Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16732&path=bd%2F16732 555 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17540&path=77%2F17540 302 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16886&path=c3%2F16886 285 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16158&path=8f%2F16158 157 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16174&path=ee%2F16174 402 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17058&path=30%2F17058 543 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17196&path=88%2F17196 036 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16169&path=59%2F16169 327 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16368&path=f1%2F16368 200 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16020&path=38%2F16020 051 De
Déliberation - cms 142 Delib 26 Carte scolaire 2020 2021
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 142 Delib 26 Carte scolaire 2020 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT - Carte
scolaire 2020-2021.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu la circulaire N° 2003 -104 du 03 juillet 2003 relative à la préparation
de la carte scolaire du 1er degré qui prévoit la consultation des communes concernant les projets d’affectation et de retrait des postes entraînant les fermetures et ouvertures de classe,
Vu les mesures de carte scolaire complémentaires décidées par arrêté
en date du
18 mai 2020 par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Aisne,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures
suivantes :
Fermetures de postes :
Ecole élémentaire Alfred Clin : fermeture d’un poste ;
Ecole primaire Metz : fermeture d’un poste.
Fusion d’écoles : Ecole maternelle Paul Bert et école élémentaire Paul Bert : fusion des
écoles et devient l’école primaire Paul Bert
Ouvertures de postes :
Ecole primaire Ferdinand BUISSON : 1 poste d’immersion en langue
anglaise
En application de la réglementation en vigueur, Monsieur le Directeur Académique demande que le Conseil municipal soit informé de ces mesures et émette un avis.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la fusion d’écoles et
l’ouverture de poste.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable aux
deux mesures de fermetures de postes.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de formuler un avis favorable quant aux décisions de fusion d’écoles
et d’ouvertures de postes ;
2°) de formuler un avis défavorable quant aux décisions des deux
fermetures de postes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-50022-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation