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Déliberation - 2017 159 rapports activit 2015 2016 cda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 159 rapports activit 2015 2016 cda)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
TO
I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
Saintes
RECU
EEE
|
Délibération
if
Sous-Préfecture
de
SAINTES
2017-159.
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2015
- 2016
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
|
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la
convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
: 2
8 NOV,
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-39
lequel
prévoit
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
que
le rapport
d’activités
pour
l’année
2015
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal, Considérant
les
rapports
d’activités
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
les
années
2015
et
2016,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
:
-
La
communication
des
rapports
d’activités
2015
et 2016
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
à
lunanimité
des
rapports
d’activités
2015
et
2016
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
CO
-
=
’
QDOUS-Fre
€
ae
&
15
novembre
2017
— 159
Rapports
d'activités
2015
- 2016
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
|
wuuw.agolo-saintes.fr
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION FUp
Ort
D'ACTIVITÉS
2016
3
4ETS5
7
8ET9 10ETIl 12 ET
13 14 15 16
17 18 19
EDITO
2016
EN
IMAGES
UN
NOUVEL
EXÉCUTIF
À LA
TÊTE
DE
L'AGGLOMÉRATION
VERS
UN
PROJET
DE
TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
EMPLOI
ET
TOURISME
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
HABITAT
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
MOBILITÉ
ET
TRANSPORTS
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DÉCHETS
EDUCATION
- ENFANCE
- JEUNESSE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
.
MILIEUX
NATURELS
ET
RANDONNEES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
CISPD
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
ACTION
SOCIALE,
SANTÉ,
GENS
DU
VOYAGE
ÉDITO Le nouvel exécutif
élu
à la
tête
de
la communauté
d'agglomération
au
printemps
2016
a eu
à cœur
de
recréer
les
conditions
d'un
dialogue
et d'un
travail
commun
au
sein
de
notre
intercommunalité.
Le
fonctionnement
des
instances
a ainsi
été
repensé
pour
donner
plus
de
poids
au
conseil
communautaire
dans
les
décisions.
Mais
c'est
la démarche
d'élaboration
de
notre
projet
de
territoire
qui
a véritablement
permis
à chacun
et à
chacune
de
s'exprimer
et de
prendre
part
à la
définition
de
notre
feuille
de
route
pour
les
années
à venir.
Fédérateur
autant
que
stratégique,
ce
projet
était
indispensable
à la
conduite
de
nos
politiques.
La
recomposition
territoriale,
tout
autant
que
la réorganisation
des
pouvoirs
locaux
et La
baisse
des
dotations
de
l'Etat
nous
obligent
en
effet
à inscrire
notre
action
dans
un
cadre
prospectif.
Ce
projet
doit
nous
aider
à
préparer
l'avenir,
à formaliser
une
stratégie,
à déterminer
les
enjeux
de
demain
et à
décider
des
chantiers
prioritaires
que
nous
aurons
à
conduire
ensemble.
C'est
aussi
un
moyen
de
gagner
en
légitimité
et en
crédibilité
vis-à-vis
de
nos
partenaires
institutionnels
Cette
démarche
collective
a été
l'un
des
faits
marquants
de
2016.
En
dépit
de
la
crise
traversée
par
notre
agglomération
en
début
d'année,
Les
services
ont
continué
de
travailler
et des
actions,
des
projets
ont
été
menés
sur
le terrain.
Ce
rapport
d'activités
en
témoigne.
» *
Saintes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Ecoyeux
Le
DOUHET
VENERAND
ECURAT
LA
CHAPELLE DES-PoTs
FONTCOUVERTE
SAINT-GEORGES DES-COTEAUX
CHANIERS
SAINTES
. CORME-RoYAL
LA
CLlisse
| PESSINES
CouRcoURY
JEAN-CLAUDE CLASSIQUE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINTES MIGRON
LE
SEURE
VILLARS LES-Bois
BURIE
SAINT-BRIS
:
DEs-Bois SAINT-CÉSAIRE
SAINT-SAUVANT
CHERAC
DoOMPIERRE SUR-CHARENTE
Les
Gonps
ROUFFIAC
SAINT-SEVER,
|
DE-SAINTONGE
LUCHAT
.
,
CHERMIGNAC
dite
VARZAY
P
PREGUILLAC
MonNTILS
THENAC
LAUJARD
COLOMBIERS 2016
en
images
JANVIER
FEVRIER
MARS
Le
programme
de
déploiement
des
La
communauté
d'agglomération
ouvre
Un
nouvel
exécutif,
présidé
par
Jean-
tableaux
blanc
interactifs
(TB)
dans
une
plateforme
en
ligne
pour
déclarer
Claude
Classique,
est
élu
à
la
tête
de
les
écoles
s'accélère
: 13
classes
du
et
payer
sa
taxe
de
séjour.
l'agglomération.
territoire
sont
équipées.
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
Les
séjours
proposés
par
le service
Une
offre
couplée
est
proposée
aux
Jean-Claude
Classique
et Christian
éducation
attirent
de
nombreux
enfants
habitants
pour
accéder
à Aquarelle,
Fougerat
signent
avec
l'Etat
et
L'ARS
et
adolescents.
au
Paléosite
et
aux
Arènes.
le
premier
Contrat
Local
de
Santé
de
l'agglomération. PS5
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
AVRIL
MAI
JUIN
L'agglomération
prend
la
Le
tracé
provisoire
de
la véloroute
voie
Les
classes
de
CE2
et CM1
/ CM?
de
compétence
« communication
verte
est
défini.
St-Georges-des-Coteaux
recoivent
le prix
électronique
» pour
financer
Le
de
la citoyenneté.
déploiement
de
la fibre
en
zone
rurale.
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
La
première
édition
des
balades
Face
à la
suppression
de
postes
Le
protocole
d'accord
sur
la
de
Saint-Jacques
permet
à 230
au
technicentre
de
Saintes,
revitalisation
du
bassin
de Saintes
est
randonneurs
de
découvrir
Le patrimoine
Jean-Claude
Classique
écrit
signé
entre
l'agglomération,
l'Etat,
local.
à La
direction
de
La SNCF.
le Crédit
Agricole
et La
ville
de
Saintes. P6
- RAPPORT
D'ACTIVITES
8016
Un
nouvel
exécutif
à la
tête
de
l’agglomération
Jean-Claude
Classique
a été
élu
président
de
la communauté
d'agglomération
le 23
mars
2016.
Il est
entouré
de
15 vice-présidents.
Après
La crise
traversée
par
l'agglomération
cet
hiver,
le nouveau
président
a affinmé
sa
volonté
de
« retrouver
de
la confiance
» pour
permettre
à tous
de
se
« toumer
vers
l'avenir
» et
de
« construire
le projet
de
territoire
» de
l'intercommunalité.
Jean-Claude Classique
Frédéric
Neveu
Éric
Pannaud
Éliane
Train
Président
de
la
communauté
Vice-président
délégué
à la
mobilité
Vice-président
délégué
à
Vice-présidente
déléguée
aux
d'agglomération
et
au
transport
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse
finances
Jean-Pierre Sagot Patrick
Simon
Geneviève
Thouard
|
Bruno
Drapron
Vice
président
délégué
au
projet
Vice-président
délégué
à
Vice-présidente
déléguée
aux
Vice-président
délégué
à la
politique
communautaire
l'aménagernent
et
l'habitat
ressources
humaines
et
au
dialogue
de
la
ville,
aux
gens
du
voyage
et
aux
social
piscines
Fabrice Barusseau
Alain
Maraat
Céline
Viollet
Pierre-Henri
Jallais
Vice-président
délégué
aux
NTIC
et
à
en
préaert
délégué
au
Vice-présidente
déléguée
au
déléqué
à
la petite
enfance
développement
durable
et
au
cadre
développement
économique
l'Économie
solidaire
et
au
CISPD
de
vie
Christian Fougerat
Pascal
Gillard
Bernard
Bertrand
Dominique
Amaud
Vice-président
délégué
à l'action
Vice-président
délégué
au tourisme
Vice-président
délégué
aux
Vice-président
délégué
à la
collecte
sociale
et au
contrat
local
de
santé
équipements
et marchés
publics
et au
traitement
des
déchets Vers
un
projet
de
territoire
La
communauté
d'agglomération
a lancé
Le 27
mai
dernier
la démarche
d'élaboration
de
son
projet
de
territoire.
Une
soixantaine
d'élus
se
sont
retrouvés
au
Douhet
pour
réfléchir
aux
enjeux
qui
s'ouvrent
pour
l'agglomération
et aux
politiques
à mener
pour
y répondre.
Ce
premier
rendez-vous
a marqué
Le début
d'une
série
de
séminaires
thématiques,
dont
quatre
ont
eu
lieu
en
2016.
Ils
ont
permis
aux
conseillers
communautaires
de
déterminer
les
objectifs
et Les
actions
à prioriser
dans
Les
domaines
du
développement
économique,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'accès
aux
services,
de
la transition
énergétique,
de
la cohésion
sociale,
de
La fracture
numérique
ou
de
l'habitat.
Un
tel
projet
n'est
pas
obligatoire
du
point
de
vue
de
La
loi
mais
il donne
à l'agglomération
une
feuille
de
route
et
un
cadre
de
référence
pour
son
action
dans
les
10
ans
à
venir.
Cette
stratégie
de
développement
fixe
Les
grandes
orientations
de
la politique
communautaire,
exprime
une
vision
pour
l'intercommunalité
et constitue
un
fil
rouge
entre
les
élus
et Les
directions.
En
formalisant
une
telle
stratégie,
l'agglomération
gagne
en
légitimité
et en
crédibilité
vis-à-vis
de
ses
partenaires
institutionnels
avec
qui
elle
signe
des
politiques
de
contractualisation.
C'est
enfin
un
levier
de
cohérence
et de
solidarité
territoriale
car
il coordonne
les
politiques
publiques
et les
documents
de
programmation
.
L'agglomération,
née
le 1er
janvier
2013,
ne
disposait
pas
encore
d'un
tel
projet.
Or,
dans
un
environnement
territorial
en
pleine
mutation,
il était
nécessaire
de
disposer
d'un
cap.
C'est
d'autant
plus
vrai
que
les
ressources
des
collectivités
se
réduisent,
Les
moyens
affectés
au
bloc
local
par
l'Etat
ayant
connu
de
fortes
diminutions.
Face
aux
nouveaux
modes
de
vie,
aux
défis
de
la transition
numérique
où
énergétique,
l'agglomération
doit
aussi
penser
à de
nouvelles
logiques
d'organisation
et
de
collaboration
à l'intérieur
mais
aussi
au-delà
de
son
territoire. Au
cours
des
deux
premiers
séminaires,
Les
contributions
nombreuses
ont
permis
de
dessiner
une
vision
commune
de
l'agglomération
d'aujourd'hui
et de
définir
les
4 orientations
prioritaires
du
projet
de
territoire
:
- Développer
l'économie
et
l'emploi
- Améliorer
le cadre
de
vie
- Organiser
un
développement
équilibré
et
solidaire
- Renforcer
l'attractivité
et
Le
rayonnement
du
territoire P8-R Développement
économique,
emploi
et
tourisme
El Parc Centre Atlantique
: les
travaux
sont
lances
Les
travaux
d'aménagement
du
Parc
Centre
Atlantique
ont
été
lancés
en
mai
2016.
