h pour les vœux du personnel. La médaille
lui sera remise au titre de ses longues années d'investissement dans le milieu associatif (médaille demandée par
Georges Poitevin).
- Prêt des chapiteaux : à compter du janvier 2024, nous ne prêterons plus les chapiteaux aux particulier mais
seulement aux associations communales
-l’Alpi propose la mise en place de systèmes pour renforcer la cybersécurité sur les réseaux informatique de la
commune : accord du Conseil Municipal pour l’installation.
IX Points commissions
Point commission Culture – Communication – Animation :
1) Retour sur le retour de mayade : il y a eu juste assez de blanquette de veau. 2) Retour sur le Téléthon : on avait oublié de commander de la grenadine et du sirop de pêche. Les comptes seront faits dans la semaine.
Il y a eu un peu moins de monde l’après-midi, un peu moins de consommation à la buvette et pour les pâtisseries l’après-midi. 3) Exposition de peinture : elle débutera samedi, vernissage à 18 h. Installation le vendredi matin par tous les disponibles, les employés communaux iront chercher les socles et des tableaux chez le peintre (quartier St-Médard).
4) L’Office de Tourisme de Mont de Marsan demande un retour des communes par rapport aux informations mises en ligne sur son site.
A corriger :
- Eglise de Beaussiet : on ne peut pas retirer les clés en mairie. Elle peut se visiter lors des Journées du Patrimoine.
La fontaine ne soigne pas les maux de ventre uniquement le 15 août, c’est la date de la fête de l’église (messe).
- Nombre d’habitants : 682.
- Photos à suggérer : ruisseau – fontaine / église / mairie – Voie Verte
5) La Passem : il s’agit d’une course relais pour la langue gasconne, elle passera à Mazerolles le dimanche 5 mai 2024 à 10 h 15.
Les communes traversées (mais aussi toutes celles du département) sont sollicitées pour 3 points essentiels :
- Information et communication pour mobiliser la population locale à venir courir ou encourager les
coureurs.
- Organisation d’animations pendant et après le passage de la course (musique, chants, danses, bandas,
etc…).
- Soutien financier à la course par l’achat de kilomètres (100 euros le km). Les fonds collectés par la vente
des kilomètres sont redistribués à des associations locales qui font vivre la lenga nosta sur le terrain. Les
achats de kilomètres donnent lieu à des réductions d’impôts et selon les montants versés à des
contreparties en termes de communication des sponsors importants.
Après avoir entendu cet exposé, l’assemblée propose de parler de cela à la prochaine réunion du Cercle.
6) Exposition de peinture
Un habitant du Clos du Mas souhaiterait lui aussi exposer ses tableaux, il est venu en mairie faire une
demande en ce sens.
Il peut y avoir d’autres artistes dans la commune désireux d’exposer leurs œuvres également. On fera
donc paraître un article dans les Echos pour proposer une exposition des Talents mazerollais.
Commission « Environnement / Equipements Publics » :
- Les travaux des toilettes publiques sont terminés, les clapets des portes et la signalétique sont posés.
- L’architecte du CAUE a rendu sa présentation et son estimation du projet. On pourrait peut-être commencer par le volet « Parcours sportif », si l’on peut avoir une subvention pour cette partie, 2024 étant une année olympique. Les demande de subventions doivent être déposées avant le 31 janvier pour la DETR, DPC….
X) QUESTIONS DIVERSES
Cias ; demande de mise à disposition d’une salle pour les pauses méridiennes de leur agent : accord pour la mise à
disposition de la maison des associations ou de la salle de réunion de la salle des fêtes.
- Accueil de stagiaire DU : à compter du 11 janvier, le secrétariat de Mairie accueillera une stagiaire dans le cadre
de la formation du diplôme Carrière territoriale en milieu rural.
Levée de séance à 21h50
Prochain Conseil Municipal : Lundi 15 Janvier 2024
Commissions culture : Jeudi 11 janvier 2024
Commission équipement public/environnement : Jeudi 25 Janvier 2024