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Déliberation - 4. Finances Debat Dorientation Budgetaire 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Debat Dorientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230314 _004
OBJET : FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David
BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves
GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Annie CHAPUIS à Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET à David
BOURKAIB - Julienne BERTHET à Emmanuelle NEEL.
Absent: Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Michel NEEL, 1° adjoint en charge des finances présente le rapport d'orientation budgétaire 2023.
D'un point de vue macro-économique, les prévisions de croissance s'élèvent à +1% en 2023
contre 2,7% en 2022. Ces prévisions sont celles du gouvernement qui sont supérieures à celles du
FMI.
L'inflation va se poursuivre avec une estimation à 4,2%.
Les prévisions montrent une réduction lente du déficit budgétaire et une dette publique nationale
qui ne sera pas en décrue.
Les taux d'intérêts à la hausse auront un impact sur le financement des collectivités.
En conclusion, le redressement des finances publiques sera lent et incertain avec des finances
locales devenues plus contraignantes.
Concernant la proposition de loi de programmation des finances publiques 2023/2027, un souhait
avait été émis pour un retour à la contractualisation des collectivités pour encadrer leurs
dépenses de fonctionnement. Ce souhait a été rejeté par les parlementaires des 2 chambres
compte tenu du contexte économique.
La loi de finances 2023 est marquée par des mesures relatives à l'énergie (bouclier tarifaire,
amortisseur d'électricité, filet de sécurité).
Concernant les concours financiers de l'Etat, une hausse de la DGF du bloc communal est
annoncée et 14,9 milliards d'Euros seront destinés aux subventions d'équipement dont le
nouveau fonds vert.
En termes de fiscalité directe, les bases évolueront de +7,1% (contre 3,4% en 2022). Une
suppression de la CVAE est prévue (division par 2 en 2023 pour une suppression totale en 2024).
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée.
Concernant la situation financière de la commune, les dépenses de fonctionnement sont en
hausse d'environ 7%. Cette augmentation s'explique par une hausse des charges générales liées
essentiellement au prix du gaz. Pour rappel, le marché public de fourniture de gaz avait été renouvelé au 1° janvier 2022 pour 1 an. La commune de Chazelles-sur-Lyon avait dû faire face à
une hausse du coût du gaz de 80 000 €uros. De plus, les charges de personnel sont en hausse. Cette évolution s'explique en partie par le remplacement de personnel en arrêt maladie. En cintre partie en recette on observera une hausse importante des indemnités versées par l'assurance du personnel. Ces charges de personnel ont également été impactées par l'augmentation du point
d'indice à compter du 1° juillet 2022.
Les recettes de fonctionnement sont également en légère hausse ce qui s'explique par :
- Une augmentation des produits liés aux impôts locaux (effet observatoire fiscal)
- Le chapitre des dotations augmente légèrement. La commune a effectivement bénéficié
d’une hausse de la dotation de solidarité rurale.
- Bien que les recettes liées aux droits de mutations soient encore élevées, elles ont
diminué entre 2021 et 2022 (2021 étant une année exceptionnelle)
- On note une diminution des travaux en régie par rapport à l’année 2021 (année marquée
par d'importants travaux réalisés par les agents des services techniques dans le groupe
scolaire Les Petits chapeliers).
Les orientations budgétaires 2023 se déclinent selon les lignes suivantes :
- Des charges générales de fonctionnement affectées essentiellement par la hausse des
prix de l'énergie (prix de l'électricité multiplié par 3) ;
- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d'économie d'énergie
grâce à une capacité d’autofinancement encore satisfaisante malgré le contexte
économique inflationniste.
- Un objectif de réalisation d'investissement en régie pour un montant de 240 000€ qui
contribue à la capacité d’autofinancement.
- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
Les dépenses de fonctionnement seront en hausse (+ 7,4 %).
Une augmentation des charges générales entre le BP 2022 (dont décisions modificatives) et le BP
2023 s'explique essentiellement par l'augmentation du coût de l'énergie (+ 200 000€) et l'achat
de fournitures pour réaliser les travaux en régie (+ 40 000€; travaux que l’on retrouvera en
recettes de fonctionnement).
Une masse salariale en augmentation par rapport à 2022, liée aux évolutions de carrières, à l'augmentation du point d'indice sur la totalité de l’année, à la mise en place d'une prime
exceptionnelle « inflation », ainsi qu’à la création d’un poste pour le service de délivrance des
cartes d'identité et passeports.
Globalement, la masse salariale, nette des remboursements de mise à disposition de personnel et
avant remboursement des arrêts maladie, représente 46,7% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Les subventions aux associations 2023 sont globalement maintenues. La commune ne verse plus
les subventions liées au contrat enfance jeunesse puisqu'il a pris fin au 31 décembre 2022. En 2023, la caisse d'allocations familiales ne passe plus par la commune pour attribuer les subventions aux associations enfance jeunesse, elle les verse directement aux structures
concernées (MJC, ALE, OMS).
Les intérêts de la dette pour 2023 sont en augmentation du fait de l'emprunt réalisé en fin
d'année 2022 et de l'indexation du prêt 2018 sur le livret A.
Les recettes de fonctionnement augmenteront aussi légèrement (+ 2,8 %).
Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale. Cependant, n'ayant pas les informations concernant la commune de Chazelles-sur-Lyon, il est
proposé de maintenir le montant des dotations perçues en 2022. Une dotation de l'Etat est accordée pour la réalisation du recensement (10 500€) en ce début
d'année 2023 ainsi qu’une dotation pour la mise en place du service de délivrance des titres
d'identité (8 500€).
