Compte-Rendu - CR+05 +31 07 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+05 +31 07 2023

Compte-Rendu - CR+07 +06 11 2023

Compte-Rendu - CR+04 20 05 2025

Compte-Rendu - CR+04 29 05 2024

Compte-Rendu - CR+05 16 07 2024

Compte-Rendu - CR+07 +06 11 2023

Compte-Rendu - CR+07+ 30 06 2022

Compte-Rendu - CR+03 07 04 2025

Compte-Rendu - CR+04 +09 06 2023

Compte-Rendu - CR+02 +13 03 2023

Compte-Rendu - CR+05 +31 07 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05 +31 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 Juillet 2023 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE TRENTE ET UN DU MOIS DE JUILLET, LE CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 27 JUILLET 2023

DATE D’AFFICHAGE : 27 JUILLET 2023

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Cathy DESURMON, Fabienne NOE, Claire HENNETTE

ABSENTS EXCUSÉS :

Hélène DUCOM : procuration à Pascal LAVIGNE

Philippe CAGNIMEL

Didier BEGUERY

Mélanie LAILHEUGUE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cathy DESURMON

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la séance du 9 Juin 2023

• Travaux ateliers municipaux / maison de la chasse : avenants

• Travaux de menuiseries intérieures « construction / réhabilitation des WC de l’école élémentaire »

• Désignation des référents déontologues et adhésion au service « Collège de Référents Déontologues

Elus » du CDG40

• Proposition de conventionnement lié à l’enseignement artistique

• Demande exceptionnelle de subvention

• Travaux de voirie et de clôtures Lotissement Laboirie : choix de l’entreprise

• Décision modificative n°1

• Délégation de pouvoirs : décisions prises par le Maire

• Questions diverses

*******************************

Le maire, Pascal LAVIGNE, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Cathy DESURMON comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 9 Juin 2023, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

15

Nombre de conseillers

présents :

11

Nombre de votants :

12 MARCHÉ « RÉAMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTION DES SANITAIRES – ÉCOLE ÉLEMENTAIRE » - CHOIX ENTREPRISE MENUISERIES INTÉRIEURES DEL_2023_31

Rapporteur : Nathalie PUYOBRAU

Le rapporteur propose dans le cadre du marché « réaménagement et construction des sanitaires – école

élémentaire », de prendre une décision pour le lot 5 : Menuiseries intérieures – cloisons stratifiées. Une offre

est parvenue : celle de la société J.C.B. AGENCEMENT de HINX pour la somme de 9 572.05 € H.T. Le

conseil municipal accepte cette offre pour la somme indiquée au motif pris que c’est la seule offre reçue,

recevable et qui correspond aux attentes du cahier des charges. De plus, elle est en dessous de l’estimation

du lot. Le choix des couleurs des portes et des cloisons a été effectué afin d’accélérer la commande et la

démolition des WC existants a été réalisée par les agents du service technique. Le début des travaux de ce

chantier est prévu le 4 septembre prochain. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces administratives et comptables pour l’exécution du lot attribué.

Délibération adoptée à l’unanimité

Enfin, pour information, Nathalie PUYOBRAU avise ses collègues de la venue de l’expert en assurance

de la mairie qui a soumis ses conclusions, relatives au sinistre de la toiture des futurs ateliers municipaux, à

l’architecte chargé du projet. Il en ressort que le bâtiment étant actuellement une zone de chantier, c’est aux

assurances des entreprises à prendre en charge les dégâts pour la partie qui les concerne. Aussi, l’entreprise

de désamiantage LAPEYRE a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a pris contact avec l’architecte

pour une estimation du montant des dégradations.

⚫ DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES ÉLUS ET ADHÉSION AU SERVICE DU CDG 40 COLLÈGE DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUE ELUS DEL_2023_32

RAPPORTEUR : M. le Maire

Monsieur Le Maire précise au conseil municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application a été publié au journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale. Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire – ex président de juridiction administrative d’appel – et d’un professeur d’université en finances publiques.

Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention. La question posée concernera personnellement et directement l’élu qui interrogera le collège de référents. Les membres du collège référent déontologue élusdevront avoir été désignés personnellement et individuellement par délibération de la collectivité adhérente au service.

Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l’adhésion sera matérialisée par une convention avec le Centre de Gestion des Landes.

Le dispositif créé devra garantir la stricte confidentialité des informations communiquées par les élus. Enfin, ce dispositif sera gratuit pour la première année pour les collectivités et établissements adhérents. La convention est conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020-2026. Si elle venait à devenir payante par avenant, elle pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-là. Le collège de référents sera rémunéré dans les conditions prévues par la réglementation. Monsieur Le Maire propose donc de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus et propose que lui soit donnée délégation de signature pour la convention d’adhésion au service créé par le Centre de Gestion des Landes.

