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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib. Creation du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-03-15
Date de convocation
21 avril 2026
Date de mise en ligne
30 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Création d'un CST et fixation de sa
composition
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-six,
Le vingt-huit avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Salle des fêtes Roland Dagnaud, route de Saint-Mammès, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient_présents: M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M.
Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale,
Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY,
M. Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé
JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU,
M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François
PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, Mme Syivie
SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc ATLAN, M. Stéphane GREAU-CROS représenté
Mme Mireille EYRIGNOUX, par M. Brice GRUET représenté par Mme Véronique BOZEC, M.
Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY, Mme Gaël TANGUY représentée par M.
Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M. Hervé JOCHMANS.
Monsieur Jean-Philippe FONTUGNE a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment les articles L. L252-8 à L252-10 et l'article L254-4 :
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 21 janvier 2026 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1e' janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est
KO
K OK
de 89 femmes, 67 hommes, soit un total de 156 agents,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de créer son Comité Social Territorial local.
PROPOSE un Comité Social Territorial commun commune/CCAS.
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
SK DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 avril 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026