L'attribution de compensation versée par la CCFE reste stable (1 075 787).
Conformément aux dispositions de la loi de finances 2023, les bases fiscales devraient évoluer de
+7,1% d'où une augmentation des produits de la fiscalité. Compte tenu du contexte économique,
les recettes issues de la taxe additionnelle sur les droits de mutations devraient diminuer.
La commune ne prévoit pas d'augmenter les taux d'imposition sur les propriétés bâties et non
bâties.
Concernant les investissements, la commune prévoit de réaliser environ 2 593 756 € TTC {hors
reports d’investissements 2022). Ces investissements se déclinent en travaux pour les bâtiments
(730 028 €), aménagement urbain (566 988€), acquisition de matériels (125 055€).
Aussi, 1151 686 € sont prévu pour la voirie urbaine et rurale pour la plus grande partie pour les
travaux d'aménagement de la route de Saint Galmier.
La commune prévoit également une enveloppe de 20 000€ dédiée au budget participatif.
Pour financer ces investissements, après déduction des subventions perçues, de l’excédent de
fonctionnement capitalisé et autres recettes d'investissement, il est estimé un emprunt de
600 000 £uros.
A l'issue de cette présentation, le débat a lieu entre les membres de l'assemblée.
Après avoir demandé à l’ensemble du Conseil municipal s’il n'y avait pas plus de question,
Monsieur Michel NEEL propose de clore le débat.
Monsieur le 1° adjoint invite alors le Conseil municipal à prendre acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 ;
- ACTE l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Marie: Christine BERTHOLLET ls
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 20/03/2023
Publication 21/03/2023
8 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200594-20230314-230314
004-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
20/03/2023
Publication : 21/03/2023 &
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes,
les
régions,
les
départements
de
plus
de
3500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants.
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015,
visant
à améliorer
la
transparence
financière
des
collectivités
territoriales,
a
modifié
les
articles
L2312-1,
L3312-1,
L4311-1
et,
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Les
articles
D
2312-3,
D3312-12
et
D4312-10
résultant
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précisent
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s'appuie
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ainsi,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
l'exécutif
présente
un
rapport
qui
doit
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
recettes -__
Des
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
(emprunt
minoré
des
remboursements
de
dette).
Ce
rapport
est
présenté
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
et donne
lieu
à un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
dépend
:
-
du
contexte
économique
national
et notamment
du
projet
de loi de
finances
2023.
-
de
l'évolution
du
contexte
socio-économique
local
: les
relations
financières
avec
les
partenaires
locaux
tels
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
le
Conseil
Départemental.
Le
DOB
s’articulera
autour
de
3 thèmes :
-
Le
contexte
macro-économique
-_
La
situation
financière
de
la commune
au
31/12/2022
: sa
capacité
d’autofinancement,
la gestion
de
sa
dette
-
Les
orientations
budgétaires
2023
de
la
commune
: l'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
ses
projets
d'investissement
(avec
ses
autorisations
de
programme)
et son
besoin
de
financement
2023 1-
LE
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
1.1
L'Etat
de
la
contrainte
financière
>
Les
prévisions
de
croissance
:
ST
EE Re
Te)
UI drole Ne
1
FRANCE
ZONE
EURO
one
2023
Ur
2023
Hypothèse
gouvernement
PLF
2023/
PLPFP
2023-2027
2,7
1,0
Banque
de
France
/ BCE
(septembre
2022)
2,6
-0,5
à
0,8
3,1
0,9
Perspectives
économiques
de
l'OCDE
(septembre
2022)
2,6
0,6
3,1
0,3
FMI
(juillet
2022)
2,5
0,7
3,1
0,5
INSEE
(nov
2022)
2,5
1,0
Commission
Européenne
(nov
2022)
3,2
0,3
Si
le
PIB
de
la
zone
euro
a augmenté
de
7,7%
en
2021,
des
disparités
importantes
entre
Etats
sont
apparues.
En
France,
la
croissance
s'est
établie
à 6,8%
en
2021,
soit plus
que
la zone
euro
(+5,2%).
L'écart
est
resté
positif en
2022.
2023
devrait
donner
lieu
à
une
croissance
très
peu
élevée
dans
la
zone
euro
et
une
récession
dans
plusieurs
pays
dont
l'Allemagne
et
l'Italie.
La
France
pourrait
avoir
une
croissance
très
légèrement
positive
mais
la prévision
du
gouvernement
(+1%)
se
situe
au-dessus
d’autres
institutions.
Le
FMI
estime
une
croissance
de
+0,7%.
Le
profil
de
l’évolution
de
l’activité
économique
dépendra
notamment
de
l'évolution
des
conflits
géopolitiques
mondiaux,
des
conditions
d’approvisionnement
énergétique
et des
conséquences
du
déconfinement
chinois.
L'inflation
se
poursuivra.
La
banque
de
France
estime
que
l’ICPH
2023
se situerait
autour
de
4,2%
avant
de
refluer
à 2,5%
en
2024. >
La
trajectoire
du
déficit
public
:
Comparaison
et
évolution
de
la trajectoire
du
déficit
0,0%
L
SÙ
«ùh
où
ol
A
PE
SE
PE
LES
1,0%
SE
ST
SN
AS
A
A
A
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ST
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SE
6
D
ED
EL
LS
-2,0%
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&
-3,0%
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a
-4,0%
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&
se
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$
x
à
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X
À
+
EN
x
<
9
5,0%
8
8
ss
x
e
%
g
È
+
+
<
x
à
+
-6,0%
S
&
8
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'
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-7,0%
7
=:
”
2
Ë
ë
-8,0%
S
à
o
-9,0%
F
"A
-10,0%
a an el
m
Réalité/prévision
m
Trajectoire
LPFP
2018-2022
æ
Trajectoire
PLPFP
2023-2027
La
nouvelle
trajectoire
du
redressement
des
finances
publiques
initialement
envisagée
par
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
parviendrait
à un
déficit budgétaire
inférieur
à 3%
du
PIB
à l’horizon
2027.
