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Compte-Rendu - 08 19 Aout Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 19 Aout)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 19 AOUT 2019

REMERCIEMENTS : Lecture a été donnée des remerciements de la Famille BRANGER pour les marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors du décès de M. Pierre BRANGER, ancien Maire de Cabariot et de la Famille BONNEAUD lors du décès de Mme BONNEAUD-BOTTAZZI Odette, ancienne Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal remercie ces deux élus pour le travail qu’ils ont accompli pour la commune.

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : Mme GUEDEAU Michèle, 3 ème Adjoint, a donné le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 18 juin 2019. Il en ressort : - EFFECTIF prévu pour la prochaine rentrée :

PS : 13 - MS : 13 - GS : 20 - CP : 15 - CE1 : 15 - CE2 : 16 - CM1 : 17 - CM2 : 13. Equipe éducative : Mme MALITE aidée par Mme BONNEAU - Mme ANDRIEU aidée par Mme ELLOY (ATSEM) - Mme ROUSSEL - M. MAUDET - Mme GEUS, déchargée le lundi. 3 AESH (Mmes LUCIEN, MOREAU et HERMANT. Elles devraient être reconduites l’année prochaine.

- EXERCICE DE SECURITE : L’exercice incendie a eu lieu le 28 mars 2019 dans d’excellentes conditions.

- TRAVAUX : La Mairie est remerciée pour les travaux réalisés en cours d’année. Il est demandé une extension de la cour des Maternelle, trop petite au regard du nombre d’enfants. Une étude sera réalisée et chiffrée.

- PROJETS REALISES :

CP-CE1-CE2 : NATATION - CM1-CM2 : VOILE

CM2 : VISITE DU COLLEGE

RESIDENCE D’ARTISTE (ateliers de peinture corporelle, graphisme-grattage et argile) – CLASSE DE DECOUVERTE : elle s’est très bien déroulée, les activités étaient adaptées selon l’âge et l’intérêt des enfants. Tout le monde était satisfait.

- REMERCIEMENTS à tous les financeurs du projet.

RAPPORTS 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT : Les rapports annuels relatifs au Prix et la Qualité du Service (RPQS) concernant l’assainissement collectif et l’eau potable pour l'année 2018 ont été approuvés. Ils présentent EAU 17 (son organisation et son fonctionnement) et détaillent : Eau Potable :

- Les ressources en eau potable ; la gestion patrimoniale du service d’eau potable ; la qualité de l’eau ; les indicateurs financiers

Assainissement collectif :

- Les ouvrages de collecte et de traitement d’EAU 17 ; les indicateurs physiques ; la qualité des rejets ; les indicateurs financiers.

NOUVEAUX STATUTS CARO : Considérant l’engagement d’une réflexion sur la mise en œuvre d’une politique territoriale visant au développement de l’offre de soins pour lutter contre les déserts médicaux articulée autour de 4 axes

1. l’accueil des étudiants, internes et jeunes médecins ;

2. les collaborations professionnelles (projets de maison de santé pluridisciplinaires, centres de santé...) ;

3. le développement territorial des soins (projet d’un contrat local de santé intercommunal, la prévention et le territoire actif) ;

4. la problématique de la médecine thermale,

Considérant par conséquent la nécessité de modifier les statuts de la CARO intégrant une quatorzième compétence facultative :- Actions intercommunales de développement et de coordination de l’offre de soins en complémentarité des actions communales :

- Élaboration du Contrat local de santé,

- Actions visant à favoriser l’accueil, l’hébergement et l’exercice des professionnels de santé, - Actions de prévention en matière de santé à l’échelle intercommunale en coordination avec les actions des communes,

- Actions visant à favoriser les collaborations professionnelles en matière de santé». Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois, pour se prononcer par délibération. A défaut, leur décision est réputée favorable. La majorité qualifiée est requise pour l'adoption définitive, soit 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet des nouveaux statuts.

RAPPORT CLECT DU 23 MAI 2019 : Considérant le rapport définitif établi par la CLECT réunie le 23 mai 2019 concernant l’évaluation définitive des charges liées au transfert :

• De la zone économique et touristique de l’Arsenal,

• Des pistes cyclables,

• Des cotisations des communes au SDIS.

Le Conseil Municipal après de longues réflexions, regrette que les dossiers ne soient pas dissociés car en ce qui concerne le transfert des charges de la zone économique et touristique de l’Arsenal, de nombreuses objections ont été émises.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité - N’APPROUVE PAS le rapport adopté par la CLECT le 23 mai 2019 ci-annexé.

ILOT LOGEMENTS SOCIAUX LOTISSEMENT DE L’ETANG : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un ilot de 1305 m2 était inclus dans le permis d’aménager du Lotissement de l’Etang délivré le 23 juin 2015 pour la construction de 8 logements sociaux. Les 33 lots sont vendus mais aucun organisme n’a souhaité construire des logements sociaux dans cet ilot. Nous avons été sollicités par des particuliers intéressés par tout ou partie de cet ilot. Après avoir entendu cet exposé et avant de prendre une décision, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé M. le Maire et son 1 er adjoint de rencontrer les représentants de l’Office HLM pour évaluer le prix de vente des terrains destinés aux logements sociaux et leur demander si ce projet pourrait être réalisé par leur organisme.

PROJET GARDERIE/CENTRE DE LOISIRS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de financement du projet de construction de la Garderie périscolaire / Centre de Loisirs est désormais connu :

- Coût estimatif du projet HT .............................. 543 751.90 €

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) .............. 135 937.98 € - Conseil Départemental ..................................................... 63 000.00 € - Caisse d’Allocations Familiales (emprunt à taux 0) ................... 217 500.00 € - Autofinancement ............................................................ 127 313.92 € 543 751.90 €

Après avoir entendu cet exposé quelques conseillers municipaux font part de leur inquiétude quant au coût élevé de cette opération et souhaiteraient que certaines dépenses soient réétudiées pour effectuer des économies. M. le Maire précise que cela pourra être étudié avant de finaliser les marchés. La structure du bâtiment ne peut pas être modifiée sans remettre en cause le permis de construire accepté le 22/05/19 et les subventions accordées.

En conséquence, après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, charge M. le Maire ou son représentant de lancer l’Appel d’offres et de signer la convention d’aide à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales. ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME (PLU)

M. le Maire rappelle les éléments suivants :

Considérant que la révision du PLU découle de la volonté de prendre en considération les évolutions les plus récentes du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la révision du PLU vise à doter la commune d’un document de planification compatible avec les documents supra-communaux notamment le Plan Local de l’Habitat et le Schéma de Cohérence Territoriale (en cours de révision) à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Considérant la délibération du 07 novembre 2016 prescrivant la révision du PLU avec pour objectifs majeurs :

- Se doter d’un document de planification constituant un véritable projet de territoire pour la commune, en intégrant les exigences et les échéances fixées par les lois du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, la loi du 24 mars 2014 dite ALUR, et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 dite LAAF,

- Maîtriser le développement urbain de la commune,

- Favoriser la mixité sociale et la performance énergétique dans les nouveaux projets d’aménagement et proposer des logements répondant aux besoins et aux attentes des jeunes couples et des personnes âgées,

- Renforcer l’identité de la commune de CABARIOT,

- Renforcer la prise en compte de la qualité paysagère de la commune et de son environnement, - Organiser l’évolution des équipements publics, de service public et d’intérêt collectif, - Favoriser le développement des liaisons douces,

- Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts,

- Favoriser le développement des activités économiques de la commune : activités agricoles, commerciales, artisanales, touristiques,

- Intégrer le risque de submersion marine et fluviale ainsi que le transport de matières dangereuses (PPRN approuvé le 21 mars 2013 en cours de révision),

- Prendre en compte des éléments nouveaux : site classé estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort, Natura 2000, Opération Grand Site,

-Installer un nouveau pôle commercial,

-Renforcer les équipements publics.

Considérant l’association tout au long de la procédure de révision du PLU des Personnes Publiques Associées (définies aux articles L132-7 et suivants du CU : services de l’Etat, EPCI, chambres consulaires...) afin d’assurer la bonne prise en compte des Lois et règlements de portée supérieure, Considérant que cette révision de PLU a été entamée simultanément à celles des communes de Moragne, Lussant et Saint-Hippolyte avec l’aide technique d’une agence de planification et avec pour objectif de mettre en cohérence les orientations et les intérêts communs du territoire, Considérant que toutes les modalités édictées dans la délibération de prescription de la révision du PLU en date du 07 novembre 2016 ont bien été respectées, la démarche de révision du PLU a donné lieu à plusieurs réunions, échanges et informations.

Considérant les échanges avec la population tout au long de la procédure au-delà des réunions publiques,

Considérant la réunion de rencontre avec les exploitants agricoles de la commune en date du 24 août 2017 permettant de recueillir sur la base de questionnaire des informations sur les exploitations en place sur le territoire et d’échanger avec les agriculteurs sur leurs éventuels projets. Considérant que deux réunions publiques se sont ensuite tenues. Toutes deux annoncées par affichage en mairie, sur le site internet de la commune www.cabariot.fr, dans le Cabariot Infos trimestriel et avis distribués à tous les administrés.

La première réunion le 31 janvier 2019 portait sur la présentation des enjeux du PLU et les premières orientations du projet communal. La seconde réunion le 04 juillet 2019 portait sur le projet d’aménagement et de développement durables et sa traduction règlementaire. Considérant la mise à disposition du public pendant toute la durée de l’étude d’un registre de concertation consultable et disponible aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Que celui-ci afait l’objet de remarques ne modifiant pas de manière substantielle le contenu du document. Après avoir entendu l’exposé du président et en avoir délibéré, le Conseil Municipal réuni en séance publique,

Décide à l’unanimité :

1. D’approuver le bilan de la concertation ;

2. D’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

REGULARISATION EMPRISE RUE DES GENETS : Une partie de la Rue des Genêts empiète sur la propriété de M. et Mme COUTURAUD Christian domiciliés 15 rue du Vignaud et cadastrée section ZI 143. Afin de régulariser ce dossier et en accord avec M. et Mme COUTURAUD, cette emprise qui représente 97 m2 sera rétrocédée à la Commune pour l’euro symbolique. Le bornage a été effectué par la Sarl AFETI de Rochefort. La partie à rétrocéder porte les numéros ZI 408 (64m2) & 409 (33m2). Les actes seront reçus chez Me BONNET COIRIER Sylvia, Notaire à Tonnay-Charente. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Commune.

DEVIS E.PUBLIC : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) concernant le remplacement de foyers vétustes dans différents lieux-dits.

Le CHEMIN DES 2 COMMUNES qui relie la Rue du Vignaud à la Rue des Gabares sera également éclairé :

- Compléments E.Public impasse des 2 communes : DEVIS EP075-1044..... 4686.58 € HT

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 2343.29 €

- Eclairage Chemin des 2 communes – DEVIS EP075-1043 ................... 8865.89 € HT

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 4432.95 €

- Fourreaux, tranchées (Syndicat de la Voirie) – DEVIS D1907-4148 ........ 5464.95 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire réaliser ces travaux. M. le Maire est autorisé à signer tous les devis cités ci-dessus.

DESAFFILIATION AU CENTRE DE GESTION 17 : Par courrier en date du 9 juillet 2019 M. le Président du Centre de Gestion 17 porte à notre connaissance la demande de désaffiliation adressée par le Département de la Charente Maritime. Celui-ci est affilié depuis le 1 er janvier 2008 pour les seuls adjoints techniques des établissements d’enseignement, affectés dans les collèges. Compte-tenu des nombreux départs à la retraite et des intégrations dans d’autres cadres d’emplois, le nombre d’agents gérés a été réduit de moitié (actuellement : environ 200 agents) et ce phénomène s’accentue au fil des années. Par ailleurs, il souhaite que l’ensemble de son personnel soit représenté au sein des mêmes commissions administratives paritaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité n’est pas opposé à cette désaffiliation.

RECRUTEMENT Mme SKIEFFER Patricia : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme OLIVIER Nadine, Adjoint Technique, a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 19 juillet 2019.

La déclaration de vacance de poste a été enregistrée sous le numéro V01719079536001 et portée sur l’arrêté 01720190801602 visé par la Préfecture de Charente-Maritime le 02/08/2019. Mme SKIEFFER Patricia qui a assuré tous les remplacements de Mme OLIVIER Nadine sera nommée sur le poste vacant d’adjoint technique à temps complet.

Vu par Nous, Maire de la Commune de CABARIOT pour être affiché le 22 août 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 22 août 2019

Le Maire,