Le
projet
doit
permettre
de
créer
du
foncier
économique
sur
un
site
attractif
pour
accueillir
Les
entreprises
souhaitant
s'implanter
sur
le
territoire.
Le
site
a vocation
à accueillir
des
entreprises
essentiellement
productives,
c'est-à-dire
des
activités
industrielles.
70
%
des
terrains
y seront
consacrés,
les
30
%
restant
s'adresseront
aux
commerces.
Un
comité
de
pilotage
a
été
spécialement
créé
pour
étudier
les
candidatures.
IL s'est
réuni
deux
fois
en
2016
et a
analysé
22
dossiers.
Le
Parc
Centre
Atlantique
s'étend
sur
un
périmètre
de
56
hectares
dont
37
seront
cessibles
aux
entreprises.
Son
aménagement
s'est
fait
en
lien
avec
les
entreprises
de
l'agglomération
grâce
à
la
création
d'un
comité
consultatif.
Situé
à
la
croisée
d'axes
routiers
structurants
pour
le territoire,
dont
l'autoroute
A0,
le
Parc
bénéficie
également
d'une
liaison
rapide
vers
les
autres
pôles
d'activités
[centre-ville
et
gare
notamment]
et d'un
raccordement
au
Très
Haut-Débit.
ILse
caractérise
enfin
par
l'application
des
principes
du
développement
durable
dans
la
gestion
de
l'eau,
des
déplacements,
des
aménagements
paysagers,
de
l'utilisation
du
foncier
et de
l'énergie. A
Signature
d’un
protocole
d'accord
sur
la
revitalisation
de
Saintes
La
communauté
d'agglomération,
l'Etat,
la ville
de
Saintes
et Le
Crédit
Agricole
ont
signé
le 20
décembre
dernier
un
protocole
pour
la redynamisation
du
bassin
d'emploi.
Cette
signature
fait
suite
au
départ
du
siège
de
la Caisse
Régionale
vers
Lagord.
Le
document
vise
à engager
la
responsabilité
de
La banque
en
veillant
à son
implication
dans
la reconversion
du
site
et,
plus
généralement,
dans
la
revitalisation
du
bassin
économique.
Parmi
Les
actions
qui
figurent
dans
ce
protocole,
se
trouve
La possibilité
d'utiliser
un
fonds
de
5 millions
d'euros
dédié
par
Le Crédit
Agricole
au
financement
de
projets
économiques.
La
banque
prend
également
l'engagement
de
mettre
à La
disposition
de
la communauté
d'agglomération
l'équivalent
d'un
emploi
à plein
temps
pour
la revitalisation
du
territoire.
Dans
le même
temps,
l'Etat
assure
qu'il
se
placera
comme
un
facilitateur
des
démarches
menées
par
les
entreprises
grâce
à la
création
d'un
« guichet
unique
» et
au
co-financement,
dans
Le cadre
des
dispositifs
aidés,
du
recrutement
d'un
chargé
de
projet
qui
rejoindra
le service
économie
de
l'agglomération.
El
Lancement
d’une
politique
de
l'ESS
La
mise
en
place
d'une
délégation
spécifique
sur
l'Economie
Sociale
et Solidaire
confiée
à Pierre-Henri
Jallais
s'est
accompagnée
de
la création
d'un
groupe
de
travail
rattaché
à la
commission
développement
économique.
15,2%
des
emplois
s'exercent
dans
ce
domaine
sur
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
L'objectif
à terme
est
de
s'appuyer
sur
l'ESS
et de
définir
une
politique
dans
ce
secteur
pour
en
faire
un
levier
au
service
de
La création
d'activités
et de
l'emploi.
M
Révision
du
PDAC
Une
révision
du
Plan
de
Développement
et d'Aménagement
Commercial
a été
lancée
en
2016.
Avec
ce
document
cadre,
l'agglomération
souhaite
arrêter
un
projet
de
développement
permettant
de
définir
une
spatialisation
des
fonctions
commerciales
sur
son
territoire.
La
démarche est d'autant plus
importante
que
Les
intercommunalités
ont
désormais
l'obligation
de
définir
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
commerce.
La
révision
du
PDAC
a été
confié
au
cabinet
Cibles
et Stratégies
qui
a organisé
quatre
séminaires
en
2016.
Fi
Un
maître
d'œuvre
pour
Les
aqueducs
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a lancé
un
ambitieux
projet
de
valorisation
des
aqueducs
gallo-
romains.
La
démarche
fait
suite
à la
découverte
par
la
Société
d'Archéologie
de
Charente-Maritime
de
deux
aqueducs
gallo-romains
uniques
dans
tout
l'ouest
de
La
France
et classé
depuis
2014
au
titre
des
Monuments
Historiques.
En
2016,
le marché
de
la maîtrise
d'œuvre
a
été
confié
à la
société
Arc
et Sites.
Elle
doit
conduire
un
projet
d'ensemble
destiné
à restaurer,
valoriser
et faire
découvrir
le monument.
Des
sites
emblématiques
seront
aménagés
à cet
effet,
dont
une
« maison
de
l'aqueduc
» à
Vénérand.
Des
boucles
de
randonnées
feront
enfin
le lien
avec
le patrimoine
gallo-romain
du
territoire.
EF Un
tracé
provisoire
pour
la véloroute
voie-verte
La
véloroute
voie-verte
est
un
itinéraire
balisé
et reconnu
au
niveau
européen.
Îl permettra
de
longer
la Charente
à
vélo.
D'une
longueur
de
290
km,
ce
projet,
qui
relie
deux
eurovéloroutes
et une
véloroute,
est
Le fruit
d'une
démarche
collective
portée
par
la
région,
quatre
départements
et dix
intercommunalités.
À Saintes,
la création
de
cet
itinéraire,
porté
par
le département
de
la Charente-Maritime
en
lien
avec
la communauté,
permettra
de
faire
La jonction
entre
Port
d'Envaux
et
Brive-sur-Charente,
sur
une
P9g
mi à or
à Ê
pe =
Lee
distance
de
35
km,
en
traversant
13
communes.
L'année
2016
a notamment
été
consacrée
à la
définition
du
tracé
provisoire.
Des
réunions
de
concertation
avec
les
comités
départementaux
de
randonnées,
de
cyclotourisme
et
des
associations
locales
ont
été
organisées
à cet
effet.
Un
travail
spécifique
a également
été
mené
avec
la ville
de
Saintes
et des
rencontres
régulières
ont
eu
lieu
tout
au
long
de
l'année
avec
Le Conseil
Départemental.
Le
tracé
provisoire
permet
de
faire
Le lien
entre
les
véloroutes
connexes.
Toutefois,
il ne
tient
pas
pleinement
compte
du
potentiel
touristique
de
la vallée
qui
sera
lui
exploité
dans
Le
cadre
de
l'itinéraire
définitif.
Première
édition
des
balades
de
Saint-Jacques
Les
7 et
8 octobre,
plus
de
230
personnes
ont
participé
à la
première
édition
des
balades
de
Saint-Jacques
organisée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et les
villes
de
Saintes
et Saint-Jean-d'Angély.
Entre
les
deux
communes,
Les
randonneurs
ont
parcouru
le chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
à La
découverte
de
lieux
préservés
et insolites.
Hi
Nouveau
plan
de
communication
touristique
2011
- 2020
Après
la définition
d'une
étude
de
positionnement
en
2015,
l'office
de
tourisme
a élaboré
en
2016
un
plan
de
communication
sur
3 ans
visant
à traduire
de
manière
opérationnelle
sa
nouvelle
stratégie
marketing.
Une
charte
rédactionnelle
et une
charte
iconographique
ont
été
les
premiers
outils
mis
en
place
par
les
équipes
de
Pascal
Houbron.
Elles
déterminent
Le cadre
des
mots
et des
images
qui
décriront
Saintes
et la
Saintonge
auprès
des
visiteurs. Amenaaement
« &
lun
en
TTL
|
AU
tel
hab
itat
et
renouve
[le
urbain
Hi L'agglo
soutient
Le
déploiement
du
Très
Haut
Débit
Le
Programme
national
Très
Haut
Débit
mis
en
place
par
le gouvernement
en
2010
a permis
aux
grands
opérateurs
de
s'engager
et
de
communiquer
sur
leurs
ambitions
de
...
déploiement
du
Très
Haut
Débit.
Les
zones
à population
dense,
dites
« zones
AMII
(Appels
à Manifestation
d'Intentions
d'investissement]
»sontréservées
aux
opérateurs
privés,
qui
sont
en
conséquence
les
seuls
à
intervenir.
Les
zones
rurales
sont
laissées
aux
politiques
publiques
d'aménagement
numérique.
Un
plan
de
déploiement
de
la
fibre
optique
mené
par
Orange
est
ainsi
en
cours
sur
Les
anciennes
communes
du
Pays
Santon.
ILs'étalera
entre
2016
et
2020.
Sur
Les
17
autres
communes
qui
ont
rejoint
l'intercommunalité
saintaise
en
2013,
la
mise
en
place
de
La
fibre
est
conduite
par
le
département
dans
le
cadre
du
Schéma
d'Aménagement
Numérique
de
la
Charente-Maritime.
En
avril
dernier,
Les
élus
de
l'agglomération
ont
fait
un
premier
pas
en
faveur
du
soutien
de
ce
plan.
Ils
ont
modifié
Les
statuts
de
l'intercommunalité
ouvrant
ainsi
La
voie
à un
possible
financement
d'une
partie
des
travaux
du
Conseil
Départemental,
comme
le
font
d'autres
territoires.
=
AZAE
: 51espaces
d'activités
recensés
Parmi
Les
nombreuses
dispositions
de
La nouvelle
organisation
territoriale
issue
de
La loi
NOTRe,
on
trouve
la
prise
en
charge
par
l'agglomération
des
zones
d'activités.
La
notion
d'intérêt
communautaire
a
disparu
de
la
loi.
Les
services
communautaires,
avec
l'aide
d'un
cabinet
conseil,
ont
donc
travaillé
en
2016
sur
la
définition
des
espaces
pouvant
être
qualifiés
de
zones
d'activités.
Pour
déterminer
ensuite
La dimension
communautaire
des
espaces
identifiés,
quatre
critères
ont
été
arrêtés
:
-la
vocation
économique
exprimée
dans
le document
d'urbanisme, - Le
regroupement
de
plusieurs
entreprises,
- La
présence
d'espaces
publics
spécifiquement
dédiés
aux
entreprises
et
relevant
d'une
intervention
publique,
- la
cohérence
de
gestion
et d'aménagement
des
espaces
publics. Au
final,
neuf
zones
d'activités
économiques
ont
été
identifiées
pour
être
transférées
à
l'agglomération.
El L'étude
de
faisabilité
sur
les
Charriers
se
poursuit
Les
études
de
faisabilité
de
requalification
de
La zone
des
Charriers
se
sont
poursuivies
en
2016.