Cet
objectif
est
de
2,6
points
supérieur à
l'objectif
affiché
en
2017
pour
2022
(prévu
: -0,3%/Réalisé
:-5%
à comparer
avec
-2,3%
pour
la zone
euro).
En
2022
le déficit
s'établit
à 5%
du
PIB,
il était de
6,6%
en
2021. >
La
projection
de
l’évolution
de
l'endettement
:
Comparaison
de
la trajectoire
de
la dette
publique
140%
>
=
e
a
120%
.
x
ke
»
à
&
wo
ou
x
à
B
À
&
uw
100%
FR
À
es
&
Oo
on
sr
OS
©
:
co
80%
À Lo
60% 40% 20%
ee 111,3%
ee 11,7%
RS 111
ER 1 10
0%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
ERéalité/prévision
&Trajectoire
LPFP
2018-2022
@ Trajectoire
PLPFP
2023-2027
Concomitamment
à
une
réduction
lente
du
déficit
budgétaire,
la
trajectoire
de
la
dette
publique
ne
marquerait
pas
une
décrue
significative
sur
la période
2023/2027
et s’élèvera
à plus
de
3
000Mds
€
en
2023.
Le
besoin
prévisionnel
de
financement
de
l'Etat
pour
2023
est
de
305,5
Milliards
d'euros.
>
Des
taux
d'intérêt
à la hausse
:
Alors
que
la
crise
sanitaire
n'avait
pas
remis
en
cause
la
réduction
continue
des
taux
d'intérêt,
le
second
semestre
2022
a
été
marqué
par
une
hausse
de
ces
derniers. Afin
de
contrer
la forte
hausse
de
l'inflation
en
zone
euro,
la Banque
Centrale
Européenne
a relevé
ses taux
directeurs
au
cours
du
mois
de
juillet
2022.
Le
principal
taux
directeur
de
la BCE
est passé
de
0%
(depuis
2016)
à 2,5%
en
6 mois
ce
qui
est inédit.
Ce
relèvement
des
taux
a
un
impact
certain
sur
le
financement
des
collectivités
en
2022
avec
le
passage
d’un
environnement
à
taux
faibles
à un
coût
de
la dette
en
forte
progression.
En
effet, les taux
fixes
sont
plus
élevés
que
les taux
d'usure
suite
à cette
rapide
hausse.
Ainsi,
depuis
le 4er octobre
2022,
le taux
d'usure
a
été
réhaussé
: 3,45%
pour
un
emprunt
sur
20
ans
et plus
à taux
fixe
(contre
2,33%
constaté
au
troisième
trimestre
2022
avant
la
hausse
intervenue
au
1°
octobre).
Un
redressement
des
finances
publiques
lent
et
incertain
:
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
précise
que
le
Gouvernement
prévoit
pour
2023
une
simple
stabilité
du
déficit
public
effectif,
une
amélioration
au
mieux
limitée
du
solde
structurel
et une
quasi
stabilité
du
ratio
de
dette.
Le
redressement
des
finances
publiques
s'annonce
ainsi
lent
et très
incertain
en
2023.
La
soutenabilité
à moyen
termes
des
finances
publiques
continue
donc
à appeler
la plus
grande
vigilance.
Le
Haut
Conseil
rappelle
que
le
retour
à
des
niveaux
de
dette
garantissant
à
la
France
de
disposer
de
marges
de
manœuvres
suffisantes
est
nécessaire
pour
être
en
mesure
de
faire
face
à des
chocs
macroéconomiques
ou
financiers
et aux
besoins
d’investissements
publics,
Il suppose
un
effort collectif reposant
sur la maîtrise
de
la dépense
couplée
à la recherche
d’une
plus
grande
efficacité
de
celle-ci. Organisation
:
>
Défusions
de
communes
>
Rapport
Guichard
>
Affirmation
des
villes
(municipales
77)
Finances
:
>
Mise
en
place
des
impôts
modernes
(TP,
TH,
TF)
+
vote
des
taux
>
Globalisation dotations
des
Amorce avec di
ressour
Cure
rganisation
:
>
Création
des
régions
et
passage
de
200
à
+
de
2000
EPCI
à FP
>
Suppression
des
contrôles
à
priori
et
transferts
de
compétences
Finances
:
>
Montée
en
puissance
des
impôts,
poursuite
de
l’augmentation
des
dotations
et
forte
augmentation
des
dépenses
locales
>
Quasi-absence
de
péréquation
et
accroissement
des
inégalités
(BEST Tee dépen Dec
Lars
ele
GL4le]sl
Ne
EL
ILe
équipement
>
Des
finances
locales
devenues
plus
contraignantes
:
orce
de
la « rationalisation
»
1999-2008
Organisation
:
>
Renforcement
des
EPCI
(création
des
CA,
nouvelles
compétences,
autorisation
des
fusions,
naissance
de
la
mutualisation) Nouveaux
transferts
de
compétences
aux
départements
et régions
Finances
:
> > > des des
a
croissance
Suppression
de
salaires
de
la TP
Développement
de
la TPU
Moindre
augmentation
des
concours
financiers
garantis
et
développement
de
la péréquation
Mise
en
place
de
la
pénalisation
SRU
la
part
Organisation
:
>
Réduction
du
nombre
de
cnes,
d’EPCI
et
de
régions
>
Montée
en
puissance
des
EPCI
(métropoles,
nouvelles
compétences
obligatoires
Finances
:
>
Suppression
de
la
TP,
réduction
des
impôts
à
vote
de taux
>
Chute
des
dotations
de
l'Etat
>
Renforcement
de
la
péréquation
>
Augmentation
de
la
part
des
financement
fléchés
Mise
(e)
l'autonomie amorce
de
|
nb
de
centre:
financière
et
(RCI
el ae
décision
Se.
