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Déliberation - 2018 122 rapport dactivits 2017 cda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018 - 122 RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
{À 6 (CT.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-39
lequel
prévoit
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
le rapport
d'activités
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
13
septembre
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
du
rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
26
septembre
2018
— 122
Rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
D'AC
[V1 UWwWUw.agolo-saintes.fr
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
p2-
e017
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
ra}
IVITÉS
ont
4ETS GeT7 8er9 10eTil
12-13
-14 15 16 17 18 19
EDITO
2017
EN
IMAGES
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
EMPLOI
ET
TOURISME
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
HABITAT
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
MOBILITÉ
ET
TRANSPORTS
EDUCATION
- ENFANCE
- JEUNESSE
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DÉCHETS
DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
MILIEUX
NATURELS
ET
RANDONNÉES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
CISPD
ACTION
SOCIALE,
SANTÉ,
GENS
DU
VOYAGE
SERVICES
RESSOURCES
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
ER
p4 Afiché
le
ID : 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
ÉDITO
En
2017,
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a adopté
Le premier
projet
de
territoire
de
son
histoire.
Dans
un
environnement
territorial
qui
n'a
eu
de
cesse
de
se
transformer
au
cours
des
dernières
années,
c'est
la première
fois
que
les
conseillers
communautaires
fixent
collectivement
un
cadre
prospectif
pour
es
actions
et Les
politiques
qu'ils
auront
à mener
ensemble.
L'adoption
de
cette
feuille
de
route
est
l'un
des
temps
forts
de
l'année.
Il est
Le résultat
des
choix
et des
arbitrages
opérés
par
les
conseillers
communautaires.
C'est
ce
que
je retiendrai
de
2017
: une
année
au
cours
de
laquelle
l'agglomération
a su
prendre
des
décisions
qui
ne
vont
pas
de
soi
mais
qui
sont
pourtant
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
notre
structure,
à la
pérennité
de
son
action,
au
maintien
de
La qualité
de
ses
services
et à
la préparation
de
son
avenir.
Je
pense
entre
autres
à la
démarche
sur
la création
d'une
carte
scolaire
intercommunale.
Nous
avons
pris
nos
responsabilités
en
cherchant
à anticiper
les
difficultés
et en
empruntant
une
voie
pour
tenter
de
les
résoudre.
Je
pense
aussi
aux
décisions
qui
ont
concerné
notre
politique
des
déchets
car
il était
urgent
de
mettre
en
œuvre
des
changements
et d'agir.
Je
pense
également
à la
modernisation
du
temps
de
travail
qui,
au-delà
des
obligations
légales,
est
indispensable
à La
bonne
marche
de
notre
administration
et à
La maîtrise
de
nos
coûts
de
fonctionnement.
Je
pense
enfin
à l'harmonisation
des
bases
minimum
de
CFE
destinée
à financer
Le projet
du
Pôle
Innovation.
Notre
agglomération
grandit
et peu
à peu
elle
pose
les
bases
d'une
action
coordonnée,
cohérente
et efficace.
Ce
rapport
d'activité
en
témoigne.
4
Saintes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Ecoyeux
-\/a1zE
Le
DouHET
VENERAND
Bussac
g
SÛR-CHARENTE
SURAT
LA
CHAPELLE DES-PoTs
FONTCOUVERTE
SAINT-GEORGES DES-COTEAUX
CHANIERS
A
DOMPIERRE
SAINTÉS
=
La
Conde
Rovar
SUR-CHARENTE
CourcourY
LAGCUSSE
Pessines
2
Les
Gonps
Rourriac
SAINT-SEVER DE-SAINTONGE
LucHAT
CHERMIGNAC
PISANY
Varzay
PREGUILLAC
MonriLs
THENAC
La
UJARD
COLOMBIERS
SAINT-SAUVANT
JEAN-CLAUDE CLASSIQUE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINTES MiGRoN
Le
SEURE
ViILLARS LES-Bois
BURIE
SaNT-Bris Des-Bois SAINT-CÉSAIRE
CHerAc
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
p4-BAFE
Ci
ACTA
2017
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
2017
en
images
JANVIER
_ FÉVRIER
MARS
.
Lors
des
vœux
de
La
CDA,
le
président
Coup
dur
pour
l'agglo
:
l'annulation
du
Dans
le
cadre
de
la
zone
AMII,
La
dessine
5 défis
pour
l'avenir
:
l'économie
PLU
de
Saint-Georges-des-Coteaux
fibre
poursuit
son
déploiement
sur
et
l'emploi,
les
nouvelles
compétences,
retarde
le
projet
du
Parc
Centre
l'agglomération.
les
déchets,
la carte
scolaire
et l'énergie.
Atlantique.
+
Toute
l'agglo
à portée
de
clics
!
JUILLET
AOÛT
_
SEPTEMBRE
Le
conseil
communautaire
valide
Plus
intuitif,
plus
interactif,
le
nouveau
Guillaume
Pépy
annonce
la
suppression
Le
transfert
du
siège
de
l'agglomération
site
web
de
La
CDA
est
mis
en
ligne
!
de
135
postes
au
Technicentre
en
cœur
de
ville.
de
Saintes.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
PT ID
:017-211704150-20180926-2018
122RAPCDA-DE
AVRIL
MA
on
JUIN
JL
Malgré
la baisse
des
dotations
de
Première
édition
des
rencontres
Le
conseil
communautaire
valide
La
l'Etat,
la fiscalité
reste
La même
sur
de
la petite
enfance
organisée
par
création
d'un
conseil
de
développement.
l'agglomération.
l'agglomération
et ses
partenaires.
OCTOBRE
NOVEMBRE
_ DÉCEMBRE
Le
premier
projet
de
territoire
de
La
L'agglomération
présente
son
plan
Les
élus
se mobilisent
pour
la
communauté
d'agglomération
est
d'actions
en
faveur
de
l'Economie
rénovation
de
la ligne
Saintes-
approuvé
par
Le conseil
communautaire.