Des
scénarios
d'aménagement
ont
été
élaborés.
De
plus,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
l'agglomération
a signé
avec
2 les
Jeunes
Agriculteurs
de
Charente-Maritime
une
convention
permettant
l'exploitation
ternporaire
de
La
parcelle
acquise
par
la communauté
sur
le site.
[Le
programme
d'actions
du
PLH
validé
L'année
2016
aura
permis
de
valider
Le programme
d'actions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
révisé.
Le
document
élaboré
en
2012
nécessitait
en
effet
d'être
modifié
en
raison
de
la
création
de
la communauté
d'agglomération
l'année
suivante.
En
2016,
dans
Le
cadre
du
PLH,
plusieurs
actions
ont
été
menées
parmi
lesquelles
Le subventionnement
à la
SEMIS
à
hauteur
de
37
800
€ pour
la réalisation
de
35
logements
à la
Fenêtre/les
Tilleuls
à Saintes.
Enfin,
19
dossiers
d'aides
à La
primo-accession
ont
été
validés
pour
un
montant
de
101
000
€
de
subventions
représentant
19
logements
(8 acquisitions
dans
l'ancien
et 11
dans
Le neuf.
Hi
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
en
Logement
La
loi
ALUR
prévoit
que
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
[EPCI]
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH]
exécutoire
doit
élaborer
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs.
IL
définit
Les
orientations
destinées
à assurer
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et à
satisfaire
Le droit
à l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
La
SEMIS
a été
désignée
comme
lieu
d'accueil
et
d'information
sur
Le logement
social
grâce
à La
signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération.
L'année
PIL
- RAPPORT
CC TIVITI
2016
aura
également
permis
de
définir
Le diagnostic
et Les
orientations
du
Plan
Partenarial.
FH Une
étude
pré-opérationnelle
sur
le
logement
ancien
Une
étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à l'amélioration
du
parc
de
logements
anciens
a été
lancée
en
2016
par
la communauté
d'agglomération.
Objectif
: favoriser
La remise
sur
Le marché
de
logements
dégradés
par
des
mesures
financières
incitatives.
L'étude
est
conduite
par
Le bureau
d'études
SOLIHA
pour
un
montant
de
67
032
€ financé
à 80
%. P12
-
|
O1
El
Un
nouveau
transport
à la
demande
Au
terme
de
la convention
signée
avec
le Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
œuvre
des
taxis
Mouettes
sur
les
communes
non
desservies
par
Allo
Buss,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a
repris
l'ensemble
du
Transport
À
La
Denande
[TAD]
à son
compte.
Dans
un
contexte
de
rationalisation
des
dépenses,
le
nouveau
TAD
s'est
inscrit
dans
une
vision
globale
de
l'offre,
la
recherche
de
complémentarités
entre
les
différents
modes
de
transport
public
et l'équité
entre
usagers.
Pour
toutes
ces
raisons,
l'agglomération
a choisi
d'étendre
le
TAD
sur
la
zone
rurale.
Auparavant
les
taxis
Mouettes
ne
fonctionnaient
que
Le
mardi
et
jeudi
après-midi.
Désormais,
l'offre
Allo
Buss
propose
3
demi-journées
par
sernaine
dont
Le samedi
après-midi
et
Le Lundi
de
foire
une
fois
par
mois.
Allo'Buss
est
par
ailleurs
accessible
aux
PMR,
ce
qui
n'était
pas
Le
cas
de
tous
les
taxis
Mouettes.
Cette
extension
se
fait
à budget
égal
: les
mêmes
sommes
sont
consacrées
au
déploiement
du
TAD.
Pour
y parvenir,
l'agglomération
a
modifié
Le
service
proposé
sur
Saintes
et
la
première
couronne
en
supprimant
Les
deux
allers-
retours
quotidiens
Les
moins
utilisés,
faisant
passer
le
total
de
8 à
6 allers-retours
par
jour.
Les
associations
de
personnes
handicapées
ont
été
associées
à
la
définition
du
besoin
en
vue
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges
sur
le
transport
à la
demande.
A
Mise
en
place
de
Zenbus
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a proposé
en
septembre
l'application
« Zenbus
» qui
permet
de
connaître
en
temps
réel
la localisation
du
bus
et d'évaluer
Le plus
précisément
possible
Les
temps
d'attente
avant
de
monter
dans
Les
transports
collectifs.
L'application
est
une
solution
simple,
pour
tout
transport
collectif,
qui
s'appuie
sur
une
communication
directe
entre
Le
smartphone
du
conducteur
et
celui
de
l'usager.
Pour
Keolis,
qui
exploite
le réseau
Buss,
l'outil
offre
également
l'opportunité
de
mieux
connaître
les
temps
de
trajets
et Les
caractéristiques
de
La mobilité
de
ses
bus
sur
le
territoire.
L'application
est
disponible
sur
tous
Les
stores
en
ligne.
De
nombreuses
collectivités
l'ont
déjà
choisie
en
France.
El
Mise
en
accessibilité
de
36
arrêts
et
achat
d’un
nouveau
bus
Conformément
à la
loi,
l'agglomération
engage
d'im-
portants
investissements
pour
rendre
tous
les
bus
et
les
arrêts
de
bus
des
lignes
principales,
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
400
000
euros
sont
consacrés
chaque
année
(CDA
+ Ville]
à La
mise
en
accessibilité
de
ces
lignes.
En
2016,
36
arrêts
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
l'agglomération
a
fait
l'acquisition
d'un
nouveau
bus
adapté. P13
PPOR
Enquête déplacements
villes
moyennes
La
connaissance
et la
compréhension
des
pratiques
de
déplacement
sont
primordiales
pour
mettre
en
place
des
politiques
publiques
en
réponse
aux
besoins
des
citoyens.
C'est
pourquoi
La communauté
d'agglomération
a lancé
en
septembre
2016
une
enquête
sur
Les
déplacements
auprès
de
1 440
habitants
du
bassin
de
vie
de
Saintes.
Les
données
vont
contribuer
à La
définition
du
futur
plan
global
de
déplacement.
Pilotée
par
les
sociétés
Test
et
Edfield,
cette
enquête
a été
conduite
selon
le standard
CERTU,
supervisée
par
le CEREMA
(Centre
d'Études
et d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
La Mobilité
et l'Aménagement],
et
avec
l'appui
de
l'Etat.
Elle
a permis
par
ailleurs
de
se
situer
par
rapport
à d'autres
agglomérations.
Véritable
outil
d'aide
à la
décision,
elle
viendra
compléter
d'autres
réflexions
qui
seront
engagées
autour
de
la
question
de
La
mobilité
dans
l'agglomération.
Autant
d'informations
qui
permettront
de
construire
une
politique
publique
cohérente.
H
Transport
scolaire
: les
maires
rencontres
La
communauté
d'agglomération
récupèrera
en
septembre
2018
La prise
en
charge
du
transport
des
scolaires
après
la
fin
de
La convention
qu'elle
avait
signée
avec
Le Département.
Cette
compétence
implique
pour
elle
de
définir
les
modalités
d'organisation
de
cette
mission
nouvelle,
de
choisir
le mode
de
gestion
correspondant
et de
proposer
une
organisation
cohérente
avec
la future
offre
du
Conseil
Régional
qui
reprend
la compétence
autrefois
exercée
par
le Département.
Un
travail
de
longue
haleine
donc,
dont
Le
préalable
a été
la consultation
par
Frédéric
Neveu,
vice-
président
délégué
à la
mobilité
et au
transport,
de
tous
les
maires
de
l'agglomération.
Chacun
d'entre
eux
a été
rencontré
pour
faire
Le point
sur
les
arrêts
et les
circuits
présents
sur
sa
commune
à l'occasion
de
35
rendez-vous
individuels
entre
septembre
et décembre. P14
Collecte
et
valorisation
des
déchets
Hi
Une
étude
prospective
pour
les
déchets
L'agglomération
a lancé
mi-2016
une
étude
prospective
pour
disposer
de
données
techniques
et financières
visant
à l'accompagner
dans
l'harmonisation
de
son
schéma
de
collecte.
L'étude,
conduite
par
Le cabinet
« Environnement
et Solutions
», est
un
outil
d'aide
à la
décision.
Objectif
:
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
visant
à
optimiser
Le fonctionnement
du
service,
à Le
moderniser
et
à pérenniser
un
ramassage
des
déchets
dans
un
contexte
de
maitrise
des
dépenses
et de
La redevance.
Le
dernier
trimestre
de
l'année
a ainsi
été
consacré
à la
réalisation
du
diagnostic
du
service.
Le
document
montre
l'existence
de
huit
schémas
de
collecte
différents
sur
le territoire.
A
Distribution
de
bacs
pucés
sur
16
communes En vue
de
La généralisation
de
la redevance
incitative,
Les
services
de
La communauté
d'agglomération
ont
procédé
au
cours
du
second
semestre
2016
à la
distribution
des
bacs
pucés
dans
les
communes
de
l'ex-Pays
Buriaud
et
l'ex-Communauté
de
Communes
des
bassins
Seudre-
et-Arnoult.
7500
foyers
ont
été
concernés.
La
distribution
a été
assurée
d'une
part
par
les
agents
de
collecte
et
d'autre
part
par
une
société
privée.
Elle
s'est
déroulée
sur
le second
semestre.
165
000
€ ont
été
consacrés
à ces
investissements.
El
Nouveau
logiciel
de
facturation
Le
service
collecte
des
déchets
a fait
l'acquisition
en
2016
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
pour
le suivi
et la
mise
en
œuvre
des
tournées.
L'outil
permet
notamment
une
gestion
plus
rigoureuse
et précise
des
informations
des
usagers
et des
règles
de
facturation.
Il propose,
entre
autres,
la mensualisation
pour
le paiement
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
et Le
déclenchement
de
La part
variable
une
fois
le forfait
des
18
premières
collectes
atteint.
Le
service
a également
travaillé
avec
les
services
de
la trésorerie
pour
préparer
La mensualisation
de
la redevance
au
1° janvier
2017
ainsi
que
Le passage
d'une
facturation
trimestrielle
à une
facturation
semestrielle
au
1°
janvier
2017.
Enfin,
les
agents
de
la
redevance
ont
repris
en
gestion
la facturation
des
2 600
locataires
de
La SEMIS. P15
de BY
Vers
une
carte
scolaire
intercommunale
Comme
d'autres
territoires
de
La même
taille,
l'agglomération
de
Saintes
doit
faire
face
à une
baisse
du
nombre
d'élèves
en
école
élémentaire.
Pour
y répondre,
la communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres
ont
lancé
en
2016
une
démarche
collective
visant
à
définir
une
carte
scolaire
intercommunale.
Avec
un
objectif
: maintenir
la
qualité
de
service
et la
cohérence
du
réseau
des
écoles
sur
le
territoire.
À
la
demande
de
La
communauté
d'agglomération,
Le
sénateur
de
l'Ariège
Alain
Duran
est
ainsi
venu
à Saintes
le
18
novembre
à l'occasion
d'une
conférence
visant
à présenter
le rapport
remis
en
mai
dernier
au
premier
ministre
sur
les
conventions
de
ruralité
et
La
politique
active
en
faveur
de
l'école
rurale
et
de
montagne.
