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Déliberation - cms 157 Delib 27 modification des perimetres scolaires
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 157 Delib 27 modification des perimetres scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT
- Modification des
périmètres scolaires.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code
de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse
constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.
L'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles
concernées, ni désorganiser les organisations familiales.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures
suivantes :
Intégrer au périmètre de l’école Maternelle Paule POLVENT et au
périmètre de l’école élémentaire MARCEL PAGNOL :
La voie appelée : « marais Chantraine » Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification des
périmètres scolaires des écoles publiques de SAINT-QUENTIN.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de formuler un avis favorable quant à la décision de modifier les
périmètres scolaires en rattachant la voie desservant de nouvelle zone d’habitation.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-50026-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation