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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (unknown - 05 Annexe ROB DOB 2023 tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
Sommaire :
I. Contexte général : Loi de Finances 2023 ......................................................................................... 2
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2023............................................................ 2
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité : .............................................................................. 3
3. Chiffres clés et synthèse de la LFI 2023 : ..................................................................................... 5
II. Bilan 2022 ........................................................................................................................................ 6
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2022 ....................................................................... 6
2. Compte Administratif 2022 en fonctionnement ......................................................................... 8
3. Résultats du CA 2022 en investissement .................................................................................. 11
4. Les principaux ratios .................................................................................................................. 12
III. Rappels des orientations stratégiques territoriales .................................................................. 15
1. Développement économique : .................................................................................................. 15
2. Cohésion sociale : ...................................................................................................................... 17
3. Transition écologique : .............................................................................................................. 20
IV. Orientations budgétaires 2023.................................................................................................. 24
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires en investissement : ..................... 24
2. Adaptations budgétaires au contexte national en fonctionnement : ....................................... 25
3. Orientations BP 2023 par compétences en fonctionnement et investissement : .................... 27
a) Compétence « Développement économique » : ...................................................................... 27
b) Compétence « Services au public » :......................................................................................... 29
c) Compétence « Sport » : ............................................................................................................. 30
d) Compétence « Tourisme » : ...................................................................................................... 31
e) Compétence « Culture » : ......................................................................................................... 32
f) Compétence « Habitat, Numérique » : ...................................................................................... 33
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » : ................................................ 33
h) Compétence « Enfance, jeunesse » : ........................................................................................ 34
i) Compétence « Environnement » : ............................................................................................. 35
j) Autres opérations diverses » : ................................................................................................... 36
k) Récapitulatif .............................................................................................................................. 37
4. Orientations BP 2023 par chapitres : ........................................................................................ 39
V. Budget annexe des Ordures Ménagères : ..................................................................................... 43
1. Le CA 2022 du budget annexe Ordures Ménagères :................................................................ 43
2. Le BP 2023 du budget annexe OM ............................................................................................ 43
CC TOURAINE VAL DE VIENNE : Rapport
d’Orientations Budgétaires 2023 2
I. Contexte général : Loi de Finances 2023
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2023
Sources : Fabrice Bourgeois, du Cabinet ECOTERRITORIAL (extraits d’un webinaire sur la Loi de Finances 2023 du 13/01/2023)
Au niveau mondial, le contexte géopolitique et économique est marqué par l’inflation et le conflit en Ukraine :
• Economie mondiale en convalescence post-Covid
• Retour de l’inflation depuis mi-2021 par 3 facteurs : baisse de l’offre et augmentation de la demande, le refinancement des dettes souveraines par les banques centrales à taux 0% et les chocs exogènes (conflit Russo-Ukrainien)
• Remontée des taux directeurs de la banque centrale européenne et de la banque centrale américaine
• Raréfaction de l’ensemble des matières premières (énergies fossiles, minerais)
Au niveau de l’Union Européenne :
• Crise énergétique en zone UE amplifiée par le conflit Ukraine/Russie depuis février 2022
• Chute de l’euro par rapport au dollar, au franc suisse et même au rouble, ce qui renchérit le prix des importations et favorise les exports (pour les pays gros exportateurs)
• Scénario le plus probable de stagflation, c’est-à-dire une conjugaison d’inflation et de croissance nulle ou négative sur 2022-2023. La loi de finances 2023 mise malgré tout sur une croissance du PIB en zone euro de +1.5% en 2023 combinée à une inflation anticipée de 4.5%, après 8% en 2022.
Au niveau national :
Croissance économique : Après un recul historique du PIB en 2020 (-8.2% en volume), on a assisté à une croissance technique de rattrapage de + 6.8% du PIB en 2021. La croissance en 2022 n’a été que de 2.6% (contre +4% prévus dans la LFI 2022). Pour 2023, la prévision de croissance est nettement moins optimiste, à +0.5%, soit une quasi-stagnation en PIB/hab Taux de chômage estimé à 7.3 % fin 2022 (cat A) ; anticipations à 7.6% à fin 2023. Mais le « sous-emploi » est estimé à 20% (catégories A+B+C+ actifs non-inscrits à Pôle Emploi+ temps partiel subi)
Compétitivité externe : la balance commerciale connait un déficit historique de -156 Mds € en 2022 (dont 50% d’énergies importées)
Désindustrialisation marquée depuis 30 ans (954 établissements industriels de +50 salariés disparus depuis 2008 en France – Source Cab Trendeo)
Retour de l’inflation : IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisée) : les chiffres officiels dans la LFI sont de 5.4% en 2022 et des prévisions à 4.3% en 2023 ; cette inflation résulte du déséquilibre de l’offre et de la demande, de la désorganisation de l’appareil 3
productif et des flux de logistiques et des conséquences de l’injection de liquidités massives sur les marchés financiers par les banques centrales
Poids de la dette : le poids de la dette a atteint 115% du PIB à fin 2022 et devrait se stabiliser à ce niveau ; le stock de dette a progressé de +600 Mds € ces 5 dernières années et tangentera les 3 000 Mds € en 2023.
Dépenses/recettes et solde du budget de l’Etat 2023 :
Le solde budgétaire de l’Etat reste lourdement déficitaire de -159 Mds € en 2023, après un record de - 200 Mds € en 2021 et -172 Mds € en 2022.
Les recettes courantes étant de l’ordre de 350 Mds €/an, le déficit représente près de 50% du budget annuel !
Le solde « courant » hors Covid du budget de l’Etat est proche de -150 Mds €, soit 1/3 des recettes totales. Pour rétablir l’équilibre, il faut donc trouver 150 Mds € de recettes ou réduire les dépenses de 150 Mds €, ou une combinaison des deux. Par comparaison le produit de l’Impôt sur le Revenu est de 90 Mds €/an.
Les 120 Mds € de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés via les banques aux 600 000 entreprises en 2020/2021 ne sont pas provisionnés dans le budget de l’Etat, tout comme les dettes des entreprises nationales (EDF, SNCF...) dans lesquelles l’Etat est actionnaire majoritaire si ce n’est unique.
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité :
Rappel LFI 2020 (article 16) : suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (TH RP) : Cette mesure « phare » du PLF 2020 met en œuvre la suppression totale la TH RP qui est effective en 2023 pour l’ensemble des ménages et modifie le financement des CT (communes-EPCI-départements).
La TH perd son rôle pivot en matière d’évolution des 4 taxes et est remplacée par le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ainsi, le taux de THRS, le taux de CFE, le taux du Foncier Non bâti ne peuvent pas augmenter plus fortement ou diminuer moins fortement que l’évolution du taux de TFPB. Le pouvoir des taux est rétabli sur la TH à compter de 2023 mais ne porte plus que sur les seules bases des résidences Secondaires (RS) et éventuellement sur celles des Logements Vacants (si assujettis à la THLV par délibération de la commune et selon zonage).
Suppression de la CVAE :
Après la suppression de la CVAE des Régions et abaissement du plafond de la CET en fonction de la Valeur Ajoutée des entreprises et la diminution de moitié de la valeur locative foncière des établissements industriels, la LFI 2023 entérine la fin de la CVAE sur 2 ans (-50% en 2023 et suppression totale en 2024). Le produit total de la CVAE supprimé est de 8 Mds €. Les collectivités locales (EPCI et départements) ne percevront plus de CVAE à compter de 2023.
La compensation financière des EPCI se composera :
• D’une compensation égale à la moyenne des montants de CVAE perçus sur les 4 années 2020-2023, issue d’un reversement d’une fraction figée de TVA nationale 4
• D’une seconde composante issue de la création d’un fonds national d’attractivité des territoires alimenté par la dynamique annuelle des recettes de TVA ; mais les critères d’alimentation et de répartition de ce fonds ne sont pas encore définis par décret.
Dispositions de la LFI 2023 :
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2023 : + 7.1 % (rappel + 3.4% en 2022 et + 0.2% en 2021).
En effet dans l’article 99 de la LFI 2017, mise en place d’un mécanisme de revalorisation annuelle égale à l’inflation hors tabac constatée au cours des 12 derniers mois écoulés.
Les dernières prévisions de la DGFIP disponibles fin 2022 font état des éléments suivants : Variation produit CVAE 2023/2022 : + 4 % (hors baisse de 50%)
Variation produit TVA 2023/2022 : +5% (effet inflation)
Les collectivités locales vont bénéficier de la dynamique des recettes de TVA en 2023, principalement sous l’effet de l’inflation, via les reversements de cette fiscalité nationale par l’Etat :
• Régions au titre de la suppression de la DGF des Régions
• Départements au titre de la suppression de la TFB (transférée aux communes) et de la suppression de la CVAE
• Les EPCI au titre de la suppression de la CVAE et de la TH RP
La hausse attendue des recettes de CVAE de +4% en 2023 sera conservée par l’Etat.
Article 81 LFI 2023 + décret d’application n°2022-1774 du 31/12/22 : Amortisseur électricité Ce dispositif s’applique à toutes les collectivités non éligibles au bouclier électricité ; la CCTVV est concernée par ce dispositif d’amortisseur électricité et a déjà adressé à son fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur d’éligibilité.
Le prix HT de fourniture d’électricité devrait être réduit chaque mois par application : ➔ D’un montant unitaire en €/Mw/h = prix variable mentionné au contrat – 180 €/Mw/h fixé au décret ; ce montant unitaire de différence est plafonné à 320 €/Mw/h ; ainsi l’amortisseur est plafonné à un prix de marché de 500 €/Mw/h
➔ A une quotité fixée par décret à 50% des volumes livrés à la collectivité locale sur le mois considéré dans la limite de 90% de sa consommation historique
Article 131 LFI 2023 : Fonds vert en soutien des investissements de transition écologique des collectivités
Si les dotations d’investissement classiques (DETR et DSIL) stagneront en 2023, un relai de croissance pourrait exister à travers la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce fonds vert atteindra 2 Mds € d’engagements dont 500 M€ de crédits de paiement pour 2023.
Rappel : Article 194 LFI 2022 : refonte des indicateurs financiers et fiscaux La LFI 2022 a tiré les conséquences des réformes fiscales récentes et a donc organisé la refonte des indicateurs fiscaux et financiers des Collectivités territoriales.
Ces nouveaux indicateurs pour l’attribution des dotations et fonds de péréquation financière entrent en vigueur de façon progressive entre 2022 et 2028. 5
La portée de ces nouveaux indicateurs est réduite de :
• 100 % en 2022 (donc pas d’effet en 2022)
• 90% en 2023 (donc 10% en application en 2023)
• 80% en 2024
• 60% en 2025
• 40% en 2026
• 20% en 2027
• 0% en 2028 (donc plein effet des nouveaux indicateurs en 2028).
Le CIF des EPCI n’est pas impacté par cette refonte des indicateurs financiers et fiscaux de la péréquation.
Mais la réforme des indicateurs financiers et fiscaux mise progressivement en œuvre sur 2023- 2028 va modifier les répartitions du FPIC sur les prochaines années entre établissements intercommunaux et communes-membres.
Le critère d’effort fiscal agrégé >1 de l’ensemble intercommunal pour pouvoir bénéficier du FPIC est supprimé par la LFI 2023 (ce critère avait été introduit en 2016). C’est donc plus l’écart relatif au revenu moyen par habitant qui prime que l’effort fiscal ou le potentiel financier. La LFI 2023 modifie les conditions de sortie du bénéfice du FPIC par un mécanisme d’amortissement sur 4 ans : un ensemble intercommunal, en cas de sortie du FPIC, perçoit 90%, puis 70%, puis 50% et enfin 25% du FPIC perçu l’année précédant la perte d’éligibilité.
FPIC : Toujours stabilisé à 1Mds €
Partage facultatif de la Taxe d’Aménagement communale avec les EPCI
L’article 109 de la LFI 2022 instaurait un reversement obligatoire à l’EPCI de la taxe d’aménagement perçue par les communes « compte tenu de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI ». Cette mesure prenait effet au 01/01/2022 ; ce reversement partiel de TA était auparavant facultatif. La TA est perçue sur les PC et déclarations préalables de travaux sur toutes les constructions. Le calcul de la TA est fonction de la surface, de la valeur forfaitaire au m² (820 € /m² en régions) et des taux de TA délibérés par les communes et les départements.
Une délibération concordante de l’EPCI et des communes-membres devait être prise afin de définir le périmètre d’application et les modalités de reversement de la TA communale à l’EPCI.
Mais la LFI 2023 rend à nouveau cette disposition facultative à compter du 01/01/2023.
3. Chiffres clés et synthèse de la LFI 2023 :
➢ Taux revalorisation forfaitaire bases fiscales historique + 7.1 %, mais retour très marqué de l’inflation depuis mi 2021
➢ Stabilité globale des dotations de l’Etat en € courants, notamment de la DGF, mais baisse en € constants nets de l’inflation :
➢ Des dotations de garanties anti-inflation énergie complexes et ciblées ➢ Suppression complète CVAE sur 2 ans 2023-2024 avec compensation financière imparfaite des collectivités bénéficiaires (perte du bénéfice du dynamisme économique des territoires) 6
➢ Crédits d’investissement aux territoires maintenus à haut niveau (DSIL, DETR, fonds vert...)
➢ Les taux directeurs d’évolution des budgets des collectivités locales 2023/2022 : +10% minimum pour le chap 011 ; +4.5% pour le 012 ; +3% pour le 65. Donc des dépenses courantes qui progressent plus rapidement que les recettes courantes sous l’effet de l’inflation du panier du maire.
➢ Une perte d’autonomie et de dynamique fiscale en lien avec le territoire : • Les locataires ne payent plus rien en taxes locales
• Les entreprises industrielles ne payent plus que 50% de la TFB
• La CVAE supprimée totalement en 2024
• Poids relatif de la fiscalité indirecte et transférée de l’Etat > 50% des recettes
II. Bilan 2022
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2022
Résultats des Comptes Administratifs précédents (hors reports antérieurs) depuis fusion : CA 2017 : + 6 000 €
CA 2018 : - 58 638 €
CA 2019 : + 471 835.06 €
CA 2020 : + 929 805.57 €
CA 2021 : + 1 055 977.74 €
Après un exercice 2018 difficile, les ratios 2019 et 2020 indiquaient des signaux encourageants, résultats de mesures structurelles prises lors du DOB 2019 et de facteurs conjoncturels (non remplacement d’agents, non consommation ponctuelle de crédits, crise sanitaire). Les exercices 2020 et 2021, exceptionnellement bons, étaient le résultat inattendu de la crise sanitaire.
L’année 2022 est marquée par un retour à un fonctionnement normal des services, même si l’augmentation du chapitre 011 montre les signes de la hausse à venir du coût des énergies et de l’inflation.
Rappels des objectifs 2022 posés lors du DOB :
Maintenir les mesures ayant eu des effets structurels depuis 2019 pour retrouver annuellement une CAF nette de 400 000 €/500 000 € minimum :
- Maintien de la prise en charge de 50% des coûts des ADS par la CCTVV
- Maintien des indemnités des élus aux mêmes niveaux que 2019 7
- Maintien de l’enveloppe de subventions aux associations non conventionnées au
même montant que le BP 2020 avant COVID, soit 38 800 €
Augmenter les impôts a minima en 2022 au vu du résultat de clôture
Rattraper les travaux de maintenance sur les bâtiments communautaires afin de préserver la qualité du parc immobilier communautaire
Objectifs Ressources humaines :
▪ Accompagnement des communes : recrutement d’un chef de projet Petites Villes de Demain et d’un chef de projet CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique) à temps plein, en CDD d’un an, renouvelable, subventionné à hauteur de 75% par l’Etat. Le reste à charge du chef de projet PVD est partagé entre la CCTVV, L’Île- Bouchard, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine, soit entre 2 500 € et 3 000 € chacune par an. Le reste à charge du chef de projet CRTE est assumé par la CCTVV. ▪ Révision du RIFSEEP pour les agents (enveloppe fermée de 15 000 €) : convenue tous les 2 ans, cette révision n’avait pas été faite depuis 3 ans.
En investissement, poursuivre la réalisation de la Programmation Pluriannuelle
d’Investissement, sans emprunts nouveaux en 2022 mais en consommant une partie des
excédents reportés.
Interroger le cabinet d’études ECOTERRITORIAL sur les capacités financières de la CCTVV à
réaliser la PPI ambitieuse jusqu’en 2026 (nouveaux projets à intégrer : Extension de la MSP
du Bouchardais, achèvement de la piste cyclable à Noyant-de-Touraine et nouvel ALSH à
Nouâtre)
Faits marquants de l’année 2022 :
➢ Hausse de l’inflation entrainant les conséquences suivantes sur la CCTVV : − Des hausses de dépenses de charges générales sur les fluides : gaz, électricité, carburant
− Revalorisation des grilles des catégories C suite aux différentes hausses du SMIC + revalorisation du point d’indice en juillet (effet report à prévoir en 2023)
− Hausse de la Redevance Ordures Ménagères dont l’inflation est en partie responsable (bouleversement des marchés de reprise au niveau mondial, révision de prix des prestations de services, par exemple)
➢ Lancement des travaux du gymnase du Richelais
➢ Fin des travaux de rénovation de l’ALSH du Bouchardais
➢ Ouverture de la gendarmerie du Bouchardais, mais toujours en attente de la signature
du bail (donc absence de loyers en 2022) : accord sur la clause d’entretien du bassin d’eau pluviale, mais il reste à se mettre d’accord sur les surfaces (23 947 €/an) 8
2. Compte Administratif 2022 en fonctionnement
Cet excédent important de 907 472.37 €, hors report, est le résultat d’un « retour à la normale » du fonctionnement de la CCTVV, suite à la crise sanitaire.
Il est dû :
➔ A une moindre consommation de crédits que prévus : 011 (- 357 000 €), 012 (- 76 000 €), chapitre 65 (85 000€) et dépenses imprévues (215 000 €), soit 733 000 € ➔ A une hausse des recettes par rapport aux prévisions, notamment au chapitre « Impôts » : + 263 000 € dont 163 000 € de fraction de TVA supplémentaire en fin 2022 + 55 000 € de Taxe de séjour supplémentaire
Le résultat cumulé de + 3 031 193.36 € (déduction faite du 1068) permettra de faire face aux enjeux suivants en 2023 :
− Hausse de l’inflation qui impacte le prix des repas dans les ALSH, les fournitures administratives
− Hausse du coûts des énergies (gaz, électricité, carburant) dans l’attente de la mise en place de l’amortisseur électricité
− Hausse des marchés de prestations de service (espaces verts, maintenance, par exemple)
− Hausse des charges de personnel : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B en lien avec la hausse du SMIC
− Hausse des subventions d’équilibre aux associations multi-accueil qui assure pour la CCTVV la compétence « gestion des multi-accueil » : les demandes de subventions s’élèvent à 193 390 € en 2023, contre 78 000 € versés en 2022, soit + 115 390 € − Hausse des participations aux syndicats, organismes divers (PNR, ADIL sur une année pleine)
La plupart de ces hausses peut être considérée comme structurelle (notamment le 012), même si on peut espérer une baisse du coût de l’énergie pour les exercices futurs.
En outre des dépenses conjoncturelles sont à prévoir en 2023, en section de fonctionnement :
− Etude de transfert des compétences eau et assainissement : 100 000 € environ − Etude « mobilités » : 50 000 €
− Etude « jeunesse » : 20 000 €
Tout en poursuivant l’autofinancement des programmes de travaux en cours.
