Compte-Rendu - CR+05 16 07 2024

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Compte-Rendu - CR+05 16 07 2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05 16 07 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 16 Juillet 2024 à 19 heures 15

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE SEIZE DU MOIS DE JUILLET, LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE MONSIEUR

PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 11 JUILLET 2024

DATE D’AFFICHAGE : 11 JUILLET 2024

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Claire HENNETTE

ABSENTS EXCUSÉS :

Hélène DUCOM : procuration à Vincent DELEST

Fabienne NOE : procuration à Marie-Christine DESBIEYS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe CAGNIMEL

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV de la séance du 29 Mai 2024

- Création d’un emploi non permanent : adjoint d’animation principal de 2ème classe - Vente des enrouleurs

- Dissolution du budget « lotissement Peyrelongue »

- Demande fond de concours CAGD pour la salle d’éviscération

- Décisions modificatives budget principal

- Aide financière exceptionnelle

- Forêt communale : programme label bas carbone

- Forêt communale : programme d’assiette 2025

*******************************

Le maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Philippe CAGNIMEL comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 29 mai 2024, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

12 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) DEL-2024-030

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire et administratif à compter du 1er Septembre 2024. L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. Son recrutement se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

Délibération adoptée à l’unanimité

 DISSOLUTION DU BUDGET « LOTISSEMENT PEYRELONGUE » DEL-2024-31

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il n’est plus nécessaire de conserver un budget annexe pour le lotissement Peyrelongue puisque sa réalisation sera confiée à un aménageur et propose donc de le dissoudre,

Délibération adoptée à l’unanimité

 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES AUPRÈS DE LA CAGD

DEL_2024_32

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle la délibération n°2018-141 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en

date du 12 décembre 2018 instaurant la création d’un fonds de concours pour les communes du Grand

Dax de moins de 10 000 habitants. Considérant la possibilité de proposer deux dossiers maxima par

mandat pour un montant maximum du fonds de concours de 30 000€, il donne lecture du règlement

d’attribution de ce concours financier qui précise notamment les conditions que doivent remplir les

travaux et aménagements pour être éligibles et le taux de subvention de 50% du montant hors taxe avec

une assiette subventionnable minimal de 10 000 € H.T. Il propose donc au conseil municipal de

présenter à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, pour le mandat 2020-2026, le projet decréation de la salle d’éviscération et l’acquisition du mobilier pour la maison de la chasse et arrête le

plan de financement suivant :

• Fonds de concours CAGD : 29 798,11 €

• Fonds propres : 29 798,11 €

Délibération adoptée à l’unanimité

 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2024 – Opération n°242 café associatif DEL_2024_33

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire explique à l’ensemble des élus qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour financer la fin des travaux de l’opération de réhabilitation du café associatif. Il présente et détaille le projet qu’il conviendrait de réaliser. Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter des crédits à l’opération d’investissement n° 242 et de réaliser la décision modificative détaillée ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chapitre) Opération Montant

231 (23) - Opé 242 - Café associatif 700.00

231 (23) - Opé 258 - Sécurisation RD150 -700.00

TOTAL 0.00

Délibération adoptée à l’unanimité

 FORÊT COMMUNALE : PROGRAMME LABEL BAS CARBONE DEL_2024_34

RAPPORTEUR : Vincent DELEST

Le maire adjoint en charge de la forêt communale rappelle que suite à l’incendie intervenu en septembre 2022, l’entreprise Alliance Forêt Bois a proposé à la collectivité de faire financer les travaux de remise en état et de reboisement par la taxe carbone. Lors de l’étude du dossier déposé par l’entreprise, il s’avère que les parties de parcelles non incendiées ne peuvent pas faire l’objet d’un financement par le label bas carbone. Il détaille le coût estimatif des travaux nécessaires :

• Partie incendiée : 56 848.95 € H.T (Travaux financés par le label bas carbone) • Partie non incendiée : 9 569.70 € H.T (Travaux financés sur les fonds propres de la commune)TOTAL : 66 418.65 € H.T

Délibération adoptée à l’unanimité

 FORÊT COMMUNALE : PROGRAMME D’ACTIONS 2025

DEL_2024_35

RAPPORTEUR : Vincent DELEST

Le maire adjoint en charge de la forêt communale détaille la proposition du programme d’actions pour

l’année 2025 présenté par l’Office National des Forêts :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :

Parcelle /

Unité de gestion

Type de coupe

1

Surface parcourue

(ha)

Année prévue

aménagement

Année proposée par

l'ONF

2

6 RA 9,91 2025 2025 22.b E4 6,89 2025 2026 29 E2 9,85 2025 2025 57.b E2 2,49 2025 2025 58 E2 9,96 2025 2025 1 Type de coupe : E1 première éclaircie, E4 quatrième éclaircie, RA coupe rase, A2 deuxième amélioration, A4 quatrième amélioration, AMEL Amélioration, RD Coupe définitive 2

Année proposée par l'ONF

Délibération adoptée à l’unanimité

● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Signalisation PMR et bande de guidage café asso ; MOZERR SIGNAL : 850.00 € H.T - Mobilier maison de la chasse ; FAP COLLECTIVITES : 2 871.66 €

- Equipement pour la cantine ; LABRUQUERE : 395.06 € H.T.

● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Achat fanions pour les fêtes locales :

Les fanions qui ornent le village au moment des fêtes locales sont en très mauvais état. Le conseil municipal donne son accord de principe pour les remplacer dès l’année prochaine.- TDF implantation : choix du terrain

M. le maire fait part à ses collègues que la société TDF, mandatée par ORANGE, recherche un terrain communal afin d’y implanter une antenne-relais. Une parcelle située dans le périmètre de la station d’épuration, avenue de l’Océan, correspondrait parfaitement au souhait de l’opérateur.

Question de Mme Cathy DESURMON :

Le conseil municipal a appris, par mail, un renfort aux services techniques par l'emploi d'une personne condamnée à des heures de travaux d'intérêt général (T.I.G). Je constate et regrette que ce sujet n'a pas été abordé en conseil municipal car il me semble que ces embauches sont soumises à délibération.

Réponse de M. le Maire : J'ai été sollicité par une ancienne hermoise employée par le Ministère de la Justice au SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation). J'avoue avoir fait une confusion avec le Stage de Participation Citoyenne, qui met à disposition de la commune un contrevenant routier pour la tenue des points repos à l'occasion des fêtes locales. J'ai alors estimé que ce renfort "gratuit" pourrait aider les employés du service technique au début de la période estivale. A postériori, j'ai pris conscience que ce n'était pas du tout le même dispositif. Même si cette décision est de la compétence exclusive du maire et qu'elle n'est pas soumise à délibération, je m'engage à l'avenir à consulter le conseil municipal avant de prendre ce type de décision.

- Résiliation Bouygues :

La société Bouygues, de manière unilatérale, a décidé de résilier son contrat avec la commune pour des impératifs d’ordres d technique.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h55.

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.