Sociale
et Solidaire.
Bordeaux.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Développement
économique,
emploi
et
tourisme
EH Fin des travaux
au
Parc
Centre
Atlantique
L'annulation
du
PLU
de
Saint-Georges-des-Coteaux
qui
a
contraint
l'agglomération
à lancer
en
début
d'année
une
procédure
de
déclaration
de
projet
n'a
pas
pour
autant
empêché
la poursuite
des
travaux
sur
le Parc
Centre-
Atlantique.
L'aménagement
des
terrains,
des
réseaux
et
des
paysages,
La réalisation
du
boulevard
central
se
sont
ainsi
achevés
à l'été
2017.
Le
comité
de
pilotage
a Lui
aussi
poursuivi
l'examen
des
dossiers
de
candidatures
des
entreprises.
Près
d'une
vingtaine
de
dossiers
ont
reçu
un
avis
favorable
à
l'implantation.
A 250
000
€ pour
Le Pôle
Innovation
La
communauté
d'agglomération
a fléché
250
000€
en
septembre
sur
le
projet
du
Pôle
Innovation.
La
somme
est
issue
de
l'ajustement
des
bases
minimum
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
Pôle
Innovation
a
vocation
à accueillir
au
cœur
de
la
rive
droite,
au
sein
de
la Cité
Entrepreneuriale,
un
incubateur,
une
pépinière,
un
centre
d'affaires
et
un
fab-lab.
Objectif
: favoriser
l'accueil
d'activités
innovantes
et accompagner
le parcours
résidentiel
des
entreprises.
Formations,
dispositifs
de
soutien
et
opérations
évènementielles
seront
également
proposés
au
sein
de
ce
nouvel
écosystème.
Aa SociaLe
E Un
plan
d'actions
pour
soutenir
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
L'année
2017
a été
celle
du
lancement
effectif
par
l'agglomération
de
sa
politique
de
soutien
à
l'économie
sociale
et solidaire.
Après
La réalisation
en
2016
d'un
diagnostic
partagé
avec
une
vingtaine
d'acteurs
associatifs
du
territoire
par
La chambre
Régionale
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire,
un
plan
d'actions
a été
validé
en
novembre
2017.
Présenté
à
tous
les
partenaires
et
à tous
les
organismes
et élus
concernés,
cette
politique
de
soutien
s'articule
autour
de
4 axes
: créer
et innover,
accompagner
les
projets,
interagir
avec
l'économnie
locale
et
communiquer.
El Un
atelier
de
transformation
à l'étude
Une
étude
sur
un
projet
de
création
d'un
atelier
de
transformation
de
produits
agricoles
locaux
afin
de
soutenir
les
circuits
courts
a été
lancée
en
2017.
Financée
par
Le
programme
Leader
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
elle
a concerné
Les
producteurs
de
fruits
et légumes
et Les
éleveurs
du
territoire.
Objectif
: déterminer
La faisabilité
économique
du
projet,
évaluer
son
dimensionnement
et définir
les
équipements
à prévoir
55
questionnaires
ont
été
distribués
: 32
en
production
de
viande,
21
en
végétal
et
2 en
lait. ID :
017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
Pl'iD
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Le projet
de
valorisation
des
aqueducs
se
dessine
Le
projet
de
préservation,
de
valorisation
et de
mise
en
tourisme
des
aqueducs
se
poursuit
en
2017.
L'avant-projet
définitif
a été
validé.
Il fixe
Le programme
d'aménagement
et finalise
l'enveloppe
financière
de
l'opération.
GPlus
de
88
000
personnes
accueillies
à l'office
de
tourisme
430
000€
ont
été
versés
pour
le fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
qui
assure
La promotion
du
territoire
mais
aussi
l'accueil
et l'information
des
visiteurs.
En
2017,
l'office
a accueilli
plus
de
88
000
personnes.
Une
aide
finalisée
au
développement
d'un
plan
de
communication
de
10
000€
a été
aussi
attribuée
dans
le but
de
« relooker
» et
réorienter
les
supports
de
communication
vers
nos
clientèles
cibles.
Ce
nouveau
positionnement
a permis
de
booster
La présence
de
l'office
sur
les
réseaux
sociaux.
L'agglo
soutient
Les
projets
touristiques
innovants
En
2017,
l'agglomération
a débloqué
les
crédits
accordés
à
Pascal
Duc,
gérant
de
l'EURL
Les
Croisières
Charentaises,
pour
son
projet
de
bateau
de
croisière
électrique.
Les
travaux
ayant
commencé,
un
acompte
de
40
000€
a pu
être
versé.
Une
subvention
a également
été
attribuée
à l'Abbaye
aux
Dames
pour
son
projet
Music
Aventure.
initiée
en
2016
avec
la réalisation
des
voyages
sonores
3D
et les
concerts
spatialisés,
cette
découverte
insolite
de
l'Abbaye
aux
Dames
se
poursuit
en
2017
avec
la
conception
du
Carrousel,
soutenu
à hauteur
de
25
000€
par
l'agglomération.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
p8
-|
T CSC
Î
201
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID : 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Aménagement
du
territoire,
habitat
et
renouvellement
urbain
Hi Le
transfert
du
siège
validé
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le 4
juillet
le
transfert
du
siège
de
l'agglomération
dans
les
anciens
locaux
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
situés
Boulevard
Guillet-Maillet,
cédés
à l'euro
symbolique.
L'actuel
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
ne
permet
plus
en
effet
de
travailler
dans
des
conditions
complétement
satisfaisantes
et
d'accueillir
correctement
le public.
Des
travaux
seront
nécessaires
pour
adapter
le bâtiment
et
améliorer
ses
performances
énergétiques. Le
déménagement
sur
ce
site
a du
sens
car
il
va
permettre
à l'agglomération
de
réinvestir
des
locaux
situés
au
cœur
de
la
rive
droite
et
de
participer
ainsi
à La
redynamisation
de
cette
partie
du
centre-ville,
en
y
apportant
des
actifs
et une
activité
qui
sera
probablement
bénéfique
aux
commerces
alentours.
