Procès Verbal - 31 mai 2023 PV

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Procès Verbal - 31 mai 2023 PV Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 mai 2023 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques, P a g e 1 | 8

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 31 mai 2023 à 18H30

Convocation en date du 24 mai 2023

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, M. Patrick GOUGAT, M. Patrice MONNAY.

Pouvoirs : Mme Christine MATHIAS à Mme Nelly VERGNE, M. Lilian PIOLAT à Mme Caroline BARDOT, M. Nicolas PETIT-BARAT à M. Jacky RAMBEAUD.

Absent excusé :. M. Florian PINFORT.

Absente :. Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : Mme Corinne CHABAUD.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 20 mars 2023. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant.

4. Commissions communales

Néant

Affaires ressources humaines

5. Création d’un emploi permanent d’un an – 20h00 / adjoint technique – 10h00 / adjoint administratif :

Le contrat CDD de six mois de Mme Alina VLADUTU arrive à échéance le 31 août 2023. Mme Alina VLADUTU ne souhaite pas renouveler son contrat, afin de mener à bien d’autres projets professionnels.

VU l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Il convient donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour la fonction d’agent d’entretien des locaux à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 20h00 et d’adjoint administratif pour la fonction d’assistant de gestion administrative à temps non complet, pour une durée de 10h00 hebdomadaire. Le recrutement est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.P a g e 2 | 8

L’agent devra justifier d’une qualification ou d’une expérience nécessaire à l’exercice de ses missions telle que l’entretien et la désinfection des locaux pour la fonction d’agent d’entretien ; des connaissances en Etat-civil et Urbanisme, pour la fonction d’assistant de gestion administrative.

Si l’emploi est pourvu par un contractuel, sa rémunération sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2023 05 31/4.2

Affaires financières

6. Budget principal 2023 : décision modificative n°1 :

Considérant la nécessité d’ajouter un cache de protection à l’appareil de climatisation installé au cabinet médical, situé au 12 route de Broût-Vernet, pour des raisons de sécurité et de protection des biens et des personnes,

Considérant que la trésorerie souhaite que la dépense de l’installation de la climatisation soit imputée à l’article 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions) et non à l’article 21318 ( bâtiments communaux)

Il vous est proposé de procéder à une régularisation budgétaire avec un réajustement de crédits en dépenses, pour intégrer l’acquisition du cache et imputer l’installation de la climatisation au bon article, comme suit :

Dépenses en fonctionnement Recettes en fonctionnement Article (chap)-Opération Montant Article (chap) - Opération Montant 2315 - Installation, mat. et outi. -200.00

21318 – Bat. Com. – opé. 245 -6 000.00

2135 – inst. Générales – opé. 245 6 200.00

TOTAL DÉPENSES 0

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2023 05 31/7.10

.

7. Encaissement de chèques suite au vide greniers communal :

Le dimanche 23 avril dernier, s’est tenu un vide-greniers organisé par la commune, qui vendait ou cédait du matériel et mobilier jusque-là stockés dans ses locaux et dont la commune n’avait plus l’usage. Cette mise en vente était encadrée par la délibération N° 09-2023 03 20 /3.2 en date du 20 mars 2023, portant « vente ancien mobilier et matériels : fixation des tarifs ».

Considérant que ce vide-greniers a donné lieu à des actes de vente , il convient désormais de délibérer pour accepter l’encaissement des chèques suivants aux noms de :

- M. GOUGAT Patrick (2 petites tables bois) : 20 € ;

- M. MOULIN Raymond (10 chaises en tissus) : 50 € ;

- Mme GIBBE Arlette (1 meuble blanc et 1 petite table) : 35 € ;

- Mme LAURENT FASSL Christine (1 table d’écolier) : 10 € ;

- AM RURALE ET FORESTIERE ( 6 tables d’écolier) : 60 €.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2023 05 31/7.10

8. Mise à jour de la convention d’occupation pour la boulangerie :

En séance du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal autorisait M. Sébastien FREDERIC, administré saintpontois, à effectuer le dépôt d’une demande d’installation d’un commerce de boulangerie, sur le domaine privé communal, sis 9 Route de Vendat (espace salle polyvalente). En séance du 5 juillet 2022, considérant l’occupation de cet espace du domaine privé communal, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à signer une convention d’occupation de l’emplacement sur leP a g e 3 | 8

domaine privé communal de la commune, d’une durée d’un an, avec tacite reconduction. Le loyer, acté dans la délibération du 30 novembre 2021, s’élevant à 330 €/mois.

