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Compte-Rendu - CR CM 14.03.2022 2 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.03.2022 2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Comblessac

Compte rendu

Séance du 14 Mars 2022

L'an 2022, le 14 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Christophe RICAUD Maire.

Présents: Mr RICAUD Christophe, Maire, Mmes : BERHAULT Patricia, CHAUVEL Anaïs, MASSUE Nathalie,

MOTAIS Elodie, THEAUDIN Stéphanie, VARRIER Karine, MM : DANILO Franck, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD

Philippe, JOUVINIER Claude, MOTEL Romain, ROUSSIERE Didier

Excusés : Excusé(s) : Mme LAZE Karine

Absents : //

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents:13

Date de la convocation : 09/03/2022

Date d'affichage : 09/03/2022

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture de Rennes le 18/03/2022

et publication du 21/03/2022

Monsieur le Maire ayant vérifié que quorum est atteint déclare la séance publique ouvert à 20h00

A été nommé(e) secrétaire de séance : ROUSSIERE Didier

OBJET DES DELIBERATIONS

Adoption du Compte Rendu de la séance du 24 janvier 2022

Approbation du compte de gestion 2021 - Budget commune

Approbation du compte administratif 2021 - Budget Commune

Approbation des comptes de gestion 2021 - Budgets Annexes

Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget annexe Lotissement La Chérière

Approbation du Compte Administratif 2021-Budget Commerce Multi Services

Approbation du compte administratif 2021 Budget Boulangerie & Logement Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Assainissement

Affectation des résultats - Budgets Annexes

Subventions 2022 aux associations

Marché d'extension de la mairie - Lots infructueux yUuUuLLErUuULrLEu

Propos Liminaires :

Monsieur le Maire accueille Monsieur Philippe RAPHALEN, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie

de Guichen qui donne présentation de la situation financière de la commune.

CR CM du 14.03.2022Réf : N°2022-010 Adoption du Compte Rendu de la séance du 24 janvier 2022

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 24 janvier 2022

Unanimité (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2022-011 Approbation du compte de gestion 2021 - Budget commune

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par Monsieur le Comptable Public accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Après s’être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les écritures d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

e_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ter janvier 2021 au 31 décembre 2021,

+ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

e_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve le compte de gestion de la commune dressé par M Le Comptable Public pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation ni réserve.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)

Réf : N°2022-012 Approbation du compte administratif 2021 - Budget Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget principal de la commune faisant

apparaitre le résultat global suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultats de clôture

de l’exercice 2020 291 982,63 € (excédent) 51 234.61 € (excédent)

Résultats de

l'exercice 2021 125 884.71 € (excédent) 97 887.61 € (excédent)

OPérations de Recettes Dépenses Recettes Dépenses

l'exercice 2021

515 585.65 € 389 700.94€ 234 219.72 € 136 332.11€

Résultat de clôture

de l’exercice 2021 417 867.34 € (excédent) 149 122.22 € (excédent)

Reste à réaliser Recettes Dépenses Recettes Dépenses

de l’exercice 2021

D)

Vu Particle L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Générales

- 14 996.34 €

CR CM du 14.03.2022Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur Le Comptable Public

Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1€f adjoint,

(Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote)

Délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ayant pris part au vote :

% Donne acte de la présentation faite sur le compte administratif de l'exercice 2021

% Constate la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice considéré

& Reconnait la sincérité des restes à réaliser

% _ Adopte le compte administratif 2021 du budget principal de la commune

& Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

A l'unanimité (pour : 12, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2022-013 Approbation des comptes de gestion 2021 - Budgets Annexes

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 des budgets annexes et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les écritures d’ordre qu’il

Jui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ter janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l'exécution des budgets annexes de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve les comptes de gestion des budgets annexes dressés par M Le Comptable Public pour l’exercice

2021. Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appelant ni observation ni

réserve.