IL contribue
également
à éviter
Les
friches
en
centre-ville
et place
Le siège
à proximité
immédiate
de
La
Cité
Entrepreneuriale.
IL
offrira
enfin
des
conditions
de
travail
plus
agréables,
dans
le cadre
d'aménagements
à
penser
avec
les
services
communautaires.
F4 Un
premier
projet
de
territoire
pour
la CDA
La
communauté
d'agglomération
a voté
à l'automne
2017
le
premier
projet
de
territoire
de
son
histoire.
Cette
feuille
de
route,
travaillée
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
fixe
les
orientations
et
les
actions
prioritaires
du
territoire
d'ici
à 2025.
IL dépasse
le
seul
champ
d'intervention
de
l'agglomération
car
il
recense
les
chantiers
qu'elle
devra
conduire
en
direct
mais
aussi
ceux
auxquels
elle
apportera
son
soutien
où
qu'elle
devra
convaincre
de
faire
porter
par
d'autres.
Au
total,
ce
sont
près
de
166
millions
d'euros
qui
pourraient
ainsi
être
investis
sur
Le
territoire
au
travers
de
ce
projet,
tous
financements
confondus.
Le
projet
de
territoire
se
veut
à La
fois
ambitieux
et réaliste,
avec
des
actions
pragmatiques
et
faisables.
IL tient
compte
des
moyens
humains
et financiers
de
l'agglomération
et
témoigne
de
sa
volonté
d'investir
plus
largement
Le champ
du
développement
économique.
IL s'articule
autour
de
4
orientations
prioritaires
:
- Une
agglomération
mobilisée
pour
le développement
économique
et
l'emploi
- Une
agglomération
de
proximité,
équilibrée
et
durable
- Une
agglomération
solidaire
et
harmonieuse
- Une
agglomération
ouverte
et
attractive
en
Nouvelle-
Aquitaine
De
nouvelles
zones
d'activités
communautaires Parmi
les
nombreuses
dispositions
de
la nouvelle
organisation
territoriale
issue
de
La
Loi
NOTRe,
on
trouve
La
prise
en
charge
par
l'agglomération
des
zones
d'activités.
La
notion
d'intérêt
communautaire
a
disparu
de
La
Loi.
Les
services
communautaires,
avec
l'aide
d'un
cabinet
conseil,
ont
donc
travaillé
en
2016
sur
La
définition
des
espaces
pouvant
être
qualifiés
de
zones
d'activités.
Pour
déterminer
ensuite
la
dimension
communautaire
des
espaces
identifiés,
quatre
critères
ont
été
arrêtés
:
- La
vocation
économique
exprimée
dans
le
document
d'urbanisme - Le
regroupement
de
plusieurs
entreprises
- La
présence
d'espaces
publics
spécifiquement
dédiés
aux
entreprises
et
relevant
d'une
intervention
publique
- La
cohérence
de
gestion
et
d'aménagement
des
espaces
publics Au
final,
onze
zones
d'activités
économiques
ont
été
identifiées
pour
être
transférées
à
l'agglomération.
Ce
transfert
a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
communautaire
Le
14
septembre
2017.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
D
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
El Arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Le
PLH
a été
arrêté
une
première
fois
en
février
2017
par
la communauté
d'agglomération
et
transmis
ensuite
pour
avis
aux
36
communes
et au
Pays
de
Saintonge
Romane.
Suite
à La
formulation
de
ces
avis,
des
ajustements
et des
modifications
ont
été
apportés
et le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
deux
nouvelles
fois
en
juillet
et octobre
2017.
L'enveloppe
globale
de
production
de
logements
allouée
par
Le PLH
est
de
394
logements
par
an.
EH Signature
du
contrat
de
ruralité
Le
mois
de
juillet
a marqué
la signature
du
contrat
de
ruralité
2017-2020
entre
Jean-Claude
Classique,
président
de
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Catherine
Walterski,
sous-préfet
de
Saintes,
Loïc
Girard,
président
de
La Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et de
La Saintonge
Viticole,
et Sylvain
Barreaud,
président
de
La Communauté
de
Communes
Coeur
de
Saintonge.
Le
contrat
de
ruralité
permet
de
soutenir
et de
financer
Les
actions
menées
dans
Les
zones
rurales.
Parmi
celles-ci
se
trouvent
la création
de
maisons
ou
de
pôles
de
santé,
la requalification
des
centre-bourgs
et des
initiatives
en
faveur
de
l'amélioration
numérique.
El Création
du
conseil
de
développement La mise
en
place
d'un
conseil
de
développement
a été
officialisée
lors
du
conseil
communautaire
de
juillet
2017.
Organe
de
consultation
et
de
concertation
il est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants.
Le
conseil
de
développement
est
limité
à
45
membres
maximum
pour
permettre
un
travail
constructif
dans
un
cadre
relativement
resserré.
IL est
organisé
autour
de
trois
collèges
qui
correspondent
aux
orientations
du
projet
de
territoire,
la quatrième
orientation
relative
à l'attractivité
étant
une
orientation
transversale.
La
GDA
aux
côtés
des
communes
Le
service
urbanisme
a procédé
à l'instruction
de
4 369
dossiers
d'urbanisme
pour
les
communes,
dont
2 538
certificats
d'urbanisme,
1 122
déclarations
préaläbles,
653
permis
de
construire,
38
permis
d'aménager
et 18
permis
de
démolir
C'est
10%
de
plus
de
dossiers
instruits
par
rapport
à 2016.
El Protocole
d'accord
sur
la fusion
des
intercommunalités
Jean-Claude
Classique,
président
de
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Loïc
Girard,
président
de
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la Saintonge
viticole
et
Sylvain
Barreaud,
président
de
La Communauté
de
Communes
Charente
Arnoult
Cœur
de
Saintonge
ont
approuvé
un
protocole
fixant
un
cadre
pour
le rapprochement
des
trois
territoires.