En séance du 28 septembre 2022, il était décidé de louer le local attenant au garage, face à son module, au tarif de 25 €/mois à M. Sébastien FREDERIC, pour l’usage de la boulangerie, ce montant étant ajouté au loyer actuel, le portant ainsi à 355 €/mois.

Enfin, en séance du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal décidait de porter la RODP à 435 €/mois à partir du 1ier janvier 2023, pour faire face à l’explosion des coûts énergétiques.

Considérant le déménagement de l’activité de production de la boulangerie sur un autre site, qui impliquerait à compter de début juillet des consommations d’eau et d’électricité marginales du module sur le site,

Il vous est proposé :

- d’adapter le montant de la RODP au tarif de 25/€ mois à M. Sébastien FREDERIC à compter du 1ier juillet 2023,

- d’arrêter la location du local communal à M. Sébastien FREDERIC à compter du 1ier juillet 2023.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2023 05 31/7.10

Affaires générales

9. Permis de stationner et fixation de la redevance annuelle d’occupation du domaine public – Le Temple des Délices – Espaces fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » :

Considérant la demande d’autorisation en date du 13 mars 2023 de M. Christian DEMARQUET, gérant du restaurant « Le Temple des Délices » demeurant 11 Rue des Landes 03 110 VENDAT, en vue d’installer un stand sur le domaine public communal, à l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » situé au 9 route de Vendat, chaque mercredi après-midi.

Vu les articles L 2125 et L 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le Conseil Municipal a l’obligation de définir une redevance d’occupation du domaine public.

Vu la délibération n°04-2022 07 04/7.10, prise en séance du 4 juillet 2022, qui a vu la mise à jour de la RODP du camion à pizza « Pizza Roma », la fixant à 60 € annuel,

Mme le Maire propose de fixer le montant de la RODP demandée au Temple des Délices sur ce même montant, soit une redevance annuelle d’un montant de 60 €.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2023 05 31/7.10

10. Adoption d’une convention pour la mise à disposition de barrières de sécurité :

La commune dispose de 13 barrières de sécurité, 2 m 50 de longueur.

Considérant que jusqu’à présent, ces barrières sont utilisées par la commune dans le cadre de la sécurisation de manifestations communales, mais également mises à la disposition, à titre grâcieux, des associations communales, en vue de la sécurisation de leurs propres manifestations.

Considérant les récentes demandes de prêt de ces barrières, notamment lors de la location de la salle polyvalente,

Mme le Maire propose qu’une convention de mise à disposition de ces barrières de sécurité soit instaurée, afin d’harmoniser et encadrer les conditions de prêt de ce matériel. A cet effet, il est proposé d’approuver la convention de mise à disposition jointe à cette note de synthèse.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°06-2023 05 31/8.8P a g e 4 | 8

11. Adoption du PPMS :

Les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les plans particuliers de mise en sûreté, PPMS doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Deux types de PPMS coexistent, l'un consacré aux risques majeurs naturels ou industriels, l'autre aux menaces d'attentat-intrusion.

Cette démarche a donc pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieur ou le retour à une situation normale, en appliquant les directives des autorités.

Considérant la nécessité de réactualiser le PPMS suite aux travaux de sécurisation de l’école et de la garderie ;

Considérant que cette démarche a été menée conjointement entre la Municipalité et la directrice d’école, et qu’elle a bénéficié du soutien et l’appui volontaire et bénévole de Franck DEVOIZE, pompier professionnel résidant à Saint-Pont ;

Il vous est proposé :

- d’adopter le Plan Particulier de Mise en Sûreté du pôle Mairie-Ecole-Garderie mis à jour, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°07-2023 05 31/6.1

12. Adoption des nouveaux statuts du SIVOS :

Madame le Maire rappelle que les statuts du SIVOS d’Escurolles, dont la Commune est membre, n’ont pas été modifiés depuis 2015, date du départ du syndicat, de la Commune d’Espinasse-Vozelle. Il est apparu nécessaire lors de sa session du 27 mars 2023 de procéder à son actualisation.