Délibération adoptée à l’unanimité

 CONVENTIONNEMENT LIÉ A L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DEL_2023_33

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire fait part à l’ensemble des élus du courrier reçu de la direction du Pôle Culture et Patrimoine de la

mairie de Saint Paul Lès Dax relatif à une proposition de conventionnement avec l’école municipale de

musique et de danse. En effet, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, l’inscription de nouveaux

élèves du Grand Dax ne sera possible qu’à la condition que les communes dont ils sont issus participent aux

frais de scolarité (Il est précisé que les anciens élèves ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif). Le

montant de la contribution correspondrait, pour chaque élève, à la différence entre le coût global de

l’apprentissage et l’adhésion versée par les familles. M. le Maire, tout en rappelant aux élus la présence

d’une école de musique sur la commune et la non-participation du conseil municipal aux activités

extrascolaires des enfants hermois, propose au conseil municipal de se positionner. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal refuse de participer aux frais des activités extrascolaires des élèves inscrits à l’école

municipale de musique et de danse de Saint Paul Lès Dax et n’autorise donc pas Monsieur le Maire à signer

cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

 TRAVAUX VRD LOTISSEMENT LABOIRIE

DEL_2023_34

RAPPORTEUR : M. le Maire

Considérant les trois offres parvenues dans les délais fixés au vendredi 28 juillet 2023 12 h et le tableau d’analyse des offres rédigé par le cabinet DUNE de Saint Paul Lès Dax, M. le Maire propose d’attribuer les travaux de clôture et de voirie à la société SOUBESTRE de Soorts-Hossegor, moins disante, pour un montant de 55 228.80 € H.T (option voirie comprise) et de l’autoriser à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à l’exécution des travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2023 – OPÉRATION 2023 5 DEL_2023_35

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire explique à l’ensemble des élus qu’il convient d’acter une décision modificative car les crédits votés pour financer l’opération concernant les travaux de l’arrosage intégré au stade municipal sont insuffisants (manquent environ 800 €). Il présente et détaille à l’ensemble du conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 qu’il convient de réaliser. Après délibération, le conseil municipal décide d’intervertir 1 000 € de crédits entre deux opérations, comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article

(Chapitre)

Opération Montant

231 (23) 2023 5 - Arrosage intégré stade 1 000

231 (23) 242 - Café associatif - 1 000

TOTAL 0

Délibération adoptée à l’unanimité

⚫ DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Bail de six mois avec l’association Le Projet Hermois pour l’intégration des lieux afin de terminer les travaux ; loyer forfaitaire de 50 €

- Broyage de souches zone incendiée ; devis complémentaire d’Alliance : 1 500 € H.T.

⚫ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Demande de subvention exceptionnelle :

Dans le cadre des journées du Patrimoine des 16 et 17 septembre prochain, une exposition à l’initiative de Mme MERLET-DASSE sera proposée aux habitants de la commune. Par l’intermédiaire de l’association le Projet Hermois, une subvention d’environ 250 € a été sollicitée afin de couvrir les dépenses liées à cette manifestation. Aux fins de simplification, les membres du conseil municipal ont décidé de régler directement le montant des factures après accord préalable.

- Déploiement de la fibre optique :

La société ENSIO a été mandatée par ORANGE afin de réaliser l’extension de la fibre sur une partie du territoire communal. Le projet a été adressé à la mairie pour avis. Au cours du débat qui a suivi, M. le Maire a été chargé de demander des précisions au sous-traitant s’agissant notamment du réseau aérien qui devrait être créé afin d’acheminer la fibre dans des endroits relativement isolés ou peu densifiés.

- Guirlande SDR :

Il a été décidé de conserver, au moins provisoirement, la guirlande qui orne l’extérieur la salle de réunions.- Recrutement ATSEM :

Une commission de recrutement, formée de quelques élus et de la secrétaire générale de la mairie, a été désignée afin de procéder aux entretiens préalables.

- Projet four à pains de l’espace Peyrelongue :

Nathalie PUYOBRAU, maire adjointe chargée des travaux, doit rencontrer les membres de l’association fêtes et refaites des fours au cours d’une réunion dont la date reste à déterminer afin d’établir un calendrier prévisionnel des travaux.

- Compromis de vente NEXITY :

M. le Maire informe ses collègues qu’il a signé, au nom de la commune, en l’Etude de la SCP PETGES sise à CASTETS des LANDES, un compromis de vente des terrains Peyrelongue avec la société NEXITY. Il rappelle également qu’un rescrit fiscal a été adressé par le notaire à la Direction Départementales des Finances Publiques des Landes pour connaître sa position concernant l’assujettissement de la commune à la TVA sur cette transaction immobilière. La réponse positive de l’administration vient de nous être communiquée et elle impactera négativement le volet financier de cette opération foncière.

- Marché des producteurs 2023 :

Cette manifestation, désormais traditionnelle, organisée par le comité des fêtes, aura lieu cette année le 8 août 2023 de 18 h à 23 h au stade municipal. Le vœu est émis afin que cette nouvelle édition rencontre le même succès que ses devancières.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 20.

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.