Ce
document
fixe
un
calendrier
et des
objectifs
en
vue
de
la création
d'une
grande
agglomération.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
P19
PORT
D'ACTIVITÉES
2017
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID : 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Mobilité
et
transports
A 32pointsd'arrêts
misenaccessibilité
Conformément
à la
loi,
l'agglomération
engage
d'importants
investissements
pour
rendre
Les
bus
et
les
arrêts
de
bus
des
lignes
principales
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
400
000
euros
y sont
consacrés
chaque
année
par
elle
et La
ville
de
Saintes.
En
2017,
32
arrêts
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
l'agglomération
a
fait
l'acquisition
d'un
nouveau
bus
adapté.
92
points
d'arrêt
ont
donc
été
aménagés
depuis
2015
sûr
les
138
points
d'arrêt
prioritaires.
A
Définition
des
orientations
du
PGD
Le Plan
Global
de
Déplacements
fixe
Le cadre
et
les
principes
de
la
mobilité
sur
Le
territoire.
À
l'issue
d'un
état
des
lieux,
les
élus
ont
défini
les
grandes
orientations
du
PGD,
en
cohérence
avec
les
orientations
fixées
dans
le
projet
de
territoire.
Pour
l'agglomération,
il
s’agit
notamment
de
mettre
la mobilité
au
cœur
de
l'aménagement
du
territoire,
de
développer
le
covoiturage,
d'améliorer
l'attractivité
du
réseau
de
transport
collectif
en
termes
de
desserte,
de
permettre
Le développement
de
l'usage
des
modes
actifs,
principalement
la pratique
du
vélo
ou
d'améliorer
l'accessibilité
d'une
agglomération
«carrefour
des
Charentes»,
en
ouvrant
le territoire
sur
l'extérieur
et en
facilitant
les
liaisons
routières
et
ferroviaires
d'intérêt
régional.
Le
plan
d'actions
du
PGD,
en
cohérence
avec
Les
enjeux
identifiés,
s'articule
autour
de
5 axes
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
P1] ID :017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
- Axe
1 : Développer
les
pratiques
écomobiles
telles
que
le covoiturage
quotidien
[domicile/travail},
les
modes
actifs
{vélo,
marche]
et l'électromobilité.
- Axe
2 : Améliorer
l'attractivité
des
réseaux
de
transports
collectifs. - Axe
3 : Adapter
l'espace
public
et Les
configurations
de
voirie
en
fonction
des
usages
souhaités
en
promouvant
la
réalisation
de
zones
apaisées
dans
les
centres-bourgs
traversés
par
les
axes
routiers
majeurs
et la
diversification
Loffre
de
stationnement.
- Axe
4 : Adapter
les
pratiques
de
déplacements
et de
stationnements
sur
Le centre-ville
de
Saintes.
- Axe
5 : Suivre
et s'assurer
de
La mise
en
œuvre
du
plan.
El Lancement
de
la nouvelle
concession
de
service
public
pour
Le transport
La
communauté
d'agglomération
a relancé
une
procédure
pour
une
nouvelle
concession
de
service
public,
celle
en
cours
prenant
fin
au
8 juillet
2018.
Elle
vise
à mettre
en
cohé-
rence
les
services
existants
en
Les
regroupant
au
sein
d'une
même
concession,
à simplifier
et consolider
les
services
périurbains
et
diminuer
le nombre
de
navettes
scolaires
en
centre-ville,
à maîtriser
Le budget
et à
faire
évoluer
Le réseau
urbain
pour
une
meilleure
desserte
de
la gare
SNCF
(10
mn)
et une
desserte
du
Parc
Centre
Atlantique.
Les
éléments
déjà
validés
dans
le cadre
de
l'étude
transport
des
sco-
laires
réalisée
en
2015
ont
également
été
repris
dans
cette
nouvelle
concession.
La
concession
de
service
public
sera
signée
pour
6 ans
et prendra
fin
en
juillet
2024.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
017
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Education
- Enfance
- Jeunesse
E Un
travail
commun
sur
Le schéma
éducatif
intercommunal
La
démarche
de
mise
en
place
d'un
schéma
éducatif
intercommunal
a été
l'un
des
fils
conducteurs
de
l'année
2017.
Elle
s'est
traduite
par
de
très
nombreuses
réunions
avec
les
maires
et
Les
élus
mais
aussi
avec
Les
parents
d'élèves
et Les
acteurs
de
La communauté
éducative.
Face
à La
baisse
de
La démographie
scolaire,
la démarche
vise
à assurer
Les
conditions
de
réussite
et d'apprentissage
des
enfants
en
évitant
chaque
année
des
fermetures
de
classes
subies
et
en
préservant
Les
moyens
humains
et
financiers
que
l'Education
Nationale
consacre
aux
écoles
de
notre
agglomération.
La
contractualisation
recherchée
vise
à préserver
les
postes
d'enseignants
et s'inscrit
dans
le
cadre
des
« conventions
de
ruralité
».
Accompagnée
par
le cabinet
d'études
«Education
et Territoires»,
l'agglomération
a d'abord
réalisé
un
diagnostic
de
l'existant,
qui
a
été
présenté
aux
élus
puis
aux
représentants
des
parents
d'élèves
élus
dans
les
conseils
d'écoles
au
printemps
et
à l'été
2017.
Le
travail
de
redéfinition
de
La
carte
scolaire
s'est
ensuite
effectué
par
bassins
éducatifs,
au
nombre
de
5 sur
le territoire,
pour
faciliter
les
échanges.
Les
scénarios
envisagés
par
bassin
ont
été
présentés
aux
parents
d'élèves
à l'automne
2017.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Hi
P13
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
A La
halte-garderie
fait
peau
neuve
La
communauté
d'agglomération
a réalisé
à l'été
2017
des
travaux
d'embellissement
à La
halte-garderie
« À
Petit
Pas
». Au
programme
du
chantier
: La remise
en
peinture
des
deux
salles
d'activités,
pour
un
montant
de
4671€
TTC
et l'équipement
de
la salle
de
restauration
en
panneaux
acoustiques,
pour
un
montant
de
4145€
TTC.