Cette actualisation ne remet en cause, ni les compétences exercées par le syndicat, ni le mode de calcul de la participation des Communes adhérentes.

L’objet de la présente délibération fait suite à la délibération du comité syndical du 27 mars 2023 adoptant les nouveaux statuts du SIVOS, a pour objet d’approuver les statuts modifiés , lesdits statuts étant joints à la délibération.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°08-2023 05 31/5.2

13. Avis modification du règlement intérieur de la salle polyvalente :

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la location de la salle polyvalente, celle-ci doit être rendue propre. Cependant, aucun article du règlement intérieur n’en spécifie les modalités. Aussi, il vous est proposé d’ajouter l’article comme suit :

« Article 10 – NETTOYAGE DE LA SALLE

Le nettoyage, le balayage et le lavage de la salle et des abords sont à la charge du locataire. Le matériel nécessaire est mis à disposition dans l'annexe "ménage" le long de la cuisine. La commune ne fournit pas les produits ménagers, ni torchons et éponges.

Après le nettoyage des tables, celles-ci devront être rangées sur le chariot de rangement. Les chaises devront aussi être nettoyées et empilées par pile de cinq chaises dans la salle. Cela s’applique pour tous les locataires, en cas de non-respect de cet article, le chèque de caution sera encaissé. »

Approuvé à l’unanimitéP a g e 5 | 8

Projets/investissements/travaux

14. Investissement 2023 : Installation d’une climatisation au cabinet médical : Approbation du devis :

Madame le Maire rappelle la délibération n°18-2023 03 20 /1.1, portant « Investissement 2023 : Installation d’une climatisation au cabinet médical » et visant à améliorer le confort des patients reçus au cabinet médical, a fortiori depuis l’installation de Mélanie Chambard, médecin généraliste.

Considérant que la climatisation a été installée et contrôlée par M. Ludovic DURAND le lundi 15 mai 2023 ;

Considérant que le bloc extérieur de la climatisation se trouve sur la voie publique, il est nécessaire d’assurer sa protection pour des raisons de sécurité ;

Il vous est donc proposé d’ajouter un cache de protection à cet équipement, dont le devis s’élève à 350 € HT, soit 420 € TTC.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°09-2023 05 31/1.1

15. Panneau LEDS : Avis définitif suite à la proposition de Conseil départemental :

Mme le Maire rappelle que le Conseil départemental de l’Allier propose l’installation de panneaux LEDS, comme journaux électroniques d’information, dans les communes du département. Ces panneaux sont appelés à relayer des informations communales et départementales. Le Département assumera 100 % du coût d’acquisition et d’entretien, jusqu’à 3 panneaux par commune. Seuls incomberont aux communes les coûts de raccordement et de fourniture d’électricité.

En séance du 20 mars 2023, le Conseil Municipal émettait un avis favorable, afin d’effectuer des demandes de devis complémentaires, en vue de disposer d’un chiffrage le plus affiné possible du reste à charge pour la commune, dans le cadre de l’installation et le fonctionnement de cet équipement.

Vu l’avis des Bâtiments de France, du fait de l’implantation prévisionnelle du panneau relevant d’une zone protégée, en date du 22 mai 2023 : « L’implantation sur le rond-point et à proximité immédiate de l’église ne semble pas la plus appropriée et sera à priori difficilement acceptable… En espace protégé, il sera demandé un modèle plus discret, posé sur socle et non sur poteau, et de ton neutre faiblement contrasté (gris moyen par exemple). Nous sommes en échange avec le conseil départemental afin qu’il puisse proposer un modèle « patrimoine » .