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes Résultats
Résultat de l’exercice
2022 (hors report)
8 332 847.97 € 9 240 320.34 € 907 472.37 €
Report N – 1 0 € 4 772 129.78 € 4 772 129.78 €
Résultats cumulés 8 332 847.97 € 14 012 450.12 € 5 679 602.15 € 9
Présentation des charges de personnel par fonctions entre le BP 2022 et le CA 2022 :
Eléments justifiant l’écart de – 73 034 € au chapitre 0122 entre le CA 2022 et le BP 2022
Mesures statutaires (revalorisation du point d’indice par rapport au SMIC, reclassement des catégories B) + 28 750 €
Effectifs : PVD (-) / Bibliothèque (-) / Technique (+) / Culture (+) - 43 264 €
Activités des services : arrêts maladie/indemnités journalières &
remplacements / Personnels extérieur moins sollicités / Médecine préventive - 62 420 € Partenaires extérieurs : SOFAXIS - Assurances statutaires / Fond National de Compensation du Supplément Familial de Traitement + 900 €
N° Fonction
BP 2022 CA 2022 Ecart
Explications
Coûts BP 2022
(dont personnel
extérieur)
Coûts CA 2022
(dont
personnel
extérieur)
Nbre
ETP
Nbre
agents
Nbre
ETP
Nbre
agents ETP
0__
Services généraux
(administratifs et
techniques)
12,5 12,5 12,5 12,5 0 Agent technique
GDV recruté
Mais non
remplacement
PVD
684 786,00 € 641 022,46 €
252 Transports scolaires
0,47 3 0,59 3 0,12 Modification
temps trajet
scolaire (trajet à
vide = tps
travail)
34 961,00 € 32 155,55 €
3
Culture (EMI,
bibliothèque,
action culturelle)
8,15 15 7,83 13 -0,32 Agent biblio
vacant au
31/12/2022
Départs/arrivées
EMI
314 519,00 € 318 219,46 €
41 Sport 0,5 0,5 0,5 0,5 0 41 505,00 € 41 456,73 €
42 Jeunesse
14,66 19 17,22 24 2,56 Remplacements
agents malades,
mais
optimisation
714 538,00 € 671 063,69 €
6
Famille
(coordination
générale et RAM)
4,13 6 4,13 6 0 183 130,00 € 188 149,19 €
7
Habitat (+ fonction
523 : actions en
faveur des
personnes en
difficulté)
0,7 0,5 0,7 0,5 0 29 490,00 € 29 011,49 €
8
Aménagement,
numérique et
environnement
4,24 5 4,24 5 0 196 803,00 € 201 819,54 €
90 Economie, tourisme, MSAP 4,16 4,5 4,16 4,5 0 234 813,00 € 235 612,96 €
Total général 12,5 12,5 12,5 12,5 0 2,36 2 434 545 € 2 358 511.07 €
Soit écart CA 2022/BP 2022 76 033.93 € 10
Présentation du Compte administratif 2022 en dépenses/recettes : vue d’ensemble
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022
011 Charges à caractère général 1 358 488,00 € 944 727,19 € 1 547 214,00 € 1 189 684,10 €
012 Charges de personnel 2 329 261,00 € 2 115 539,63 € 2 434 545,00 € 2 358 511,07 €
014 Atténuation de produits 3 082 484,00 € 3 079 969,93 € 3 080 899,00 € 3 058 306,30 €
65 Autres charges de gestion 1 168 521,00 € 1 037 294,75 € 1 071 919,00 € 986 570,20 €
66 Charges financières 97 246,32 € 96 895,12 € 90 126,83 € 77 821,40 €
67 Charges exceptionnelles 32 386,00 € 26 642,50 € 59 382,79 € 29 129,62 €
042 Provisions 8 750,00 € 8 750,00 € 18 750,00 € 3 750,00 €
022 Dépenses imprévues 297 500,00 € - € 214 431,00 € - €
Total dépenses réelles
de fonctionnement 8 374 636,32 € 7 309 819,12 € 8 517 267,62 € 7 703 772.69 €
023 Virement à la section d'investissement 3 667 126,60 € - € 4 561 784,90 € - €
67 Charges exceptionnelles - € - € - € 49 106,60 €
68 Dotations aux amortissements 670 231,79 € 670 231,79 € 579 968,72 € 579 968,68 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 337 358,39 € 670 231.79 € 5 141 753.62 € 629 075.28 €
TOTAL GENERAL
DEPENSES 12 711 994,71 € 7 980 050,91 € 13 659 021.24 8 332 847.97 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022
013 Atténuation de charges 10 000,00 € 42 392,30 € 5 100,00 € 41 082,23 €
70 Produits des services, domaine et ventes 281 674,00 € 320 984,15 € 281 525,00 € 309 841,83 €
73 Impôts et taxes 5 901 750,00 € 6 021 022,21 € 6 175 831,00 € 6 439 058,78 €
74 Dotations, subventions et participations 2 156 489,00 € 2 248 070,70 € 2 054 697,00 € 2 042 427,96 €
75 Autres produits de gestion courante 324 149,00 € 312 726,63 € 306 990,00 € 289 917,05 €
76 Produits financiers - € - € - € - € 77 Produits exceptionnels 8 029,00 € 30 667,80 € 8 828,00 € 54 631,93 €
7815 Reprises sur provisions - € - € - € - €
Total recettes réelles de
fonctionnement 8 682 091,00 € 8 975 827.79 € 8 832 971.00 € 9 176 959.78.00 €
777 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 200,86 € 60 200,86 € 53 920.46 € 53 919.78 €
7761
Différences sur
réalisation transférées en
invt
0 - € 0 € 9 441.10 €
Total des recettes
d'ordre de fct 60 200.86 € 60 200,86 € 53 920.46 € 63 360.56 €
TOTAL GENERAL
RECETTES 8 742 291,86 € 9 036 028.65 € 8 886 891.46 € 9 420 320.34 € 11
3. Résultats du CA 2022 en investissement
Résultat investissement 2022
Dépenses Recettes Résultat
Résultat de l'exercice (hors
report) 3 034 195.12 € 1 955 598.98 € - 1 078 596.14 €
Reports N - 1 - € 55 662.19 € 55 662.19 €
Résultat cumulé 3 034 195.12 € 2 011 261.17 € - 1 022 93.95 €
Restes à réaliser 4 137 276.14 € 2 511 801.30 € - 1 625 474.84 €
TOTAUX 7 171 471.26 € 4 523 062.47 € - 2 648 408.79 €
(ce sera le 1068)
BP 2022 CA 2022 Restes à réaliser
Immobilisations en cours 8 819 011,25 € 2 342 260,53 € 4 137 276,14 €
8 819 011,25 € 2 342 260,53 € 4 137 276,14 €
16 Emprunts 476 515,78 € 467 582,50 € - €
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 € 70 000,00 € - €
020 Dépenses imprévues 160 442,00 € - € - €
706 957,78 € 537 582,50 € - €
9 525 969,03 € 2 879 843,03 € 4 137 276,14 €
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 53 920,46 € 63 360,56 € - €
Opérations patrimoniales 136 471,37 € 90 991,53 € - €
190 391,83 € 154 352,09 € - €
9 716 360,86 € 3 034 195,12 € 4 137 276,14 €
Type de dépenses
Ss total dépenses d'équipement, chapitres
13, 20, 204, 21, 23,26
ss total dépenses financières
Total des dépenses réelles
d'investissement
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
040
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2022 CA 2022 Restes à réaliser
13 Subventions d'invt 3 580 558,00 € 805 484,03 € 2 511 801,30 €
16 Emprunts et dettes 410 000,00 € 67 212,75 € - €
3 990 558,00 € 872 696,78 € 2 511 801,30 € 10 Dotations, fonds divers 100 000,00 € 109 284,58 € - € 1068 Excédent de fct capitalisé 253 550,81 € 253 550,81 € - € 20 immobilisations incorporelles - €
21 immobilisations corporelles - €
23 Immmobilisations en courts - €
024 Produits de cession 9 661,00 €
363 211,81 € 362 835,39 €
4 353 769,81 € 1 235 532,17 € 2 511 801,30 €
021
Virement de la section de
fonctionnement 4 561 784,90 € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 579 968,72 € 629 075,28 €
041 Opérations patrimoniales 136 471,37 € 90 991,53 €
5 278 224,99 € 720 066,81 € - €
9 631 994,80 € 1 955 598,98 € 2 511 801,30 €
55 662,19 €
9 687 656,99 €
ss total recettes financières
Total des recettes d'investissement
cumulées
Type de recettes
RECETTES INVESTISSEMENT
Ss total dépenses d'équipement
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL RECETTES
Pour info, solde d'exécution positif 12
4. Les principaux ratios
Pour rappel, ces ratios sont ceux transmis par le Trésor public et calculés selon les règles de la DDFiP, c’est-à-dire avec un retraitement des comptes. En l’absence du compte de gestion définitif à la date d’envoi du ROB, certains ratios ne sont pas indiqués.
La capacité d’autofinancement :
L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est très nette et s’accentuera en 2023. Cette CAF permet donc la couverture des remboursements en capital des emprunts (stable à 450 K€) et permet de consacrer 1 000 000 € environ au financement des dépenses d’équipement.
La capacité d’autofinancement :
Le coefficient d’Autofinancement Courant (CAC) permet de mesurer l’aptitude de la Communauté de Communes à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et le remboursement des dettes.
Un coefficient >100 indique que la collectivité est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement.
Reflet de la CAF nette positive, le CAF s’établit en 2021 à 84%, ce qui signifie qu’il reste 16% des produits réels pour financer une partie des dépenses d’équipement (contre 21% en 2021, 21% en 2020, 13% en 2019 et 4% en 2018).
Type de ratios 2018 2019 2020 2021
2022
(chiffres
provisoires)
Variation entre
2021 et 2022
Produits réels de
fonctionnement
(PRF)
5 488 357 € 5 772 798 € 5 733 591 € 5 853 466 € 6 037 906 € + 3.15 %
Dépenses réelles de
fonctionnement
(DRF)
4 767 655 € 4 521 505 € 4 066 122 € 4 178 707 € 4 600 634 € + 10.10 %
Capacité
d’Autofinancement
brute
720 702 € 1 251 293 € 1 667 469 € 1 674 759 € 1 437 272 € - 14.18 %
Taux de CAF brute
(CAF brute/PRF) 13.08% 21.68% 29.74% 28.61 % 23.80 % - 4.81% Remboursement de
la dette 494 512 € 469 729 € 455 520 € 461 109 € 451 468 € - 2.09 % CAF nette 226 190 € 781 564 € 1 211 949 € 1 213 650 € 985 804 € - 18.77 %
Type de ratios Normes 2018 2019 2020 2021 2022 Coefficient
d’Autofinancement
Courant (CAC)
Faible : 0.941
Critique : 1.053 0.96 0.86 0.79 0.79 0.84 13
L’endettement :
Type de ratios 2018 2019 2020 2021 2022 Dettes financières 5 560 386 € 5 085 857 € 4 474 675 € 4 113 566 € 3 713 316 € Ratio surendettement
(encours de dette/PRF)
Faible : 0.881 (10 mois)
Critique : 1.438 (17 mois)
1.01 0.88 0.80 0.70 0.62
Rigidité des charges de
structure (charges du
personnel + intérêts des
emprunts/PRF)
Faible : 0.471
Critique : 0.553
0.43 0.41 0.39 0.39 0.42
Durée d’autofinancement
pour rembourser la dette
(norme <4 ans)
7.72 ans 4.06 ans 2.74 ans 2.46 ans 2.58 ans
L'encours total de la dette est de 3 713 316 €, soit 142 € par habitant (contre une moyenne régionale à 161 €/habitant en 2019). Il faudrait 7.38 mois de produits de fonctionnement réels pour rembourser l'intégralité des dettes bancaires et assimilées (contre 6 mois pour la moyenne régionale). Par ailleurs, la CCTVV a accordé sa garantie à la SET à hauteur de 80% d’un prêt de 800 000 € sur la zone des Saulniers II, mais les différentes ventes récentes de parcelles (ALDI, Conseil départemental, Mac Donald’s) ont pratiquement couvert les emprunts réalisés par la SET. D’ailleurs, la SET n’a plus besoin des avances remboursables pour la trésorerie de la Zac.
Le fonds de roulement est d'un très bon niveau (4 656 653€) et permet de couvrir aisément le décalage entre encaissements et décaissements.
Graphique sur l’extinction naturelle de la dette de la CCTVV (année de départ 2020, données en €, source Trésor public) 14
Le personnel :
Les dépenses de personnel représentent 50.37% des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur
de 2 317 429 €, en hausse de 11% par rapport au CA 2021 qui était encore une année marquée par la
sous-fréquentation de nos équipements durant la période Covid. En 2022, 2 agents CRTE et PVD ont
aussi été recrutés.
Type de ratio 2018 2019 2020 2021 2022 Charges de
personnel en € 2 136 323 € 2 146 132 € 2 007 442 € 2 073 147 € 2 317 429 € Poids des
charges de
personnel
(norme entre 30
et 40%)
44.81% 47.46% 49.37% 49.61% 50.37 %
La CCTVV compte des services au public qui mobilisent beaucoup d’agents et dont les effectifs ne
peuvent être réduits sans baisser la qualité de service, voire même entrainer leur fermeture
(encadrement légal des ALSH).
Services généraux
(administratifs et
techniques)
27%
Transports scolaires
1%
Culture (EMI,
bibliothèque, action
culturelle)
14% Sport
2%
Jeunesse
28%
Famille (coordination
générale et RAM)
8%
Habitat (+ fonction 523 :
actions en faveur des
personnes en difficulté)
1%
Aménagement,
numérique et
environnement
9%
Economie, tourisme,
MSAP
10%
Coûts CA 2022 (dont personnel extérieur) 15
III. Rappels des orientations stratégiques
territoriales
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique lancé par l’Etat, les élus communautaires, voire communaux, ont participé à la définition des orientations stratégiques du territoire. 3 axes stratégiques calqués sur ceux de l’Etat (relance économique, cohésion sociale et transition écologique) déclinés en programmes d’actions. Les projets communautaires et communaux de développement mettent en œuvre ces programmes d’actions. Certains de ces projets communautaires n’ont pas été retenus par l’Etat ; il n’en reste pas moins qu’ils seront réalisés sur les fonds propres communautaires. Ces projets portent avant tout sur des dépenses de fonctionnement (exemples : saison culturelle, programme de formation en lien avec les chambres consulaires pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, modifications du PLUi, maintien du Point Infos habitat, etc).