Le
multi-accueil,
situé
à Saintes,
offre
un
mode
d'accueil
souple
et ponctuel
pour
les
enfants
âgés
de
10 semaines
à4ans.
Mise
en
ligne
de
l'Espace
Familles
L'agglomération
a ouvert
à la
rentrée
2017
un
espace
famille
accessible
depuis
son
site
web.
Cette
plateforme
numérique
permet
aux
parents
d'effectuer
leurs
démarches
en
ligne
:
inscriptions,
paiements.
IL offre
également
un
espace
privatif
sécurisé
pour
les
parents
et donne
des
informations
sur
l'actualité
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
artistique
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a mis
en
place
entre
septernbre
2017
et
juillet
2018
un
projet
éducatif
artistique
et culturel
qui
fait
entrer
l'art
sous
toutes
ses
formes
dans
les
établissements.
Des
ateliers
d'éveil
artistique
et culturel
ont
été
organisés
dans
ses
3 multi-
accueils
: le multi-accueil
« La
Passerelle
», la
halte-garderie
:
« À
Petit
Pas
» et
Le multi-accueil
collectif
et familial
« 1, 2,3
Soleil
» à Saintes.
Animées
par
différentes
compagnies
d'artistes,
ces
séances
destinées
aux
jeunes
de
0 à 4
ans
visent
plusieurs
objectifs
:
+ Permettre
aux
enfants
d'accéder
dès
leur
plus
jeune
âge
au
patrimoine
culturel
et artistique
en
favorisant
La rencontre
avec
Les
œuvres
et les
artistes
;
+ Développer
l'imagination,
l'expression
et La
sensibilité
des
tout-petits
par
Le biais
de
La création
;
e Intégrer
dans
leur
quotidien
la pratique
d'activités
culturelles,
la découverte
du
livre,
des
instruments
de
musiques
et d'arts
plastiques
pour
leur
permettre
de
vivre
de
nouvelles
expériences
sensorielles.
LE]
tente)
HE) ne
)
RS
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
P14
- PAPPOPT
L'ac TIITES
201
EH Lancement
des
travaux
de
la
micro-crèche
Le
conseil
communautaire
a approuvé
en
début
d'année
La
création
d'une
micro-crèche
à
Dompierre-sur-Charente.
Elle
répond
à un
double
besoin
: offrir
des
places
en
plus
pour
l'accueil
des
0-4
ans
et
proposer
un
mode
de
garde
accessible,
grâce
à une
tarification
adaptée
au
quotient
familial.
D'une
capacité
d'accueil
de
10
places,
la
micro-
crèche
est
ouverte
à
toutes
les
familles
résidentes
sur
le
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Elle
se situera
dans
Les
anciens
locaux
de
l'école
maternelle.
Ils
ont
été
réaménagés
et
équipés
d'un
mobilier
adapté
à l'accueil
des
plus
jeunes.
Les
travaux
ont
été
lancés
à l'automne.
Le
coût
reste
limité
pour
l'agglomération.
D'une
part,
parce
que
des
subventions
sur
l'investissement
ont
été
actées
avec
la CAF
et Le
Conseil
Départemental
et
d'autre
part,
parce
que
les
coûts
de
fonctionnement
seront
amortis
par
les
recettes
perçues.
H Une
étude
pour
la crèche
interentreprises
La
communauté
d'agglomération
mène
une
étude
de
faisabilité,
portée
par
lUDAF,
pour
la création
d'une
crèche
interentreprises.
Elle
vise
notamment
à déterminer
la
participation
des
acteurs
économiques
et à
identifier
les
besoins
du
public
ciblé.
Cette
crèche
aurait
vocation
à
accueillir
les
enfants
des
salariés,
chefs
d'entreprises
et
À
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
he
5
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
agents
de
collectivités
territoriales
dont
Les
horaires
de
travail
ne
permettent
pas
toujours
un
accès
facile
aux
différents
modes
de
garde.
Le
Centre
Hospitalier
de
Saintonge
est
d'ores
et
déjà
intéressé
par
l'acquisition
de
places
au
sein
de
cette
crèche.
Hi Des
écoles
tournées
vers
le
numérique
L'agglomération
de
Saintes
consacre
650
000€
sur
cinq
ans
(2015
-
2020)
à
l'équipement
numérique
des
écolis,
L'enveloppe
concerne
les
tableaux
blancs
interactifs
dont
12
classes
ont
été
équipées
en
2015,
17
en
2016
et
24
en
2017.
Le
service
informatique
de
La
communauté
et
l'Education
Nationale
accompagnent
les
enseignants
dans
leur
prise
en
main
de ces
tableaux.
Est
également
compris
dans
l'envelonpe
l'achat
de
valises
de
tablettes
numériques,
fournies
aux
écoles
en
fonction
de
leurs
projets
pédagogiques.
Enfin,
l'agglomération
a
fait
l'acquisition
de
deux
robots
éducatifs
qui
proposent
aux
enfants
une
approche
de
la
programma:ion
informatique.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
TU œ a
Collecte
et
valorisation
des
déchets
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Un
règlement
de
collecte
harmonisé
Le
conseil
communautaire
a validé
en
septembre
2017
le nouveau
règlement
de
collecte
des
déchets
sur
le
territoire.
Trois
changements
majeurs
y sont
introduits
:
la généralisation
de
La redevance
incitative,
la mise
en
place
de
la collecte
des
ordures
ménagères
tous
Les
15
jours
et
le ramassage
du
verre
et du
papier
en
points
d'apport
volontaire.
Ces
modifications
sont
le résultat
de
la démarche
d'harmonisation
des
modalités
de
collecte
engagée
en
septembre
2016.
