Procès Verbal - 05 mai 2025 PV 1

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Procès Verbal - 05 mai 2025 PV 1 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 mai 2025 PV 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, P a g e 1 | 6

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 05 mai 2025 à 18H30

Convocation en date du 25 avril 2025

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoir : M. Mickaël CHARNET à Mme Caroline BARDOT.

Absent excusé :.

Absente : Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : M. Patrice MONNAY.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 31 mars 2025. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Commissions communales :

Néant

Affaires ressources humaines

4. Renouvellement du contrat de soutien administratif – 10h00/ adjoint administratif :

VU l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

VU la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2023 actant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour la fonction d’assistant de gestion administrative à temps non complet, pour une durée de 10h00 hebdomadaire, le recrutement est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.

CONSIDERANT qu’Arlette GIBBE occupe ce poste depuis le 1er septembre 2023 (pour une durée de un an), et qu’elle donne entière satisfaction à la Municipalité dans l’exercice de ses missions, il convient de procéder au renouvellement de son contrat, selon les mêmes modalités que le précédent.

Il vous est proposé :

- de renouveler le contrat de travail d’Arlette GIBBE pour une durée de un an, à compter du 1er septembre 2025,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2025 05 05/4.2P a g e 2 | 6

5. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité :

VU le Code général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2 ;

CONSIDÉRANT qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à l’article l.332-23 2 du Code Générale de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT la lettre de motivation de Melle Maëva SNANEDJ, reçue le 04 janvier 2025, pour un poste d’emploi saisonnier pour cet été ;

Il vous est proposé :

- La création à compter du 21 juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 19 jours, allant du 21 juillet 2025 au 08 août 2025 inclus.

- La rémunération est fixée sur la base indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2025 05 05/4.2

Affaires financières

6. Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public sur les réseaux de télécommunications :

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance, liée au réseau de communications électroniques, une délibération est obligatoire.

CONSIDÉRANT qu’au 31 décembre 2024, la commune de SAINT-PONT compte 5.927 kms d’artères aériennes et 7.869 kms d’artères en sous-sol sur son domaine routier communal ( et 0m² d’emprise au sol), et que le km aérien est facturé 40 €, le Km souterrain 30€ et le m² d’emprise au sol 20€ (coefficient d’actualisation de 1.62182), la RODP Télécommunication, au bénéfice de la commune de SAINT-PONT, est de 767.36 € pour 2025 (contre 761.30€ en 2024).

Bon à savoir : La RODP existe aussi pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

La RODP est destinée à indemniser les gestionnaires de voirie des contraintes engendrées par la présence de lignes aériennes ou souterraines. Pour 2025, le montant est de 241€. Nous avons délibéré pour transférer la perception de cette RODP au SDE03. Aussi, ce-dernier va appeler cette somme auprès de ENEDIS, pour ensuite nous la reverser dans son intégralité. Pour percevoir cette somme, il n’est pas nécessaire de prendre de délibération.

Il vous est proposé :

- de prendre une délibération visant à accepter le versement de la RODP Télécommunication, au titre de l’année 2025, pour un montant de 767.36 €.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2025 05 05/7.2P a g e 3 | 6

Affaires générales

7. Bibliothèque départementale de l’Allier – Nouvelle convention :

Considérant le schéma départementale de la Lecture publique 2024-2028, adopté par le Conseil départemental de l’Allier le 13 juillet 2024.

Considérant que ce schéma entrera en vigueur en plusieurs phases au cours des 4 prochaines années : nouvelles aides financières et nouvelles formations dès janvier 2025, nouvelle programmation culturelle au printemps, nouvelle desserte à l’automne 2025.

Un renouvellement des conventions de partenariats avec les collectivités du département est nécessaire. Afin de procéder à ce renouvellement, le Département dénonce dès à présent les conventions qui le reliaient avec les collectivités territoriales au nom d’un changement dans la politique départementale de lecture publique. Cette dénonciation se traduira par un arrêt des services dans 6 mois, sauf conclusion d’une nouvelle convention de partenariat.

Ce nouveau partenariat classe la Commune dans la catégorie des « Points d’accès aux livres » La Commune bénéficiera d’une mise à disposition de la collection de livres de la bibliothèque départementale et aura accès aux formations et à des conseils pour l’aider à développer une offre de lecture publique de qualité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2025 05 05/8.1

8. Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins communaux dans le cadre de l’exploitation forestière :

Suite à de multiples soucis survenus dans l’entretien des chemins communaux, en marge de l’exploitation forestière de parcelles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une réglementation incitative, visant à préserver l’utilisation des voies et chemins communaux.