Ce
rapport
préconise
de
nouvelles
formes
de
contractualisation
entre
l'Education
Nationale
et
Les
élus
Locaux
afin
de
lutter
contre
Les
fragilités
de
l'école
rurale
et
de
montagne
et
d'offrir
aux
élèves
de
ces
territoires
une
école
de
proximité
et
de
qualité.
IL
fait
ainsi
écho
aux
problématiques
soulevées
par
la
baisse
des
effectifs
scolaires
sur
l'agglomération
de
Saintes.
A
Signature
du
nouveau
PEDT
La
communauté
d'agglomération
a signé
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT]
en
juin
2016
avec
l'Etat.
Couvrant
la période
2016
- 2018,
il
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant,
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
Le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
précédent
PEDT
avait
fait
l'objet
d'une
évaluation
via
notamment
une
enquête
distribuée
aux
parents
d'élèves
entre
Le
11
et
25
janvier.
El Une
école
plus
numérique
Dans
Le cadre
de
l'école
numérique,
la direction
informatique,
en
partenariat
avec
SOLURIS,
a lancé,
en
2015,
le
déploiement
de
tableaux
blancs
interactifs
dans
les
classes
primaires.
Ce
déploiement
s'est
poursuivi
en
2016
par
la commande
de
17
tableaux
et
de
4
valises
mobiles
pour
un
montant
total
de
93
938€.
Les
écoles
de
Saint-Sever,
Préguillac,
Fontcouverte,
Chaniers
(école
de
Ronsard},
Corme-Royal
et
Saintes
(écoles
Pasteur,
Lemercier
et Pérat]
ont
bénéficié
de
ces
nouveaux
équipements
en
2016.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'informatisation
des
restaurants
scolaires,
l'agglomération
a fait
l'acquisition
du
logiciel
« Aideomenu
»
pour
contribuer
à
la
rationalisation
des
commandes
et
à
une
plus
grande
efficacité
dans
La gestion
des
stocks.
Le
déploiement
de
l'outil
s'effectuera
sur
4
ans. ement CI
ni
ue
.
me
milieux
naturels
e du!
on
Le |
ranote.
trandonnees
Hi
Projet
Cit'ergie
La
démarche
Cit'ergie
vise
à guider
l'agglomération
dans
sa
politique
de
transition
énergétique.
Sur
la
base
d'un
référentiel
unique
permettant
de
dresser
un
diagnostic
complet
de
sa
politique
énergie-climat,
elle
donne
Les
clefs
pour
aboutir
à un
programme
d'actions
dans
Le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
La
communauté
a
ainsi
répondu
à l'appel
à projets
de
l'ADEME
et obtenu
son
soutien
en
2016.
Elle
a également
Lancé
La même
année
le
recrutement
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
qui
aura
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
La rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal.
F1 Préparation
de
la GEMAPI
La
compétence
« GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» issue
de
La loi
NOTRe
va
devenir
une
compétence
obligatoire
des
intercommunalités
en
2018.
L'agglomération
s'y
prépare
activement
en
participant
aux
5 réunions
organisées
par
l'Etat
sur
la
modification
du
périmètre
des
EPAGE.
Le
périmètre
retenu
est
ainsi
celui
souhaité
par
la communauté.
Les
élus
communautaires
ont
également
participé
à l'étude
menée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
sur
la
dissociation
des
problématiques
de
gestion
des
inondations
fluviales
et de
submersion
marine.
Enfin,
La
communauté
d'agglomération
est
aussi
partie
prenante
de
l'étude
sur
la
modification
des
statuts
et
des
compétences
de
l'institution
Fleuve
Charente.
El
Un
nouveau
schéma
des
itinéraires
derandonnées
Le
conseil
communautaire
a validé
le 15
décembre
le
nouveau
schéma
intercommunal
des
itinéraires
de
randonnées
et Le
règlement
d'intervention
associé.
Le
document
distingue
les
circuits
qui
sont
à
dimension
départementale
de
ceux
qui
sont
intercommunaux
ou
communaux.
Dans
la première
catégorie
se
trouve
la véloroute
voie
verte.
Dans
la deuxième,
figurent
la
boucle
des
bacs
où
le
chemin
de
l'aqueduc
sur
lequel
l'agglomération
travaille.
Enfin,
Les
boucles
communales
ont
vocation
à valoriser
Les
spécificités
locales. P17
El
Le
PRE
au
service
des
famnilles
Véritable
outil
au
service
de
la politique
de
La ville,
le
Programme
de
Réussite
Educative
permet
d'accompagner
les
jeunes
de
2 à
16
ans
en
difficulté,
dans
leur
parcours
personnel
comme
scolaire.
De
nombreuses
actions
ont
été
menées
dans
Le
cadre
de
ce
programme.
En
2016,
Le
service
politique
de
la ville
a ainsi
défini
de
nouvelles
organisations
pour
Le
suivi
et
l'accompagnement
de
ces
parcours.
Les
premières
équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
primaire
ont
été
mises
en
place.
Les
référents
et Les
accompagnateurs
ont
également
été
formés
à la
prévention
et
à l'éducation
à la
santé.
Les
outils
d'évaluation
du
PRE
ont
été
définis
et
une
plaquette
d'information
a été
distribuée
aux
familles
et aux
partenaires.
Enfin,
un
groupe
d'appui
régional
des
coordonnateurs
PRE
a été
créé
à Saintes
pour
échanger
sur
Les
pratiques
et
Les
outils
du
dispositif.
A
Deux
axes
d'actions
prioritaires
pour
le
CISPD
L'année
2016
a permis
au
CISPD
de
s'interroger
sur
ses
missions
prioritaires
et de
définir
Le cadre
de
ses
interventions.
Deux
axes
d'actions
prioritaires
ont
été
arrêtés.
D'une
part,
la mise
en
place
et
la conduite
d'actions
de
prévention
qui
se
traduisent
par
les
bourses
au
permis
de
conduire,
les
stages
d'aides
à la
conduite
pour
les
seniors,
l'intervenante
sociale
en
commissariat
et gendarmerie,
la sensibilisation
des
jeunes
aux
risques
d'internet
et Le
financement
d'une
action
de
réinsertion
portée
par
ADEF+.
D'autre
part,
un
rôle
de
centre
de
ressources
pour
les
élus,
agents
et partenaires.
Un
groupe
ressource
sur
le
thème
des
addictions
et des
conflits
inter-famillaux
a ainsi
été
créé
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
et plusieurs
réunions
d'informations
ont
été
organisées
à destination
des
maires
sur
Les
conflits
de
voisinage,
Les
violences
familiales
ou
Le
rappel
à l'ordre.
A1
actions
conduites
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
La
communauté
d'agglomération
a participé
au
financement
de
11 actions
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
pour
un
budget
de
40
500
€.
Les
subventions
ont
notamment
porté
sur
des
actions
d'accès
à la
culture,
Le sport,
la jeunesse,
sur
le
recrutement
d'un
médiateur
pour
la
régie
de
quartier
ou
sur
la
mise
en
place
d'un
groupe
santé
au
quartier
Boiffiers-
Bellevue. Equipements
sportifs
et
culturels
EH Aquarelle
: une
fréquentation
stable
et
de
nouveaux
partenariats
La
fréquentation
d'Aquarelle
est
restée
stable
en
2016
avec
environ
145
000
entrées
comptabilisées
sur
l'année,
soit
le même
chiffre
que
l'année
précédente.
Les
recettes
sont
néanmoins
en
hausse
passant
de
580
000€
à
614
000
€.
Les
activités
sur
place
se
sont
diversifiées
et développées,
le centre
proposant
désormais
des
structures
ludiques,
des
animations
ponctuelles
et un
snack
pendant
la période
estivale.
Les
équipes
du
centre
aquatique
ont
également
développé
des
partenariats
avec
l'amphithéâtre
de
Saintes
et Le
Paléosite
de
Saint-Césaire
en
proposant
un
billet
couplé
d'accès
aux
trois
sites.
Une
collaboration
a aussi
été
mise
en
place
avec
l'office
de
tourisme
de
Saint-Palais-sur-Mer
pour
qu'il
propose
à la
vente
des
entrées
à Aquarelle.
Une
action
forte
a enfin
été
conduite
vers
Les
comités
d'entreprises,
l'accès
au
centre
étant
désormais
possible
avec
des
chèques
vacances.
A
Ouverture
dés
juin
de
la
piscine
de
Saint-Césaire Elus
et habitants
avaient
demandé
l'ouverture
de
la
piscine
Saint-Césaire
dès
Le mois
de juin.
La
communauté
d'agglomération
a répondu
favorablement
à cette
attente
en
2016.
Les
activités
proposées
sur
le site
se
sont
également
diversifiées
et adaptées
à La
demande.
Ces
changements
ont
permis
une
augmentation
de
la
fréquentation
avec
1720
entrées
supplémentaires
par
rapport
à 2015.
A Piscine
Louis
Starzinsky
: accueil
des
associations
sportives
et
des
écoles
du
territoire
La
piscine
est
destinée
à recevoir
les
associations
sportives
de
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
ainsi
que
les
collèges
et lycées.
En
2016,
cinq
associations
ont
occupé
les
Lieux
de
façon
hebdomadaire
:
le Cercle
des
Nageurs
Saintais,
Aqua
17,
Saintes
Sub
Aqua,
Saintes
Triathlon
et l'Elan
Saintais.
Par
ailleurs,
de
nombreuses
classes
de
collèges
et de
lycées
sont
venues
se
perfectionner
en
natation.
Le
volume
était
d'environ
340
élèves
par
semaine.
Cinq
classes
de
primaire
ont
également
été
accueillies,
soit
environ
140
enfants. P19
RAF
)HX
|
)/AC
|
[I
Oo
Action
sociale
santé,
gens
du
voyage
Hi
Signature
du
Contrat
Local
de
Santé
La
communauté
d'agglomération
a signé
en
2016
un
Contrat
Local
de
Santé
avec
l'Etat
et
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Initiée
en
2015
la
démarche
procède
d'une
volonté
commune
et partagée
entre
l'Etat
et l'échelon
local.
Face
aux
enjeux
du
vieillissement
de
la
population,
de
la désertification
médicale,
de
l'accès
aux
soins
et
de
la
réduction
des
inégalités,
l'agglomération
a
souhaité
prendre
une
place
active
aux
côtés
des
acteurs
compétents.
Le
CLS
de
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
va
ainsi
soutenir
Les
dynamiques
locales
de
santé
sur
des
territoires
de
proximité
urbains
et
ruraux.
ILa
pour
objectif
de
:
- Réduire
Les
inégalités
sociales,
de
santé
et
d'accès
aux
SOINS
;
- Permettre
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
santé
adapté
aux
spécificités
du
territoire
couvert
par
Le
CLS
;
- Mettre
en
place
des
actions
concrètes
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
Les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
Sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
identifiant
l'existant
et
les
ressources
locales
sur
notre
territoire,
Les
actions
concrètes
seront
déclinées
autour
de
4 axes
stratégiques
:
- Améliorer
l'accès
aux
droits
de
santé
et
aux
soins
;
- Développer
des
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la
santé
;
- Développer
des
programmes
de
prévention
et de
prornotion
en
santé
mentale
;
- Promouvoir
Le
bien
vieillir.
ES
3
Æ.
ARéfexion
sur
les
accords
cadre
La
communauté
d'agglomération
entend
favoriser
les
structures
d'insertion
par
l'action
économique
sur
son
territoire.
Elle
a engagé
en
2016
une
réflexion
sur
les
accords
cadre
permettant
l'achat
de
prestations
d'insertion.
Au
cours
de
l'année,
un
travail
d'identification
des
missions
et
des
travaux
pouvant
relever
de
ces
associations
spécialisées
a été
effectué
par
Le service
« insertion
». Cinq
types
de
travaux
ont
été
considérés
comme
entrant
dans
Le
champ
d'intervention
des
structures
spécialisées
: l'entretien
et
le
nettoyage
des
locaux,
l'entretien
des
espaces
verts,
l'entretien
de
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnées,
es
petits
travaux
de
peinture,
La remise
en
état
de
locaux,
la maçonnerie
second
œuvre
et l'entretien
et la
réparation
des
véhicules
légers.
Des
rencontres
ont
également
eu
lieu
ae
js
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
SIAE]. ElUn
nouveau
gestionnaire
pour
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
L'entreprise
ACGV
Services
a succédé
à l'entreprise
VAGO
pour
gérer
l'aire
d'accueil.
Un
nouveau
règlement
intérieur
a également
été
adopté
et des
travaux
ont
été
engagés
sur
le
site
parmi
lesquels
la
démolition
d'une
salle
commune
vétuste,
le nettoyage
du
fossé
et la
réparation
des
charpentes. ( Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
4 AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
FAX
: 05
46
74
29
46
17100
SAINTES
TÉL
: OS
46
93
41
50
UUuUw.agolo-saintes.fr
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
D'ACTIVITÉS
:
# pan
ur
Rg
|
Wu.
agalo-saintes.fr
(ù
A
|
‘(Saintes
à
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
A
RAPPORT-2015-OK.indd
1
23/09/2016
14:33 |
|
|
|
| |
|
2015
en
images
JANVIER
FEVRIER
MARS
À
Les
travaux
d'entretien
des
berges
L'entreprise
Orange
présente
son
plan
La
communauté
d'agglomération
L
de
la
Seugne
se
finalisent
de
déploiement
de
la
fibre
optique
entâme
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
c
à Courcoury.
sur
19
communes
de
l'agglomération
de
l'Artisanat
une
démarche
pour
aider
€
développé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
les
TPE
à répondre
aux
consultations
et
re
projets
AMII
lancé
par
Le
gouvernement.
aux
appels
d'offres
publics.
a d
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
œ
En
partenariat
avec
La
CAF,
la
MSA
des
Le
centre
aquatique
Aquarelle
enre-
A
l'initiative
de
l'Association
A
Charentes
et
Le
Conseil
départemental,
gistre
à la
fin
de
La
saison
estivale
une
Départementale
pour
l'Éducation
et
d
la
communauté
d'agglomération
progression
de
9 %
de
sa
fréquentation
l'insertion
et
l'Education
Nationale,
ci
met
en
place
deux
relais
d'assistants
par
rapport
à La
même
période
l'année
l'agglomération
de
Saintes
est
Le
seul
Le
maternels
sur
son
territoire.
précédente.
territoire
de
Charente-Maritime
à ouvrir
3
une
unité
d'enseignement
spécialisé
pour
enfants
autistes
à l'école
Emile
Combes.
RAPPORT-2015-OKindd
2
23/09/2016
14:33 AVRIL
MAI
JUIN
Le
13 avril
2015,
Les
conseillers
Un
an
avant
la fin
du
programme
La
Communauté
d'Agglomération
de
communautaires
se
prononcent
en
local
de
prévention
des
déchets
Saintes
organise
Le
premier
Forum
du
faveur
de
l'harmonisation
des
tarifs
de
la
contractualisé
avec
l'ADEME,
Numérique
destiné
à mettre
en
relation
restauration
scolaire.
Objectifs
: répondre
La communauté
d'agglomération
atteint
Les
fournisseurs
du
très
haut
débit
et
aux
obligations
légales
et
mettre
fin
aux
Les
objectifs
d'une
baisse
de
7 %
du
les
entreprises
du
territoire.
disparités
entre
communes.
volume
des
déchets
ménagers
sur
son
territoire.
OCTOBRE NOVEMBRE
DÉCEMBRE
Après
trois
mois
et suite
à la
décision
La
phase
de
fouilles
sur
Le Parc
Des
centaines
d'usagers
auront
poussé
du
conseil
communautaire,
le
service
Centre-Atlantique
s'achève,
marquant
La
porte
de
la
nouvelle
boutique
Buss
à
collecte
trouve
son
rythme
dans
le
début
des
travaux
d'aménagement.
l'issue
de
l'année
2016.
le ramassage
des
déchets
sur
Les
36
communes. RAPPORT-2015-OK.indd
3
23/09/2016
14:33 PA
- RAPPORT
D'ACTMTÉS
2Q15
rapport D'ACTIVITÉS
2015
2Eer3
2015
EN
IMAGES
517
LEDÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
LE
TOURISME
8ET9
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
LES
TRANSPORTS
10ëT
11
L'HABITAT
ET
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
18er13
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
14er15
L'ÉDUCATION
- ENFANCE
- JEUNESSE
16
LAPOLITIQUEDE
LA
VILLE
17
LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
18
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
19 LESFINANCES
DE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
RAPPORT-2015-OK.indd
4
23/09/2016
14:33
Les fouilles
terminées
en
novembre
ont
permis
le lancement
de
la phase
opérationnelle
du
projet
de
Parc
Centre-Atlantique.
Parallèlement,
les
services
communautaires
ont
poursuivi
leur
politique
d'accompagnement
des
entreprises
comme
le montrent
les
chiffres
de
2015
ou
le «passeport
pour
les
marchés
publics»
destiné
aux
TPE.
L'année
a également
été
marquée
par
l'organisation
du
premier
Forum
de
la création
et de
la reprise
d'entreprise.
Parc
Centre-Atlantique
L'année
2015
a permis
la conduite
de
La phase
de
fouilles
sur
Les
terrains
destinés
à accueillir
Le futur
Parc
Centre-
Atlantique,
entre
les
routes
de
Royan
et de
Rochefort.
Menées
de
mars
à novembre,
Le résultat
du
travail
des
archéologues
a été
présenté
aux
habitants
à l'occasion
d'une
visite
lors
des
journées
du
patrimoine.
Dans
le
même
temps,
les
services
communautaires
ont
défini
Le
cahier
des
charges
et Les
règles
de
prescription
préalables
à la
cession
des
terrains.
Nature
des
activités,
taille
des
entreprises,
besoins
divers
Les
critères
permettent
à
l'agglomération
de
garder
la main
sur
son
développement
économique.
Enfin,
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
et l'autorisation
« Loi
sur
l'eau
» ont
été
obtenus
en
2015.
RAPPORT-2015-OK.indd
5
L'accompagnement
des
entreprises
63
projets
d'implantation,
extension,
délocalisation
ou
création
d'activité
ont
fait
l'objet
d'un
accompagnement
personnalisé
dans
la recherche
de
solutions
immobilières,
générant
plus
de
208
contacts
téléphoniques
et rendez-
vous.
77
biens
immobiliers
ont
été
entrés
dans
la bourse
d'échanges
de
biens
à vendre
ou
louer
de
la direction
du
développement
économique
et du
commerce
en
2015.
40
nouvelles
dernandes
de
porteurs
de
projets
en
recherche
de
terrains
ou
de
locaux
d'activité
ont
été
recensées.
IL s'agit
de
l'action
au
plus
près
du
terrain
et des
entreprises
menée
par
la direction
de
l'économie
et du
commerce.
23/09/2016
14:33 PG-
Enquête auprès des entreprises
du
secteur
productif
A la
dernande
de
la communauté
d'agglomération,
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Rochefort
a mené
une
enquête
auprès
d'une
cinquantaine
d'entreprises
du
secteur
productif
du
territoire.
Objectif
: mieux
connaître
le fonctionnement
de
ces
entreprises,
leurs
besoins
en
matière
de
services
et recueillir
leur
avis
sur
la qualité
des
infrastructures.
Elle
a été
également
l'occasion
de
faire
un
point
sur
leurs
projets
de
développement
et sur
la vision
que
leurs
dirigeants
avaient
du
territoire
et de
ses
perspectives
de
développement
sur
Le
plan
économique.
Passeport
pour
les
marchés
publics
Une
expérience
inédite
et réussie
a été
menée
à Saintes
en
partenariat
avec
La Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat.
Beaucoup
d'artisans
se
sentent
en
effet
à tort
éloignés
de
la commande
publique.
Une
douzaine
d'entre
eux
ont
été
aidés
par
la communauté
d'agglomération
pour
améliorer
leurs
chances
de
remporter
des
marchés
publics.
Grâce
à un
parcours
de
formation
innovant
comprenant
un
accompagnement
individualisé
La plupart
ont
pu
répondre
à
un
appel
d'offres
et
certains
ont
remporté
Leur
marché.
Après
ce
test
réussi,
la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
a renouvelé
ailleurs
cette
action
avec
succès
; elle
sera
rééditée
en
2016
dans
l'agglomération
de
Saintes.
Forum
de
la création
d'entreprise
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et ses
partenaires
(la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Rochefort
et
Saintonge,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
La
Charente-Maritime,
Espace
Gestion
17,
l'atelier
de
La
création
de
la
Saintonge
Romane,
RAPPORT-2015-OKindd
6
l'Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique
et Pôle
Ernploi),
ont
organisé
Le premier
Forum
de
la création
et de
la
reprise
d'entreprise
le
jeudi
1°
octobre
2015
à
l'Espace
Mendès
France
à
Saintes.
30
acteurs
de
La
création
d'entreprise
ont
accueilli
et répondu
aux
questions
des
visiteurs
et
des
porteurs
de
projet.
Le
forum
était
organisé
autour
des
grandes
thématiques
du
parcours
de
création
:
préparer
et tester
son
projet,
financer
son
projet,
connaître
la règlementation,
héberger
son
entreprise,
reprendre
une
entreprise.
La
journée
a égalernent
été
marquée
par
l'organisation
de
deux
conférences
thématiques
: Les
outils
du
webmarketing
et Le
financement
participatif.
Cette
édition
a accueilli
110
visiteurs.
23/09/2016 14:33
LE
TOUR
ISME
U
axes
pour
le schéma
de
développement
touristique.
L'année
2015
aura
permis
de
travailler
sur
Les
4 axes
majeurs
du
schéma
local
de
développement
touristique.
Ce
schéma
définit
pour
4 ans
Les
orientations
et actions
prioritaires
que
la
communauté
d'agglomération
et ses
partenaires
entendent
mener
en
matière
de
politique
touristique.