Une
étude
prospective
avait
alors
montré
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
visant
à optimiser
le fonctionnement
du
service,
à le
moderniser
et à
pérenniser
un
ramassage
de
qualité
dans
un
contexte
de
maîtrise
des
dépenses
et de
la redevance.
Jusqu'au
31 décembre
2017,
deux
systèmes
de
facturation
et
jusqu'à
6 systèmes
de
collecte
cohabitaient
en
effet
sur
Le territoire.
En
généralisant
la redevance
incitative,
l'agglomération
a souhaité
mettre
plus
de
cohérence
et d'équité
entre
Les
redevables.
C'est
aussi
un
moyen
de
renforcer
l'incitation
au
tri
puisque
depuis
la mise
en
place
de
la redevance
incitative
sur
les
19
communes
de
l'ex
Pays
Santon,
le volume
d'ordures
ménagères
produit
par
habitant
est
passé
de
230
kg/
hab
en
2013
à 189
kg/hab
en
2016.
La
collecte
des
ordures
ménagères
tous
les
15
jours,
quant
à elle,
est
étroitement
liée
à cette
généralisation.
C'est
un
ajustement
du
service
au
besoin
car
Les
pratiques
des
habitants
ont
changé.
L'expérience
de
la redevance
incitative
sur
l'ex
Pays
Santon
entre
2014
et 2018
a en
effet
montré
que
plus
de
8 usagers
sur
10
passés
à la
redevance
incitative
présentaient
leur
bac
à La
collecte
une
fois
tous
les
15 jours
ou
moins.
Par
ailleurs,
toutes
les
observations
réalisées
dans
Les
collectivités
montrent
que
la modification
du
service
de
collecte
est
un
levier
fort
de
réduction
des
tonnages.
Enfin,
la collecte
du
verre
et du
papier
en
PAV
doit
permettre
de
mettre
fin
aux
disparités
en
appliquant
un
mode
de
collecte
majoritaire
en
France
puisque
84%
des
territoires
la pratique.
C'est
aussi
un
mode
de
collecte
plus
sûr
qui
réduit
La pénibilité
du
travail
et Les
risques
d'accidents
chez
les
équipes
de
collecte.
Enfin,
Les
performances
en
matière
de
tri sont
équivalentes
au
porte-à-porte
selon
Les
chiffres
d'Eco-emballages. PIG
-
FAPPORT
D
E5
2017
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Développement
durable,
milieux
naturels
et
randonnees
==
Fi L'agglomération
devient
territoire
à
énergie
positive
La
communauté
d'agglomération
a été
lauréate
de
l'appel
à
projet
TEPOS
- Territoire
à Energie
Positive
- lancée
par
La
région
Nouvelle
Aquitaine.
Elles
étaient
35
collectivités
de
Nouvelle
Aquitaine
à soumettre
leur
candidature
pour
10
places.
Avec
cette
reconnaissance,
la CDA
gagne
un
soutien
financier
pour
mener
une
véritable
politique
de
l'énergie
à
l'échelle
du
territoire.
Le
programme
TEPOS
entend
réduire
la facture
énergétique
de
26%
d'ici
2030.
Ses
actions
prévues
sur
3 ans
se
déclinent
autour
de
trois
thèmes
: engager
les
entreprises
dans
une
démarche
« énergie
positive
»,
soutenir
La rénovation
énergétique
dans
le résidentiel
et
engager
Le territoire
dans
La mobilité
alternative.
Des
efforts
particuliers
vont
notamment
être
portés
sur
les
logements
anciens
et
mal
isolés,
les
plus
gros
consommateurs
d'énergie.
Ceux
identifiés
en
situation
de
précarité
énergétique
bénéficieront
de
diagnostics
et leurs
propriétaires
seront
conseillés
sur
les
aides
possibles
en
vue
d'engager
les
travaux
nécessaires.
Sur
Le volet
transport,
l'agglomération
s'appuiera
sur
des
ambassadeurs
de
la mobilité
pour
inciter
les
acteurs
économiques
du
territoire
à construire
leur
Plans
de
Déplacement
Entreprise
(PDE),
favorisant
les
alternatives
à La
voiture
individuelle
pour
les
trajets
domicile-travail.
Une
même
sensibilisation
est
prévue
en
direction
des
scolaires.
Du
côté
de
la production
d'énergie
renouvelable,
les
toitures
d'entreprises
et de
bâtiments
publics
représentent
un
fort
potentiel
de
développement
pour
le photovoltaïque.
La
communauté
d'agglomération
accompagnera
les
études
de
faisabilité.
Elle
étudiera
par
ailleurs
Le gisement
bois
- énergie,
qui
parait
une
bonne
opportunité
pour
Le territoire
mais
dernande
à être
vérifié
et quantifié.
El Des
conseils
pour
une
énergie
partagée
La
communauté
d'agglomération
a recruté
en
2017
un
conseiller
en
énergie
partagée.
Son
rôle
? Aider
les
communes
de
moins
de
10 000
habitants
à maîtriser
Les
consommations
et les
dépenses
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti
(mairie,
école,
équipement
sportif...)
et de
l'éclairage
public.
Après
avoir
établi
un
bilan
énergétique
global
du
patrimoine
communal
des
communes
adhérentes,
le conseiller
énergie
présente
aux
élus
une
vision
globale
de
leur
patrimoine
et de
leurs
dépenses
en
énergie.
IL leur
propose
alors
des
préconisations
concrètes
et hiérarchisées
pour
réduire
leurs
consommations
et agir
contre
La hausse
des
prix.
Le
conseiller
énergie
réalise
aussi
un
suivi
personnalisé
de
La commune
: suivi
des
consommations,
accompagnement
de
projets,
actions
de
sensibilisation.
Le
poste
est
financé
à hauteur
de
70%
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
La Maîtrise
de
l'Energie.