A l'unanimité (pour : 13, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2022-014 Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget annexe Lotissement La

Chérière

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021 pour le Budget Annexe du

Lotissement La Chérière faisant apparaitre le résultat global suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses 122 660.73€

Recettes 52 472.64€

Report N-1 +2 776.23€

æ Déficit de fonctionnement - 67 411.86€

CR CM du 14.03.2022Vu l’article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Générales

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par M Le Comptable Public

Section d’Investissement

Dépenses 52 472.64€

Recettes 122 660.73€

Report N-1 -122 660.73€

Déficit d'investissement - 52 472.64€

Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1€f adjoint,

(Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote)

Délibérant sur les Comptes Administratifs 2021 relatifs au bud

l’ordonnateur, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré

get lotissement la Chérière dressé par

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ayant pris part au vote :

v

v

v

$

&

Donne acte de la présentation faite sur les comptes administratifs de l’exercice 2021

Constate la stricte concordance entre le com

l’exercice considéré

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Adopte le compte administratif 2021 du budget lotissement la Chérière

Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus

A l'unanimité (pour : 12, contre: _o, abstention: o)

pte administratif et le compte de gestion de

Réf : N°2022-015 Approbation du Compte Administratif 2021-Budget Commerce Multi Services

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Commerce Multi

services faisant apparaitre le résultat global suivant :

Vu l’article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Générales

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par M Le Comptable Public

EE Section de Fonctionnement

Dépenses 3 547.71€

Recettes 5051.43€

Report N-1 0

#°_ Excédent de fonctionnement 1503.72€

Section d’Investissement

Dépenses 4 981.17€

Recettes 7 880.51€

Report N-1 -40 781.94€

æ_ Déficit d'investissement - 37 882.60€

Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1€T adjoint,

(Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote)

Délibérant sur le Compte Administratif 2021 relatif au budget Commerce Multi Services dressé par

CR CM du 14.03.2022l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ayant pris part au vote :

& Donne acte de la présentation faite sur le compte administratif de l'exercice 2021

& Constate la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice considéré

& Reconnait la sincérité des restes à réaliser

% _Adopte le compte administratif 2021 du budget Commerce Multi Services

% Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus

A l'unanimité (pour: 12, contre: 0, abstention: o)

Réf: N°2022-016 Approbation du compte administratif 2021 Budget Boulangerie & Logement

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2021 pour le Budget Boulangerie et

Logement faisant apparaître le résultat global suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1560.79€

Recettes 7 580.98€

Report N-1 0

æ Excédent de fonctionnement 6 020.19€

Section d’Investissement

Dépenses 15 733.38€

Recettes 51 618.73€

Report N-1 -25 530.56€

æ_ Excédent d'investissement 10 354.79€ ï

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Générales

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par M Le Comptable Public

Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1€ adjoint,

(Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote)

Délibérant sur le Compte Administratif 2021 relatif au budget Boulangerie et Logement dressé par

l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ayant pris part au vote :

$ Donne acte de la présentation faite sur le compte administratif de l’exercice 2021

& Constate la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice considéré

& Reconnait la sincérité des restes à réaliser

% _Adopte le compte administratif 2021 du budget Boulangerie et Logement

% Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus

A l'unanimité (pour: 12, contre: 0, abstention: o)

CR CM du 14.03.2022Réf : N°2022-017 Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021 pour le Budget

Assainissement faisant apparaitre le résultat global

suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses 20 545.33€

Recettes 37 510.97€

Report N-1 +86 464.80€

#_ Excédent de fonctionnement 103 430.44€ |

FE Section d’Investissement

Dépenses 9 594.60€

Recettes 17 384.06€

Report N-1 +2 010.54€

#_ Excédent d'investissement 9 800.00€ |

Vu l’article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Générales

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par M Le Comptable Public

Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1€f adjoint,

(Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote)

Délibérant sur le Compte Administratif 2021 relatif au Budget Assainissement dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ayant pris

part au vote :

$ Donne acte de la présentation faite sur le compte administratif de l’exercice 2021

$ Constate la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de

gestion de l’exercice considéré

$ Reconnait la sincérité des restes à réaliser

& Adoptele compte administratif 2021 du Budget Assainissement

Ÿ Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus

A l'unanimité (pour: 12, contre: _o, abstention: o)

Réf : N°2022-018 Affectation des résultats - Budgets Annexes

Vu les comptes de gestion 2021 relatifs aux budgets annexes

Vu les comptes administratifs 2021 relatifs aux budgets annexes

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats 2021 des budgets annexes selon la répartition suivante :