Ces
4 axes
sont
les
suivants
:
e La
valorisation
touristique
de
la vallée
de
La Charente,
au
travers
notamment
de
La Véloroue
Voie
Verte.
e La
mise
en
réseau
du
monde
gallo-romain.
À ce
titre,
l'étude
de
faisabilité
du
projet
de
préservation
et de
valorisation
de
l'aqueduc
gallo-romain
est
recentrée
et finalisée
sur
des
coûts
plus
resserrés.
e Le
marketing
opérationnel
avec
le lancement
d'une
étude
de
positionnement
par
l'Office
de
Tourisme
et l'agglomération
de
Saintes
à l'échelle
de
la destination.
e La
signalétique
touristique.
RAPPORT-2015-OK.indd
7
L'agglomé projets
str
ération
aux
côtés
des
ucturants
du
territoire
La
communauté
soutient
Les
projets
qui
contribuent
à son
rayonnement
touristique.
En
2015,
elle
a notamment
soutenu
:
e Le
projet
Palissy
Ill : il
s'agit
du
financement
du
projet
de
construction
d'un
bateau
de
croisière
électrosolaire.
ele
projet
Musicaventure
mis
en
place
par
l'Abbaye
aux
Dames
avec
la réalisation
d'un
parcours
de
découverte
et
d'interprétation. Une
plateforme
dédiée
à la
taxe
de
séjour La communauté
d'agglomération
a ouvert
une
plateforme
de
télédéclaration
de
La taxe
de
séjour,
accessible
depuis
son
site
internet.
L'outil
rend
plus
simple
et plus
rapide
cette
démarche
obligatoire
pour
Les
hébergeurs.
Une
convention
d'objectifs
avec
l'office
de
tourisme
Pour
la première
fois,
la communauté
d'agglomération
a signé
en
2015
une
convention
d'objectifs
avec
l'office
de
tourisme.
Le
document,
valable
jusqu'en
2019,
permet
de
formaliser
une
véritable
contractualisation
avec
l'association.
23/09/2016
14:33 P8- L'aménagement
du
territoire,
la
mobilité
et
les
transports
La
communauté
d'agglomération
est
aux
côtés
des
communes
pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
de
planification
et d'instruction.
En
2015,
elle
a également
signé
avec
Orange
la convention
pour
accompagner
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
Les
14
communes
de
la
zone
AMII.
En
matière
de
transports,
l'aboutissement
du
schéma
directeur
d'accessibilité,
l'étude
sur
le
transport
scolaire
et
la
définition
des
besoins
pour
Le transport
à la
demande
auront
été
Les
principaux
dossiers
menés
par
Les
élus
et les
services.
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Planification La communauté d'agglomération,
en
tant
que
personne
publique
associée
à la
procédure,
contribue
à l'intégration
des
orientations
des
schémas
communautaires
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux.
Objectif
: rendre
cohérent
les
démarches
de
planification
à l'échelle
du
bassin
de
vie.
Le
service
a accompagné
11 procédures
d'élaboration
ou
révision
de
PLU
en
2015.
8 procédures
sont
toujours
en
cours
et
4 nouveaux
PLU
viennent
de
lancer
leur
révision.
En
outre,
la réécriture
du
code
de
l'urbanisme
a nécessité
une
appropriation
des
nouveaux
articles
par
le service
pour
Les
prendre
en
compte
dans
les
procédures
en
cours
et mettre
à
jour
l'ensemble
des
documents
types.
Par
ailleurs,
le service
a commencé
à travailler
sur
l'harmonisation
des
PLU
communaux
notamment
au
niveau
du
zonage
pour
Les
hameaux
situés
sur
plusieurs
communes,
où
sur
Les
continuités
écologiques.
Documents
d'urbanisme
dans
les
communes Depuis
Le 1%
juin
2015,
9 communes
supplémentaires
ont
confié
l'instruction
de
Leurs
documents
d'urbanisme
au
service
RAPPORT-2015-OKindd
8
application
du
droit
des
sols
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
: Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
Migron,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les
-Bois.
Le
service
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
a
instruit
en
2015,
8 260
demandes
:
e 1 645
certificats
d'urbanisme
informatifs,
e 237
certificats
d'urbanisme
opérationnels,
e 858
déclarations
préalables,
e 492
permis
de
construire,
e 12
permis
d'aménager,
e 16
permis
de
démolir.
Plan
de
déploiement
de
La fibre
optique
Projet
moteur
mené
pour
donner
plus
d'atouts
à l'économie
de
l'agglomération,
le déploiement
de
La fibre
optique
a été
présenté
par
l'entreprise
Orange
en
février
2015.
La
démarche
s'inscrit
dans
le programme
national
Très
Haut
Débit
lancé
par
Le gouvernement
en
2010
qui
a permis
aux
opérateurs
de
s'engager
sur
les
zones
à population
denses,
dites
« zones
AMI».
A terme,
Les
nouveaux
services
permettront
de
satisfaire
tous
Les
usages
du
web
d'ici
à 2020,
renforçant
La compétitivité
et l'attractivité
du
territoire.
23/09/2016
14:33 P9
LA
MOBILITÉ
ET
LES
TRANSPORTS
LA
75015 Keois
ts
£ TS ÉRReS Le Sd’AP finalisé Le schéma directeur d'accessibilité
a été
finalisé
en
2015
et
déposé
en
préfecture
Le 11
septembre.
IL planifie
sur
quatre
ans
les
investissements
à réaliser
par
l'agglomération
pour
rendre
accessible
Les
véhicules
et Les
arrêts
de
bus.
Entre
septembre
et
décembre,
26
arrêts
ont
été
mis
en
accessibilité.
Les
travaux
se
poursuivront
jusqu'en
2018
; une
enveloppe
de
400
000
euros
y est
consacrée
chaque
année.
Une
étude
sur
l'organisation
des
transports
scolaires
Le
transport
scolaire
sera
intégralement
transféré
à la
communauté
d'agglomération
en
2017
suite
à la
fin
de
la
convention
signée
avec
le Conseil
Départemental.
Pour
préparer
l'échéance,
une
étude
a été
lancée
en
février
2015.
Elle
a permis
l'élaboration
d'un
audit
et d'un
diagnostic
des
points
d'arrêts
à mettre
en
place.
Validée
en
mai,
cette
première
étape
s'est
poursuivie
par
un
séminaire
de
travail
en
juin
pour
définir
les
grandes
orientations
de
La future
politique
des
transports
scolaires.
Parallèlement
un
travail
a été
conduit
avec
Le Conseil
Départemental
pour
examiner
et renforcer
la complémentarité
des
lignes
intra-périmètre
de
transport
et interurbaines.
Le
transport
à la
demande
scruté
à La
loupe En vue
du
renouvellement
du
transport
à La
demande
prévu
en
2016,
les
chiffres
de
fréquentation,
Les
pratiques
des
usagers,
les
flux
de
déplacements
ont
été
analysés.
Une
réflexion
a
été
engagée
au
sein
de
la commission
dédiée
pour
définir
Les
contours
d'un
transport
à la
demande
élargi
aux
communes
de
RAPPORT-2015-OKindd
9
| à Fe —- la seconde
couronne.
Le
résultat
de
ces
premières
réflexions
a été
présenté
aux
associations
représentant
Les
personnes
à
mobilité
réduite
lors
de
deux
réunions
organisées
en
septembre
et novembre
2015.
Nouvelle
boutique
Buss
Buss,
le réseau
de
transport
urbain
de
l'agglomération,
a
ouvert
en
juillet
sa
nouvelle
boutique
au
20
Cours
National
en
remplacement
de
l'ancienne
située
dans
la galerie
du
Bois
d'Amour.
La
nouvelle
boutique
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
9 h
à 12h
15
et de
13h
30
à 18h.
On
peut
y trouver
toute
l'information
sur
le réseau
Buss
itinéraires,
horaires,
tarifs),
mais
aussi
sur
Le réseau
départemental
Les
Mouettes,
fl
y geneter
ses
titres
de
transport
Buss,
Les
Mouettes
et SNCF
TER]. P10
-
RAPPORI
D'ACTIVITES
2015
L'habitat
et
le
renouvellement
urbain
La
communauté
d'agglomération
a poursuivi
en
2015
Les
travaux
de
révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat.
En
cohérence
avec
ce
document
cadre,
elle
a modifié
l’aide
aux
primo-accédants
pour
favoriser
l'accès
à la
propriété
au
plus
près
des
pôles
de
services
et
d'emplois
et
mis
en
place
la Conférence
Intercommunale
du
Logement L'aide
aux
primo-accédants
modifiée Le conseil
communautaire
a augmenté
l'aide
qu'elle
verse
aux
primo-accédants
dans
le cadre
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
coup
de
pouce
au
premier
achat
s'échelonne
désormais
de
1 500
à 9 500
€ selon
la commune
concernée
par
l'acquisition.
En
introduisant
le critère
géographique
dans
l'attribution
des
subventions,
les
élus
souhaitent
favoriser
l'accession
à la
propriété
au
plus
près
des
pôles
de
services
et d'emplois,
permettant
ainsi
de
réduire
Les
déplacements
sur
le territoire.
Les
tailles
des
parcelles
et des
logements
sont
également
prises
en
compte.
RAPPORT-2015-OKindd
10
Poursuite
de
la
révision
du
Programme
Local
de
l'Habitat
L'année
2015
aura
vu
la validation
du
diagnostic
et du
document
d'orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
respectivement
en
mars
et juin.
Le
document
modifié
doit
aboutir
à la
construction
d'une
politique
de
l'habitat
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
répondant
aux
enjeux
de
développement
voulus
pour
le territoire
:
e acquérir
une
connaissance
du
marché
local
précise
sur
Les
36
communes,
e mettre
en
compatibilité
Le document
avec
les
orientations
du
SCOT,
e identifier
Les
grands
enjeux
en
matière
de
logement
et d'ha-
bitat
sur
Le territoire,
e mobiliser
Les
partenaires
pour
la
réalisation
des
orientations
et des
actions
du
PLH,
notamment
les
bailleurs
sociaux
et
les
aménageurs.
23/09/2016
14:33 C'est
aussi
un
document
qui
doit
servir
de
référence
avec
les
autres
politiques
territoriales
: déplacement,
développement
économique,
éducation,
énergie.
Lancement
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
Dans
Le cadre
de
La révision
du
PLH
et conformément
à la
loi
ALUR,
la communauté
d'agglomération
a mis
en
place
en
2015
la Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Elle
contribue
à mettre
l'intercommunalité
en
position
de
chef
de
file
de
la politique
locale
d'attributions
de
logements
sociaux
et à
définir
de
manière
concertée
avec
Les
communes
et Les
RAPPORT-2015-OK.indd
11
partenaires
Les
orientations
de
cette
politique.
Un
plan
parte-
narial
de
gestion
de
La demande
et d'information
des
deman-
deurs
doit
notamment
être
élaboré
pour
rendre
effectif
sur
l'agglomération
Le droit
à l'information
créé
par
la Loi.
Signature
d'un
protocole
avec
EDF
La
communauté
d'agglomération
a signé
un
protocole
avec
EDF
pour
récupérer
les
certificats
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
des
travaux
financés
pour
les
logements
qui
ont
bénéficié
jusqu'en
2014
du
Programme
d'Intérêt
Général.