Considérant que pour le raccordement en électricité, ENEDIS facture un forfait de 1 331.28 € TTC ; pour le raccordement en électricité, Romain CHAMPION a étable un devis d’un montant de 710.64 € TTC ; pour la réalisation d’une tranchée, l’Entreprise FAURE a établi un devis d’un montant de 648.00 € TTC ; soit un total de frais de raccordement de 2 689.92 € TTC ;

Considérant que la consommation électrique avec l’option « Extension nocturne » et « Détection de présence » représenterait 165 KWH par mois, soit environ 73.93 € TTC par mois, et 887.16 €TTC par an ;

Considérant que le fonctionnement de l’équipement nécessite une gestion quasi quotidienne, qui pourrait être assumée par Madame le Maire, mais qui pose la question de sa pérennité et sa gestion lorsque Madame le Maire est indisponible ou au-delà du mandat ;

Il vous est proposé de donner un avis définitif auprès du Conseil Départemental sur la candidature de la Commune, pour acquérir cet équipement.

Contre à l’unanimité . Délibération n°10-2023 05 31/6.1P a g e 6 | 8

16. Dispositif reconquête Centre Bourg : Approbation de la facture pour l’étude thermique :

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs, validé en séance du Conseil Municipal le 6 février 2023.

Vu la délibération n°05-2023 02 06/1.1 prenait acte de l’élaboration d’un contrat « reconquête centre -ville centre-bourg sur les années 2023 à 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant prévisionnel de 750 250 € HT, dont les fiches actions validaient les projets ci-après :

◦ 2023 : Rénovation énergétique des bâtiments publics (école, garderie, cantine, mairie) ; ◦ 2024 : Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » (accès, voirie, portage, espace partagé, etc.)

◦ 2025 : Installations d’habitats légers (2) sur le véloparc.

Considérant que le montant du devis de l’étude thermique validé par le Conseil Municipal du 20 mars 2023 était de 2 675 € HT soit 3 210 €TTC;

Considérant que la société BET SEQUOIA lors de son passage a réajusté son étude en rajoutant le bâtiment cantine et en enlevant le cabinet médical et la salle polyvalente;

Considérant que la facture thermique présentée par BET SEQUOIA est d’un montant de 2 055 €HT soit 2 466 €TTC;

Il vous est proposé

- d’approuver la facture de BET SEQUOIA d’un montant de 2 055 €HT soit 2 466 € TTC - d’inscrire la dépense au budget principal 2023 sur les opérations de rénovation énergétiques des bâtiments communaux comme suit :

Rénovation énergétique de la mairie : opération 241 : 441.25 € HT soit 529.50 € TTC ; Rénovation énergétique de l’école : opération 242 : 441.25 € HT soit 529.50 € TTC ; Rénovation énergétique de la cantine : opération 243 : 731.25 €HT soit 877.50 €TTC ; Rénovation énergétique de la garderie : opération 244 : 441.25 €HT soit 529.50 €TTC.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°11-2023 05 31/1.1

17. Rénovation énergétique des bâtiments communaux : coût de l’opération, plan de financement, dépôt de demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 :

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs, validé en séance du Conseil Municipal le 6 février 2023.

Vu la délibération n°05-2023 02 06/1.1 qui prenait acte de l’élaboration d’un contrat « reconquête centre - ville centre-bourg sur les années 2023 à 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant prévisionnel de 750 250 € HT, dont les fiches actions validaient les projets ci-après : 2023 : Rénovation énergétique des bâtiments publics (école, garderie, cantine, mairie) ; 2024 : Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » (accès, voirie, portage, espace partagé, etc.)

2025 : Installations d’habitats légers (2) sur le véloparc.

Considérant que le montant total prévisionnel de 750 250 €HT avait pu être établi sur la base du conseil d’orientation énergétique mené par le SDE03 en mai 2022 (dossier remis en juillet 2022), assorti de préconisations d’actions ;

Considérant que la commune a confié par la suite, au cabinet BET SEQUOIA de Moulins, la réalisation d’une étude en génie climatique, portant sur les bâtiments communaux du pôle Maire-Ecole-Garderie- Cantine, dont les conclusions ont été livrées en mai 2023, et qu’il se trouve que cette étude vient conforter le rapport du SDE03 ;

Considérant qu’après réception de l’étude thermique du cabinet, et la mise en conformité des devis suites aux préconisations émises, le montant subventionnable s’élève à 84 210.01 € HT ;

Considérant l’avance sur trésorerie du paiement de l’étude thermique BET SEQUOIA dont la facture s’élève à 2 055.00 € HT soit 2 466 .00 € TTC, le montant total subventionnable est de 86 265.01 € HT.P a g e 7 | 8

Il vous est proposé de déposer une demande d’accord de principe de subvention auprès de l’État, à hauteur de 45.00 %.