Organisation
:
>
Stabilisation
de
>
Suppression
de
la
TH,
Réductiot
>
Stabilité
des
dotations
de
l’organisation
institutionnelle
inances
:
du
levier
taux
TFB
industri
suppression
de
la CVAE
renforcement
du
poids
péréquation
et
des
conco
fléchés des
finances
publiques
respect
de
la
LPFP
2017,
remise
en
cause
en
2020
non
adoption
la LPFP
2022
de
À
partirde
2017:
Réduction
lee
Re
sion
dela
contrainte
nes CS 1.2
Proposition
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
:
>
La
présentation
d’un
nouveau
projet
de
loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027
est rendue
nécessaire
par
l'achèvement
au
31
décembre
2022
de
la précédente
LPFP.
Le
projet
de
loi
marque
le
souhaït
d’un
retour
à
la
contractualisation
des
collectivités
locales
pour
encadrer
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Mais
les
parlementaires
des
deux
chambres
ont
rejeté
un
encadrement
aussi
strict,
a
fortiori
en
période
de
dérive
de
plusieurs
postes
de
fonctionnement
non
maitrisables
à court
terme
(énergie,
alimentaire,
intérêts.)
>
La
LFI
2023
est
marquée
par
des
mesures
relatives
à l'énergie
:
.
L'article
181
de
la LFI
2023
prévoit
l'accès
aux tarifs règlementés
pour
les petits
acheteurs
(particuliers
et collectivité
employant
moins
de
10
agents)
"De
plus,
la LFI
2023,
précisée
par
le décret
n°2022-1774
du
31
décembre
2022
instaure
une
aide
égale
à 50%
de
la part
de
la facture
de
fourniture
électrique
dépassant
180€/MWh,
dans
la limite
de
500€/MWh.
Cette
mesure
se
nomme
« l’amortisseur
électricité
».
"La
première
loi de finances
rectificatives
(LFR)
pour
2022
avait instauré
un filet de protection
contre
l'inflation,
aux
caractéristiques
suivantes :
Cible
: bloc
communal
Dépenses
visées
: énergie,
alimentation
et personnel
Critère
d'éligibilité
: taux
d'épargne
brute
2021
inférieure
à 22%,
perte
d'épargne
brute
d'au
moins
25%
entre
2021
et 2022
et potentiel
fiscal
ou
financier
par
habitant
inférieur
au
double
de
la moyenne
Compensation : La
LFI
2023
reconduit
ce
filet
de
sécurité
en
le remodelant
:
Cible
: l’ensemble
des
collectivités
Dépenses
visées
: la seule
dépense
énergie
Critères
d'éligibilité :
le seuil
de
perte
d'épargne
brute
est ramené
à 15%
et le critère
du
potentiel
financier
est maintenu.
Compensation:
50%
de
la
fraction
de
hausse
des
dépenses
énergétiques
entre
2022
et
2023,
qui
excède
50%
de
la
croissance
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
: "
Les
prélèvements
sur
recettes:
45,6
milliards
d'€
en
2023
dont
la
DGF
du
bloc
communal
et
des
Départements,
le
FCTVA
et
la
compensation
de
la
division
par
deux
de
la CFE.
La
DGF
du
bloc
communal
doit
connaître
une
hausse
de
320
millions
d'€uros.
"
La
seconde
rubrique
qui
totalise
14,9
milliards
d'€uros
correspond
aux
subventions
d'équipement
dont
le
nouveau
fonds
vert.
Les
crédits
de
ce
fonds
sont
territorialisés
par
Région
et répartis
par
les
Préfets.
>
La
fiscalité
directe
:
"
Les
bases
de
fiscalité
directe
sont
réévaluées
chaque
année
de
manière
uniforme
selon
une
formule
légale
: en
N, leur
est
appliquée
l'inflation
française
annuelle
en
glissement
de
novembre
N-1.
En
2022,
la majoration
ainsi
déterminée
fut
de
3,4%.
Ce
sera
7,1%
en
2023.
".
Suppression
de
la
CVAE
: Une
division
par
deux
est
déjà
intervenue
en
2021
par
suppression
de
la
part
régionale
(compensée
par
une
fraction
de
TVA).
La
LFI
2023
prévoit
deux
temps
: nouvelle
division
par
deux
en
2023
et disparition
totale
en
2024.
Une
nouvelle
fraction
de
TVA
nationale
sera
mobilisée
pour
compenser
cette
perte.
"
Reports
de
mise
à jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
2-
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
31/12/2022
A - Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Taux
CA
2020
CA
2021
CA
2022
évolution 2021/2022
DEPENSES
pu
-Gharges à Caractère
734129€|
831948€|
922553€|
+10,8%
Chap.
012
- Charges
de
personnel
2154563€|
2142584€|
2319787€
+8,2%
Chap
014
- Atténuation
de
produits
1
799
€
0€
22817€
Chap
65
- Charges
gestion
courante
761
284€
782
732€
774
452€
-1%
ch
66
- Charges
financières
(intérêts
126
487
€
107
674€
105
347
€
21%
Chap
67-Charges
exceptionnelles
1
365
€
3
340€
1383
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(Hors
3
778
627
€
3868278€|
4146
339€
+7,1%
Opérations
d'ordre) On
note
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2021
et
2022
qui
s'explique
par
:
-
Une
hausse
des
charges
générales
essentiellement
liée
au
prix
du
gaz.