A Trois
nouveaux
sentiers
soutenus
par
l'agglomération
Après
la validation
du
nouveau
schéma
intercommunal
des
itinéraires
de
randonnée
en
décembre
2016,
l'année
2017
a vu
l'attribution
des
premiers
fonds
de
concours
par
l'agglomération
aux
communes
qui
ont
ouvert
des
sentiers
à
dimension
intercommunale.
C'est
Le cas
de
La
Chapelle-des-
Pots
avec
le sentier
d'orientation
de
La salamandre,
le sentier
d'interprétation
de
Villars-les-Bois
et celui
de
Chermignac.
El La
Gemapi
se
prépare
La
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations,
nouvelle
compétence
de
l'agglomération
au
1®
janvier
2018,
a été
préparée
avec
Les
acteurs
impliqués.
Elle
s'est
traduite
par
l'élargissement
du
périmètre
des
syndicats
existants
sur
des
projets
cohérents,
l'adaptation
des
statuts
des
syndicats
existants
afin
qu'ils
reprennent
le
contenu
de
la GEMAPI
et
l'engagement
de
négociations
avec
les
EPCI
concernés
sur
les
bassins
versants
dépourvus
de
syndicat
de
rivière.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
D Be
à
ID
: 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Politique
de
La ville
et
CISPD
3
(res
£
H78
enfants
accompagnés
dans
le
cadre
du
PRE
Le
Programme
de
Réussite
Educative
s'adresse
aux
enfants
et adolescents
de
2 à 16
ans
qui
résident
dans
les
territoires
fléchés
au
titre
de
La politique
de
La ville,
qui
présentent
des
signes
de
fragilité
ou
quine
bénéficientpas
d'un
environnement
social,
familial
et culturel
favorable
à leur
réussite
éducative.
78
enfants
ont
été
accompagnés
en
2017
dans
le cadre
de
ce
programme.
Cet
accompagnement
s'est
traduit
par
des
actions
de
soutien
à la
scolarité,
des
financements
apportés
dans
le domaine
de
La vie
extrascolaire
{licences
sportives,
achat
de
lunettes...)
et des
participations
dans
des
projets
semi-collectifs.
Cinq
projets
semi-collectifs
ont
ainsi
porté
sur
l'écriture,
l'estime
de
soi,
Les
sorties
parents/enfants,
la
piscine,
La santé
et Le
sommeil.
3 actions
financées
au
titre
du
contrat
de
ville
23
actions
ont
été
financées
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
2017
du
contrat
de
ville
avec
un
accompagnement
de
42
000€
par
l'agglomération.
La
communauté
d'agglomération
a
également
apporté
son
soutien
aux
postes
de
médiateurs
sur
le quartier
prioritaire
et
à la
participation
des
habitants
à la
vie
du
quartier
à travers
le conseil
citoyen.
El Les
maires
partenaires
de
la justice
À l'initiative
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance,
31 communes
de
l'agglomération
ont
signé
avec
Le procureur
de
La République
un
protocole
de
rappel
à l'ordre.
Le
document
permet
aux
élus
de
faire
un
rappel
éducatif
verbal
pour
des
atteintes
à La
sécurité
et à
La tranquillité
publiques.
Le
dispositif
a été
initié
pour
aider
les
communes
à répondre
aux
petites
incivilités
et renforcer
ainsi
Le rôle
de
La police
administrative
du
maire.
El
Le
CISPD
sur
tous
les
fronts
Malgré
la vacance
pendant
6 mois
du
poste
de
coordonnateur
CISPD,
le Conseil
Intercommunal
de
Prévention
et de
la Délinquance
a poursuivi
ses
actions
de
prévention
et
d'information
en
2017.
Des
séances
de
sensibilisation
à l'usage
d'internet
ont
été
conduites
dans
5 collèges,
4 lycées
et un
CFA
du
territoire.
L'exposition
« Moi,
jeune
et
citoyen
» a
également
été
présentée
dans
les
5 collèges
de
l'agglomération.
1 200
élèves
ont
été
concernés
par
ces
deux
démarches.
Par
ailleurs,
4 bourses
au
permis
de
conduire
ont
été
attribuées
cette
année.
Les
stages
de
sécurité
routière
pour
les
seniors
se
sont
également
poursuivis
en
proposant
4 sessions
à 80
personnes.
Toujours
dans
le domaine
de
la prévention,
l'intervenante
sociale
en
commissariat
et
gendarmerie
a traité
plus
de
300
situations
en
2017.
L'activité
plus
« judiciaire
» du
CISPD
s'est
traduite
quant
à elle
par
le
suivi
des
personnes
sous
main
de
justice
assuré
par
La
Mission
Locale
et l'ADEF+.
Enfin,
des
réunions
d'information
sur
les
conflits
de
voisinage
et Les
nuisances
ont
été
organisées
pour
les
élus. U #s
œ
'
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Action
sociale,
santé,
gens
du
voyage
El Un
accord
cadre
pour
les
chantiers
d'insertion La communauté
d'agglomération
entend
favoriser
les
chantiers
d'insertion.
Elle
a mis
en
place
en
2017
un
accord
cadre
permettant
de
réserver
des
travaux
et des
missions
aux
personnes
encadrées
par
ces
dispositifs.
L'accord
cadre
est
en
effet
une
procédure
qui
favorise
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
du
territoire,
exclus
du
travail
et en
démarche
d'insertion
en
achetant
des
prestations
d'insertion
et de
qualification
et en
« réservant
» des
travaux
que
la communauté
souhaite
engager
aux
organismes
spécialisés.
IL est
réservé
aux
Structures
d'Insertion
par
LActivité
Economique
(SIAE].
ILs'agit
du
SAS,
de Saint-Fiacre,
d'Erequasol,
d'ADEF,
du
CCAS
et
du
SIE
Val
de
Saintonge.
Un
travail
préalable
d'identification
des
besoins
et des
missions
pouvant
s'inscrire
dans
l'accord
cadre
a donc
été
réalisé.