Budget Lotissement La Chérière - Affectation au BP 2022

“Déficit d'investissement reporté (D001) = 52 472.64€

*_ Déficit de fonctionnement reporté (D002) = 67 411.86€

Budget Commerce Multi services - Affectation au BP 2022

Ÿ_ Déficit d'investissement reporté (D001) = 37 882.60€

* Excédent de fonctionnement capitalisé (c/1068) = 1 503.72€

CR CM du 14.03.2022Budget Boulangerie & Logement — Affectation au BP 2022

Y__ Excédent de fonctionnement (RO02) = 6 020.19€

Y_ Excédent d'investissement (RO01) = 10 354.79€

Budget Assainissement — Affectation au BP 2022

Y_ Excédent de fonctionnement (RO02) = 103 430.44€

Y_ Excédent d'investissement (R001) = 9 800.00€

A l'unanimité (pour: 13, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2022-019 Subventions 2022 aux associations

Sur proposition de Monsieur Le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

$ Décide de verser les subventions aux associations selon le tableau annexé

& Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2022 Article 6574

% Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents relatifs à ce sujet

2022

ASSOCIATIONS Voté en 2021 Proposition Vote

A.C.C.A. (Chasse) - Comblessac 500 500 500

A.C.P.G. | CAT.M. - Comblessac 350 350 350

ADMR Val d’Anast (*) 350 339.80 339.80

(*) Selon formule de calcul suivante : (0.30€ par habitant) + (0.125€ par heure d'intervention sur la commune)

Association Culture et Loisirs - Comblessac 500 500 500

Amicale des Donneurs de Sang - Val d’Anast 100 100 100

Amicale des Sapeurs-Pompiers - Guer 100 100 100

Association Marche nordique — Val d’Anast 100 100 100

Secours Catholique de Val d’Anast 100 100 100

Restos du cœur de Val d’Anast 0 0 o

Fédération des Accidentés du Travail (FNATH) 50 50 50

Lycée ISSAT de Redon _. LS 0 150 150

(soeélève x 3 élèves)

Voyages pédagogiques (RPI et autres) 2000 2000 2000

Provisions 1000 1500 1500

Al'unanimité (pour : 13, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2022-020 Marché d'extension de la mairie - Lots infructueux

Monsieur le Maire informe que la consultation pour le marché d'extension de la mairie s'est clôturée le

09/03/2022 à 12h00 et que la commission d'ouverture des plis s'est réunie le vendredi 11 mars.

Il présente le résultat de cette consultation et propose au Conseil Municipal de déclarer 3 lots infructueux pour

absence d'offre :

CR CM du 14.03.2022° Lot n°1: Gros Œuvre

° _Lotn°7: Electricité - Chauffage

° Lot n°9: Plomberie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié

Considérant qu'aucune offre n’a été réceptionnée pour les lots n°1 -n°7 et n°9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Décide de déclarer les 3 lots précités infructueux

& Autorise Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle consultation pour ces 3 lots

A l'unanimité (pour: 13, contre: _o, abstention : o)

Questions diverses :

+ Soutien au peuple Ukrainien

Monsieur le Maire a sollicité de VHBC la mise à disposition des gites du Site du VAUVERT

l'est proposé également la mise à disposition d’un logement communal, un appel serait alors lancé à la population et

aux associations pour le meubler.

Une permanence a lieu à la salle polyvalente pour collecter les dons selon une liste de besoins fournie conjointement

par l'AMF et la Protection Civile

+ _Illuminations de fin d'année

Un groupe de travail est constitué pour décider du choix desilluminations de fin d'année

+ Affichage d’opinion

Afin de lutter contre l'affichage sauvage et Conformément à l’article L.581-13 du Code de l'Environnement, un

emplacement destiné à l'affichage d'opinion et des activités des associations sans but lucratif doit être aménagé.

Cet emplacement est de 4m2 pour notre commune sera déterminé par arrêté municipal

% Rando Zéro déchets

Dans le cadre de la semaine éco. Citoyenneté, une balade zéro déchets le Centre social et culturel CHORUS en partenariat avec l'animation jeunesse délocalisée Léo Lagrange VHBC organise une balade Zéro déchets sur la commune de Comblessac le vendredi 22 avril de 14h30 à 17h.

4 Elections - Tableau des permanences de l'élection présidentielle du 10 et 24 avril 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Compte rendu établi en mairie

De Comblessac, le 21/03/2022

Le Maire

Christophe RICAUD

CR CM du 14.03.2022