Il apparaît en effet indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et chemins ruraux lors des opérations de débardage, stockage et transports de bois, menées dans le cadre de l’exploitation forestière.

Les propriétaires de bois et leur ayant droits, les exploitants forestiers, devront lors de l’exploitation de leur parcelle et du débardage de bois, en faire la déclaration préalable à la mairie lorsque ce débardage emprunte un chemin rural et/ou une voie communale et/ou un chemin d’exploitation communal. Pour ce faire, ils devront utiliser un formulaire de demande d’autorisation de voirie (annexé au présent arrêté) disponible en mairie. Ce document devra être rendu, complété, au minimum 7 jours ouvrables avant le début des opérations.

Un chèque de caution d’une valeur de 5 000 € à l’ordre du Trésor Public sera également à établir par demande d’autorisation de voirie. Il sera rendu à son propriétaire après la remise en état des voies par le responsable des travaux si des dégradations avaient été constatée sur ces voies communales et chemins ruraux. Les opérations d’exploitation forestière ne pourront débutées avant la remise du chèque de caution à la mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’arrêté et ses documents annexes et permettre leur mise en application.

Approuvé à l’unanimitéP a g e 4 | 6

Projets/investissements/travaux

9. Validation des lots pour l’aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs des Tilleuls :

Dans le cadre de la consultation des entreprises en vue de réaliser les travaux d’aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs les Tilleuls, le marché a été mis en ligne sur la plateforme dédiée le 18 février 2025 avec demande de remise des offres au 11 mars 2025. Dès lors, nous ne recevions aucune offre pour les lots 2 (Charpente et couverture), 3 (Plâtrerie peinture) et 6 (Bardage extérieur). Par ailleurs, les offres des lots 1 (Démolition gros oeuvre), 4 (Electricité) et 5 (Menuiserie alu) étant largement au-dessus des estimations, ces lots ont donc été déclarés infructueux. Les entreprises ayant remis une offre ont reçu un courrier pour les en informer.

Une nouvelle consultation par demande de devis a donc été lancée via la plateforme, avec remise des offres pour la première semaine d’avril 2025. A nouveau, nous n’avons reçu aucune offre pour les lots Charpente/couverture (2) / Bardage (6) et Plâtrerie (3).

A ce stade de la procédure, et compte-tenu d’infructuosité à répétition, la contractualisation se fera par le biais d’acte d’engagement avec devis joint. Pour les lots > à 5 000 € HT, il faudra aussi veiller à disposer des attestations fiscales et sociales à jour avant de notifier. Le service Juridique de Vichy Communauté nous accompagne dans ces démarches. Ainsi, après avoir encore une fois relancé les prestataires, nous leur avons demandé de nous faire suivre directement un devis en Mairie, afin de permettre l’affectation des 8 lots.

Lot 1 / Démolition – Gros œuvre :

3 entreprises ont présenté une offre :

REOLON a légèrement diminué son offre (12 780 €HT) alors que DUPRAT a de manière surprenante augmenté la sienne (8 387 €HT). 1 nouvelle offre de TEAMRENOV se rapproche de l’estimation du Maitre d’œuvre = 7 528,50 €HT.

• Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 5 500 €HT

Lot 2 / Charpente-Couverture :

Les entreprises LE PORH et SAINT-REMY RENOVATION, qui ont l’habitude de travailler et répondre ensemble à des consultations, ont réalisé des offres, comme suit :

- Pour l’ossature bois et la charpente (SAINT REMY RENOVATION) : 16 572 €HT - Pour la couverture de la salle polyvalente, la cuisine et de l’extension (LE PORH) : 43 677,23 €HT • Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 44 880,00 €HT

Lot 3 / Plâtrerie-Peinture :

1 seul devis reçu (isolation, étanchéité, habillage intérieur/extérieur bois) : SAINT REMY RENOVATION : 5 843 €HT.

• Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 7 440,00 €HT

Lot 4 / Electricité :

A l’issue de la seconde consultation, 1 seule offre reçue de KOLASINSKI = 700 €HT, qu’il est proposé de retenir.

• Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 1 000,00 €HT

Lot 5 /Menuiserie Alu :

A l’issue de la seconde consultation, 3 offres ont été reçues : EC2F (2 883,10 €HT), ALU FR (5 600 €HT) et ELMALU (2 713,50 €HT). Il est proposé de retenir le devis d’ELMALU pour un montant de 2 713,50 €HT). • Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 2 100,00 €HT

Lot 6 / Bardage extérieur :

Ce lot n’a plus lieu d’être, considérant la proposition unique de SAINT REMY RENOVATION (cf lot 2) • Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 8 000,00 €HT

Lot 7 / Terrassement et traitement des sols :

3 entreprises ont présenté une offre : COLAS, EIFFAGE et JB TERRASSEMENT. Certaines ont fait des erreurs de calculs qui ont été corrigées pour la phase d'analyse.