Cinq
types
de
travaux
ont
été
considérés
comme
entrant
dans
le champ
d'intervention
des
structures
spécialisées
: l'entretien
etle
nettoyage
des
locaux,
l'entretien
des
espaces
verts,
l'entretien
de
La signalétique
des
sentiers
de
randonnées,
Les
petits
travaux
de
peinture,
la remise
en
état
de
locaux,
la maçonnerie
second
œuvre
et l'entretien
et la
réparation
des
véhicules
légers.
À la
fois
économique
et sociale,
la démarche
s'accompagne
de
contreparties
demandées
au
prestataire.
C'est
pourquoi
plusieurs
critères
ont
été
définis
pour
évaluer
cet
accompagnement
: la
mise
en
place
d'un
tutorat,
la formation
proposée,
l'acquisition
de
compétences,
l'accompagnement
socioprofessionnel
systématique
pour
les
employés,
le suivi
de
La personne
qui
retrouve
un
emploi
dans
les
premiers
mois
de
reprise.
Ces
contreparties
figurent
en
bonne
place
dans
les
conditions
pour
postuler
et répondre
à l'accord
cadre.
A
Un
premier
forum
pour
les
seniors
162
personnes
ont
assisté
au
prernier
forum
« Solidarité
entre
les
âges
: donnons
du
sourire
à nos
aînés
» qui
s'est
tenu
Le 5
septembre
à la
Cité
Entrepreneuriale
de
Saintes.
Conférences,
saynètes
théâtrales,
déambulations
dans
les
stands
et témoignages
se
sont
succédé
tout
au
long
de
l'après-midi.
Jean-Jacques
Amyot,
psychosociologue
et Jean-Luc
Douillard,
psychologue
ont
abordé
les
questions
liées
à La
solitude
et à
l'isolement
des
séniors.
Cet
événement,
piloté
par
La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
s'inscrivait
dans
le cadre
de
la signature
du
Côntrat
Local
de
Santé
dont
l'une
des
ambitions
est
de
promouvoir
le «
bien
vieillir
».Ce
temps
d'échanges
précède
la mise
en
place
d'un
service
de
visites
bénévoles
à domicile
des
séniors
isolés
sur
l'agglomération.
ID : 017-211704150-20180926-2018_122RAPCDA-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
PQ
1) : 017-211704150-20180926-2018
122RAPCDA-DE
Services
ressources
E
Un
nouveau
protocole
sur
le temps
de
travail
La
nécessité
d'ouvrir
le chantier
de
l'harmonisation
et de
la modernisation
du
temps
de
travail
avait
été
actée
dès
octobre
2015
au
moment
de
la signature
d'un
protocole
d'harmonisation
des
règles
sociales
avec
les
représentants
syndicaux.
La
démarche
s'est
accélérée
avec
le contrôle
de
La Charnbre
Régionale
des
Comptes
qui
a rappelé
dans
son
rapport
que
l'agglomération
ne
respectait
pas
l'obligation
légale
des
1607
heures
annuelles
de
travail
et des
5 semaines
de
congés
payés.
La
démarche
sur
l'harmonisation
du
temps
de
travail
a fait
l'objet
d'un
diagnostic
présenté
aux
syndicats
dès
le 15
mai
2017.
Ce
diagnostic
a ensuite
été
suivi
d'un
travail
mené
de
manière
progressive
qui
a abouti
à l'organisation
d'un
cycle
de
4 réunions
d'échanges
et
de
discussions
avec
les
partenaires
sociaux
: Les
9 et
20
octobre
et les
7 et
? novembre
2017.
Elle
s'est
également
accompagnée
d'une
information
des
agents
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
discussions.
Cette
information
a pris
La forme
de
réunions
d'information
par
métiers,
de
réunions
de
services
et de
permanences.
La
CDA
n'a
pas
voulu
appliquer
frontalement
l'obligation
légale
mais
a, au
contraire,
souhaité
aborder
les
temps
de
travail
globalement,
pour
réfléchir
à sa
modernisation,
son
assouplissement,
à la
conciliation
entre
vie
privée
et
vie
professionnelle.
Elle
à ainsi
inscrit
sa
démarche
dans
la volonté
d'offrir
plus
de
souplesse
aux
agents
dans
l'aménagement
de
leur
journée
et leur
semaine
de
travail.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
initial
à La
suite
des
discussions
avec
les
organisations
syndicales
qui
ont
acté
Le principe
des
35,
36
où
37
heures
à effectuer
sur
4, 4,5
où
5 jours
pour
les
agents
administratifs
mais
ont
pu
inscrire
des
changements
pour
les
agents
annualisés.
Le
nouveau
protocole
a été
adopté
par
le conseil
communautaire
en
décembre
2017.
A
Un
nouveau
site
web
pour
l'agglo
L'agglomération
a mis
en
ligne
le 12
septembre
son
nouveau
site
web.
Au-delà
d'une
ergonomie
et
d'une
navigation
repensées,
l'outil
propose
désormais
de
nouveaux
services
en
ligne
parmi
lesquels
la possibilité
d'ouvrir
son
compte
« ordures
ménagères
» ou
La mise
à disposition
d'un
espace
familles
pour
les
démarches
liées
à l'éducation.
Le
site
est
bien
sûr
adapté
à
l'utilisation
sur
smartphone.
Trois
mois
après
sa
mise
en
ligne,
l'audience
du
site
connaissait
une
hausse
de
plus
50
% avec
près
de
9000
visiteurs
uniques
par
mois
contre
6000
auparavant.
serres
POUR
LES
DECHETS
PAYER
SES PaoIuRES
ENUGNE
Wuwuw.agglo-saintes.fr
de
Toute
lagglo
à portée
de
clics
!
aouwelle. CENTRE
AQUATIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
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le
FERA
2
CREER)
ID : 017-211704150-20180926-2018
122RAPCDA-DE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
4 AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
FAX
: 05
46
74
29
46
j
«|
17100
SAINTES
TÉL
:05
46
93
4150
wwuw,.agulo-saintes.ff
me