Ces
certificats
permettent
d'attester
du
gain
énergétique
engendré
par
la rénovation.
23/09/2016
14:33 P12
-
La
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
Avec
le choixd’une
collecte
assurée
enrégie
sur
les
36
communes,
l'agglomération
a souhaité
conserver
la maîtrise
d’un
service
de
proximité.
Une
campagne
de
bacs
pucés
a suivi
la décision.
Laredevance
incitative
confirme
quant
à elle
ses
effets
positifs
sur
Le
volume
d’ordures
ménagères
et
l'amélioration
du
tri.
La collecte assurée
en
régie
pour
Les
36
communes
La
création
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a soulevé
La question
du
mode
de
gestion
de
La collecte
des
déchets
ménagers
et des
déchèteries
pour
l'ensemble
des
communes.
Le
choix
a été
fait
d'étendre
Le mode
de
gestion
en
régie
à l'ensemble
du
territoire.
Les
communes
de
Corme-
Royal,
La
Clisse,
Luchat
et Pisany
ont
été
intégrées
dès
le
197
janvier
2015,
celles
d'Ecoyeux
et de
l'ex-Pays
Buriaud
au
1e"
août.
C'est
également
à cette
date
que
La communauté
d'agglomération
a repris
l'exploitation
en
régie
des
déchèteries
RAPPORT-2015-OK.indd
12
de
Chaniers
et Burie.
La
régie
est
apparue
comme
le mode
de
gestion
garantissant
Le maintien
d'un
service
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
de
La population
et dont
Le coût
est
maîtrisé
sur
Le long
terme.
De
nouveaux
bacs
pour
10
communes
Afin
d'harmoniser
Les
contenants
mis
à disposition
des
usagers
de
La communauté
d'agglomération
et de
préparer
Le passage
à la
redevance
incitative,
des
campagnes
de
dotation
de
bacs
roulants
ont
été
organisées
en
2015.
Elles
ont
concerné
les
communes
de
Burie,
Ecoyeux,
Le
Seure,
Migron
et
Villars-les-
Bois,
les
communes
restantes
étant
dotées
dans
le courant
de
l'année
2016.
De
nombreux
territoires
utilisaient
en
effet
encore
des
sacs
noirs
pour
la collecte.
L'envoi
d'un
courrier
d'information
à chaque
foyer
a précédé
cette
campagne.
Réduction
du
volume
d’ordures
ménagères Deux
ans
après
sa
mise
en
place,
la redevance
incitative
confirme
ses
effets
sur
La diminution
de
la fréquence
de
présentation
des
bacs
à la
collecte.
Le
nombre
de
sorties
moyen
de
la poubelle
noire
chez
Les
particuliers
concernés
est
de
16,2
en
2015
contre
16,6
l'an
passé.
En
outre,
90
%
de
ces
foyers
présentent
leur
bac
à la
collecte
moins
de
2 fois
par
mois.
23/09/2016
14:33
br
+
a
re.
x
=
Chiffres
du
tri
La
réduction
des
déchets
entre
dans
les
mentalités
Grâce
à la
redevance
incitative
et aux
actions
de
prévention
menées
sur
Le territoire,
La production
d'ordures
ménagères
résiduelles
continuent
à diminuer.
La
légère
augmentation
du
tonnage
collecté
en
2015
(12437
tonnes
soit
+ 0,37
%
entre
2014
et 2015)
s'explique
par
la croissance
naturelle
de
la population
de
La CDA
(+ 0,64
% sur
La même
période).
Mais
la production
par
habitant
continue
elle
de
baisser
bien
que
la redevance
incitative
ne
soit
pas
encore
généralisée
à l'ensemble
du
territoire.
Les
tonnages
d'emballages
recyclables
collectés
progressent,
passant
de
1 822
tonnes
en
2014
en
1 910
tonnes
en
2015.
En
2011
l'agglomération
a signé
avec
l'ADEME
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
visant
à faire
baisser
de
7 %
le volume
d'ordures
ménagères
et assimilés
sur
Le territoire.
Un
an
avant
la fin
du
dispositif,
cet
objectif
est
largement
dépassé
puisqu'on
produit
14%
de
déchets
en
moins
sur
l'agglomération.
Le
programme
de
prévention
s'est
articulé
autour
de
plusieurs
actions
parmi
lesquelles
les
ateliers
« Cuisinons
les
restes
», la
promotion
du
compostage,
la
mise
en
place
d'un
caisson
de
réemploi
en
déchêterie
ou
la
Semaine
de
La Réparation.
Répartition
du
nombres
de
foyers
par
tranche
de
levées
pour
Les
années
2014
et
2015
5 000
=
=
=
=
SE
4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1000
500
De2àé
De7à12
De13à18
De
19
à 24
De
25
à 30
De
31 à
36
De
37
à 42
De
43
à 48
De
49
à 52
lévées
lévées
lévées
lévées
lévées
lévées
lévées
lévées
lévées
12014
I 2015
RAPPORT-2015-OK.indd
13
23/09/2016
14:33 P14
-
RAPPORT
D'ACIMIÉS
2015
L'éducation-enfance-jeunesse
L'année
2015
a été
marquée
par
la création
d'un
Relais
d’Assistants
Matemels
et
l'ouverture
d'une
unité
d'enseignement
matemelle
pour
enfants
autistes
à l'école
Emiles
Combes.
Un
important
travail
d'harmonisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
a
également
été
finalisé
tandis
que
l'agglomération
a
poursuivi
ses
investissements
en
faveur
du
numérique
dans
Les
écoles.
Dans
Le
domaine
extrascolaire,
les
ouvertures
de
quatre
centre
de
loisirs
ont
été
pour
la première
fois
pensée
de
façon
complémentaire.
Création
d’un
Relais
d’Assistants
Maternels La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a mis
en
place
un
Relais
d'Assistants
Maternels
sur
son
territoire.
Le
RAM
est
un
service
gratuit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
partenariat
avec
La CAF
et les
services
de
protection
maternelle
et infantile
du
Conseil
Départemental.
Animé
par
des
professionnelles
de
La petite
enfance,
Le RAM
met
en
relation
parents
et assistant{(els
maternellle]s.
C'est
un
service
itinérant
présent
à tour
de
rôle
sur
plusieurs
communes
de
l'agglomération.
Ce
service
est
assuré
par
Anne-Laure
Bouchet
et Emmanuelle
Labruyère.
L'école
du
numérique
La
communauté
d'agglomération
a poursuivi
ses
investissements
dans
les
équipements
informatiques
et
numériques
dans
Les
écoles.
50
000
euros
ont
notamment
été
alloués
à 13
nouvelles
classes
pour
l'acquisition
de
tableaux
blancs
interactifs.
Ces
équipements
ont
profité
aux
écoles
suivantes
: Les
écoles
primaires
Jean
Jaurès,
Roger
Pérat,
RAPPORT-2015-OK.indd
14
Léo
Lagrange,
Saint-Exupéry
ainsi
que
les
écoles
primaires
de
Chaniers,
Préguillac
et Saint-Sever-
de-Saintonge.
Une
classe
spécialisée
pour
accueillir
les
enfants
autistes
L'agglomération
de
Saintes
est
le seul
territoire
de
Charente-Maritime
retenu
par
l'Etat
au
titre
du
troisième
plan
national
autisme.
Depuis
septembre
2015,
à l'initiative
de
l'Association
Départementale
pour
l'Education
et
l'insertion
(ADEI)
et en
lien
avec
l'Education
Nationale,
la ville
et La
communauté
d'agglomération,
un
dispositif
spécifique
permet
ainsi
d'accueillir
7 enfants
à l'école
Emile
Combes
de
Saintes.
L'unité
d'enseignement
maternelle
doit
permettre
à terme
aux
enfants
âgés
de
3 à
6 ans
d'être
intégrés
dans
une
école
ordinaire.
D'ici
trois
ans
maximum,
Les
enfants
qui
bénéficient
de
ce
dispositif
doivent
ainsi
pouvoir
reprendre
ou
débuter
un
parcours
scolaire.
Cette
inclusion
concerne
aussi
les
autres
temps
de
la journée
car
l'agglomération
ouvre
Les
accueils
périscolaires
et les
activités
extrascolaires
aux
7
enfants.
23/09/2016
14:33 Des
centres
de
loisirs
regroupés
Pour
la première
fois,
la communauté
d'agglomération
a regroupé
à l'été
2015
les
centres
de
loisirs
de
Thénac,
Chermignac,
Préguillac
et Les
Gonds.
Il s'agissait
de
raisonner
à l'échelle
du
territoire
en
alternant
l'ouverture
de
ces
structures
pour
optimiser
les
effectifs.
Objectif
: ne
pas
avoir
des
centres
de
Loisirs
avec
très
peu
d'enfants.
Le
projet
avait
été
présenté
à une
quarantaine
d'élus
en
avril
dans
la
salle
des
fêtes
de
Chaniers.
Or,
pendant
la période
estivale,
la majorité
des
centres
étaient
ouverts
en
juillet
et très
peu
en
août.
Sur
Thénac,
Préguillac,
Chermignac
et
Les
Gonds,
qui
possèdent
chacune
un
centre
de
loisirs,
l'agglomération
a donc
décidé
d'ouvrir
trois
structures
en
juillet
et une
en
août.
Résultat
: sur
Le sud
de
l'agglomération
Les
parents
ont
pu
bénéficier
tout
l'été
d'une
offre
en
matière
d'accueils
de
Loisirs.
Préguillac
a ainsi
accueilli
dès
La première
semaine
d ‘août
plus
de
20
enfants.
Avec
ces
modifications,
les
enfants
sont
donc
plus
nombreux
dans
les
centres
ce
qui
facilite
l'organisation
des
activités
et des
sorties.
Pour
l'agglomération,
c'est
également
un
moyen
de
mutualiser
ses
services
et de
maîtriser
ses
dépenses.
RAPPORT-2015-OK.indd
15
Harmonisation
tarifaire
Sur
la
restauration
scolaire
Le
13
avril
2015,
Le Conseil
communautaire
a voté
l'harmonisation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire.
Elle
est
obligatoire
car
la loi
impose
d'appliquer
dans
un
délai
de
trois
ans
un
système
de
tarification
cohérent
et unique
sur
un
même
territoire.
Or,
en
récupérant
la compétence
en
2012,
la CDA
a hérité
de
situations
extrêmement
disparates.
Après
une
première
harmonisation
en
2013,
les
élus
ont
travaillé
sur
tous
les
tarifs
à la
rentrée
2015.
Quel
que
soit
Le
tarif
dont
s'acquittent
Les
familles,
l'essentiel
de
la dépense
est
prise
en
charge
par
les
collectivités
: à 90
% pour
les
foyers
qui
paient
le tarif
Le plus
bas
et 69
% pour
celles
soumises
au
prix
Le plus
élevé.
23/09/2016
14:33 PI6
-
La
politique
de
la
ville
Le
nouveau
contrat
de
ville
a été
signé
le 30
septembre
2015.
