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Arrêté - T2023 16 DGASP Mise a disposition dun local communal et de linstrumatrium Baschet
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 16 DGASP Mise a disposition dun local communal et de linstrumatrium Baschet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
©. CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2023-16 DGASP
Culture
Mise à disposition d'un
local communal et de
l'instrumentarium
Baschet
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Varticle L.2144-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L-2122-21;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 06 octobre 2022 par
l'association STRUCTURES SONORES BASCHET,
VU le contrat d'engagement républicain signé le 21 septembre 2023 par l’association CAMSP,
ARRÊTE
Du 3 octobre 2023 au 25 juin 2024
Article 1 : La ville met à disposition de l’association STRUCTURES
SONORES BASCHET, représentée par Monsieur Pierre CUFFINI,
Président et l'établissement CAMSP « Bouton d’or — Saint-Michel-sur -
Orge » représenté par Mme Marie-Laure BERTEAUD, Directrice, une
salle de l’école d'arts au Centre culturel Baschet ainsi que la mise à
disposition de linstrumentarium Baschet sis 5 place Yvonne et
Jeannine TRIHORAU 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du matériel susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— À Monsieur le Saus-préfet de Palaiseau,
— Aux intéressés,
chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
Le Maire, ñ
)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.