Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N°69 2022 exe DEMANDE SUBVENTION FDEC 2023 REF
Déliberation - DCM N°06 2023 exec DEM.SUBVENTION FDEC ETUDE REFEC
Déliberation - DCM N°23 2023 exec DEMANDE SUBVENTION FDEC 2024 RE
Déliberation - DCM N°15 2025 execut DEM.SUBVENTION DEPARTT FDEC 2
Déliberation - DCM N°16 2025 execut DEM.SUBVENTION REGION ARA 202
Déliberation - DCM N°29 2025 execut DEMANDE BAR LE BOHO POUR UN E
Déliberation - DCM N°06 2025 execut DEMANDE SUBVENTION AFP DU CUC
Déliberation - 2026 018 DEMANDE DE SUBVENTION FDEC POUR LES ETUDE
Déliberation - DCM execut.N 13 2025 NOUVELLE DEMANDE SUBVENTION A
Déliberation - 2025 0007 DEMANDE DE SUBVENTION FDEC POUR LE COLUM
Déliberation - DCM execut.N 12 2025 Demande Subvention Fdec 2025 Refection Partie RTE Montarlot et Impasse mt Cuchet
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM execut.N 12 2025 Demande Subvention Fdec 2025 Refection Partie RTE Montarlot et Impasse mt Cuchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 ER
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_012-DE
DCM __N° 12/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine {procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
13/02/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 20/02/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 25/02/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
25/02/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C. 2025 POUR LA REFECTION D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DE
MONTARLOT ET DE L’IMPASSE DU MONT-CUCHET.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la
réfection d’une partie de la voirie de la route de Montarlot et de l’impasse du Mont-Cuchet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 14 VOIX POUR,
- APPROUVE le projet et,
- DECIDE de procéder à la REFECTION D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DE
MONTARLOT ET DE L’IMPASSE DU MONT-CUCHET. a de de _ Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 ee
Publié le 25/02/2025
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_012-DE
- APPROUVE les deux devis de la Société EIFFAGE ROUTE - Etablissement Savoie Léman —
277, Route des Peupliers - GILLY-SUR-ISERE -73205 ALBERTVILLE CEDEX
e _ Réfection partie de la route de Montarlot: 66.218,75 €EH.T.
e Réfection de l’impasse du Mont-Cuchet : 30.378,90 € HT.
pour un montant TOTAL H.T.de 96.597,65 € pour la réfection de ces deux parties de voirie.
- DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2025, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération de la REFECTION D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DE MONTARLOT ET DE L’IMPASSE DU MONT-CUCHET.
- DEMANDE une autorisation au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux avant l’obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2025.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d'Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 24 février 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de