Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16732&path=bd%2F16732 555 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16157&path=38%2F16157 142 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16886&path=c3%2F16886 285 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16158&path=8f%2F16158 157 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16174&path=ee%2F16174 402 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17058&path=30%2F17058 543 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16144&path=60%2F16144 718 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17272&path=40%2F17272 287 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16368&path=f1%2F16368 200 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17056&path=30%2F17056 213 De
Déliberation - cms 302 Deliberation 13 Carte scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 302 Deliberation 13 Carte scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la circulaire N° 2003 -104 du 03 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du 1er degré qui prévoit la consultation des communes concernant les projets d’affectation et de retrait des postes entraînant les fermetures et ouvertures de classe,
Vu les mesures de carte scolaire décidées lors du Comité Technique spécial Départemental du 25 janvier 2022 ;
Vu les mesures de carte scolaire décidées lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 4 février 2022 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures suivantes :
Fermetures de postes :
Ecole primaire METZ : fermeture d’un poste ;
Ecole élémentaire PARINGAULT : fermeture d’un poste ;
Ecole maternelle MONTPLAISIR : fermeture d’un poste.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT -
Carte scolaire 2022 -
2023.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Ouvertures de postes :
Ecole primaire Ferdinand BUISSON : ouverture d’un poste.
Ecole primaire MONTESSORI – BACHY : ouverture d’un poste.
Ecole primaire Ernest LAVISSE : ouverture d’un poste.
Ecole primaire Lyon JUMENTIER : ouverture d’un poste.
Ecole élémentaire Alfred CLIN : ouverture d’un poste.
En application de la réglementation en vigueur, Monsieur le Directeur Académique demande que le Conseil municipal soit informé de ces mesures et émette un avis.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de formuler un avis favorable quant aux décisions d’ouvertures de poste ;
2°) de formuler un avis défavorable quant aux décisions des trois fermetures de postes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20220328-56487-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 avril 2022
Publication : 1 avril 2022
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation