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Procès Verbal - PV conseil du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 15.04.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
Ville de
SAINT-DOMINEUC
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
EN DATE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal
légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.
Date de la convocation et d'affichage de l'ordre du jour : le 9 avril 2024.
- Etaient présents : Mmes-M.
SOHIER Benoît
DAUCE Jean-Luc
FAISANT Catherine
PLAINFOSSÉ Isabelle
NIVOLE Christophe
BARBAULT Hervé
GAUTIER Manuel
DELACROIX Jean-Yves
GUYOT Sylvie
BEARNEZ Mélanîe
CORBE Régis
LAINE Soazig
HOCDÉ Mickaël
FRABOULET Michel
LOMAKINE Brigitte
LOUAZEL Eric
LARIVEN Yannick
- Absents excusés :
DUPE Stéphan donne pouvoir à LAINE Soazig
VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCE Jean-Luc
LOISEAU Cécile donne pouvoir à GUYOT Sylvie
ROBE Peggy
" Absentes :
CRENN-MONNIER Pauline
COMBES Léa
- Autre personne présente :
Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services, auxiliaire du secrétaire de séance.
P. V. du 15/04/2024 ORDRE DU JOUR :
l. Election du secrétaire de séance
2. Validation du procès-verbaï du 25 mars 2024
3. Présentation du projet artistique de la compagnie Ladaïnha
4. Avis sur le projet arrêté du PLUi de la communauté de commîmes Bretagne
Romantique(C.C.B.R.)
5. Résultats de la consultation marché de travaux pour l'extension de la station
d épuration
6. Résultats de la consultation marché de travaux pour la désimperméabilisation et la
renaturation du complexe sportif stade Henri Nogues
7. Demande subvention école publique Lucie Aubrac pour un séjour à Paris
8. Demande subvention école privée Ste Jeanne D'Arc pour un séjour « voile et milieu
mann »
9. Convention avec le tennis-club pour le reversement de la subvention de la ligue de
tennis dans le cadre de la construction de la salle de tennis
iO. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
11. Questions diverses
12. Date des prochaines réunions
l - OBJET : Election du secrétaire de séance :
M. Mickaël Hocdé, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à
Pimanimité des présents.
2 - OBJET : Validation du procès-verbal du 25 mars 2024
M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 au vote. Le
procès-verbal est adopté à Funanimité.
3 - OBJET : Présentation du proiet artistique de la compagnie Ladaïnha
Des représentants de la compagnie Ladaïnha sont venus présenter leur projet artistique. Depuis
plusieurs années maintenant le Festival Vortcx est organisé à Fespace culturel le Grand Clos. Il
s'agit d'une rencontre internationale avec des danseurs étrangers et français. En dehors de St
Domineuc, il y a un seul événement de cette ampleur en milieu rural qui est organisé en Rhône
Alpes.
Le niveau des danseurs est élevé. Certains seront également qualifiés pour participer aux Jeux
Olympiques 2024. Deux représentants de Féquipe de France de breakdance, chez les hommes et
chez les femmes, seront sélectiomiés pour les JO.
P. V. du 15/04/2024 4 - OBJET : Avis sur le projet arrêté du PLUi de la communauté de communes
Bretagne Romantique (C.C.B.R.)
Rapporteur : M. Benoît Sohier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Purbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,
Vu l'an'êté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté
de communes Bretagne romantlque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2018-05-DELA-70 du 31 mai 2018 prescrivant
l'élaboration du PLUi, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la
concertation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2021-05-DELA-66 du 27 mai 2021 portant débat
sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-03-DELA-35 du 30 mars 2023 portant débat
sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) -
Compléments à la suite des observations des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-1 l-DELA-129 du 30 novembre 2023 portant
débat n°3 sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ;
Vu la Délibération du Conseil communautaire 2024-02-DELA-19 du 29 février 2024 portant arrêt
de projet de PLUi et bilan de la concertation.
Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes et notamment les OAP et disposilions
réglementaires,
Contexte :
La Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) a engagé Félaboration du PLU
intercommunal par délibération du 3î mai 2018. Ce document cTurbanisme à Péchelle
intercommunale permet d'avoir une vision globale et cohérente du territoire de demain par la
définition d'une stratégie cT aménagement commune et partagée.
L'ensemble des 25 communes a été pleinement associé à Pélaboration du document, notamment
au travers du Comité de Pilotage comprenant 2 élus référents de chaque commune. Ceux-ci ont
siégé au sein de groupes de travail thématiques et sectoriels et ont assuré le lien entre Péchelle
communale et intercommunale.
Le travail d'élaboration du PLUi, malgré un contexte contraint (crise sanitaire, évolutions
législatives, etc.), a abouti à la définition des orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD), expression du projet politique porté par les élus. Celles-ci sont
déclinées en trois axes :
AXE l : UN TERRITOIRE RURAL ATTRACTIF, ORGANISE ET SOLIDAIRE
Orientation l : L'affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et
attractif ;
Orientation 2 : Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des
objectifs communautaires ;
Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des
lieux de vies.
P. V. du 15/04/2024 AXE 2 : UN TERRITOIRE DE QUALITE
Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local ;
Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources
locales ;
Orientation 6 : L'animatlon des centre s "villes et des e entres" bourgs ;
Orientation 7 : La diversité et la qualité de l'habitat ;
Orientation 8 : L'optimisation et la qualité des sites et espaces d activités.
AXE 3 : UN TERRITOIRE EQUILIBRE
Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs et des
habitants ;
Orientation 10_: Des réponses aux besoins de déplacements externes et internes au
territoire ;
Orientation 11 : La cohérence entre le développement résidentiel et Ïa capacité d'accueil du
territoire.
Pour permette la mise en œuvre de ces 3 axes; ces objectifs sont déclinés dans l ensemble des
pièces constitutives du PLU! (rapport de présentation, règlement écrit et graphique, orientations
d'aménagcmcnt et de programmation sectorielles et thématiques, annexe)
Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBR le
29 février 2024. Cette phase permet d'acter le fait que les documents constituant le PLUi sont
désormais stabilisés. Ils sont à présents soumis à l avis des Personnes Publiques Associées et à
l'ensemble des communes. C'est dans ce cadre que la CCBR sollicite Pavis de la commune de
Saint-Domineuc sur le projet de PLUi. En effet, en application des articles L.153-15 et R.153-5 du
Code de Purbanisme, les communes ont la possibilité d'émettre leur avis sur le projet de PLUi
arrêté dans un délai de trois mois à compter de Farrêt du projet de PLUi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (dont trois pouvoirs)
Emet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par la communauté de communes
Bretagne Romantiquc (C.C.B.R.), en demandant les motlifications suivantes :
• prévoir dans le règlement et/ou le zonage la possibilité d étendre la station
dîépuration au nord de son implantation actuelle (Nep)
• supprimer remplacement réservé ERSTD004 situé au sud de la station (Fépuration
actuelle
autorise M. le maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération
5- OBJET : Résultats de la consultation marché de travaux pour Fextension de
la station (Tépuration
Point reporté.
6 - OBJET : Résultats de la consultation marché de travaux pour la
désimperméabilisation et la renaturation du complexe sportif stade Henri
No^ues
Point reporté.
4 P. V. du 15/04/2024 7 - OBJET : Demande subvention école publique Lucie Aubrac pour un
séjour à Paris
Rapporteur : M. Manuel Gautier, conseiller délégué.
L'école publique Lucie Aubrac sollicite une aide financière afin cT organiser un séjour à
Paris en juin 2024, pour les classes de CE2, CM1 et CM2. L'école demande une participation pour
les 58 élèves domiciliés sur la commune de St Domineuc.
Il est proposé d'allouer une aide de 80 euros par enfant pour ce voyage, soit une dotation
totale de 4 640 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité (dont trois pouvoirs)
décide d'allouer, à Pécole publique Lucie Aubrac, une subvention d'un montant de 4 640 euros
soit une dotation de 80 euros par élève demeurant à St Domineuc, dans le cadre de l organisation
d'un séjour pour les classes de CE2, CM l et CM2 à Paris, au titre de l'arméc scolaire 2023-2024
- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à Pexécution de ia présente
délibération
8 - OBJET : Demande subyenfion école pnyéeSte Jeanne D Arc pour un
séjour « voile et milieu marin »
Rapporteur : M. Manuel Gautier, conseiller délégué.