Pour
rappel,
le
marché
public
de
fourniture
de
gaz
avait
été
renouvelé
au 1° janvier
2022
pour
1
an.
La
commune
de
Chazelles-sur-Lyon
avait
dû
faire
face
à
une
hausse
du
coût
du
gaz
(80
000€).
-
Les
charges
de
personnel
«
brutes
»
sont
en
hausse.
Cette
évolution
s'explique
en
partie
par
le
remplacement
de
personnel
en
arrêt
maladie.
En
contrepartie,
en
recette,
on
observera
une
hausse
importante
des
indemnités
versées
par
l’assurance
du
personnel,
ces
indemnités
venant
atténuer
les
dépenses.
Ces
charges
ont
également
été
impactées
par
la
hausse
du
point
d’indice
à
compter
du 1° juillet
2022.
Comparaison
des
dépenses
BP+DM
et
CA
2022
d'investissement
BP+DM
2022
CA
2022
Charges
générales
1 066
301
€
922
553€
Charges
de
personnel
2376
797
€
2319
787€
Dégrèvement
THLV
23
117
€
22817€
Autres
charges
de
gestion
796
211
€
774
452
€
Intérêts
de
la dette
106
056€
105
347€
Charges
exceptionnelles
33
694€
1383
€
Opérations
d'ordre
341
177
€
532
168€
Virement
à
la
section
822
805€
Total
Dépenses
BP+DM
: 4 743
353
€ (Hors
virement
à
la
section
d’investissement)
Total
Dépenses
CA :
4 678
507
€
2
500
000€
2
000
000€
1
500
000
€
1 000
000
€
500
000
€
m
BP+DM
2022
0€
m
CA
2022
10 B
- Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Taux
évolution
opérations
d’ordre,
produits
de
cessions
et
chap.
13
et
14)
RECETTES
CA 2020
CA 2021
CA 2022
2021/2022
Ghep.018;-Aténustion
4e
105 501 €
69446€|
183200€|
-34,1%
charges Chap.
70 - Produits
des
459 868e|
461213€|
466152€
+0,3%
services
et
de
gestion
Chap
73
- Impôts
locaux
et
taxes
(TH,
TF,
TFNB,
5
contibutien
GGFE,
Fonds
3119938€|
3116290€|
3200233€
-0.1%
Péréquation.….) Chap
74
- Dotations
(DGF,
DSR,
DNP,
Remboursement
1265135€|
1446382€|
1492112€|
+14,3%
emplois
d'avenir,
Rythmes
scolaires.) Chap.
75 -
Autres
Produits
130 678€
126 468 €
125 473 €
-3,2%
de
gestion
courante
Chap
77
- Prod.except.
187
367
€
76
264€
90
372
€
Dont
produits
de
cessions
177
980
€
72
200
€
82
800
€
ai
942% Travauxen
149662€|
219865€|
162132€
-26%
TOTAL
RECETTES
RELLES
DE FONCTIONNEMENT
(Hors |
5432 860€|
5374282€|
5453674€)
+1,5%
On
note
une
légère
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s'explique
par
:
-
Une
augmentation
des
produits
liée
aux
impôts
locaux
(effet observatoire
fiscal).
-
Le
chapitre
des
dotations
augmente
légèrement.
La
commune a
effectivement
bénéficié
d’une
hausse
de
la dotation
de
solidarité
rurale.
-
Bien
que
les
recettes
liées
aux
droits
de
mutations
soient
encore
élevées,
elles
ont
diminué
entre
2021
et 2022
(2021
étant
une
année
exceptionnelle)
-
On
note
une
diminution
des
travaux
en
régie
par
rapport
à l’année
2021
(année
marquée
par
d'importants
travaux
par
les
agents
des
services
techniques
dans
le
groupe
scolaire
Les
Petits
Chapeliers).
11 Comparaison
des
recettes
BP+DM
et
CA
2022
BP+DM
2022 | CA
2022
Résultat
de
fonctionnement
reporté
250
000
€
Atténuations
de
charges
90
000
€
183
209
€
Produits
des
services
398
652
€
466
152
€
Impôts
et
taxes
3079004€|
3
200
233€
Dotations
1457270€|
1492112€
Autres
produits
de
gestion
107
486
€
125
473€
Produits
exceptionnels
10
000
€
90
372€
Opérations
d'ordre
173
746
€
279
193
€
Total
recettes
BP+DM
: 5 566
158
€
Total
recettes
CA
2021
: 5
836
744€
€3
500
000
€3
000
000
€2
500
000
<€2
000
000
€1
500
000
€1
000
000
€500
000 €0
æ
BP+DM
2022
&
CA
2022
12 C - Prévisionnel
d'affectation
du
résultat
(y compris
opérations
d'ordres)
C’est une
prévision
de l'affectation
du
résultat
qui sera
seulement
votée
lors de l'approbation
du
compte
administratif 2022
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
A)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
2022
REALISE
2022
PREVU
AU
BUDGET+DM
REALISE
TOTAL
DES
RECETTES
5
566
157,63
€
5
836
744,36
€
TOTAL
DES
DEPENSES
5
566
157,63
€
4
678
507,14€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1158
237,22
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
ANTERIEUR
REPORTE
250
000,00
€
EXCEDENT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
1
408
237,22
€
B) SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVU
BUDGET
2022
+DM
REALISE
EN
2022
TOTAL
RECETTES
5
142
846,55
€
4
133
928,29
€
TOTAL
DEPENSES
5
142
846,55
€
2
907
451,41
€
EXCEDENT
DE
L'ANNEE
1
226
476,88
€
EXCEDENT
REPORTE
ANNEE
ANTERIEURE
354
706,15
€
TOTAL
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
À
REPORTER
SUR
BP
à
l'Art
002
des
Recettes
d'investissement
1
581
183,03
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXCERCICE
2 989
420,25
€
C)
CREDITS
D'INVESTISSEMENT REPORTES_
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
REPORTEES
-_€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
REPORTEES
1519
285,45
€
DEFICIT DES
CREDITS
DE
REPORT
1519
285,45
€
Il sera
proposé
d'affecter
250
000€
sur
l'art
R0O02
en
section
de
fonctionnement
et
1
158
237,22
€
en
section
d'investissement
sur
l'art
1068
13 D-
Evolution
de
la Capacité
d’Autofinancement
Taux
évolution
travaux
en
Régie,
hors
chapitres
13
et
14)
AMORTISSEMENT
DU
CAPITAL
{hors
remboursement
prêt
court
terme
de
500
000
en
2020)
CA 2020
CA 2021
CA 2022
2021/2022
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
{hors |
3671327€ |
3798832€
|
3940313€
43,7%
chapitres13
et
14)
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT.
(avéc
5 132 869 €
5374282€
|
5430857€
+1,1%
710
489
€
719
996
€
692
415€
CAF
NETTE
SANS
CESSIONS,
751
053
€
855
454€
798
129€
-6,7%
Commentaires : La
capacité
d’autofinancement
nette
2022
diminue
d'environ
6%
par
rapport
à la CAF
nette
2021.
L'augmentation
du
prix
du
gaz
ainsi
que
les
charges
de
personnel
(hausse
du
point
d'indice
et
revalorisation
des
carrières)
sont
les
principaux
postes
d'évolution
des
dépenses.
Pour
autant,
la diminution
de
la capacité
d’autofinancement
aurait
pu
être
bien
plus
importante
si les
produits
liés
à la fiscalité
ou
encore
les
droits
de
mutation
n'avaient
pas
été
aussi
dynamiques.
Principaux
ratios
CHAZELLES
SUR
LYON
2021
|
CHAZELLES
SUR
LYON
2022
Epargne
brute
en
€/habts
288,96€
269,92€
Epargne
nette
en
€/habts
156,90€
144,53€
14 E-
Evolution
de
la
dette
désendettement
(encours
total/épargne
brute)
2020
2021
2022
2023
Capital
1210
489
719996 |
692415
709
499
remboursé
(Remboursement
prêt CT)
Annuité
de
la
1 340
606
829
920
789
971
839
360
dette Encours
de
6634568
6074079
|
6259
083
6 866
668
dette Indicateurs
2020
2021
2022
Capacité
de
4,54
3,85
4,2
Ratio
de
désendettement
: Ce
ratio
mesure
le
nombre
d'années
qu'il
est
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette
{le
cumul
du
capital
restant
dû
des
prêts
contractés
et
non
encore
échus).
Il faut 4,2
années
à la commune
de
Chazelles
sur
Lyon
en
2022
pour
rembourser
la totalité
de
sa dette.
15 3-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Les
orientations
budgétaires
se
déclinent
selon
les
grandes
lignes
ci-après
:
-
Des
charges
générales
de
fonctionnement
affectées
principalement
par
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
(prix
de
l'électricité
multiplié
par
3).
-
La
poursuite
des
investissements
structurants
dans
un
objectif
d'économie
d'énergie
grâce
à une
capacité
d’autofinancement
encore
satisfaisante
malgré
le contexte
économique
inflationniste.
-
Un
objectif
de
réalisation
d’investissements
en
régie
pour
un
montant
de
240
000€
qui
contribue
à
la
capacité
d’autofinancement. -
Un
maintien
des
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie.
A
-DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
%
BP
Réel |
Evolution
DEPENSES
BP
2023
Bp
2022
à
BP
2023
Chap.
011
- Charges
à caractère
général
1327670€|
28%
+24,5%
Chap.
012
- Charges
de
personnel
2453494€|
51,9%
+3,2
%
Chap
014
: Atténuation
de produits
22
000 €
0,5%
Chap
65
- Charges
gestion
courante
783672€|
16,6%
-1,5%
Chap.
66 - Charges financières
(intérêts dette)
140000€|
29%
-+32%
Chap
67-Charges
exceptionnelles
3 000€
0,1%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
4729
836€
+74%
16 -
Les
charges
à
caractère
général
de
fonctionnement
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
:
achat
de
consommables,
entretiens
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
du
matériel,
ainsi
que
les
locations
et assurances.
Une
augmentation
des
charges
générales
entre
le
BP
2022
(dont
décisions
modificatives)
et le
BP
2023
s'explique
essentiellement
par
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
(+
200
000€)
et l'achat
de
fournitures
pour
réaliser
les
travaux
en
régie
(+40
000€
; travaux
que
l’on
retrouvera
en
recettes
de
fonctionnement).
-
Une
masse
salariale
en
augmentation
par
rapport
à
2022,
liée
aux
évolutions
de
carrières,
à l'augmentation
du
point
d'indice
sur
la
totalité
de
l’année,
à
la
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
«inflation
»,
ainsi
qu’à
la
création
d’un
poste
pour
le
service
de
délivrance
des
cartes
d'identité
et passeports.