D’autres projets ont été retenus au titre du CRTE par l’Etat et ses partenaires, assurant ainsi une optimisation des financements publics.
1. Développement économique :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Maintenir et développer les emplois locaux
➢ Accompagner les entreprises et leurs réseaux dans leur développement ➢ Enrichir les ZAE d’une offre locative et les équiper de la fibre
➢ Favoriser l’émergence des tiers-lieux et des activités innovantes
➢ Construire une offre touristique attractive, compétitive et porteuse de retombées économiques en s’appuyant sur le « slow tourisme » et une saison culturelle qui fait écho à la richesse du patrimoine naturel et bâti
Stratégie territoriale 1.1 : Développer l’emploi
➢ Programme 1.1.1 : Favoriser l’innovation à travers la création de tiers lieux sur un
site stratégique comme la gare de Noyant de Touraine. Le développement du télétravail en milieu rural est favorisé par l’installation de la fibre optique sur tout le territoire.
Actions prévues en 2023 :
➔ Lancement du projet de création d’un tiers lieu au sein de la gare de
Noyant de Touraine/Sainte Maure de Touraine
➔ Fin de la participation au SMO Val de Loire Numérique de 152 064 € pour le déploiement de la fibre optique
➢ Programme 1.1.2 : Soutenir la création d’emplois locaux en aidant l’aménagement
de bâtiments commerciaux et artisanaux pour que création d’emplois rime avec revitalisation des bourgs ; la CCTVV poursuit ses partenariats avec les chambres consulaires (CCI Touraine et CMA 37) pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, accompagner les entreprises dans le tournant du numérique, 16
mettre en valeur les entreprises « pépites » et favoriser au sein du territoire les échanges inter-entreprises.
Actions prévues en 2023 :
➔ Aides directes aux entreprises pour leur projet d’acquisition de matériels ou de travaux à travers le dispositif DIACRE ; soutien à l’immobilier d’entreprises en partenariat avec la Région Centre Val de Loire, après révision du règlement d’attribution des aides
➔ Programme d’actions avec la CCI et la CMA : accompagnement
ciblé sur les micro-entreprises, mise en place d’ateliers numériques,
organisation d’un nouveau Networking (juin 2023)
➢ Programme 1.1.3 : Optimiser les terrains et bâtiment existants pour éviter
l’artificialisation des terres : la construction de bâtiments « blancs » sur les ZA attractives permet d’enrichir le territoire d’une offre immobilière adaptable, disponible.
Actions prévues en 2023 :
➔ Report du projet de construction d’un bâtiment blanc (2 cellules) sur la ZAC des Saulniers II à Sainte Maure de Touraine ainsi que sur la ZA Richelieu/Champigny-sur-Veude au vu de la conjoncture qui ne permet plus d’équilibrer ce type d’opération ; mais les crédits budgétaires sont inscrits a minima au BP 2023
➔ Poursuite de la commercialisation de la ZA des Saulniers II
➔ Création, via la SET, de la seconde voirie d’accès à la ZA des Saulniers II
➔ Aménagement des derniers lots dans les ZA de la Canterie et de
Champigny-Richelieu
➢ Poursuivre les services de mise en relation des entreprises et des demandeurs
d’emplois (soutien aux associations APEB, RESMT, AGIR et Mission Locale)
Actions prévues en 2023 :
➔ Poursuite des financements des associations d’aide au retour
à l’emploi
➔ Soutien aux associations d’entreprises pour la mise en œuvre
d’actions collectives visant à promouvoir les savoir-faire locaux
Stratégie territoriale 1.3 : Faire du slow tourisme un levier pour l’emploi : Devenir une destination reconnue « itinérance douce et art de vivre », en complémentarité avec les châteaux de la Loire et la Loire à vélo
➔ Programme 1.3.1 : Mailler le territoire de circuits itinérants connectés et
scénarisés : la CCTVV et les communes partagent la même volonté de valoriser les sentiers pédestres, cyclo touristiques et équestres existants. Leur mise en réseau et 17
leur modernisation (par la scénarisation numérique par exemple) sont autant d’enjeux pour leur lisibilité et attractivité dans une région très touristique. L’accès à la Vienne par l’aménagement de cales à bateaux, notamment, fait partie de ce programme de valorisation de la Vienne
Actions prévues en 2023 :
➔ Création de cales à bateaux pour favoriser l’accès à la
Vienne (2ème phase)
➔ Boucle de tourisme équestre : Boucle des Châteaux
➔ Circuits cyclo-touristiques : circuit Touraine-Berry
➔ Programme 1.3.2 : Développer les équipements et sites touristiques : L’enjeu est
de consolider l’attractivité touristique en s’appuyant sur des « pépites » naturelles, patrimoniales, culturelles ou gastronomiques et en valorisant la proximité avec les sites majeurs régionaux (Loire à vélo, châteaux de la Loire, Futuroscope) :
Actions prévues en 2023 :
➔ Etude slow tourisme
➔ Mise aux normes du local technique du camping de
Marcilly
➔ Programme (en section de fonctionnement) : Offrir un programme culturel
pendant la saison touristique, en s’appuyant sur le tissu associatif local : la période estivale est intégrée dans la saison culturelle de la CCTVV ; ce programme sera en complémentarité des évènements festifs et culturels organisés par les communes et le tissu associatif.
Actions prévues en 2023 :
➔ Saison culturelle sur l’année civile intégrant des
spectacles pendant la saison estivale
2. Cohésion sociale :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Favoriser la reprise démographique en renforçant l’attractivité du territoire ➢ Déployer le maillage des équipements communautaires (offre de services et d’équipements sportifs, de santé, d’enfance-jeunesse)
➢ Développer des équipements et services facteurs d’intégration et de cohésion sociale : nouvelles offres de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage
➢ Améliorer la qualité énergétique des logements, des équipements publics, les adapter aux évolutions sociétales (vieillissement, desserrement des ménages, etc.), tout en luttant contre la vacance et l’insalubrité
➢ Produire un habitat économe en foncier et des espaces publics de qualité répondant aux critères du développement durable 18
Stratégie territoriale 2.1 : Développer l’attractivité du territoire
➔ Programme 2.1.1 : Mutualiser les moyens et les équipements à travers le prêt de
matériels communautaires aux communes. Ce service, issu de l’ex Communauté de communes du Pays de Richelieu, s’est, en effet, étendu à tout le territoire.
Actions prévues en 2023 :
➔ Acquisition de nouveaux matériels
➔ Programme 2.1.2 : Promouvoir l’identité du territoire, donner de la lisibilité aux
missions de la CCTVV. Clarifier le périmètre des compétences entre la CCTVV et les communes est nécessaire pour la cohérence du bloc communal.
Actions prévues en 2023 :
➔ Alignement des compétences (cabinet ECOTERRITORIAL)
➔ Programme 2.1.3 : Favoriser le renouvellement urbain : la qualification des centre- bourgs est au cœur des politiques communales. La communauté de communes y
participe à travers le prisme de ses compétences telles que le PLUi.
Actions prévues en 2022 :
➔ Modifications du PLUi : 1 modification de droit commun, 2
révisions allégées (pour modifier la zone A et la zone N)
➔ Participation au montage du projet de la commune de
Noyant-de-Touraine de requalification du quartier de la gare,
par le biais de la compétence « Achèvement de la piste
cyclable de l’entrée à la gare de Noyant-de-Touraine »
➔ Accompagnement des communes, soutien à l’ingénierie afin de
développer les équipements, services et activités concourant à
l’attractivité du territoire (agent CRTE_PVD)
➔ Le projet de politique artistique et culturel de la CCTVV : La CCTVV met en œuvre une politique culturelle de qualité participant au développement du territoire,
qu’elle souhaite pérenniser autour des axes stratégiques suivants :
▪ Développer l’éducation artistique à travers les 2 écoles de musique du
territoire
▪ Faire de la culture un outil de cohésion sociale en développant les
activités culturelles pour tous, accessibles à tous, intergénérationnelles,
en mettant en réseau les acteurs culturels du territoire pour les associer
étroitement à la programmation et à la diffusion de l’offre culturelle.
Pour mémoire, tous les élèves des écoles maternelles et primaires du 19
territoire participent une fois par année scolaire à un spectacle de la
saison culturelle (transport et spectacle à charge de la CCTVV)
▪ Faire de la culture un élément d’attractivité du territoire : la saison culturelle va désormais s’étendre sur la saison estivale et mettre en
valeur les lieux touristiques remarquables du territoire
Stratégie territoriale 2.2 : Développer des équipements et services de proximité
➔ Programme 2.2.1 : Diversifier et développer l’offre de soins : le maillage des 4 Maisons de santé Pluridisciplinaire doit sans cesse s’adapter aux évolutions des
besoins des professionnels de santé, anticiper les besoins des patients et porter une vision prospective sur la démographie médicale.
Actions prévues en 2023 :
➔ Extension de la MSP du Bouchardais : Acquisition des terrains contigus à la MSP pour son extension. Rédaction d’un protocole d’accord avec les professionnels de santé et lancement du concours d’architectes. Climatisation de 3 locaux supplémentaires, déjà utilisés par des professionnels de santé
➔ Programme 2.2.2 : Développer les équipements sportifs. La CCTVV renforce son maillage des gymnases par la construction d’un gymnase éco-responsable à
Richelieu.
Actions prévues en 2023 :
➔ Travaux de construction du gymnase communautaire du
Richelais avec système de chauffage par géothermie ainsi que panneaux
photovoltaïques en toiture
➔ Mise aux normes du local de stockage du gymnase du Bouchardais si obligations posées par le SDIS
➔ Programme 2.2.3 : Développer/Réhabiliter les équipements culturels et
d’accueils du public :
Actions prévues en 2023 :
➔ Travaux sur serveur du projecteur au Cube
➔ Fin de l’aménagement de France services du Bouchardais et
des bureaux du siège social de la CCTVV à Panzoult
➔ Programme 2.2.4 : Développer/Réhabiliter les équipements enfance/jeunesse : l’accueil de nouvelles populations passe par l’accueil des enfants de 0 à 17 ans. 20
Actions prévues en 2023 :
➔ Fin des travaux d’isolation et modernisation de l’ALSH du Bouchardais
➔ Achèvement du système de climatisation du centre multi-accueil à
Sainte Maure de Touraine
➔ Acquisition à l’euro symbolique du bâtiment communal pour
aménagement futur du nouvel ALSH à Nouâtre, mutualisé avec la
commune (pour son accueil périscolaire)
➔ Acquisition d’un nouveau minibus,
➔ Rénovation et mise aux normes du centre multi-accueil du
Richelais
3. Transition écologique :
Enjeux :
➢ Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique du parc de logements privés et publics, mais aussi des équipements publics
➢ Favoriser la création de pôle multimodal autour des gares et développer l’usage des transports collectifs
➢ Développer les mobilités douces, les mobilités solidaires et de partage pour sortir des énergies fossiles
➢ Augmenter la production d’énergies renouvelables grâce à un mix énergétique ➢ Mettre aux normes les stations de traitement des eaux usées et améliorer la qualité des réseaux
➢ Protéger la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau
➢ Réduire la production de déchets et trier davantage en diversifiant les filières de traitement au sein de déchèteries modernisées et optimisées
Stratégie territoriale 3.1 : Développer les énergies renouvelables
Développer la production et la consommation des énergies renouvelables avec une exemplarité sur le patrimoine public
Actions prévues en 2023 :
➔ PLUi : 2 déclarations de projet pour mettre en compatibilité
le PLUi sur les projets agri-photovoltaïques de Neuil et
Panzoult
➔ Système de chauffage géothermique du gymnase communautaire et
panneaux photovoltaïques en toiture 21
Stratégie territoriale 3.2 : Sortir de l’énergie fossile
Améliorer la mobilité sur le territoire en accompagnant les changements de pratique par la diversification des modes de déplacement et la promotion des véhicules électriques :
➔ Programme 3.2.1 : Dynamiser les intermodalités : le territoire est desservi par deux gares dont une à Noyant-de-Touraine, à proximité de la sortie d’autoroute. La
requalification urbaine du quartier de la gare est donc un enjeu pour les intermodalités. L’objectif est de mettre en place une organisation intermodale qui permette d’améliorer l’offre de transport au plus près des besoins avec efficience.