Il définit
les
orientations
permettant
de
réduire
les
inégalités
pour
les
habitants
des
quartiers
défavorisés.
Pour
en
renforcer
la cohérence,
les
coordonnateurs
du
Programme
de
Réussite
Educative
et du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
ont
intégré
les
équipes
chargées
de
ces
missions
au
sein
de
l'agglomération.
Signature
du
contrat
de
ville
Le
contrat
de
ville
a été
signé
par
16
partenaires
qui
se
sont
engagés
à agir
pour
les
habitants
du
quartier
de
Boiffiers-
Bellevue
retenu
comme
quartier
prioritaire
dans
La nouvelle
géographie
des
contrats
de
ville:
l'Etat,
la communauté
d'agglomération,
la Ville
de
Saintes,
La Région,
Le Département,
Pole
Emploi,
La CAF,
l'Education
Nationale,
Le
Parquet
de
Saintes,
L'ARS,
la SEMIS,
la Caisse
primaire
d'assurance
maladie,
ERDF,
la Caisse
des
Dépôts,
la CCI
et
La Chambre
des
métiers.
La
politique
de
la ville
est
une
compétence
intercommunale
depuis
la Loi
de
programmation
pour
la ville
et
La cohésion
urbaine
du
21
février
2014.
Avec
2 140
habitants,
Boiffiers-Bellevue
représente
8,4
% de
la population
de
La ville
de
Saintes
et 3,6
% de
celle
de
l'agglomération.
Cette
politique
vise
notamment
à réduire
Les
inégalités
de
tous
ordres
pour
les
habitants
des
quartiers
défavorisés
en
:
e garantissant
l'égalité
aux
droits
;
e agissant
pour
le développement
économique
;
e développant
la prévention
et l'éducation
à la
santé
;
e agissant
sur
l'amélioration
de
l'habitat
;
e garantissant
la tranquillité
des
habitants
;
e reconnaissant
et valorisant
l'histoire
et Le
patrimoine
des
quartiers
;
e concourant
à l'égalité
entre
Les
hommes
et Les
femmes,
en
luttant
contres
toutes
formes
de
discriminations.
RAPPORT-201
5-28
Programme
de
réussite
éducative
La
coordination
du
Programme
de
Réussite
Educative
a intégré
le service
Politique
de
la Ville
au
sein
de
l'agglomération
de
Saintes
en
avril
2015.
IL a
pour
objectif
d'établir
un
parcours
individualisé
pour
Les
enfants
de
2 à
16
ans
du
quartier
prioritaire
Boiffiers-Bellevue
qui
présentent
des
signes
de
fragilité
ou
qui
ne
bénéficient
pas
d'un
environnement
social,
familial
et culturel
favorable
à Leur
épanouissement.
Lancé
en
septembre
2015,
il a
concerné
40
enfants
qui
ont
pu
bénéficier
d'un
soutien
personnalisé,
dont
30
sont
inscrits
en
école
primaire
et 10
au
collège.
14
accompagnateurs
et deux
référents
de
parcours
les
encadrent
et font
Le lien
avec
les
familles
concernées.
Le
CISPD
poursuit
ses
actions
de
prévention
Milène
Baillargeau,
intervenante
sociale
en
gendarmerie
reçoit
au
commissariat
et en
gendarmerie
des
personnes
victimes
où
mises
en
cause
qui
sont
en
détresse
sociale.
En
2015,
28
situations
nouvelles
ont
été
traitées
par
mois.
L'Etat
participe
à hauteur
de
50
% au
financement
du
poste.
Le
CISPD
a également
pérennisé
les
interventions
de
sensibilisation
à
internet
et aux
outils
numériques
dans
les
établissements
scolaires.
Cette
année,
il est
intervenu
dans
9 collèges
et
lycées
auprès
de
42
classes.
Le
dispositif
de
La bourse
au
permis
de
conduire
a quant
à lui
concerné
9 bénéficiaires
en
2015.
Par
ailleurs,
des
actions
d'information
sont
organisées
régulièrement
vers
les
élus
et les
partenaires
: à travers
le
groupe
ressource
prévention
addictions
animé
par
Daniel
Basso-Fin
mais
aussi
autour
des
thématiques
de
prévention
et de
tranquillité
publique
pour
initier
de
nouvelles
actions
en
2016
(formations
à destination
des
élus,
relance
des
stages
seniors,
mise
en
place
d'actions
autour
de
La citoyenneté
à
destination
des
9-13
ans).
23/09/2016
14:33 P17
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
AO15
Les
équipements
sportifs
et
culturels
Les
équipements
sportifs
et culturels
désignent
Aquarelle,
la piscine
Starzinsky
et la
piscine
de
Saint-Césaire.
De
nouvelles
activités
y ont
été
proposées
l'été
et
avant
Les
vacances
de
Noël.
rs fs
ET
NT
TEE O
UE
-
1
F
L'été s’anime à Aquarelle
Aquarelle
en
fête
Tout
l'été
Aquarelle
a proposé
des
activités
aux
usagers.
Jeux
La première
édition
d'Aquarelle
en fête
s'est
tenue
la veille
sur
tapis
de
bain,
course
dans
Le
toboggan
...
Les
différents
des
vacances
de
Noël.
Pendant
deux
jours,
220
personnes
ont
ateliers
ont
participé
à l'augmentation
de
la fréquentation
Participe
à des
jeux
sur
structures
gonflables
et bénéficié
de
estivale
de
l'équipement.
massages
gratuits
à l'espace
détente.
Une
fréquentation
des
piscines
en
hausse
Avec
113
936
entrées
tous
publics
et 32
030
entrées
scolaires
en
2014,
les
piscines
ont
dépassé
la
fréquentation
de
l'an
passé.
Les
équipes
d'Aquarelle
ont
également
enregistré
2 668
entrées
au
squash
et
1 775
inscriptions
aux
activités.
EL
M Tout publics
Bi
Scolaires
li
Squash
RAPPORT-2015-OK.indd
17
23/09/2016
14:33 P18-!
Le
développe
Le
Parc
Centre-Atlantique
dont
l'aménagement
obéit
à des
principes
de
durabilité
illustre
La dimension
transversale
du
développement
durable
dans
les
projets
de
l'agglomération.
D'importants
chantiers
ont
également
été
réalisés
sur
le delta
de
la Seugne.
Parc
Centre-Atlantique
: un
projet
durable L'année
2015
a été
celle
de
La définition
des
règles
que
l'agglomération
entend
mettre
en
œuvre
dans
la conception
et l'aménagement
du
Parc
Centre-Atlantique.
IL s'agit
en
effet
d'une
zone
économe
en
énergie
favorisant
le développement
du
photovoltaïque,
limitant
les
consommations
liées
à
l'éclairage
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
sur
l'espace
public
adapté
aux
usages
en
terme
de
niveau
et de
durée
d'éclairement
réduisant
ainsi
l'éclairage
nocturne.
La
zone
développera
Les
transports
alternatifs
à La
voiture
par
la mise
en
place
de
véhicules
électriques
en
libre
service,
des
bornes
de
recharge,
l'amélioration
de
La desserte
en
transport
en
commun
et la
mise
en
œuvre
des
déplacements
doux
en
lien
avec
Les
pôles
d'activités
existants
et
Le
centre-ville
de
Saintes.
Objectif
: faire
une
zone
d'activité
économique
qui
intègre
Les
principes
de
densification,
de
mutualisation
des
parkings,
de
limitation
de
La consommation
de
l'espace
préservant
ainsi
Les
ressources
agricoles
tout
en
optimisant
Le
foncier
à
acquérir
par
les
entreprises.
RAPPORT-2015-OK.indd
18
La
conception
et la
gestion
des
espaces
verts
sont
élaborés
de
manière
raisonnée
et différenciée.
La
gestion
des
eaux
pluviales
est
réalisée
à
La
parcelle
et
sur
Les
espaces
publics
par
des
systèmes
favorisant
l'infiltration
et Le
retour
des
eaux
saines
dans
Le milieu.
Les
boisements
existants
sont
conservés
et un
maillage
dense
de
végétation
permet
la circulation
des
espèces
tout
en
apportant
aux
employés,
aux
entreprises
et
aux
usagers
un
cadre
agréable
et attractif.
La
zone
mettra
en
œuvre
des
techniques
de
construction
respectueuses
de
l'environnement,
favorisant
la réutilisation
des
matériaux
comme
le bois
déchiqueté
issu
de
l'entretien
de
La Seugne
en
paillage. Delta
de
la
Seugne
Le
dernier
chantier
d'entretien
de
La Seugne
a été
engagé
en
août
sur
Les
communes
de
Courcoury,
Saint-Sever
et Montils.
Ce
sont
près
de
8 km
de
berges
qui
ont
été
nettoyés.
Parallèlement,
la CDA
accompagne
le Syndicat
Mixte
de
la
Basse
Seugne
dans
Le
lancement
de
l'étude
qui
doit
lui
permettre
de
définir
son
Programme
Pluriannuel
de
Gestion.
Ce
PPG
intègrera
la reprise
des
chantiers
d'entretien
portés
par
La
CDA
depuis
2007.
23/09/2016
14:33
| P19
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
Les
finances
de
|
la
communauté
d'agglomération
Les
dépenses
de
La
communauté
d'agglomération
de
Saintes
(Budget
principal
et budgets
annexes
- Fonctionnement
et investissement
}
En
millions
d'euros
MPolitiques
Bi
Dépenses
Bi
Reversement
communautaire
de
structure
aux
communes
Bi
Dette
Répartition
des
dépenses
consacrées
aux
politiques
communautaires
par
compétence
(Budget
principal
et budgets
annexes
- Fonctionnement
et investissement)
APSRIS
UE
M
Education-enfance-jeunesse
Bi
Collecte
et
valorisation
des
déchets
D
Mobilité
et
transports
MN
Equipements
sportifs
et
culturels
M
Economie
- emploi
Bi
Aménagement
duterritoire
DM Habitat
et
renouvellement
urbain
EM
Politique
de
la
ville
DM
autre
Les recettes de la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
(Répartition
des
Budgets
principal
et budgets
annexes
- Fonctionnement
et investissement
]
En
millions
d'euros
D
Participation
des
usagers
D
impôt
aux
entreprises
DM
Impôts
ménages
DM Dotations
de
l'État
M
Subventions
diverses
D
Reversement
des
communes
M
Remboursement
de
la TVA
D
Résultatreporté
L\
Autresrecettes
RAPPORT-2015-OK.indd
19
23/09/2016
14:33
saintes
, Sawr-
1
ur”
|
VAIZE
g
LE DoUHET
Ecoveux
1
F.
MiGRoN
”
VILLARS-
dd.
7
Les-Bols
LE
us
SEURE
v
SAINT-GEORGES
Sanr-Bris
DES-
COTEAUX
Des
DO
Des-Bois
CORME- RoyaL
La
Cuisse
QU M Pessines
ES
7
VAR
CHerac
2
| CoLOMBIERS
À AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
FAX
: OS
46
74
29
46
17100
SAINTES
-
TEL
: O5
46
93
41
50
WuuWu.aalo-saintes.fr
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
RAPPORT-2015-OK.indd
20