Globalement
la
masse
salariale,
nette
des
remboursements
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
avant
remboursement
des
arrêts
maladie,
représente
46,7%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
-
Les
subventions
aux
associations
2023
sont
globalement
maintenues.
La
commune
ne
verse
plus
les
subventions
liées
au
contrat
enfance
jeunesse
puisqu'il
a pris
fin
au
31
décembre
2022.
En
2023,
la
caisse
d’allocations
familiales
ne
passe
plus
par
la
commune
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations
enfance
jeunesse,
elle
les
verse
directement
aux
structures
concernées
(MJC,
ALE,
OMS).
-
Les
intérêts
de
la
dette
pour
2023
sont
en
augmentation
du
fait
de
l'emprunt
réalisé
en
fin
d'année
2022
et
de
l’indexation
du
prêt
2018
sur
le livret A.
m
Charges
générales
Répartition
des
dépenses
prévisionnelles
de fonctionnement
Charges
générales
1327
670€
m Charges de personnel
Charges
de
personnel
2
453
494€
m Atténuation
d
duit
Atténuation
de
produit
22
000
€
ÉNHATON
LE ProEurs
Charges
de
gestion
courante
783
672€
m
Charges
de
gestion
courante
Charges
financières
140
000
€
Charges
exceptionnelles
3 000
€
& Charges
financières
Opérations
d'ordre
350
000
€
Virement
à
la
section
503
786€
&
Charges
exceptionnelles
d'investissement TOTAL
5
773
592
€
m Opérations
d'ordre
#
Virement
à
la
section
d'investissement B - LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
“Evolution
RECETTES
2023
BP+DM
2022
à
BP
2023
Chap
013
- Atténuation
de
charges
90
000
€
Chap.
70
- Produits
des
services
et de
gestion
406
750
€
+2%
Chap
73
- Impôts
et
taxes
3
223
287
€
+47%
Chap
74
- Dotations
1 424
524€
-2,2%
Chap.
75
- Autres
Produits
de
gestion
courante
107
188€
0,2%
Chap
042
: Travaux
en
régie
240
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(Hors
5 401
749€
ü
opérations
d’ordre
et
Chap.013
et
014)
+2,8%
Attention,
n’est
pas
intégré
l’affectation
du
résultat
pour
le tableau
ci-dessus
>
Le
gouvernement
prévoit
au
niveau
national
une
hausse
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Cependant,
n'ayant
pas
les
informations
concernant
la commune
de
Chazelles-sur-Lyon,
il est
proposé
de
maintenir
le montant
des
dotations
perçues
en
2022.
Une
dotation
de
l'Etat
est
accordée
pour
la
réalisation
du
recensement
(10500€)
en
ce
début
d'année
2023
ainsi
qu'une
dotation
pour
la
mise
en
place
du
service
de
délivrance
des
titres
d'identité
(8500€)
>
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCFE
reste
stable
(1
075
787)
>
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
de
finances
2023,
les
bases
fiscales
devraient
évoluer
de
+7,1%
d’où
une
augmentation
des
produits
de
la fiscalité.
Compte
tenu
du
contexte
économique,
les
recettes
issues
de
la taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutations
devraient
diminuer.
La
commune
ne
prévoit
pas
d'augmenter
les
taux
d'imposition
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
18 BASES
PREVISIONNELLES
ET TAUX
D'IMPOSITION
2023
Répartition
des
recettes
prévisionnelles
de fonctionnement
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Bases
prévisionnelles
communaux
2023
effectives
2022
communaux
2022
Produits
2022
2022
(+7,1%)
Produits
2023
Taxe
d'habitation
_
Taxe
foncière
(bâti)
5 496
482
34,88]
1917
173
5 886
732
34,88
2 053
292
Taxe
foncière
(non
bâti)
112
891
31,94
36057
112
891
31,94}
36057
TOTAL
(avant
coefficient
correcteur)
1953
230
0
Produit
prévisionnel
après
coefficient
Produit
après
coefficient
correcteur
1793
851|
correcteur
1 934 698]
Atténuation
de
charges
90
000,00
€
Produits
des
services
406
750
€
Impôts
et
taxes
3223287€
Dotations
1 424
524€
Autres
produits
de
gestion
107
188
€
ns
de
fonctionnement
250
000,00
€
Opérations
d'ordre
271
843
€
TOTAL
5 773
592
€
NUL 4
m
Atténuation
de
charges
&
produits
des
services
m
Impôts
et
taxes
B
Dotations
m
Autres
produits
de
gestion
m
Résultat
de
fonctionnement
reporté
m
Opérations
d'ordre
19 C- AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
2023
DOB
2023
DEPENSES
PREVISIONNELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
opération
d'ordre,
chap.13
et
14)
RECETTES
PREVISIONNELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(avec
travaux
en
régie,
hors
chap.13
5 379
749€
4 617
836€
has
ee
FE
male
AM
SSEMENT
DU
CAPITAL
(hors
remboursement
prêt
court
709
499
€
terme) CAF
NETTE
PREVISIONNELLE
52 414 €
D
- ORIENTATIONS
EN
MATIERE
D’INVESTISSEMENTS
Les
dépenses
d'investissement
;
Les
projets
d'investissement
pour
2023
(hors
reports
d’investissements
2022)
s'élèvent
à 2
593
756,86
TTC :
>
Travaux
bâtiments
: 730
028,20
€
-__
Pôle
sportif
chazellois
(dont
jeux
extérieurs)
: 202
848,20€.
-__
Réhabilitation
mairie
: 130
000€
-__
Travaux
mairie
provisoire
: 80
000€
-__
Reconstruction
hangar
M.