Actions prévues en 2023 :
➔ Achèvement de la piste cyclable de l’entrée de Noyant-de-
Touraine (côté Sainte Maure) jusqu’à la gare.
➔ Programme 3.2.2 : Développer le parc de véhicules électriques. Des communes souhaitent devenir éco-exemplaires et se doter d’un parc de véhicules électriques.
Le maillage des bornes de rechargement pour véhicules électriques devient donc un enjeu majeur dans cette mutation technique et sociale.
Actions prévues en 2023 :
➔ Création de bornes de recharge pour véhicules électriques sur
les parkings des équipements communautaires : siège à
Panzoult, gymnase du Richelais
➔ Programme 3.2.3 : Développer et mettre en réseau les voies douces pour favoriser la proximité : Aménager des voies piétonnes en centres-bourgs ou entre villages,
requalifier l’espace public pour partager les usages permettent le développement des mobilités douces. En effet, favoriser la proximité (consommation locale, télétravail, démarches numériques) optimise les déplacements et réduit l’impact carbone des déplacements.
Actions prévues en 2023 :
➔ Etude « mobilités » en lien avec la Région 22
Stratégie territoriale 3.3 : Réduire l’empreinte énergétique du parc de bâtiments publics et privés
➔ Programme 3.3.1 : Rénover énergétiquement les bâtiments publics.
Actions prévues en 2023 :
➔ Etude pour la rénovation énergétique des bâtiments
communautaires, dans le cadre du décret tertiaire : 25 000 €
➔ Lancement d’un contrat de maintenance avec meilleure
implication des entreprises pour l’amélioration du rendement
énergétique des installations de chauffage et de climatisation
➔ Lancement de la nouvelle OPAH
Stratégie territoriale 3.4 : Réduire la production de déchets
➔ Programme 3.4.1 : Moderniser et agrandir les déchèteries : la CCTVV compte 4 déchèteries sur son territoire qui doivent être modernisées, agrandies, voire
reconstruites par le SMICTOM afin d’accueillir davantage de filières de tri et améliorer la sécurité des usagers et des agents.
Actions prévues en 2023 :
➔ Acquisition de la parcelle contiguë à celle de la déchèterie à Noyant-
de-Touraine pour extension de l’équipement actuel.
➔ Lancement des travaux de modernisation de la déchèterie de
Noyant-de-Touraine par maîtrise d’ouvrage du SMICTOM,
mais financés par la REOM
➔ Programme 3.4.2 : Limiter la production de déchets. Réduire le volume des déchets, le développement du réemploi et de l’économie circulaire
Actions prévues en 2023 :
➔ Participation au Plan Départemental de réduction des
déchets dont communication active pour l’extension des
consignes de tri 23
Stratégie territoriale 3.5 : Préserver les paysages et utiliser durablement le milieu naturel
➔ Programme 3.5.1 : Protéger la biodiversité
➔ Programme 3.5.2 : Favoriser l’agriculture raisonnée
➔ Programme 3.5.3 : Mettre aux normes les STEU et rénover/étendre les réseaux : Compétence communale à ce jour
➔ Programme 3.5.4 : Préparer le transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité
Actions prévues en 2023 :
➔ Définition du territoire d’actions de la CCTVV pour l’eau et
l’assainissement
➔ Lancement de l’étude pour le transfert des
compétences eau et assainissement
➔ Diagnostic initial eau/assainissement par cabinets d’études
➔ Programme 3.5.5 : Rénover le réseau d’adduction d’eau potable : compétence communale à ce jour 24
IV. Orientations budgétaires 2023
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires
en investissement :
En investissement, poursuivre la réalisation de la Programmation Pluriannuelle
d’Investissement, en achevant les travaux inscrits en restes à réaliser, soit le
montant record de 4 137 276 € en dépenses et 2 511 801.30 € en recettes !
Engager les travaux de maintenance les plus urgents sur les bâtiments communautaires afin
de préserver la qualité du parc immobilier communautaire. Le lancement d’un marché de
maintenance avec un montant forfaitaire de réparation permettra une meilleure implication
de l’entreprise attributaire et un intérêt commun à optimiser les économies d’énergie.
Pour mémoire, dans la PPI, une enveloppe de 220 000 € TTC environ est dédiée à la mise aux
normes, amélioration des bâtiments communautaires.
Considérant l’importance de ces travaux en cours, le Président et le Vice-
Président aux finances préconisent l’inscription d’une enveloppe maximum
d’1 million d’euros pour les investissements supplémentaires afin de réserver
le recours à l’emprunt pour le prochain investissement d’envergure :
l’extension de la Maison de Santé du Bouchardais.
L’enveloppe d’investissements imprévus sera gonflée afin de faire face aux
besoins ponctuels du parc des 70 bâtiments communautaires.
Les membres de la commission Economie proposent de reporter la construction des
bâtiments à destination économique au vu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas
d’équilibrer ces opérations avec des loyers attractifs pour les entreprises naissantes.
Cependant, ils souhaitent laisser l’inscription des crédits budgétaires pour mémoire.
Les membres de la commission Finances soulignent qu’il n’est pas opportun en 2023
d’augmenter les taux d’imposition CFE, TFB et TFNB vu l’augmentation forfaitaire des bases
de 7.1%. 25
2. Adaptations budgétaires au contexte national en
fonctionnement :
Il est heureux que l’année 2022 se clôture par un excédent de 907 472.37 €. Ainsi, la CCTVV possède une certaine marge de manœuvre pour affronter les difficultés qui s’annoncent pour équilibrer le budget 2023, en fonctionnement :
Application des taux directeurs ou tarifs suivants :
Type de
dépenses
Taux directeur
ou nouveaux
prix à appliquer
Impact
budgétaire
attendu
Mesures envisagées pour limiter
ces hausses
Electricité X 2.2 + 128 000 €
Amortisseur électricité dont
l’impact n’est pas encore
calculable
Gaz naturel X 3.4 + 85 000 € Baisse des températures quand c'est possible
Espaces verts Nouveau marché + 17 000 €
Optimisation des services en
régie directe pour minimiser les
bons de commande
Repas ALSH Nouveaux tarifs
+ 12 300 € par ex
pour l’ALSH de Ste
Maure
Hausse subie conjuguée à une
hausse de la fréquentation des
ALSH
Maintenance
des installations
de chauffage,
clim, ventilation
X2
En attente des
résultats de
l’appel d’offres
Intégration d’un coût forfaitaire
pour les réparations et un
intéressement aux résultats
pour l’entreprise au bout de 2
ans
Taxes foncières X7.1% + 2 200 €
Subventions
d’équilibre des
multi-accueils
Conjonctions de
plusieurs
facteurs *
+ 115 391 €
Révisions possibles des
subventions à la baisse en
fonction des besoins réels des
structures en septembre
* les multi-accueils subissent les contraintes suivantes :
− Révision des grilles indiciaires des salariés en lien avec l’augmentation du SMIC et suite à la crise sanitaire
− Changement de catégorie (de B à A) pour les Educateurs de Jeunes Enfants − Fin du bénéfice des contrats aidés : les nouveaux critères des contrats aidés supposent des salariés non diplômés ; or réglementairement, tous les salariés des multi-accueils doivent être diplômés (minimum CAP)
− Obligation réglementaire nouvelle d’un médecin-référent par structure (+ 3500 € en moyenne) 26
− Fin de la subvention départementale : le Conseil départemental, comme les autres collectivités, se recentrent sur ses compétences principales et ne subventionnent plus les multi-accueils dans le cadre de leur fonctionnement
− Fin du doublon MSA/CAF : jusqu’à présent les multi-accueils bénéficiaient à la fois des aides de la CAF et de la MSA pour les enfants relevant du régime agricole. Désormais, la CAF ne finance plus les heures réalisées par les enfants MSA.
− Des résultats 2022 déficitaires à intégrer, à cause notamment d’une faible fréquentation pour Pirouette à Sainte-Maure-de-Touraine.
A ces difficultés, s’ajoute le coût à la hausse des charges de bâtiments, qui incombent directement à la CCTVV : + 40 000 € environ. En effet, les baisses de température ambiante ne sont pas envisageables dans ces bâtiments accueillant des enfants en bas âge. 27
3. Orientations BP 2023 par compétences en
fonctionnement et investissement :
Remarques préliminaires :
Il faut noter que seuls les services thématiques apparaissent ci-dessous. Les services administratifs généraux (siège, Hors compte analytique, services techniques) n’apparaitront qu’au moment du budget et non dans les orientations budgétaires.
a) Compétence « Développement économique » :
Commission Commerces/artisanat/emploi :
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 148 147 € 143 967.19 € 139 272 €
Recettes 54 940 € 51 968.22 € 29 509 €
Restes à charge FCT 93 207 € 91 998.97 € 109 763 €
La baisse des dépenses de fonctionnement en 2023 s’explique principalement par la non reconduction cette année de la convention d’animation économique avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (-5 000 €) et par la baisse mécanique des subventions (calculées sur le nombre d’habitants) allouées aux structures Emploi (-3 000 €).
Pour les recettes, la forte diminution est imputable à l’arrivée à terme d’un crédit-bail (-9 000 €), et de la fin de la mise à disposition des commerces de Parçay-sur-Vienne (-5 500 €)
Opérations Investissement
DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR
Propsitions
nouvelles Prop BP 2023
Subv. Dossiers DIACRE 55 000 € 30 204 € 14 341 € 50 000 € 64 341 €
Territoire Zéro Chômeurs LD
(participation capital EBE) 10 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Tiers lieu à la gare à Noyant 70 000 € 0 € 0 € 70 000 € 70 000 €
Divers travaux commerces 10 000 € 300 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX DEPENSES INVT 145 000 € 30 504 € 14 341 € 120 000 € 134 341 €
Pas de recettes d’investissement à ce stade d’avancement du projet de tiers lieu à la gare de Noyant-
de-Touraine
Zones d’activités et aide à l’immobilier d’entreprises : Ce service gère aussi les bâtiments communautaires qui sont implantés. 28
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 114 051 € 112 657.09 € 159 655 €
Recettes 55 808 € 59 440.76 € 61 744 €
Restes à charge FCT 58 243 € 53 216.33 € 97 911 €
Le service est impacté par les hausses de dépenses énergétiques (+15 000 € pour l’éclairage public, + 15 000 € pour le chauffage). Sur des actions conjoncturelles, la CCTVV participe au financement de la reprise de l’abattoir de Bourgueil (+ 3 000 €) et envisage une présence au Salon Ferme Expo (budget prévisionnel estimé à 8 000 €).