Selon le plan de financement ci-dessous :

PARTICIPATIONS MONTANT %

Conseil Départemental de l’Allier : 15 096.38 € 17.50 %

Etat – DETR 2023 38 819.25 € 45.00 %

Vichy Communauté : 15 096.38 € 17.50 %

Sous total 69 012.01 € 80.00 %

Autofinancement de la Commune 17 253.00 € 20.00 %

TOTAL 86 265.01 € 100.00 %

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°12-2023 05 31/7.5

Informations diverses

Agenda :

• Samedi 3 juin 2023 : La municipalité propose de réunir petits et grands, autour d’un atelier de confection d’un épouvantail. Il partira ensuite avec d’autres épouvantables copains, à Verneuil-en- Bourbonnais, qui propose chaque été, une balade dans ses ruelles. RDV samedi 3 juin à 10h, sur le parvis de la Mairie-Ecole, 9 route d’Espinasse-Vozelle. Merci de venir avec le matériel et les matériaux nécessaires à sa fabrication : vieux vêtements, coton, paille, laine, raphia, ballons, manche à balai, sacs plastiques…Durée : 2h environ.

• Samedi 10 juin 2023 : A l’initiative de l’association Objectif Terre, une conférence aura lieu samedi 10 juin à 20h à la salle polyvalente, au 9 route de Vendat. Animé par Charles Berg,« Rivière, dis-moi ton nom » se situe à la confluence de la linguistique et de la poésie, et vous livrera le secret des noms des rivières locales ! A l’issue, une petite soupe estivale et le verre de l’amitié vous seront offerts. Durée : 2h. Entrée libre au chapeau.

• Mercredi 5 juillet 2023 : Rencontre avec Frédéric Aguilera

• Fête du 14 juillet 2023 : Le feu d’artifice sera tiré le 14 juillet à 22h30 depuis le parc du château de Saint-Pont, dont nous remercions les propriétaires qui nous ouvrent à nouveau leurs portes. A l’issue, la municipalité aura le plaisir de partager avec vous le verre de l’amitié, servi sur place. Feu tiré sous réserve des conditions climatiques.

• Vendredi 21 juillet 2023 : Objectif Terre, association saintpontoise, présente « Miam Miam Miam, la comédie savoureuse » le 21 juillet 2023 à 19h à l'espace Fêtes et Loisirs, au 9 route de Vendat. Ce spectacle parle de ce qui nous nourrit, les textes et la musique sont originales. C'est un spectacle familial, qui joue de la spontanéité des acteurs. Le spectacle sera suivi d'une petite collation. Commandez le soleil et venez donc passer un moment en leur compagnie ! Durée : 1h. Entrée libre au chapeau : Toute aide apportée permet à l'association de continuer ses activités.

• Vendredi 18 août 2023 : La caravane du Bouillon, café-cantine-culturel itinérant, se pose place de l’Église le vendredi 18 août. Dès 18h, buvette et restauration sur place, à l'ombre des arbres. A 19h, Lucile vous convie à un atelier cuisine « apéro zéro déchet », sur inscription (5€/pers). A 21h, séance de cinéma de plein air avec la projection du film « Edmond » d'Alexis Michalik, l'adaptation de sa pièce racontant la création de Cyrano de Bergerac (séance offerte par la municipalité). Une fable charmante, drôle et colorée, du grand cinéma populaire et un divertissement familial. Inscription à l’atelier par mail à lucile@le-bouillon.fr ou au 06 21 74 06 12 ou en ligne sur www.le-bouillon.fr.P a g e 8 | 8

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Corinne CHABAUD