Goutagny
: 126000€
-
Démolition
Dojo
MJC
et aménagement
parking
: 55
000€
-__
Travaux
d'économie
d'énergie
dans
les
bâtiments
(éclairage
LED
+ étude
énergétique
bâtiments
publics)
: 58
820€
-__
Réhabilitation
ancien
hôpital
: convention
d'étude
avec
EPORA :
17
500€ Centre
Technique
Municipal
(bardage
façade
bat1...)
: 10
000€
Récupération
des
eaux
de
pluie
des
serres
: 5000
€
ADAP:
10
000€
Signalétique
tous
bâtiments
: 15
000€
Autres
petits
aménagements
divers
(sécurisation
wifi
gymnase
Frison
Roche
et Théâtre,
création
portes
manteaux
école,
système
téléphonie,
école,
aménagement
local
ménage
gymnase
Denizot,
changement
chaudière
gendarmerie,
changement
radiateurs
médiathèque)
: 19
860€
Voirie
urbaïne
et rurale
: 1
151
686€ :
Aménagement
route
de
Saint-Galmier
: 1 051
286€
Marquage
au
sol
(mobilité
douce)
rue
Georges
Dupré
: 20
400€
Voirie
urbaïne
: enveloppe
de
50
000€
selon
priorité
à définir
Voiries
rurales
: enveloppe
de
30
000€
selon
priorité
à définir
Aménagement
urbain
: 566
987,95
€
Aménagement
parking
vers
pôle
sportif chazellois
: 40
000€
Aménagement
secteur
Chapellerie
: aire
de
camping-car
: 57
662,40€
Aménagement
cheminement
piéton
de
EHPAD
à centre
bourg
: 40
340€
Foncier
: 10
000€
Aménagements
divers
(Aménagement
talus
lotissement
Chanteperdrix,
création
abri
stade
stabilisé,
sol souple
zone
de
loisirs,
abaissement
trottoirs
crêperie,
terrassement
containers
semi
enterrés,
aménagement
entre-tombes)
: 30
680€
Eclairage
public
{dont
dissimulation
réseaux
route
de
St-Galmier
et enveloppe
petits
travaux
divers)
: 301
505,55€
Vidéoprotection
(caméras
route
de
St
Galmier
et pôle
sportif
chazellois)
: 25
800€
Opération
façades
: 10
000€
Aides
aux
commerces
: 10
000€
Budget
participatif
(jeux
extérieurs
pour
enfants,
enveloppe
2022)
: 41
000€
Matériels
:
125
054,71€_
Acquisition
matériels
services
techniques
: 64
450€
Matériels
ménagers
et mobilier
{dont
chaises
pour
cantine)
: 26
087,91€
Matériels
sportifs
: 13
516,80€
21 >
Communication
numérique,
informatique
: 21
000€
Budget
participatif
: 20
000€
Programme
pluriannuel
d'investissement
:
Plusieurs
programmes
d'investissement
font l'objet
d'une
autorisation
de
programme
(AP)et
crédits
de
paiement
(CP) :
>
L'espace
multi-activités
: modification
de
l’AP/CP
:
Libellé
Montant
Crédit
Crédit
paiement
|
Crédit
paiement |
2023
.
Autorisation
paiement
2020
|
2021
2022
Espace
multi-
de programme
activités
(pôle
sportif
chazellois
|
TTC
Dépenses
2:950
000
€
52
000
€
1058
916€
1122
643
€
716
441
Recettes
858
285
€
208
000
425
285
225
000
22 > Au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
subventions
ne
sont
pas
encore
connues
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie.
>
La
réhabilitation
de
la mairie
: Modification
de
l’AP/CP
Libellé
Montant
Crédit
Crédit
Crédit
Crédit
|
a
Autorisation
paiement
paiement
paiement
2024
|
paiement
2025
Réhabilitation
de
programme |
2022
2023
mairie
TTC
Dépenses
2955000€
65
142
€
277
205
€
900
600
€
1712
653
L'aménagement
de
la route
de
Saint
Galmier
:
Libellé
Montant
Crédit
Crédit
.
Autorisation
paiement
paiement
Aménagement | je programme | 2022
2023
route
de
Saint
Galmier
TTC
Dépenses
1681526 €
81
526€
1 600
000
€
Recettes
470
755
€
Le
report
des
dépenses
d'investissement
de
2022
à
2023
est
de
1
519
285,45
€.
23 Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
s'élève
à
709
499,21€
en
2023.
Une
priorité
est
donnée
aux
investissements
pouvant
être
réalisés
en
régie
à hauteur
de
240
000€.
Les
recettes
d'investissement :
-
Le
FCTVA
perçu
en
fonction
des
dépenses
d'investissement
éligibles
réalisées
jusqu’au
31
décembre
2022
est
estimé
à ce jour
à
hauteur
de
237
452
€.
-
La taxe
d'aménagement
: le taux
communal
applicable
est de
4%
et le montant
de
la recette
est estimé
à 25
000€
-
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
est
estimé
à
1
158
237,22€
-
L’excédent
d'investissement
reporté
s'élève
à
1
581
183,03€
-
Le solde
des
subventions
de l'Etat et de la Région
ainsi
que
la subvention
du
Département
de la Loire
pour
l’espace
multi-activités
à dominante
sportive
seront
perçues
en
2023
pour
un
montant
global
de
225
000€
-
Des
subventions
de
l'Etat pour
l'aménagement
de
la Route
de
St Galmier
s'élèvent
à 470
455€
-
Le
montant
d'emprunt
nécessaire
à financer
les
investissements
en
2023
devrait
s'élever
autour
de
600
000
€uros.
24