Pour le critère prix, la formule de calcul est utilisée et l'entreprise COLAS qui est la moins chère et obtient la meilleure note de 40/40. Concernant le critère technique, les entreprises obtiennent le maximum de points avec des informations cohérentes sur les moyens humains, les procédés, la provenance des matériaux et laP a g e 5 | 6

performance environnementale de l'offre. Eiffage et JB perdent des points sur les références soit sans rapport avec les travaux demandés (JB TERRASSEMENT) soit hors d'échelle (EIFFAGE). Ensuite les entreprises ont des notes différentes sur le planning d'intervention en fonction de la cohérence de leur délai. Au final, les 3 entreprises obtiennent la même note technique 56/60.

• Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 63 273,00 €HT - Finition béton désactivé (à la place du sablé de pays ép. 5cm sur le trottoir = 12 800,00 €HT)

• La mieux disante est l'entreprise COLAS = 55 468,70 €HT – Finition béton désactivé = 10 448,00 €HT.

• Le planning de l'entreprise COLAS est à recaler en fonction de la date de notification des entreprises et en coordination avec le calendrier des travaux des bâtiments.

Lot 8 / Espaces verts et mobilier :

2 entreprises ont présenté une offre TERIDEAL/Tarvel de Clermont Ferrand et TREYVE PAYSAGE. Au vu du coût de certains mobiliers dû en partie à une mauvaise compréhension des attentes du projet, 2 phases de négociation ont eu lieu. La première pour demander aux entreprises des alternatives plus simples et donc moins coûteuses sans grand succès (gain d'environ 8 000€ HT mais produits non conformes). La seconde négociation inclut la suppression de la rénovation des bancs (réalisée en interne), et le chiffrage d'une variante pour le choix des corbeilles.

Le critère prix a été calculé selon la formule et c'est l'entreprise Treyve qui obtient la note maximale pour chaque phase de négociation.

Concernant le critère technique, l'entreprise TERIDEAL perd des points sur les références qui sont mal renseignées et sur le planning qui n'est pas mis sur un calendrier contrairement à l'entreprise Treyve Paysage. • Estimation budgétaire lors de l’avant-projet = 52 301,00 €HT

• A la suite des 2 phases de négociation c'est donc l'entreprise Treyve Paysage qui arrive en première position = 43 783,95 €HT.(cf. fiches produits jointes et donc sans la rénovation des bancs). • Pour Treyve paysage les plantations et pose de mobilier étaient programmés courant novembre 2025. Nous pourrons affiner ce calendrier avec les entreprises lors de la réunion de lancement.

BUDGET GLOBAL :

• Estimation budgétaire globale lors de l’avant-projet = 197 294,00 €HT (avec finition béton désactivé)

• Estimation budgétaire après affectation des lots = 186 734,88 €HT (avec finition béton désactivé)

CALENDRIER : Le maitre d’œuvre assurera le suivi complet des travaux des 8 lots, ainsi que le suivi administratif. La date de réunion de chantier est à définir avec l'ensemble des interlocuteurs. Madame le Maire suggère que l’ensemble des travaux des 8 lots soit calé sur les mois de septembre à novembre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les devis de TEAMRENOV (pour le lot 1), LE PORH et SAINT REMY RENOVATION (pour les lots 2 et 3 ), KOLANSINSKI (pour le lot 4), ELMALU (pour le lot 5), COLAS (pour le lot 7, intégrant l’option « béton désactivé ») et TREYVE (pour le lot 8) et autoriser Madame le Maire à signer tous les documents permettant l’exécution de cette décision

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2025 05 05/1.1

Informations diverses

Aménagement de l’atelier

Madame le Maire rencontre demain mardi 6 mai l’inspectrice d’académie, pour évoquer le maintien supplémentaire affecté au RPI à compter de septembre 2025. Une demande d’avenant a été déposée auprès du Conseil départemental pour ajouter ce projet à notre contrat RCVCB.

Agenda

• Jeudi 8 mai : commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 avec défilé jusqu’au cimetière. • Samedi 17 mai : Fête de l’Escargouille.

• Dimanche 13 juillet : Pique-nique tiré du sac et feu d’artifice au château • Samedi 19 juillet : concert « les p’tits baigneurs » place de l’égliseP a g e 6 | 6

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire Le Secrétaire Caroline BARDOT M. Patrice MONNAY