L'école privée Ste Jeanne D'Arc sollicite une aide financière afin d'organiser un séjour
« voile et milieu marin » à St Lunalre pour les élèves de la classe de CM2. L'école demande une
participation pour les 18 élèves résidant sur la commune de St Domineuc. Cette sortie est
organisée du 8 au 10 avril 2024. Le coût du séjour par élève est de 195 euros.
Il est proposé d allouer une aide de 80 euros par enfant pour ce voyage, soit une dotation
totale de l 440 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité (dont trois pouvoirs)
- décide d'allouer, à l'école privée Ste Jeanne D'Arc, une subvention d un montant de l 440 euros
soit une dotation de 80 eiu'os par élève demeurant à St Dommeuc, dans le cadre de l'organisation
d'un séjour « voile et milieu marin » à St Lunaire pour les élèves de la classe de CM2, au titre de
l année scolaire 2023-2024
- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
P. V. du 15/04/2024 9 - OBJET: Convention avec le tennis-club pour le reversement de la
subvention de la lieue de tennis dans le cadre de la construction de la salle de
tennis
Rapporteur : M. Benoît Soliier, maire.
Le projet de convention a été envoyé à l ensemble des conseillers et est présenté aux
membres du conseil.
Extrait :
La présente convention vise à préciser les conditions du reversement de l'aide de 24 000 euros par
l'association du temiis-club à la commune.
Après plusieurs réunions avec les représentants de l'association, il a été convenu que le club de
tennis devra reverser la somme de 20 000 euros à la commune. Le club conserve ainsi 4 000 euros
pour financer des petits équipements dans le cadre de son développement. L'association s'engage à
verser tous les ans la somme de 4000 euros pendant cinq ans à partir de l année 2024.
En contrepartie des acquittements annuels, la commune s'engage à continuer à apporter son aide
financière au fonctionnement du club dans le cadre du versement de subventions. Les subventions
communales seront versées seulement après paiement par Passociation du tennîs-club, du titre de
perception émis par la commune, correspondant au reversement de Paide,
En cas de manquement à cette obligation cîe reversement annuel, la commune stoppera tout
versement cTaide financière directe au club de tennis y compris les subventions annuelles.
Un titre de 4 000 euros sera transmis au cours du 1e semestre de l'année en cours et ce pendant
cinq ans.
La première année de reversement est fixée en 2024, puis en 2025, 2026, 2027 et le dernier
versement en 2028.
Le paiement devra être réalisé sur le compte bancaire de la commune mentionné sur le titre de
perception, au cours du 2eme semestre de l'année en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Ilunauimité (dont trois pouvoirs) :
- approuve la convention avec le tennis-club pour le reversement partiel de la subvention de
la ligue de tennis à la commune soit la somme de 20 000 euros en cinq annuités
- autorise M. le maire à signer la convention et tout acte utile à Fexécution de la présente
délibération
10 - OBJET : Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Néant.
11~" OBJET : Questions diverses
Néant
P. V. du 15/04/2024 12 - OBJET : Date des prochaines réunions
Prochain conseil municipal : le 3 juin 2024 à l 8h30 (selon ordre du jour)
Commission assainissement ; le 23 mai à 9h30
AG Familles rurales : le 30 mai 2024 à17h, à Fespace enfance de Tinténiac
Cérémonie de commémoration du 8 mai : rassemblement devant la mairie à 10h30
Elections européennes : dimanche 9 juin 2024 - espace culturel le Grand Clos
Braderie-vide grenicr : le 26 mai 2024
Rando VTT et pédestre : le 2 juin 2024
Fête de la musique : le 14 juin 2024
Commémoration guerre d'Indochine : le 16 juin 2024-un nom va être ajouté sur le
monument aux morts
Feu d'artifice et descente aux flambeaux : le 22 juin 2024
Fête des radeaux : le 23 juin 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.
Le maire, Benoît Sohier Le secrétaire de séance, Mickaël Hocdé
P. V. du 15/04/2024