Côté recettes, leur maintien apparent n’est dû qu’à des remboursements suite à des sinistres. Dans les faits, les recettes issues des loyers est en baisse de 7 000 € consécutivement à l’arrivée à terme de deux crédits-baux
Opérations Zone d’activités
INVT DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
ZI Richelieu (viabilisation) 30 000 € 500 € 1 965 € 13 035 € 15 000 €
ZA de la Canterie
(viabilisation de 3 lots) 0 € 0 € 0 € 15 000 € 15 000 €
ZA de Crouzilles 2 500 € 1 281.45 € 0 € 0 € 0 €
Bâtiment blanc ZAC Saulniers 50 000 € 11 615.81 € 0 € 50 000 € 50 000 €
ZA des Saulniers I (bâche
incendie) 49 188 € 49 186.24 € 0 € 0 € 0 € Subventions « immobilier
d’entreprises » 213 442 € 78 838.85 € 25 751 € 170 000 € 195 751 €
TOTAUX DEPENSES INVT 345 130 € 141 422.35 € 27 716 € 248 035 € 275 751 €
Opérations RECETTES BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
ZA Saulniers I (bâche incendie) 39 350 € 0 € 31 972 € 4 918 € 36 890 €
TOTAUX RECETTES INVT 39 350 € 0 € 31 972 € 4 918 € 36 890 €
Il n’y a plus de versement d’avances remboursables à la SET d’inscrit en 2023. En 2022, 70 000 € avaient
encore été versés. 29
b) Compétence « Services au public » :
Section de fonctionnement : services gendarmeries, Maisons de santé pluridisciplinaires, France Services, transports scolaires, Maison des Associations Solidaires à Ste Maure de Touraine, matériel communautaire.
BP 2023 en dépenses : Une augmentation des dépenses liées à l’étude mobilité (+ 35 000 €), report
de + 11 000 € de la participation au SITSMT, augmentation des coûts du personnel transport scolaire
(car modification de trajets et modification du calcul du temps de travail au bénéfice des agents).
BP 2023 en recettes : Attente des loyers 2022 de la gendarmerie du Bouchardais (+ 23 000 €) ; vente
prévue le 13/03/2023 de l’ancien centre commercial à Nouâtre, donc perte des loyers. Subvention
de 28 000 € de la Région pour l’étude Mobilités.
Opérations INVT
DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles
Prop BP
2023
Gendarmerie du
Bouchardais 83 100 € 68 610.25 € 9 251.29 € 2 050 € 11 301.29 € Gendarmerie du
Richelais 147 000 € 0 € 147 000.00€ 0 € 147 000.00 € Extension MSP du
Bouchardais 100 000 € 0 € 0 € 60 000 € 60 000.00 €
Divers autres MSP 48 352 € 17 929.10 € 0 € 45 000 € 45 000.00 €
Maison des Assoc
solidaires 16 860 € 13 854.00 € 0 € 0 € 0 €
3 MSAP 52 031 € 2 651.86 € 1 297.60 € 7 700 € 8 997.60 €
Local matériel 8 605 € 8 603.86 € 0 € 4 000 € 4 000.00 €
Stands 5 000 € 4 959.00 € 0 € 6 000 € 6 000.00 €
Achèvement de la piste
cyclable à Noyant-de-
Touraine
0 € 0 € 0 € 200 000 € 200 000.00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 460 948 € 116 608.07 € 157 548.89 324 750 € 482 298.89 €
Opérations RECETTES
SERVICES AU PUBLIC BP 2022 CA 2022 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP
2023
Gendarmerie du
Bouchardais 240 410 € 240 410.74 € 0 € 0 € 0 € Gendarmerie du
Richelais 70 000 € 0 € 70 000 € 0 € 70 000 €
TOTAUX RECETTES INVT 310 410 € 240 410.74 € 70 000 € 0 € 70 000 €
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 350 071 € 295 184.41 € 436 350 €
Recettes 290 533 € 270 759.60 € 334 480 €
Reste à charge 59 538 € 24 424.81 € 101 870 € 30
c) Compétence « Sport » :
Section de fonctionnement : services gymnases, soutiens aux associations
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 261 625 € 219 525.06 € 348 972 €
Recettes 18 000 € 2 888.10 € 54 000 €
Reste à charge 243 625 € 216 636.96 € 294 972 €
En dépenses de fonctionnement, les gymnases vont être durement impactés par l’inflation énergétique : + 37 900 € en électricité (par rapport au CA 2022), + 42 000 € en gaz (par rapport au CA 2022), + 7 900 € pour la maintenance, + 9 000 € en entretien/réparation (par rapport au CA 2022), notamment en raison de réparations importantes au gymnase de L’Île-Bouchard (7 000 € de réparation chauffage).
Les recettes de fonctionnement, liées à l’utilisation des gymnases par les collèges, du 2ème semestre 2021 et du 1er semestre 2022 auraient dû figurer au CA 2022 pour un montant de 29 460 €, mais elles n’ont pas été rattachées. Elles sont donc reportées au BP 2023.
Section d’investissement :
INVT DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Gymnase du Bouchardais 21 000 € 3 285.60 € 0 € 31 000 € 31 000 €
Gymnase de Nouâtre 6 400 € 4 220.40 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Gymnase de la Manse 30 797 € 13 210.12 € 7 367.19 € 19 500 € 26 867.19 €
Gymnase du Richelais 3 618 891 € 253 166.25 € 3 244 458.49 40 000 € 3 284 458.49 €
TOTAUX DEPENSES INVT 3 677 088 273 882.37 € 3 251 825.68 93 500 € 3 345 325.68
Opérations INVT
RECETTES BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
Gymnase du Richelais 1 941 448 € 393 900 € 1 547 548 € 167 500 € 1 715 048 €
TOTAUX RECETTES INVT 1 941 448 € 393 900 € 1 547 548 € 167 500 € 1 715 048 €
Les travaux pour la mise aux normes du local de stockage au gymnase du Bouchardais ne se feront que
s’ils sont rendus obligatoires par le SDIS. La CCTVV attend le rapport de la visite de contrôle. Sinon, ces
travaux attendront le projet global de rénovation énergétique qui sera rendu obligatoire par le décret
tertiaire d’ici à 2030. 31
d) Compétence « Tourisme » :
Section de fonctionnement « tourisme » : services voie-verte, gares, boucles équestres et cyclo, taxe de séjour, développement touristique
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 430 254 € 401 036.35 € 452 077.90 €
Recettes 146 667 € 201 876.27 € 161 189.00 €
Reste à charge 284 000 € 199 160.00 € 290 888.90 €
Hausse des dépenses d’entretien des espaces verts modérée par la réalisation de travaux en régie ➔ Voie Verte :
+ 21 891 € réfection avec enrobé sur 2 km (sécurité des usagers, pérennité de la Voie) + 7 860 € élagage de platane à la gare de Richelieu sous réserve conclusion ABF ➔ Camping de La Motte : - 7 130 € car dépenses directement prises en charge par le gérant
INVT DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Circuits cyclo touristiques 53 402 € 17 396.89 € 32 455.20 € 4 000 € 36 455.20 €
Voie verte 12 700 € 6 912.00 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Gare Richelieu 11 345 € 9 516.32 € 0 € 1 000 € 1 000 €
Gare Champigny S/Veude 20 000 € 18 971.83 € 0 € 1 500 € 1 500 €
Gare de Ligré 12 102 € 6 081.30 € 1 010.48 € 6 000 € 7 010.48 €
Scénographie voie verte 6 000 € 0 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Camping de la Croix de la
Motte 15 655 € 7 244.79 € 0 € 30 000 € 30 000 €
Hangar La Richelaise 239 035 € 225 927.51 € 662.74 € 0 € 662.74 €
Site de promotion Ste
Maure 3 120 € 3 120.00 € 0 € 1 000 € 1 000 €
Rampes accès Vienne 175 000 € 115 080.82 € 0 € 76 000 € 76 000 €
Tourisme équestre 12 000 € 0 € 0 € 12 000 € 12 000 €
Développement tourisme
Vienne 4 700 € 4 434.00 € 0 € 0 € 0 € Mobilier Office de
Tourisme 8 500 € 7 680.89 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Slow tourisme (Etude) 78 000 € 0 € 39 720 € 0 € 39 720 €
TOTAUX DEPENSES INVT 651 559 € 422 366.35 € 73 848.42 140 500 € 214 348.42 € 32
Opérations INVT RECETTES BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Circuits touristiques
(Touraine Berry) 15 575 € 0 € 15 575 € 20 025 € 35 600 €
Gare Richelieu 14 618 € 0 € 7 488.69 € 0 € 7 488.69 €
Gare Champigny S/Veude 23 429 € € 0 € 23 429 € 5 916 € 29 345 €
Gare Coutureau 13 827 € 0 € 8 900.04 € 0 € 8 900.04 €
Gare de Ligré 92 255 € 0 € 79 936.68 € 0 € 79 936.68 €
Espace extérieurs gares 34 553 € 0 € 34 553 € 4 985 € 39 538 €
Hangar la Richelaise 174 700 € 0 € 105 075.05€ 51 400 € 156 475.05 €
Rampes accès Vienne 114 000 € 0 € 50 000 € 64 400 € 114 400 €
Tourisme équestre 4 000 € 0 € 0 € 6 000 € 6 000 €
Slow tourisme (Etude) 55 000 € 0 € 26 480 € 0 € 26 480 €
TOTAUX RECETTES INVT 541 957 € 0 € 351 437.46€ 152 726 € 504 163.46 €
e) Compétence « Culture » :
Section de fonctionnement « Culture » : services Saison culturelle, école de musique intercommunale, bibliothèque intercommunale, Maison du souvenir, soutien aux cinémas
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 649 243 € 606 903.29 € 676 833.39 €
Recettes 139 219 € 143 276.09 € 156 099.45 €
Reste à charge 510 024 € 463 627.20 € 520 733.94 €
➔ Administration : - 4 721 € baisse des dépenses par ajustement au regard du réalisé ➔ Saison culturelle : - 17 358 € diminution la dépense de programmation car prochain Festi’Val de Vienne en 2024
➔ Ecole de musique : Hausse des dépenses ressources humaines conjoncturelle (point d'indice, reclassement...), fin de disponibilité d’un agent
+ 18 920 € hause des dépenses de fluides sur les trois antennes : Sainte-Maure-de-Touraine,
Richelieu, Saint-Epain
Section d’investissement « Culture » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES
« Culture » BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
Saison culturelle 0 € 0 € 0 € 6 450 € 6 450 €
Ecole de musique 7 520 € 4 733.81 € 0 € 7 060 € 7 060 €
Bibliothèque interco 6 000 € 2 288.34 € 0 € 6 300 € 6 300 €
Le Cube 28 000 € 26 216.93 € 0 € 25 950 € 25 950 €
TOTAUX DEPENSES INVT 41 520 € 33 239.08 € 0 € 45 760 € 45 760 € 33
Opérations INVT RECETTES
« Culture » BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
Le Cube 0 € 0 € 0 € 5 000 € 5 000 €
TOTAUX RECETTES INVT 0 € 0 € 0 € 5 000 € 5 000 €
f) Compétence « Habitat, Numérique » :
Section de fonctionnement « Habitat, numérique » : services habitat, numérique, logements des apprentis, logement d’urgence
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 57 628 € 43 172.94 € 80 749 €
Recettes 3 860 € 3 846 € 1 320 €
Reste à charge 53 768 € 39 326.94 € 79 429 €
Section d’investissement « Habitat, numérique » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES « Habitat,
Numérique » BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
OPAH 600 095 € 160 577.59 € 432 893.84€ 181 000 € 613 893.84 €
Schéma d’aménagement
numérique (fibre) 152 064 € 152 064.00 € 0 € 0 € 0 €
Wifi territorial touristique 20 000 € 358.20 € 10 000 € 0 € 10 000 €
TOTAUX DEPENSES INVT 772 159 € 312 999.79 € 442 893.84€ 181 000 € 623 893.84 €
Opérations INVT RECETTES
« Habitat, numérique » BP 2022 CA 2022 RAR Propositions
nouvelles Prop BP 2023
OPAH/PLH 93 279 € 62 185 € 31 904 € 72 400 € 104 304 €
TOTAUX RECETTES INVT 93 279 € 62 185 € 31 904 € 72 400 € 104 304 €
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
Section de fonctionnement « Aménagement » : services PLUI, Gens du voyage + service ADS qui n’est pas une compétence communautaire mais un service commun
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 202
Dépenses 161 130 € 134 845.94 € 170 822.26 €
Recettes 0 € 1 200.00 € 0 €
Reste à charge 161 130 € 133 645.94 € 170 822.26 € 34
Aires de petits passage des gens du voyage : l’augmentations des fluides impactent fortement le BP 2023 (+ 19 620 € par rapport au BP 2022).
Par ailleurs, l’aire de Richelieu n’a été fonctionnelle qu’une petite partie de l’année 2022, or le BP 2023 prévoit un fonctionnement sur l’année entière et donc des coûts plus élevés (+ 22 000€ entre le BP 2023 et le CA 2022 sur l’aire de Richelieu).
+ arrivée d’un agent en mi-temps pour les GDV qui impacte le chapitre 012 (+ 20 350 € dédiés aux GDV au BP 2023).
La commission réfléchit à la mise en place d’une régie de recettes pour septembre 2023.
Section d’investissement « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
INVT DEPENSES
« Aménagement de
l’espace et GDV »
BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Aire de petits passages
du Bouchardais 25 000 € 12 290.21 € 9 010.01 € 8 500 € 17 510.01 € Aire de petits passages
du Richelais 157 569 € 141 619.01 € 0 € 1 500 € 1 500 €
PLUI 84 852 € 8 715.58 € 14 608.90 € 64 000 € 78 608.90 €
Service ADS 8 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX DEPENSES INVT 275 421 € 162 624.80 € 23 618.91 € 74 000 € 97 618.91 €
Opérations INVT
RECETTES
« Aménagement de
l’espace et GDV »
BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Aire de petits passages
du Richelais 83 758 € 70 799.41 € 12 957.84 € 0 € 12 957.84 €
TOTAUX RECETTES INVT 83 758 € 70 799.41 € 12 957.84 € 0 € 12 957.84 €
h) Compétence « Enfance, jeunesse » :
Section de fonctionnement « Enfance, jeunesse » : services Relais Parents Enfants (ex RAM), ALSH, multi-accueil, service Ados, parentalité
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 1 254 752 € 1 194 212.05 € 1 575 138 €
Recettes 481 100 € 608 432.34 € 567 390 €
Reste à charge 773 652 € 585 779.71 € 1 007 748 €
C’est le service le plus impacté par des hausses de dépenses en section de fonctionnement en 2023, notamment par les éléments suivants :
+ 100 000 € au chapitre « 012-Personnel » : Hausse du point d’indice, du SMIC, 4 animateurs supplémentaires car 2 agents en longue maladie et 2 animateurs pour couvrir l’augmentation de la fréquentation. + 20 000 € suite à l’intégration du RPE de Richelieu dans les effectifs. + 26 000 € d’alimentation à cause de la hausse du prix des repas et de la fréquentation des ALSH 35
+ 115 000 € de subventions d’équilibre aux multi-accueils par rapport à 2022, même si 12 800 € de subventions au RPE de Richelieu ne sont plus versées.
Section d’investissement « Enfance-jeunesse » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Multi accueil du Richelais 7 000 € 482.00 € 2 972.21 € 60 000 € 62 972.21 €
Pôle petite enfance à Ste
Maure 100 000 € 60 240 € 0 € 5 000 € 5 000.00 € Multi accueil du
Bouchardais 10 000 € 7 891.46 € 0 € 5 000 € 5 000.00 €
Divers ALSH 21 000 € 11 733.86 € 7 454.94 11 800 € 19 254.94 €
ALSH du Bouchardais 730 000 € 607 206.11 € 42 042.79 € 8 000 € 50 042.79 €
Divers Relais Parents
Enfants 3 000 € 120.00 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX DEPENSES INVT 871 000 € 687 673.43 € 52 469.94 € 89 800 € 142 269.94 €
Opérations INVT
RECETTES BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
Multi accueil du Richelais 4 000 € 0 € 0 € 32 000 € 32 000 €
Multi accueil du
Bouchardais 536 356 € 76 377.76 € 435 982 € 0 € 435 982 € Espace petite enfance
Ste Maure 0 € 0 € 0 € 62 736 € 62 736 € TOTAUX RECETTES INVT 540 356 € 76 377.76 € 435 982 € 94 736 € 530 718 €
i) Compétence « Environnement » :
En dépenses de fonctionnement 2023 : report de l’étude des potentiels en énergies renouvelables
(- 33 000 €), mais 100 000 € pour le début de l’étude sur le transfert des compétences eau et
assainissement.
Hausse de la participation au PNR (+1300 €), au syndicat de rivières du Val de Vienne (3700 €)
Section de fonctionnement BP 2022 CA 2022 Proposition BP 2023
Dépenses 164 071 € 129 160.25 € 249 443 €
Recettes 8 600 € 0 € 8 600 €
Reste à charge 155 471 € 129 160.25 € 240 843 € 36
j) Autres opérations diverses » :
INVT DEPENSES « Divers
bâtiments » BP 2022 CA 2022 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2023
Hôtel communautaire 190 082 € 75 318.89 € 88 050.58 € 60 000 € 148 050.58 €
Equipement informatique 62 675 € 29 247 € 2 803.60 € 55 000 € 57 803.60 €
Mobilier, matériel et
véhicules 63 492 € 60 053.13 € 1 439.28 € 20 000 € 21 439.28 €
TOTAUX DEPENSES INVT 316 249 € 164 619.02 € 92 293.46 € 135 000 € 227 293.46 €
Opérations INVT
RECETTES « Divers
bâtiments »
BP 2022 CA 2022 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2023
Hôtel communautaire 30 000 € 0 € 30 000 € 2 700 € 32 700 €
TOTAUX RECETTES INVT 30 000 € 0 € 30 000 € 2 700 € 32 700 € 37
k) Récapitulatif
Section de FONCTIONNEMENT, DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT, DEPENSES
Commissions BP 2022 CA 2022 BP 2023 Delta BP23/BP22
Eco-commerces 148 147,00 € 143 967,19 € 139 272,00 € 8 875,00 € -
Eco ZA 114 051,00 € 112 657,09 € 159 655,00 € 45 604,00 €
Services au public 350 071,00 € 295 184,41 € 436 350,00 € 86 279,00 €
sport 261 625,00 € 219 525,06 € 348 972,00 € 87 347,00 €
Tourisme 430 254,00 € 401 036,35 € 452 077,90 € 21 823,90 €
culture 649 243,00 € 606 903,29 € 676 833,39 € 27 590,39 €
Habitat numérique 57 628,00 € 43 172,94 € 80 749,00 € 16 880,45 €
Aménagement-GDV 161 130,00 € 134 845,94 € 170 822,26 € 9 692,26 €
Enfance jeunesse 1 254 752,00 € 1 194 212,05 € 1 575 138,00 € 320 386,00 €
Environnement 164 071,00 € 129 160,25 € 249 443,00 € 85 372,00 €
TOTAUX 3 426 901,00 € 3 151 504,32 € 4 039 869,55 € 606 728,00 €
Commissions BP 2022 CA 2022 BP 2023 Delta BP23/BP22
Eco-commerces 54 940,00 € 51 968,22 € 29 509,00 € 25 431,00 € -
Eco ZA 55 808,00 € 59 440,76 € 61 744,00 € 5 936,00 €
Services au public 290 533,00 € 270 759,60 € 334 480,00 € 43 947,00 €
sport 18 000,00 € 2 888,10 € 54 000,00 € 36 000,00 €
Tourisme 146 667,00 € 201 876,27 € 161 189,00 € 14 522,00 €
culture 139 219,00 € 143 276,09 € 156 099,45 € 16 880,45 €
Habitat numérique 3 860,00 € 3 846,00 € 1 320,00 € 2 540,00 € -
Aménagement-GDV - € 1 200,00 € - € - €
Enfance jeunesse 481 100,00 € 608 432,34 € 567 390,00 € 86 290,00 €
Environnement 8 600,00 € - € 8 600,00 € - €
TOTAUX 1 198 727,00 € 1 343 687,38 € 1 374 331,45 € 175 604,45 € 38
Section d’INVESTISSEMENT, DEPENSES :
Section d’INVESTISSEMENT, RECETTES :
Commissions BP 2022 CA 2022 RAR 2022
propositions
nouvelles
recettes 2023
BP 2023
Eco-commerces - € - € - € - € - €
Eco ZA 39 350,00 € - € 31 972,00 € 4 918,00 € 36 890,00 €
Services au public 310 410,00 € 240 410,74 € 70 000,00 € - € 70 000,00 €
sport 1 941 448,00 € 393 900,00 € 1 547 548,00 € 167 500,00 € 1 715 048,00 €
Tourisme 541 957,00 € - € 351 437,46 € 152 726,00 € 504 163,46 €
culture - € - € - € 5 000,00 € 5 000,00 €
Habitat numérique 93 279,00 € 62 185,00 € 31 904,00 € 72 400,00 € 104 304,00 €
Aménagement-GDV 83 758,00 € 70 799,41 € 12 957,84 € - € 12 957,84 €
Enfance jeunesse 450 356,00 € 76 377,76 € 435 982,00 € 94 736,00 € 530 718,00 €
Divers bâtiments 30 000,00 € - € 30 000,00 € 2 700,00 € 32 700,00 €
TOTAUX 3 490 558,00 € 843 672,91 € 2 511 801,30 € 499 980,00 € 3 011 781,30 €
Commissions BP 2022 CA 2022 RAR 2022
propositions
nouveaux
crédits 2023
BP 2023
Eco-commerces 145 000,00 € 30 504,00 € 14 341,00 € 120 000,00 € 134 341,00 €
Eco ZA 345 130,00 € 141 422,35 € 27 716,00 € 248 035,00 € 275 751,00 €
Services au public 460 948,00 € 116 608,07 € 157 548,89 € 324 750,00 € 482 298,89 €
sport 3 677 088,00 € 273 882,37 € 3 251 825,68 € 93 500,00 € 3 345 325,68 €
Tourisme 651 559,00 € 422 366,35 € 73 848,42 € 140 500,00 € 214 348,42 €
culture 41 520,00 € 33 239,08 € - € 45 760,00 € 45 760,00 €
Habitat numérique 772 159,00 € 312 999,79 € 442 893,84 € 181 000,00 € 623 893,84 €
Aménagement-GDV 275 421,00 € 162 624,80 € 23 618,91 € 74 000,00 € 97 618,91 €
Enfance jeunesse 871 000,00 € 687 673,43 € 52 469,94 € 89 800,00 € 142 269,94 €
Divers bâtiments 316 249,00 € 164 619,02 € 92 293,46 € 135 000,00 € 227 293,46 €
TOTAUX 7 556 074,00 € 2 345 939,26 € 4 136 556,14 € 1 452 345,00 € 5 588 901,14 € 39
4. Orientations BP 2023 par chapitres :
Remarques préliminaires : A ce stade du ROB, le chapitre 012 en dépenses, le compte 6574 peuvent faire l’objet d’orientations.
Les subventions de fonctionnement :
Les membres de la commission Finances ont préconisé un maintien de l’enveloppe dédiée aux
associations non conventionnées notamment, ce qui est le cas pour le BP 2023 :
Article
budgétaire et
type de
subventions
Subventions
attribuées
au BP 2022
CA 2022
Demandes des
associations pour
2023
Propositions des
commissions
pour 2023
Article 6574 :
Subventions aux
associations
conventionnées
524 217,00€ 514 000,09 € 635 587,00 € 633 925,00 €
Article 6574 :
Subventions aux
associations
NON
conventionnées
33 661,00 € 32 541,00 € 51 715,00 € 31 945,00 €
Sous total 6574 557 878,00 € 546 541,09 € 687 302,00 665 870,00
Compte 65888
« reversement
aux
associations » qui
animent MSAP
45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 €
Compte 657341
« Richelieu en
art »
2 500 €€ 2 500 €€ Dossier non reçu à ce jour 1 000 €
TOTAL 47 500 € 47 500 € 45 000 € 46 000 €
L’écart entre le BP 2023 et le BP 2022 s’explique par la hausse des subventions d’équilibre aux
associations gestionnaires des multi-accueils. 40
Les dépenses de personnel au BP 2023 :
Le Vice-Président aux ressources humaines et le Président proposent les orientations suivantes :
➔ Adaptation de la collectivité aux besoins en hausse des services ALSH
➔ Intégration du REP de Richelieu au sein des effectifs communautaires
➔ Absorption des mesures statutaires 2022 et 2023 : revalorisation du point d’indice de +3.5%
au 01/07/2022, hausses du SMIC, rehausse de l’indice minimum de la FPT, avancements
d’échelons et de grades
➔ Préparation des évolutions à venir : situations individuelles (6 agents en disponibilité
actuellement et 2 agents en départs en retraite)
Prévisions des dépenses et recettes 2023 du service « Ressources humaines » :
Imputation BP 2022 CA 2022 Propositions BP 2023 % Variation BP N / BP N-1
Dépenses chap 011
(Forma tion, fra i s de mi s s i on, a s s i s tance
du CDG 37 / Document Uni que)
20 840 € 10 998 € 29 428 € 41,21%
Dépenses chap 012
(Frais de personnel total) 2 434 545 € 2 358 511 € 2 614 460 € 7,39%
dont régie directe 2 302 205 € 2 251 837 € 2 455 491 € 6,66%
dont personnel extérieur 132 340 € 106 674 € 158 969 € 20,12%
Dépenses chap 65
(Indemnités des élus) 136 157 € 133 040 € 141 212 € 3,71%
TOTAL DEPENSES 2 591 542 € 2 502 549 € 2 785 100 € 7,47%
Recettes chap 013
(Rmbt. assurances statutaires) 5 100 € 41 082 € 38 000 € 645,10%
Recettes chap 70
(Rmbt. mises à disposition + OM) 112 679 € 97 806 € 133 569 € 18,54%
Recettes chap 74
(Participations Etat et communes -
contrat PVD) *
59 269 € 37 641 € 77 132 € 30,14%
TOTAL RECETTES 177 048 € 176 529 € 248 701 € 40,47%
RESTE A CHARGE 2 414 494 € 2 326 020 € 2 536 399 € 5,05% 41
Ecart entre BP 2023 /BP 2022 du chapitre 012 est de +179 571 €, soit + 7.38 % :
Mesures statutaires (effet « noria » + mesures catégorielles+ échelons) + 122 700 €
Organisation / Effectifs / Activités + 47 771 €
Mesures individuelles (dont 1 licenciement pour inaptitude à 7000 €) + 9 100 €
L’écart entre le BP 2022 et le BP 2023 se réduit à + 2 % (+ 56 871 €) si on ne tient pas compte des
obligations statutaires.
Présentation des effectifs entre le 01/01/2022 et le 01/01/2023 :
N° Fonction
BP 2022 BP 2023 Ecart
Nbre ETP Nbre agents Nbre ETP Nbre agents ETP
0__ Services généraux (administratifs et techniques) 12,5 12,5 12,5 12,5 0
81 Transports scolaires 0,47 3 0,59 3 0,12
3 Culture (EMI, bibliothèque, action culturelle) 8,15 15 8,11 16 -0,04
32 Sport 0,5 0,5 0,5 0,5 0
331 Jeunesse 14,66 19 17,74 29 3,08
4212 Famille (coordination générale et RAM) 4,13 6 4,63 7 0,5
510
Habitat (+ fonction 523 :
actions en faveur des
personnes en difficulté)
0,7 0,5 0,7 0,5 0
7 Aménagement, numérique et environnement 4,24 5 4,24 5 0
6 Economie, tourisme, FS 4,16 4,5 4,16 4,5 0
Total général 49,51 66 53,17 78 3,66
L’augmentation de 0.12 ETP pour les transports scolaires correspondent à l’augmentation des temps
de trajet de certains agents ;
L’augmentation de 3.08 ETP pour les services enfance-jeunesse correspondent à 2 remplaçants
d’agents en congés maladie + des CDD en lien avec la fréquentation à la hausse des centres de loisirs
L’augmentation de 0.5 ETP pour la fonction « famille » correspond à l’intégration dans les effectifs de
la CCTVV de l’animatrice du Relais Petite Enfance de Richelieu après l’abandon de cette mission par
l’association Hagari. 42
La baisse des dotations de l’Etat est continue depuis la fusion, soit – 274 916 € en 5 ans.
Les ressources fiscales et dotations de l’Etat :
Dans l’attente de l’état 1259, les recettes fiscales peuvent ainsi être estimées avec une augmentation
des bases de TF et TFNB de 7.1 % (contre 0.2% en 2022), soit une augmentation de 55 700 € pour la
THRS + TFB+ TFNB.
Type de taxe
Bases
notifiées 2022
(état 1259)
Taux
2022
Produits réels
2022
Produit prévisionnel
attendu 2023
Taxe d'habitation
résidence secondaire 4 121 142 9,91 % 398 713 € 427 022 €
Taxe Foncier Bâti 20 110 000 1,29% 261 464 € 280 028 €
Taxe Foncier Non Bâti 3 138 000 3,96% 124 337 € 133 165 €
Taxe add FNB 26 884 €
Cotisation Foncière des
entreprises 5 181 000 23.03% 1 193 304 € Bases non connues
TOTAL cpte 73111 2 004 702 €
CVAE 704 148 €
IFER 169 707 €
TASCOM 319 172 €
Fraction de TVA (cpte
7382) 2 672 180 €
En 2022, la fraction de TVA nationale revenant à la CCTVV est de 0.0013060708 %. Le régime de compensation repose sur l’affectation de la totalité de la dynamique de la TVA constatée et conduit à 2 ajustements dans l’année (en octobre de l’année n et au 1er trimestre de l’année n+1)
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Dotation
d’intercommunalité 790 225 € 696 008 € 694 609 € 655 779 € 617 080 € 582 892 € 554 044 €
Dotation de
compensation 736 885 € 676 268 662 146 € 646 942 € 635 114 € 622 606 € 608 949 €
TOTAL 1 527 110 € 1 372 276 € (-154 834€/16) 1 356 755 € (-15 521 €/17) 1 308 781 € (-47 974 €/18) 1 252 194 € (-56 587 €/19) 1 205 498 € (-46 696 €/20) 1 162 993 € (- 42 505 €/21) 43
V. Budget annexe des Ordures Ménagères :
1. Le CA 2022 du budget annexe Ordures Ménagères :
Le CA 2022 fait apparaitre un DEFICIT de fonctionnement, hors reports, de 8 779 € et un excédent avec report de + 56 623.41 €. Le budget annexe hors report est à nouveau déficitaire ! En investissement : excédent cumulé au CA 2022 de 120 279.38 € : € (+ 5 386.12€, hors report)
2. Le BP 2023 du budget annexe OM
Le budget annexe dépend très étroitement du budget du SMICTOM du Chinonais ; or le Débat
d’Orientation Budgétaires de ce syndicat n’aura lieu que le 20 mars prochain.
Eléments pour le BP 2023 du budget annexe en dépenses de fonctionnement : - Contribution à l’habitant : Attente du DOB du SMICTOM
- Participation aux déchèteries : le solde de l’année 2022 est inférieur aux prévisions (142 162.84 € au lieu des 226 177 € attendus) + 80% des prévisions 2023 du SMICTOM (réel 2022 évalué à 1 046 872.44 x 25%), soit 1 046 872 €. Donc la participation totale
Section de fonctionnement
Total fonctionnement 3 141 629,35 Total fonctionnement 3 198 252,76
011- Charges de gestion courante 3 020 863,99 70 - Produits du domaine, ventes 3 125 686,53
012 -Charges de personnel 56 600,00 74- Dotations et participations 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 13 979,66 75- Autres produits de gestion courante 0,00
66 - Charges financières 422,53 76 -Produits financiers 0,00
67 - Charges exceptionnelles 17 547,75 77 - Produits exceptionnels 56,30
68 - Provisions 15 000,00 78 - Reprise amortissement, dépréciation 0,00
042 - Opération d'ordre (amortissements) 17 215,42 042 - Opération d'ordre (amortissements) 7 106,62
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 002 - Excédents reportés 2021 65 403,31
Section d'investissement 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00
001 Déficit reporté 0,00 001 Solde d'exécution section investissement 114 893,26
16 - Capital emprunt 3 666,68 1068 - Affectation résultat 0,00
20 - Logiciel 1 056,00 040 - Opération d'ordre (amortissements) 17 215,42
21 - Immobilisations corporelles 0,00
op12 - Déchetterie Noyant 0,00
op13 - Castille 0,00
op16 - Conteneurs 0,00
op17 - Etudes devenir Castille 0,00
040 - Opération d'ordre (amortissements) 7 106,62
Total investissement 11 829,30 Total investissement 132 108,68
Total général des dépenses 3 153 458,65 Total général des Recettes 3 330 361,44
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pour 2023 serait de 1 189 035.28 €, soit une hausse de 117 015 € (+10.92% par rapport à 2022). Mais nous attendons les confirmations du SMICTOM sur ces évaluations lors du DOB.
Eléments pour le BP 2023 du budget annexe en recettes de fonctionnement : Les élus communautaires avaient prévu en décembre 2022 une hausse pour le 1er semestre 2023 de
+5.61 % et espèrent ne pas augmenter la redevance au second semestre 2023. Mais il faut attendre le
DOB du SMICTOM pour confirmer ces chiffres.
Pour l’instant le BP 2023 prévisionnel est le suivant :